Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D16 G 13
Déliberation - D16 G 17c
Déliberation - D16 G 17ca
Déliberation - D16 G 09
Déliberation - D16 G 03
Déliberation - D16 G 19
Déliberation - D16 E 01
Déliberation - D16 G 02
Déliberation - D16 G 05b
Déliberation - D16 G 05d
Déliberation - D16 G 17d
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 G 17d)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Famille,
DECISIONS MODIFICATIVES
2016
NOTE DE PRESENTATION
Conseil Municipal 29 septembre 2016 2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - VILLE
Les crédits inscrits en décision modificative n°3 concernent :
Les ajustements en dépenses et en recettes des services à hauteur de 72 k€ en fonctionnement,
l’ajustement des crédits de taxes foncières à hauteur de 60 k€, dû principalement à l’augmentation du taux départemental,
les ajustements en dépenses et en recettes des services qui s’équilibrent en investissement,
Les ajustements d’écritures d’ordre à hauteur de 2 M€,
L’ajustement de l’autofinancement pour -12 k€.
Section de fonctionnement
Les principales inscriptions en dépenses
Finances : + 61 k€ correspondant :
o + 50 k€ du fait de l’augmentation de la part départementale des taxes foncières payées par la Ville suite à la hausse du taux du Département (+ 66 %),
o Pour 10 k€ aux nouvelles taxes foncières à payer pour les nouveaux immeubles de la place des rotondes.
Enfance : + 60 k€ correspondant à l’achat de repas et gouters liés à l’augmentation de la fréquentation et à la modification du marché (-1 agent Ville + 1 agent SOGERES). Cette dépense supplémentaire est compensée en recette à hauteur de 40 k€,
Petite enfance : -76,5 k€ pour la subvention versée aux délégataires des crèches Gramont et comtes d’Auvergne suite à la renégociation de la délégation de service public (-240 k€ en année pleine).
Bâtiment: +20 k€ correspondant à un complément pour l’entretien et réparation courantes des bâtiments.
Solidarité : + 12 k€ pour l’achat de repas. Cette dépense est compensée en recettes.
Culturel : +6k€ pour l’exposition « Escamoteur » compensée totalement par une recette du même montant.
Festivités : + 9,5 k€ pour la location des chalets du marché de Noël.
Voirie : + 30 k€ pour des travaux supplémentaires liés à plusieurs affaissements de chaussées. 3
Les principales inscriptions de crédits en recettes
Finances : + 62 k€ dont :
o 32 k€ correspondant à la dotation unique de compensation de la TP,
o 30 k€ de recettes exceptionnelles liées à l’apurement d’un rattachement dont la facture n’est pas parvenue.
Enfance : + 40 k€ correspondant à la facturation des repas et gouters liés à l’augmentation de la fréquentation.
Solidarité : + 12 k€ correspondant à la facturation des repas liés à l’augmentation de la fréquentation.
Culturel : +6 k€ de subvention de la DRAC pour l’exposition « Escamoteur ».
Les mouvements neutres
Bâtiment : 107 k€ en dépenses en recettes correspondant à un changement d’imputation comptable.
Section d’investissement
Les principales inscriptions en dépenses
Bâtiment : -110 k€ comprenant essentiellement :
+ 40 K€ nécessaires sur l’opération d’extension/restructuration du groupe scolaire Marie Curie,
- 150 k€ d’ajustement sur le projet de réhabilitation du bâtiment Henri IV.
Informatique : + 35 k€ pour l’installation d’une nouvelle caméra de vidéosurveillance boulevard Gounod.
Voirie: +33 k€ pour principalement
o 18 k€ pour la participation de la Ville au financement d’une étude sécurité sur la RD 190 et RD 284, en cofinancement avec la Ville du Pecq et le Conseil Départemental des Yvelines,
o 9,3 k€ pour la participation de la Ville au financement d'une étude de trafic sur le carrefour du Bel Air en cofinancement avec l'Etat (Ministère de l'écologie).
Les principales inscriptions de crédits en recettes
Finances : -29 k€ d’ajustement de la subvention perçue au titre des amendes de police. 4
Mouvements d’ordre
Les écritures d’ordre inscrites dans cette décision modificative concernent les frais d’études et d’annonces portant sur les années 2013 à 2016 et dont les travaux sont commencés. Ces écritures sont équilibrées en dépenses et en recettes pour un montant de 2M€.
Ainsi, les frais d’études (compte 2031) et les frais d’annonces (compte 2033) sont virés au compte d’immobilisations en cours (23) par opération d’ordre budgétaire lorsque les travaux de réalisation des équipements projetés sont entrepris. A ce titre, ils deviennent des dépenses accessoires à la réalisation d’immobilisations, donnant lieu à attribution du FCTVA. 5
DECISION MODIFICATIVE N°3
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Les crédits inscrits en décision modificative n°2 concernent :
Des écritures d’ordre à hauteur de 900 €.
Les écritures d’ordre inscrites dans cette décision modificative concernent les frais d’études 2015 dont les travaux sont commencés. Ces écritures sont équilibrées en dépenses et en recettes pour un montant de 900 €.
Ainsi, les frais d’études (compte 2031) et les frais d’annonces (compte 2033) sont virés au compte d’immobilisations en cours (23) par opération d’ordre budgétaire lorsque les travaux de réalisation des équipements projetés sont entrepris. A ce titre, ils deviennent des dépenses accessoires à la réalisation d’immobilisations, donnant lieu à attribution du FCTVA. 6
DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2016 un projet de budget a été voté pour le service de soins infirmiers à domicile et soumis à l’accord de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Le BP provisoire a été équilibré sur la base d’un financement de l’ARS inscrit à hauteur de 363 419 € hors crédits non renouvelables.
En 2016, l’ARS a alloué une dotation globale de financement au SSIAD de Saint-Germain-en- Laye d’un montant de 429 198 €.
Cette dotation se répartit comme suit :
subvention annuelle de fonctionnement de 397 738 € (inscrite au BP provisoire à) pour la prise en charge de :
o 35 personnes âgées avec un forfait moyen journalier de 33,12 €,
o 1 place pour personne handicapée avec un forfait moyen journaliser de 1,39 €.
crédits exceptionnels non renouvelables de 31 460 € pour le financement de :
o 4 960 € pour des formations du personnel sur les sujets « bientraitance » et « transmissions ciblées »
o 6 500 € pour l’acquisition de matériel informatique et d’un caisson à clefs sécurisé,
o 20 000 € pour l’acquisition de 2 véhicules.
Les réajustements budgétaires induits par cette notification font l’objet de la présente décision modificative dont la répartition par chapitre et par nature est donnée dans la maquette jointe.