Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM D 52 2025 debit de boisson 1313 Marathon de Lau
Arrêté - AM D 53 2024 portant ouverture dun debit de boisso
Arrêté - AM D 53 2025 1313 Le Marathon de Laurie
Arrêté - AM D 57 2026 1313 Le Marathon de Laurie
Arrêté - AM D 52 2024 portant organisation dune course pede
Arrêté - AM D 15 2026 portant ouverture dun debit de boiss
Arrêté - AM 40 2024 debit de boisson MARCHE DETE
Arrêté - AM D 57 2025 Debit de boissons Fete du Village
Arrêté - AM D 17 2026 Portant ouverture dun debite de boiss
Arrêté - AM D 79 2024 portant ouverture dun debit de boisso
Arrêté - AM D 56 2026 Debit de boissons Course 1313 Le Marathon de Laurie
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 56 2026 Debit de boissons Course 1313 Le Marathon de Laurie)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Santé, Sécurité publique,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation
publique - COURSE PEDESTRE
N° D 56/2026
Le Maire de Cadalen (Tarn),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3334-2 et L3335-4,
- Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques (article 49),
- Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes
d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (article 12 et
suivants),
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 07 Juin 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons,
- Vu la demande en date du 21 Juillet 2026 de BARTHE Fréderic, Président de la L'Association
US Cadalen FootBall, demandant l’ouverture d'un débit de boisson le samedi 29 Août 2026, au
stade de Cadalen, à l'occasion de la Course et de la Randonnée dans la cadre du « Marathon de
Laurie »
ARRÊTE:
Article 1 : Frédéric BARTHE, Président de L'Association US Cadalen FootBall, dont le numéro
d'agrément DDJS est 81.07. D.764ND, est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3, le
Samedi 29 Août 2026, au stade Jean RAUFFAST de CADALEN de 08h00 à 18h00 à l'occasion
la manifestation organisée par l'association « 1313 Le Marathon de Laurie »
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à
savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait,
café, thé, chocolat).
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré (sans limitation du degré volumique
d'alcool) hydromel, crèmes de cassis, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vins doux
naturels ne titrant pas plus de 15° d'alcool (mousseux, champagne), muscat d'appellation
d'origine contrôlée, jus de fruits ou de légumes fermentés de 1,2° à 3° d'alcool, vin de
liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
Article 3 : Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcools aux mineurs de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs
doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : Cette autorisation est délivrée à titre exceptionnel et limitée à 10 par an.
Article 5 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à
compter de sa notification. " le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 6 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, Le secrétaire générale
de la Commune de CADALEN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Frédéric BARTHE, Président de l'UNION SPORTIVE
CADALENOISE FOOTBALL
Fait à Cadalen, Le 30 juillet 2026,
Le Maire .
Sébastien BRAYLE