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Procès Verbal - crcm 14102024 1 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 14102024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze Octobre, le conseil municipal dûment convoqué en date du 07 Octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire.

Présents : BLOUIN Emilie, CARPENE Marie-Pierre, DELOUBES Claudine, Sylvette DE TREGOMAIN, GLIZE Nadine, GOUDENEGE France, MERCIER Bastien, SALVAGE Delphine, Absents excusés : BONNAFOUS Mathieu,GOUDIN Jérome

Madame Marie Pierre CARPENE a été désignée comme secrétaire de séance. Validation du procès-verbal du conseil précédent

Le conseil accepte de rajouter à l’ordre du jour, la modification des délibérations 2020-22 et 2020-28 concernant la nomination des délégués au différentes commissions de la CDC et deux délibérations concernant le SIAEPA.

DELIBERATION N°2024-17

Objet :Délibération portant validation du nouvel adressage des voies et numéros de la commune Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0 Par délibération du 09 Septembre 2024, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Suite à la réunion publique du 27 Septembre 2024

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Con- seil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-mê me.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérê t communal que présente la dénomination des voies, il est de- mandé au Conseil municipal :

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (tableau en annexe de la présente délibération),

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les piè ces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).

DELIBERATION N°2024-18

Objet : Délibération portant mandat au Cabinet SEBAN Nouvelle-Aquitaine afin d’ester en justice au nom de la commune de Camiran

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-09 du 25 Mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire en exercice ;

Vu la motion des élus du Conseil Communautaire du Réolais en Sud Gironde en date du 25 janvier 2024 concernant le « Devenir du classement ZRR de la Communauté de Communes » ;

Vu l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en France Ruralités Revitalisation.

Constatant que l’arrêté FRR 2024 n’inclue pas la Commune de Camiran dans la liste des collectivitésbénéficiant de ce dispositif ;

Constatant que le recours gracieux sur le sujet est demeuré sans réponse satisfaisante.

D E C I D E

Article 1 :

Le Cabinet SEBAN est mandaté afin d’intenter au nom et pour le compte de la Commune toute action en justice visant au retrait et / ou à l’annulation de l’arrêté du 19 juin 2024 et ce en première instance ou en appel si nécessaire.

Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la présente décision.

Article 3 :

La présente décision sera communiquée sous forme d’un compte-rendu de décisions au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,

- informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.

DELIBERATION N°2024-19

Objet : Délibération portant prix des concessions et colombarium

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Pour : 0 Contre : 0 Abstention :0

Le Maire propose compte tenu des travaux futurs à réaliser, dans le cadre de la procédure de reprise des concessions, de déterminer à nouveau le prix des concessions au mètre carré. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le Conseil décide :

- de fixer le prix du mètre carré de terrain à 60€ le m²

- le prix de la concession équipée colombarium à 150€

- d’arrêté le tableau d’évaluation des concessions reprises par la commune (annexé à cette délibération) - ces décisions seront applicables à compter du 14 Octobre 2024

DELIBERATION N°2024-20

Objet : Délibération portant sur le renouvellement de la convention de l’Agence Postale Communale Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0 Monsieur le Maire informe le conseil que la Poste a demandé à la collectivité de se prononcer sur le renouvellement de la convention pour l’Agence Postale Communale.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :

- de renouveler la convention avec la poste pour une durée de 9 ans (Convention en annexe de cette

délibération)

- de fixer les horaires d’ouverture à 15 heures

- de charger monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la présent

DELIBERATION N°2024-21

Annule et remplace Délibération 2020-22

Objet : Désignation des délégués au sein du Pôle Territorial

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Suffrages exprimés :8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’ il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Pôle Territorial.

Est candidate au poste de titulaire : Madame France GOUDENEGE (france.goudenege@orange.fr)• Madame France GOUDENEGE est élue au poste de titulaire au Pôle Territorial.

Est candidate au poste de suppléante : Madame Marie Pierre CARPENE (jerome.carpene@orange.fr)

• Madame Marie Pierre CARPENE est élue au poste de suppléant au Pôle Territorial.

DELIBERATION N°2024-22

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS

Membres en exercice: 10 Présents: 8 Suffrages exprimés: 8 Abstention: 0 Pour: 8 Contre: 0 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’ il y a lieu de nommer des délégués aux différentes commissions de la communauté de commune, il propose une réactualisation des représentants à es commissions:

➢ Commission Finances: MERCIER Bastien Titulaire – BONNAFOUS Mathieu Suppléant

➢ Commission Développement économique & touristique: GOUDENEGE France Titulaire – GLIZE

Nadine Suppléante

➢ Commission Petite enfance : CARPENE Marie-Pierre -Titulaire, TREGOMAIN Sylvette- Sup-

pléante

➢ Commission Enfance Jeunesse: DE TREGOMAIN Sylvette Titulaire - CARPENE Marie-Pierre

Suppléante

➢ Commission Action sociale et mobilités : France GOUDENEGE Titulaire - DE TREGOMAIN

Sylvette Suppléante

➢ Commission Sport: BLOUIN Emilie Titulaire – SALVAGE Delphine Suppléante

➢ Commission Culture et lecture publique : BONNAFOUS Mathieu Titulaire – SALVAGE Delphine

Suppléante

➢ Commission Agriculture : MERCIER Bastien Titulaire France GOUDENEGE

Suppléant

➢ Commission Urbanisme et droits du sol: GOUDENEGE France Titulaire – CARPENE Marie-Pierre

Suppléante

➢ Commission Voirie : MERCIER Bastien Titulaire - CARPENE Marie-Pierre Suppléant

➢ Commission Bâtiments : MERCIER Bastien Titulaire -CARPENE Marie-Pierre Suppléant

➢ Commission Communication: GOUDENEGE France Titulaire - CARPENE Marie-Pierre

Suppléant

➢ Commission GEMAPI : Claudine DELOUBES Titulaire – Sylvette DE TREGOMAIN Suppléante

DELIBERATION N°2024-23

Objet : Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des Services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif (RPQS)

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Camiran a transféré sa compétence eau et assainissement au Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne. Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président du Syndicat a présenté un RPQS pour rendre compte de l'exercice 2023 des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Ces RPQS ont été transmis à chaque membre du Syndicat.

Conformément à l'article D 2224-3 du CGCT le maire de chaque commune membre du Syndicat présente à son tour, à son conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, les rapports annuels établis par le Syndicat.

Le Conseil municipal :

- prend acte de la présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'exercice 2023.

DELIBERATION N°2024-24

Objet : Modification des statuts du SIAEPA Bassanne - Dropt - GaronneNombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

Monsieur le Maire expose que :

- Vu l’arrêté interpréfectoral de création du SIAEPA BASSANNE DROPT GARONNE du 30 mai 2013 - Vu l’arrêté interpréfectoral du 20 décembre 2013 complémentaire à l'arrêté du 30 mai 2013 ; - Vu l'arrêté interpréfectoral du 23 décembre 2014 portant modifications des statuts du SIAEPA BDG ; - Vu l'arrêté interpréfectoral du 08 avril 2015 portant modifications des compétences du SIAEPA BDG (suite à l'adhésion de la commune de Castillon-de-Castets à la communauté de commune du Sud Gironde au 1er janvier 2015) ;

- Vu l'arrêté interpréfectoral du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 08 avril 2015 ; - Vu l'arrêté interpréfectoral du 15 mai 2017 modifiant les membres du Syndicat (suite à la création de la commune nouvelle de Castets et Castillon au 1er janvier 2017) ;

- Vu l'arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2018 relatif au changement de siège social et portant modifications des statuts du SIAEPA BDG ;

- Vu les arrêtés interpréfectoraux du 02 novembre 2020 et du 08 juillet 2021 portant modification des membres du SIAEPA BDG (suite au retrait de la communauté de commune du Sud Gironde du Syndicat et du transfert des compétences eau et assainissement de la commune de Jusix à Val de Garonne Agglomération) ;

- Compte-tenu du changement d'adresse du siège social du SIAEPA BDG et afin de donner la possibilité au Syndicat de réaliser des prestations de services en dehors de son territoire syndical ; le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne a approuvé, par délibération en date du 07 octobre 2024, les nouveaux statuts du Syndicat. Cette délibération a été notifiée à tous les membres du Syndicat qui disposent d'un délai de 3 mois pour délibérer à leur tour sur ces nouveaux statuts.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la modification des statuts du SIAEPA BDG tels qu'annexés à la présente délibération :

- modification de l'article 3 pour tenir compte de la nouvelle adresse du siège social suite à la campagne de réadressage menée par la commune de Loupiac de La Réole ;

- ajout de deux articles pour donner la possibilité au Syndicat de réaliser des prestations de services en dehors de son territoire (article 9) et rappeler les modalités de dissolution du Syndicat (article 12). Monsieur le Maire donne lecture des statuts ainsi modifiés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la modification des statuts du SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne.

Questions diverses :

- Mathieu BONNAFOUS expose son projet de créer un festival de musique à destination des jeunes, il va prendre un rendez-vous avec le directeur du conservatoire de Bordeaux.

- Delphine SALVAGE expose qu’elle a été interpellée par un agent du SI BACALOMO au sujet de la sortie en voiture de l’espace de la cantine, il y a une mauvaise visibilité pour sortir en raison de la végétation. Il semblerait que ce soit un problème de voiture basse.

Fin de séance : 21h30

Le Maire, Le Secrétaire de Séance