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Procès Verbal - 202609 delegation conseillere municipale deleguee duringer isabelle
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h28 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202609 delegation conseillere municipale deleguee duringer isabelle)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
|
UT
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
24/63/2626
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
993_AR-067-216704715-20260324-2026
_09DELI
République
française
.
ARRETE
MUNICIPAL
N°
09/2026
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département eu Bas-Rhin
PORTANT
DELEGATION
PARTIELLE
DE
FONCTIONS
à
Madame
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
municipale
Le
Maire
de
la
Commune
de
SOUFFELWEYERSHEIM,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-1,
L2122-2
et
L.2122-18 ;
VU
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
M.
Bernard
WEBER,
adjoint
au
Maire
chargé
de
la
vie
scolaire
et
périscolaire,
la
jeunesse,
au
débat
public
et
à
la
participation
citoyenne
;
Considérant
qu'il est nécessaire
de favoriser
la participation
citoyenne
et le débat
public,
et qu'il convient
de
confier
le suivi
de
ces
actions
à un
conseiller
municipal
délégué
;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation
est
donnée
à
Madame
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
municipale
pour
suivre
et
instruire
les
actions
relatives
à
l'organisation
et
au
suivi
du
débat
public
et
de
la
participation
citoyenne,
et
signer
tous
documents,
correspondances
et
actes
administratifs
s'y
rapportant.
ARTICLE
2
:
Cette
délégation
s'exerce
sous
l’autorité
et
la
surveillance
du
Maire
qui
peut
exercer
lui-même
à tout
moment
les
compétences
déléguées.
ARTICLE
3:
Les
missions
déléguées
relevant
des
domaines
mentionnés
à
l'article
1°
s’exercent
en
lien
avec
les délégations
de
Monsieur
Bernard
WEBER,
5°"
Adjoint
au
Maire,
afin
d'assurer
cohérence
et
complémentarité
des
actions.
ARTICLE
4
:
La
signature
par
Madame
Isabelle
DURINGER
des
pièces
et
actes
repris
à l’article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera :
“transmis
à
:
-
M.
le
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin
-
La
Trésorerie
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saverne ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
24/83/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
9393 _AR-067-216704718-20260324-2026
_09DELI
"
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
“notifié
à :
- Mme
Isabelle
DURINGER,
l'intéressée
“
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
ARTICLE
6 :
La
Directrice
générale
des
services
de
la commune
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Souffelweyersheim,
le 24
mars
2026
Isabelle
DURINGER
« Vu
pour
acceptation
de
la délégation
»