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Déliberation - 31.2026 ADMINISTRATION GENERALE Designation des delegues CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 31.2026 ADMINISTRATION GENERALE Designation des delegues CNAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ayerNri
if
———
sf
pans soulIERe
| |
HS
l
République
française
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
27
avril
2026,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
99
_DE-067-216704715-2026
0428-2026
_
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/84/2826
plication
agréée
E-legalte
com
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
x
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 14
avril 2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: O
Élus
présents
: 29
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Laure
KOESSLER,
4ème
Adjoint
Présents : Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Rémi
REUTHER,
Marie-Laure
KOESSLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Brigitte
SCHLEIFER,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-
Annick
LAURAIN,
Florence
PRUD'HON,
Jérôme
FLAGEY,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Alain
BENOIT,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYET-BLONDET.
Absent(s)
avant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Absent(s)
sans
donner
de
mandat :
310
NAS ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
28/04/2826
31/2026
—
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
Désignation
des
délégués
C.N.A:-05
072127047482
028048
d'action
sociale)
L'adhésion
au
C.N.A.S.
de
la
commune
et
de
ses
agents
à
titre
individuel
permet
aux
agents
de
bénéficier
d'un
certain
nombre
d'avantages
sociaux
dont
le
catalogue
peut
être
consulté
en
mairie.
Elle
a
pour
but
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
des
membres
adhérents,
en
assurant
la
mise
en
œuvre
de
services
et
de
prestations
de
nature
à faciliter
l'harmonisation
entre
vie
professionnelle
et
vie
familiale.
Elle
conforte
ainsi
l’action
des
élus
en
matière
de
reconnaissance
de
leurs
personnels,
et
contribue
à
l'attractivité
des
structures
adhérentes
ainsi
qu’à
la
dynamique
de
valorisation
des
territoires.
Chaque
collectivité
territoriale
adhérente
désigne
un
représentant
du
collège
des
élus
(dénommé
délégué
local
des
élus)
et
un
représentant
du
collège
des
bénéficiaires
(dénommé
délégué
local
des
agents)
pour
siéger
à
l'assemblée
départementale.
Ils sont
élus
pour
une
durée
égale
à la durée
du
mandat
municipal.
Les
délégués
ont
pour
rôle
de :
*
faire
le
lien
avec
le
CNAS
quant
aux
besoins,
souhaits
et
décisions
prises
en
matière
de
gouvernance
du
CNAS
et délivrance
des
prestations
° _
représenter
le CNAS
au
sein
de
votre
structure.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'adhésion
de
la
commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
en
date
du
01
janvier
2023
;
VU
les
statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
;
VU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner
:
>
Monsieur
Pierre
SCHNEIDER,
Conseiller
Municipal
comme
délégué
du
Conseil
Municipal
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
>
Madame
Sophie
KENDZIERSKI
comme
déléguée
du
personnel
au
Comité
National
d'Action
Sociale
sur
proposition
du
Maire
après
consultation
des
agents
communaux. l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
28/64/2826
ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
L
AE
Ion agrée Enr
CO
99
_DE-067-216704715-20260428-2026
_S1CNAS
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 28
avril
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le
28/04/2026