Procès Verbal - crcm 2023

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Procès Verbal - crcm 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize Octobre, le conseil municipal dûment convoqué en date du 10 Octobre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire.

Présents : BLOUIN Emilie, Sylvette DE TREGOMAIN, DELOUBES Claudine, MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, CARPENE Marie-Pierre, GLIZE Nadine,

Absents excusés : Delphine SALVAGE, Mathieu BONNAFOUS, Jérôme GOUDIN , Madame GOUDENEGE France a été désignée comme secrétaire de séance. Madame SALVAGE Delphine donne pouvoir à Madame CARPENE Marie-Pierre Monsieur BONNAFOUS Mathieu donne procuration Monsieur MERCIER Bastien

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour la délibération de changement de délégués aux commissions de la communauté de communes, délibération modificative au budget pour les travaux de chauffage au foyer , ainsi que l’acquisition des parcelles au bourg sud , le conseil accepte.

DELIBERATION N°2023-21

OBJET : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2024. Nombre de Conseillers : 10 Présents : 7 Exprimés : 9 Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 25 Septembre 2023 joint en annexe Considérant que la commune de Camiran s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local, Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

1 - Généralités

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée àl'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2024 et pour les budgets annexes hors SPIC (M4) et ESSMS (M22)

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 avec le plan de comptes abrégé, pour le budget principal de la Ville de Camiran, à compter du 1er janvier 2024, Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024. Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter cette délibération.

DELIBERATION N°2023-22

OBJET : Délibération modificative pour reprise des résultats et amortissement exceptionnel Nombre de Conseillers : 10 Présents : 7 Exprimés : 9 Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Le SIVU du Réolais a été dissous juridiquement au 31/12/2022.

2,6 % de ses résultats de clôture 2022 vous reviennent soit 1 898,64 € de trésorerie. Sur ce budget il restait deux immobilisations à amortir en une seule fois sur 2023.

DELIBERATION N°2023-23

OBJET : Délibération modificative pour travaux de chauffage au foyer Nombre de Conseillers : 10 Présents : 7 Exprimés : 9 Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0DELIBERATION N°2023-24

OBJET : Présentation des Rapports annuels 2022 sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif du SIAEPA BDG Nombre de Conseillers : 10 Présents : 7 Exprimés : 9 Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Monsieur le Maire rappelle que la commune de Camiran a transféré sa compétence eau et assainissement au Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne. Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président du Syndicat a présenté un RPQS pour rendre compte de l'exercice 2022 des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Ces RPQS ont été transmis à chaque membre du Syndicat.

Conformément à l'article D 2224-3 du CGCT le maire de chaque commune membre du Syndicat présente à son tour, à son conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, les rapports annuels établis par le Syndicat.

Le Conseil municipal :

- prend acte de la présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter cette délibération.

DELIBERATION N°2023-25

Annule et remplace 2023-15

OBJET : ACQUISITION PARCELLE AU BOURG SUD SECTION A 131.132.748.123 Nombre de Conseillers : 10 Présents : 7 Exprimés : 9 Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,

Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Afin de prévoir l’accès public jusqu’au bord du Dropt, le maire propose au conseil d’acquérir les terrains nécessaires à l’aménagement de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents,

- d’acquérir les parcelles numérotées section A N°131, 132, 748 et 123 d’une superficie de 5372 m² appartenant à Monsieur DESCOMBES Yves sise lieu-dit « Le Bourg Sud », se situant dans une zone inondable, non constructible.

- de fixer, en accord avec le vendeur, le prix d’achat à 2 686 €, le m² dans cette zone étant de 0,50 centimes.

- d’autoriser Mr le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune de Camiran.

- Les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2023.

DELIBERATION N°2023-26

OBJET : Modification du délégué à la commission projet de territoire et urbanisme à la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde

Nombre de Conseillers : 10 Présents : 7 Exprimés : 9 Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire propose au conseil de désigner un nouveau délégué à la commission projet de territoire et urbanisme à la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.

Madame France GOUDENEGE propose sa candidature.

Le Conseil après en avoir délibéré approuve celle-ci et décide de nommer France GOUDENEGE Déléguée Titulaire à cette commission.

Questions diverses

- Conventions Associations :

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de location du foyer rural préparée pour l’association Arts et danses.Il propose de l’étendre à toutes les associations : les fils du Dropt, l’ACCA de Camiran, les anciens de la vallée du Dropt.

- Association du Football club de Morizès :

L’association demande au conseil à utiliser le foyer rural un dimanche par mois pour y organiser des lotos. Le tarif serait de 50 euros par loto sachant que la commune donnerait la priorité aux locations demandées par les Camiranais et ses associations. Il conviendra de prévenir 1 mois à l’avance si le foyer est occupé.

- Réadressage : Dénomination des voies privées et plan d’action 2024 Le conseil se réunit le 03 Novembre prochain à 14h pour nommer toutes les voies privées. Il faut prendre contact avec la mairie de Saint Exupéry pour nommer la route passant derrière l’entreprise Bougès.

Demander également un devis auprès de la poste pour qu’il puisse nous proposer un métrage Marie Pierre Carpene s’engage à demander le devis auprès de la poste et précise qu’il faut s’adresser à la Communauté des communes du Réolais en sud Gironde pour bénéficier de commandes groupées de panneaux., pour cela il sera nécessaire de relever sur le plan le nombre de panneaux le 03 Novembre.

- Point sur les ralentisseurs sur D9

Monsieur le Maire informe le conseil de l’accident survenu la veille à l’intersection de la route de Morizes. Le conseil mandate monsieur le maire de demander à Eurovia les possibilités de sécurisation devant la maison du lieu de l’accident, une éventuelle pose de rochers.

Il sera nécessaire d’envisager de refaire les trottoirs en enfouissant les lignes électriques (dossiers de subventions à monter)

L’étude sera menée avant la fin du mandat pour une réalisation dans le futur mandat.

- Point sur les vœux du maire 2023

Le conseil se chargera de l’apéritif dinatoire et propose de réaliser des plateaux de charcuterie, de petits fours salés/sucrés, de pizzas et de Fromage

- Petits travaux vestiaires

Les poignées des portes vont être changées par l’association du Foot de Morizes. Il faut changer les toilettes dégradées.

Bastien MERCIER est partisan de fermer les toilettes publiques des vestiaires. Le Conseil doit concrétiser la convention pour l’usage des vestiaires avec les différentes associations qui les utilisent.

- La SACPA

Marie Pierre Carpene demande ce que couvre le montant demandé.

Monsieur Mathieu Bonnafous considère que c’est onéreux.

Le Conseil suggère d’acheter un lecteur de puce à chien et chat afin d’éviter aux propriétaires de payer les frais.

Le Conseil donne son accord de principe à l’adhésion mutualisée auprès de la CDC pour la SACPA.

- Commission culture

Emilie et Nadine relatent les difficultés de fonctionnement de pilotage de cette réunion et le désintérêt que cela suscite auprès des élus.

Questions diverses

Fin de séance : 20h30

Le Maire, Le Secrétaire de Séance