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Arrêté - ARRETE 1746 VOIRIE RUE DES CHARITABLES
Arrêté - ARRETE 1261 Voirie Rond Point RUE de Legillon
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1261 Voirie Rond Point RUE de Legillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acté pubitéle Ü 1 OCT. 2024
EXTRAIT
T 1: ] Ï il DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2024-1261 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu Le Code Générat des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
VOIRIE L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
62407 Béthune Cedex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de ta
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de La ville de BETHUNE - 62400,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La préparation
d'un chantier sur Le rond-point rue de Légillon, du 2 au 4 octobre 2024 et
prévenir Les accidents,
ROND-POINT RUE DE LEGILLON
DU 2 AU 4 OCTOBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
Article 1
Article 2:
Article 3 :
ARRETE
«“
La circulation des véhicules sera restreinte au rond-point rue de Légillon, du 2 au 4 octobre 2024 pour
l'opération susmentionnée.
Ces restrictions consisteront en
Suppression de La voie intérieure du rond-point,
- Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30km/h.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par la ville de BETHUNE - 62400 en charge
des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
‘Une ville collaborative
durable et innovante’ SMART CITY
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Article 5: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 6: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 7: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 30 septembre 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Détéqué.
dé ss f
É LE KINIER
N° 13-2024-1261