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Déliberation - 99 DE Déc
Déliberation - 99 DE Déc 2023 46
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Déc 2023 46)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2023-
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du marché relatif à la mission d’Etude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Macé de la cité du 12-14 à Lens (relance de la procédure PI22063) – PI22077 - avec la société ETYO REAL ESTATE, dont l’adresse postale est au 14 rue du Vieux Faubourg – 59 000 LILLE et le siège social au Bâtiment Aéronef – Roissypôle – 5 rue de Copenhague – BP 13 918 – 95 731 ROISSY CDG CEDEX.
ARTICLE 2 : La forme retenue pour l’exécution du contrat est ordinaire. Ce dernier est décomposé
en 5 phases :
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédacteur principal 2nde cl
LG/SST
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE
D’ETUDE DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A
MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU
GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE DE LA CITE DU 12-14 A
LENS (RELANCE DE LA PROCÉDURE PI22063) – PI22077
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022 - 2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles R
2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour le marché objet
de la présente décision et que celui-ci a été publié au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site de la Ville et
sur la plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
et groupements de sociétés suivants :
SAMOP / TEAM CONCEPT / Groupement SYNAPS ATELIER
COLLABORATIF - ENERCONCEPT - NJC ECONOMIE /
AEDIFICEM / Groupement MP CONSEIL - ECHOS / HEXA
INGENIERIE / ETYO REAL ESTATE / Groupement AMIRATO -
SOCOTEC SMART SOLUTIONS / ASCISTE INGENIERIE /
Groupement IDEAM - BETOM INGENIERIE - CAP TERRE
46 o Phase 1 : Diagnostics
o Phase n°2 : Elaboration du préprogramme et des scénarios
o Phase n°3 : Elaboration du Programme technique et fonctionnel
o Phase n°4 : Assistance dans le déroulement de la procédure pour la désignation du maître d’œuvre
o Phase n°5 : Contre-expertise financière du projet retenu
ARTICLE 3 : Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification du présent contrat à la validation de la phase APD du maître d’œuvre. (Les délais d’exécution sont indiqués à l’article 4 b) du CCAP).
ARTICLE 4 : Le marché est passé à prix forfaitaire pour un montant de 69 600 € HT soit 83 920 € TTC.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et le seront pour les exercices suivants.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
03.02.2023