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Arrêté - 2026 AT 211 Rue des Sports Creation de reseau fibre optique
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 211 Rue des Sports Creation de reseau fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/211
e
Paraphe
Ki
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- RUE
DES
SPORTS
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
- _
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
24
avril
2026,
présentée
par
la
société
CONSTRUCTEL
(sise
ZA
de
Pen
Ar
Forest
— 29860
KERSAINT
PLABENNEC),
dans
le cadre
de
travaux
de
création
de
réseau
fibre
optique,
Rue
des
Sports,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
réglementée
selon
les
besoins
du
chantier,
Rue
des
Sports,
du
samedi
2
mai
2026
au
vendredi
29
mai
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
de
création
de
réseau
fibre
optique :
.
Rétrécissement
de
la voie
Cônes
de
signalisation
Alternat
par
feux
tricolores
/ manuel
par
piquets
K10
/ panneaux
B15/C18
Stationnement
interdit
à
l'endroit
du
chantier
Vitesse
limitée
et
dépassement
interdit
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
CONSTRUCTEL.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à savoir
la société
CONSTRUCTEL,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjointe
au
Maire
“Par
délégation
du
Maire
{Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
RESTES
(&
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
{Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
lwww.telerecours.fr