Procès Verbal - 10 novembre 2015

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Procès Verbal - 10 novembre 2015 Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Beausoleil. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 novembre 2015)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 1

VILLE DE BEAUSOLEIL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 NOVEMBRE 2015 A 19 HEURES

L’An Deux Mil Quinze, le mardi 10 novembre, le Conseil Municipal de

cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Gérard DESTEFANIS, Simone ZOPPITELLI, Georges ROSSI, Anne-Marie KIRSCHER, Alain DUCRUET, Sarah BARRIER, Lucien BELLA, Nicolas SPINELLI, Adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Michel LEFEVRE, Martine KLEIN, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Philippe KHEMILA, Esther PAGANI, Jacques VOYES, Pascale FORT, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Laurent MALAVARD, Nadjati ADAM, Christiane DA SILVA, Lucien PRIETO, Jean-Jacques GUITARD, Nathalie GUALANDI, André BARDIN, Marie ALLAIN, Yann MAURO, Jorge GOMES, Conseillers Municipaux,

EXCUSES ET REPRESENTES :

Madame Martine PEREZ, Adjointe au Maire, représentée par Monsieur Georges ROSSI, Adjoint au Maire,

Monsieur André MORO, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur Alain DUCRUET, Adjoint au Maire,

Madame Bintou DJENEPO, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Nicolas SPINELLI, Adjoint au Maire,

Madame Maeva MORALEDA-JAQUEMOT, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Laurent MALAVARD, Conseiller Municipal.

Madame Christiane DA SILVA est élue Secrétaire de Séance, à

l’Unanimité.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, ayant ouvert la séance, donne lecture

du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2015. Celui-ci est approuvé à l’Unanimité.

Le Maire aborde ensuite l’ordre du jour du présent Conseil.

Affiché le 10 décembre 2015

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 2

ORDRE DU JOUR

 Offre de concours de la Principauté de Monaco – Installation d’un système de vidéo-protection urbaine

 Débat d’Orientation Budgétaire 2016

 Décision Modificative n° 3 – Budget de la Commune – Exercice 2015 - Aménagement de la voirie.

 Décision Modificative n° 4 – Budget de la Commune – Exercice 2015 - Demande de reversement de fonds de concours à la CARF au profit d’une opération de réhabilitation d’un immeuble sis 11 avenue du Professeur Langevin à Beausoleil

 Approbation de la septième modification du plan local d’urbanisme ayant pour objet la levée du secteur à étude n° 4 du Vallon de la Noix aboutissant à la modification du zonage et du règlement en vigueur dans ce quartier

 Travaux de sécurité incendie et d’accessibilité PMR – Indemnisation S.A.R.L. SI2M AUTO

 Demandes de subventions dans le cadre des animations culturelles de l’exercice 2016

 Procédure du « 1 % Artistique » pour l’opération du Centre d’Histoire et Mémoire 26 avenue Maréchal Foch

 Procédure du « 1% Artistique » - Construction du Centre Culturel 6/8 avenue Général De Gaulle - Constitution et composition du Comité Artistique pour le projet

 Autorisation de signature d’un marché concernant la mise en œuvre d’un dispositif de vidéo protection urbaine sur la Commune de Beausoleil

 Adhésion à la convention unique d’offre de services proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes au titre des missions facultatives des agents titulaires et stagiaires des Budgets Commune, Assainissement et Office de Tourisme

 Modifications du tableau des effectifs

Compte-rendu des actes passés en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Offre de concours de la Principauté de Monaco – Installation d’un

système de vidéo-protection urbaine

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que la Ville de Beausoleil s’est

engagée depuis plusieurs années dans une politique active de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité. Cette politique de prévention alliant actions d’éducation et de médiation a été complétée par des mesures structurelles consistant principalement dans le renforcement des effectifs de la Police Municipale, la création d’une équipe cynophile et l’accentuation de la collaboration avec les services de la Police Nationale.

Dans la continuité de cette politique, l’installation d’un système de vidéo-protection urbaine apparait comme un complément nécessaire, un outil au service de la politique globale de sécurité et de prévention de la délinquance, initiée par la Municipalité, dont le rôle est de prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens, assurer la protection des bâtiments, des installations publiques et de leurs abords.

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 3

C’est dans ce cadre qu’il a été décidé d’installer un système de vidéo-protection urbaine sur le territoire de la commune de Beausoleil, à des points stratégiques déterminés en collaboration avec la Police Nationale, pour un montant estimé à QUATRE CENT VINGT DEUX MILLE CINQ CENT QUATORZE EUROS (422.514,00 Euros) TTC.

Les objectifs assignés à ce dispositif sont les suivants :

- Dissuader les éventuels délinquants,

- Aider la Police Nationale à élucider crimes et délits,

- Répondre aux demandes sociales de sécurité et de prévention,

- Lutter contre le sentiment d’insécurité.

Favorable à l’initiative de la Ville de Beausoleil et dans la continuité de

l’excellente collaboration existant entre les services de police de la Principauté et de la Commune de Beausoleil, l’Etat Monégasque a souhaité apporter son soutien financier à l’implantation de ce système de vidéo-protection urbaine. Fort du constat que la problématique de la sécurité ne connait pas de frontière, la mise en place d’un réseau de vidéo-protection apparait comme un facteur important de la baisse de la délinquance et participe au sentiment de sécurité ressenti, tant en Principauté, qu’à Beausoleil, eu égard à la forte imbrication des territoires.

Ainsi, la Principauté de Monaco, par COURRIER en date du 3 novembre 2015, a proposé de participer au financement de ces travaux par une offre de concours d’un montant forfaitaire de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140.000,00 Euros).

Les travaux seront réalisés dès acceptation par le Conseil Municipal de

l’offre de concours et passation des marchés publics correspondants.

Considérant que l’installation d’un système de vidéo-protection urbaine

présente un intérêt tant pour la Commune de Beausoleil que pour l’Etat Monégasque,

Considérant qu’aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit à

une Commune de bénéficier d’une offre de concours émanant d’un Etat étranger,

Considérant l’arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes en date

du 15 février 2013 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéo-protection,

Considérant l’arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes en dates

du 15 février 2013 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéo- protection,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’offre de concours émise par l’Etat Monégasque,

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’accepter l’offre de concours

émise par la Principauté de Monaco.

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 4

Questions/Commentaires :

Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Il est bien entendu que nous sommes favorables et vous le savez, à

l’installation d’un système de vidéo-protection sur notre commune. D’autant que les actes de délinquance envers les biens et les personnes se sont multipliés ces derniers temps (agressions sur personnes physiques, envers les commerçants ; opticien, pharmacien, hôtelier, coiffeur... aucune catégorie professionnelle, n’étant épargnée), même notre Police Municipale et vous même avez fait les frais de cette voyoucratie.

Sans parler des vols et des trafics en tout genre notamment de drogue

qui pullulent sur notre commune, du côté de la rue de la République, au Moneghetti, place du Marché , dans les halls de certains immeubles et dans d’autres secteurs, sans oublier le Devens.

Vous parler encore une fois sur la note de synthèse, comme quoi un des

objectifs de la mise en place de ces caméras est de lutter contre le sentiment d’insécurité, vraiment je trouve irresponsable, Monsieur le Maire, que vous parliez encore de sentiments d’insécurité dans une ville où la délinquance foisonne. Faites une véritable étude auprès des Beausoleillois et vous verrez le résultat, si c’est toujours un sentiment d’insécurité...

Dans certains de nos quartiers, comme dans les escaliers de la Riviera

ou la montée de la Crémaillère vers le square Kraemer, les riverains sont de plus en plus excédés par le tapage nocturne à répétition, les insultes, les injures et même parfois par les menaces de mort. Rien que sur la rue Jules ferry, les forces de l’ordre (Police Municipale et Nationale) sont intervenues plus d’une dizaine de fois au mois d’août. Je vous assure, pour avoir rencontré quelques familles, ils n’en peuvent vraiment plus ! Et pour certaines qui sont à bout de nerfs, le risque d’une confrontation un jour pouvant tourner au drame n’est pas à exclure. N’oublions pas non plus cette importante opération de police en début d’année pour démanteler sur notre commune un important trafic de drogue. Alors oui ! Monsieur le Maire, même si nous regrettons qu’il ait fallu attendre votre 4ème mandat et l’arrivée d’une opposition inattendue pour penser sérieusement à mettre en place un tel système, il est opportun que cette mise en service se fasse et se fasse rapidement. Tel était un des souhaits formulé sur notre programme municipal, ce qui n’était pas en 2014, votre priorité, car je ne trouve nulle part trace de la mise en place d’un système de vidéo-protection sur votre programme. Mais tout le monde peut changer d’avis ...

Je tiens aussi, au nom de l’Opposition, à remercier tout

particulièrement la Principauté pour son aide financière généreuse de près de 30% du prix total TTC. Même, si nous savons que Monaco a besoin pour sa propre sécurité, que son voisin le plus proche soit équipé d’un tel système.

Mais, Monsieur le Maire, mes chers collègues, il est bien entendu, que

cet outil de vidéo-protection ne suffira pas seul à dissuader, à endiguer la criminalité, la délinquance et les incivilités. Aussi, vous le savez et vous l’avez mentionné au début de cette note de synthèse, c’est essentiellement par une présence humaine indispensable avec des hommes et des femmes de qualité que nous pourrons faire respecter l’ordre public avec fermeté en collaboration étroite et accrue avec les services de police et de gendarmerie. Il serait aussi utile de

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 5

relancer le processus pour obtenir un commissariat digne de ce nom ouvert 24H/24 dans une ville de près de 14 000 habitants. C’est alors ainsi avec d’autres mesures que nous pourrons gagner la guerre face à la délinquance, parfois de plus en plus précoce et violente qui sévit dans nos quartiers. Quant à l’équipe cynophile, nous n’avons pas la même lecture du mot équipe. 1 policier avec son propre chien, c’est loin à mes yeux d’être une équipe... »

Monsieur le Maire :

« Je reviens sur le dernier point : pour la Police Nationale, un maître

chien et son chien forment une équipe. C’est la définition officielle.

C’est bien intéressant tout ce que vous dites mais contrairement à ce

que vous affirmez, nous n’avons pas attendu que vous soyez élus pour nous occuper des problèmes de sécurité, je ne suis pas irresponsable.

Le problème lié à la sécurité est très sensible pour les Beausoleillois.

Vous le savez et je maintiens ce que j’ai dit. A Beausoleil, le sentiment d’insécurité est grand, réel et étayé par des éléments réels et concrets. Les habitants sont lucides et voient ce qui se passe. Il y a en effet des faits et des choses qui ne leur plaisent pas.

Ce sentiment d’insécurité est accentué par le fait que la comparaison se

fait avec l’Etat Monégasque, la Principauté de Monaco avec ses quatre cents policiers et ses mille caméras.

Contre ce sentiment d’insécurité, on se bat avec notre Police

Municipale pour combler les lacunes de la Police Nationale et dans tout ce que vous avez dit, je ne vois donc que des reproches adressés à l’Etat Français qui n’ont pas forcément lieu dans ce Conseil.

Nous faisons un réel effort, un premier achat de 22 caméras, étant

entendu que le marché prévoit l’achat de caméras supplémentaires.

Nous avons fait l’effort de porter l’effectif de la Police Municipale à 15

en recrutant 3 agents en 2015. Nous prévoyons l’embauche de 3 agents supplémentaires en 2016. C’est le seul domaine dans lequel on augmente les effectifs.

Un réel effort est fait par la Ville, on se heurte à une carence de l’Etat

sur les effectifs. La baisse des effectifs de Police Nationale qui a entraîné, je pense, une diminution de leur motivation.

En ce qui concerne la ville de Beausoleil, nous mettons tout ce qui est

en notre pouvoir, malgré nos moyens limités, pour améliorer la sécurité dans notre ville. »

Monsieur Lucien PRIETO :

« Où en sommes-nous avec le Commissariat de Beausoleil ? »

Monsieur le Maire :

« Je suis en relation avec le Directeur Départemental de la Police

Nationale et je me bats avec lui pour trouver des solutions. Beausoleil est une des

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 6

rares communes du département où le Directeur Départemental est venu pour écouter les Administrés et pour voir les solutions qu’il pouvait apporter.

Quand vous parlez aux représentants de la Police Nationale, que ce soit

le Commissaire de Circonscription ou le Directeur Départemental, ils vous disent « Nous avons des effectifs qui sont en baisse. » Le Commissariat de Menton est composé d’une centaine d’agents, il y en avait 150 avant. »

Monsieur Lucien PRIETO :

« Nous sommes tous d’accord pour faire bouger les lignes, ça devient

urgent et nécessaire ; il nous faut engager des actions communes. »

Monsieur le Maire :

« Je rencontre à peu près tous les mois le Directeur Départemental

pour trouver des solutions, je le répète. Malgré la chance que nous avons d’avoir l’aide de la Principauté de Monaco, nous sommes confrontés au problème de la baisse des effectifs de Police Nationale et ce depuis une vingtaine d’années et quel que soit le Gouvernement. »

Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Il y a quelques années, nous avions un petit commissariat au

Moneghetti. Qu’en est-il ? »

Monsieur le Maire :

« Nous avons une présence policière qui tourne. »

Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Avant, c’était toute la journée, du moins jusqu’à 17/18 heures me

semble-t-il ? »

Monsieur le Maire :

« La Police Municipale est au Moneghetti. Les effectifs tournent. On ne

souhaite pas laisser les agents en position « statique ».

Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Le problème au Moneghetti, c’est que lorsque la Police Municipale

s’en va vers 17 heures ou 18 heures, il y a une certaine « engeance » qui s’installe.

Il serait souhaitable d’avoir des rotations de police dans tous les

quartiers de Beausoleil quasiment 24 heures sur 24. »

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 7

Monsieur le Maire :

« J’ai demandé au Directeur Départemental de la Police Nationale

ainsi qu’au Commissariat de circonscription d’avoir à Beausoleil deux agents de la Police Nationale de 16 heures à 23 heures, dans la rue. Il m’a été répondu : c’est impossible, nous ne pouvons le garantir.

J’ai insisté en rajoutant que Beausoleil était une ville de quinze mille

habitants et que la présence permanente de deux policiers nationaux aux côtés de deux policiers municipaux permettrait de régler certains problèmes et réduirait le sentiment d’insécurité. »

Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« La question est pourquoi non ? »

Monsieur le Maire :

« Ils n’ont pas les effectifs suffisants ; seulement 6 policiers pour 3 communes, Menton, Roquebrune et Beausoleil.

Je tourne très souvent la nuit avec la Police Municipale et il n’est pas

rare, lorsque l’on appelle le Commissariat de Menton pour une intervention, que l’on nous réponde qu’il n’y a pas de patrouille disponible, toutes étant déjà en intervention.

Il arrive même que nos Policiers Municipaux interviennent seulement à

deux sur des groupes de 10 à 15 individus. »

Monsieur Lucien PRIETO :

« Vous tournez le soir avec la Police Municipale, que remarquez-vous ?

Que pouvez-vous nous dire ?

Monsieur le Maire :

« Oui, je tourne avec la Police Municipale, accompagné parfois d’Elus.

Quand j’y suis, la plupart du temps, les jeunes s’exécutent lorsque je leur demande quelque chose. Il est vrai que j’ai l’avantage d’être Maire et que je représente l’image de l’autorité.

De plus, le fait que nous soyons trois ou quatre en plus des agents de la

Police Municipale aide à la persuasion.

Il y a un trafic de drogue à Beausoleil comme dans beaucoup de

communes de la Côte. Il est peut-être plus visible qu’ailleurs. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Je me souviens qu’au deuxième tour des élections départementales

vous avez été agressé dans la rue. »

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 8

Monsieur le Maire :

« Oui, en effet, j’ai été agressé trois fois. J’ai déposé plainte et j’attends

les décisions de justice. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Il ne faut pas baisser les bras. »

Monsieur Lucien PRIETO :

« Il faut faire des pétitions, il faut manifester. »

Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Je suis sûre que la population nous suivrait. »

Par 32 Voix Pour du Groupe de la Majorité, du Groupe de l’Opposition Liste Beausoleil Bleu Marine, de Monsieur Lucien PRIETO, 1 Voix Contre de Madame Sarah BARRIER, le Conseil Municipal :

a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;

b) ACCEPTE l’offre de concours de l’Etat Monégasque pour l’installation d’un système de vidéo-protection urbaine pour un montant forfaitaire de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140.000,00 Euros), annexée à la délibération ;

c) DIT que la recette sera imputée en section d’investissement ;

d) INDIQUE que cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.

 Débat d’Orientation Budgétaire 2016

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a

institué la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.

Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré

et, éventuellement, les exercices suivants. Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas, en lui-même, de caractère décisionnel.

Le Débat d’Orientation Budgétaire 2016 s’est organisé autour des

directions suivantes :

- Contexte général : situation économique et sociale pour 2015,

- Tendances budgétaires et grandes orientations de la Commune pour le

Budget Primitif 2016.

Le rapport d’orientation budgétaire (ci-joint) a été transmis avec la

convocation du présent Conseil Municipal.

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 9

Monsieur Gérard DESTEFANIS :

« Dans un contexte international et national difficile, la Ville de

Beausoleil, comme les autres Villes de France, se voit de moins en moins soutenue (accompagnée) par l’Etat depuis un certain nombre d’années.

Pour l’année 2016, l’engagement électoral de ne pas toucher aux taux

d’imposition communaux sera encore maintenu.

Le budget aura pour objectif de soutenir en particulier 4 domaines :

 La tranquillité publique et la lutte contre les incivilités,

 L’action sociale,

- La culture,

- La qualité de vie.

Nous porterons une attention particulière sur les dépenses de

fonctionnement.

Un effort sur des recettes nouvelles a été engagé et se poursuit et des

recettes exceptionnelles vont permettre le financement de travaux entrepris pour doter notre ville de nouveaux équipements collectifs nécessaires. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Monsieur le Maire, il est certain que la baisse des dotations de l’Etat

aux communes (DGF - dotation globale de fonctionnement) impacte directement notre budget et nous sommes, comme vous le savez, solidaires à ce sujet.

Néanmoins, nous constatons que Beausoleil ne cesse au fur à mesure

des années de creuser sa dette et avec quelle rapidité !

Il faut savoir que de 2012 à 2014, sur deux petites années, l’encours de

la dette est passé de 16 121 000 € à 17 292 000 € soit un endettement supplémentaire de 1 171 000 €. Entre 2013 et 2014, nous sommes passés de 17 042 000 € de dette à 17 292 000 € soit une augmentation de 250 000 €. Le montant de la dette 2014 est donc encore et toujours en augmentation de 1,47 % par rapport à 2013. Pour donner une idée plus précise et plus parlante à nos administrés, sur la moyenne de la strate (chiffre du gouvernement), cette dette représentait en 2012, pour Beausoleil, 1 122 €/hab, en 2014, elle est de 1 261 €/habitant, ce qui représente 139 € supplémentaires /hab en deux ans ; tout en sachant que la moyenne de la strate n’a quasiment pas évolué passant de 955 € en 2012 à 958 €/hab. en 2014.

Dans notre commune, la dette est donc de plus de 31 % plus élevée que

des communes de même taille. Si l'on rapporte cette dette aux produits de fonctionnement (total des rentrées d'argent de la commune) = 19 106 000 € en 2014, nous pouvons constater que la dette représente : 90,51% de ses revenus annuels. Beausoleil est sur la pente de la spirale infernale de l’endettement. Sans parler de l’annuité de la dette (correspondant à la somme du remboursement du capital de la dette + frais financiers (intérêts)) qui ne cesse de grimper 2 423 000 € pour 2014 financée par nos impôts et prélevée sur le budget. 177 €/hab contre 121 € moyenne de la strate.

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 10

Concernant la fiscalité, nous n’allons pas vous donner une médaille !

Certes les taux d’imposition seront identiques en 2015 et 2016 et heureusement que vous ne les relevez pas, car ils sont, à part le foncier non bâti, excessivement élevés par rapport à la moyenne de la strate. Pour la taxe d’habitation nous avons un taux de 21,85 % pour 15,87 % moyenne de la strate, soit un taux supérieur de près de 37,70 %, c’est énorme comme différence !

Sur le foncier bâti, le taux de Beausoleil est de 26,15 % alors que pour

la strate, il est de 22,65 % soit une différence de près de 15 %. Alors nous comprenons bien pourquoi il vous serait préjudiciable par rapport à l’électorat d’augmenter les impôts, les taux d’imposition étant déjà beaucoup trop élevés. Nous sommes finalement dans une hausse d’impôt déguisée par rapport aux communes de même taille.

Pour les charges de fonctionnement (de l’ordre de 19 312 000 €), nous

pouvons constater une légère baisse et je m’en félicite. Néanmoins le poste concernant les charges du personnel pèse encore énormément. On note une hausse en 2014 représentant 791 €/ha en 2014 au lieu de 780 €/ha en 2013 et 723 € en 2012. Sachant que la moyenne de la strate qui reste la référence est de 661 €/ha en 2014 soit une différence de 20 % en 2014.

Comme je vous l’ai stipulé Monsieur le Maire lors du DOB 2015, un

taux qui avoisine les 60 % du total des charges de fonctionnement ce n’est pas tolérable. (aujourd’hui, nous sommes à 56 %), les dépenses de personnel devant être idéalement autour de 40 % voire 45 % du total des dépenses réelles de fonctionnement.

D’ailleurs à ce sujet, je vais vous demander prochainement par courrier

de nous fournir le bilan social (où apparaissent les effectifs, les congés, les heures supplémentaires, absentéisme, les divers CDI, CDD...)

Ce n’est absolument pas confidentiel, nous sommes élus tout comme

vous et si vous faites de la rétention d’information, nous demanderons les documents à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) et nous les obtiendrons.

Concernant les subventions versées à la Commune pour des

associations, ou à des établissements publics comme le Centre Communal d’Action sociale, nous aimerions en connaître le détail. Il y a une nouvelle fois une augmentation par rapport à 2013, on passe de (2 180 000 € à 2 236 000 € en 2014) ce qui représente une dette pour le contribuable Beausoleillois de 163 €/ha contre 63 €/ha pour la moyenne de la strate soit près de 60 % C’est encore une fois inacceptable !

Pour conclure, je dirais que les dépenses d’équipement (2 334 000 €) (4 376 000 € - 2013) sont en baisse ; on investi moins à Beausoleil que dans les autres communes de même taille alors que paradoxalement la dette augmente. Cela représente en 2014, 170 €/ha au lieu de 321 €/ha pour la moyenne de la strate.

Par contre à Beausoleil, on projette d’investir, dans des projets

pharaoniques, tel le Centre Histoire et Mémoire et le Centre Culturel. Par rapport déjà à l’endettement de la Ville, nous sommes totalement opposés à ces investissements, car d’une inutilité certaine surtout en période de crise économique. Plus de 718 000 € pour le premier et pour l’instant plus de

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 11

3 700 000 € de dépenses prévues en 2016 pour le second.

Monsieur le Maire, on peut réduire la dette, ce n’est pas une fatalité !

Pour exemple, la Ville d’Orange a réduit sa dette, elle est désormais

proche de zéro. Aujourd’hui, ce poids de la dette est devenu insupportable pour les Beausoleillois. Cette dette met inévitablement en péril notre Commune pour les prochaines années. J’attends de vous une plus grande maitrise dans la gestion financière de notre ville. Nous ne pouvons plus supporter cette dérive. Entre 2008 et 2014, la dette par habitant a augmenté de plus de 37 % alors que les communes similaires ont vu leur endettement par habitant augmenter de 1,37 % en moyenne durant cette même période. (pour info + 129 % entre 2000 et 2014). Cherchez l’erreur ! Vous comprenez que pour ces raisons nous ne voterons jamais vos budgets ! Je n’ai même pas évoqué le résultat comptable de notre Commune, qui s'établit à : - 206 000 € fin 2014 (recettes-dépenses), qui nous démontre que nous sommes en déficit structurel (la Commune a dépensé plus que ses revenus) du jamais vu depuis 2001. Monsieur le Maire, l’argent public n’est rien d’autre que la somme des efforts des Français et réduire les dépenses, la dette, doit être tout simplement un devoir pour un élu. »

Monsieur le Maire :

« Vous êtes décidément tourné vers le passé car, à aucun moment, vous

m’avez parlé du D.O.B.

Vos comparaisons de chiffres entre 2012, 2013 ou 2014 et vos

conclusions qui en découlent, je les conteste totalement.

L’endettement de la Ville, je vous le certifie, est dans la moyenne de la

strate des villes comparables à Beausoleil, les charges de personnel sont certes élevées mais elles sont dans la moyenne des villes de même strate sachant qu’à Beausoleil, tout est municipalisé, contrairement à d’autres communes que vous avez citées qui s’appuient sur des structures para-municipales.

Monsieur GUITARD, vos chiffres sont erronés. De deux choses l’une,

soit vous balancez des chiffres qui ne veulent rien dire uniquement pour créer le doute, soit vous fournissez vos chiffres en amont en citant vos sources et nous avons un vrai débat en les comparant avec les nôtres.

Par ailleurs Monsieur GUITARD, permettez-moi de vous dire : Vous

êtes un jeune élu et je dois vous rappeler que ce qui est important pour le contribuable beausoleillois, c’est le montant qu’il doit payer.

Ce montant est calculé en multipliant le taux fixé par la Mairie par la

base dite « Valeur locative ».

Or, les bases à Beausoleil sont très faibles.

Aussi, le montant d’impôt payé à Beausoleil est inférieur à celui des

communes limitrophes.

Faites le calcul des produits des impositions sur la population des

communes environnantes et vous verrez par vous-même.

Vous parlez du taux uniquement. Ce qui intéresse les habitants, c’est le

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 12

résultat, le taux appliqué aux bases, à savoir le montant qu’ils payent.

C’est un peu dommage qu’il n’y ait aucun débat sur les orientations

budgétaires.

Je voudrais juste vous donner une information, un élément qui vous a

peut-être échappé. Il n’y a aucun recours à l’emprunt prévu sur 2016. Aussi, l’endettement baissera en 2016, ce qui j’espère vous réjouira. »

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.

 Décision Modificative n° 3 – Budget de la Commune – Exercice 2015 -

Aménagement de la voirie

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS

Dans le cadre de la modification du plan de circulation du boulevard du

Ténao, il y a lieu d’intervenir sur le tronçon de voirie des n° 21 au n° 29 afin d’adapter l’espace public et le réseau d’assainissement.

Les travaux consistent à procéder à l’élargissement du boulevard du

Ténao pour permettre une circulation automobile à double sens tout en prenant en compte le stationnement et la circulation piétonne.

Une phase préparatoire sera suivie des travaux généraux qui nécessiteront

diverses démolitions, le réaménagement de la chaussée et des trottoirs, la dépose de 3 candélabres d’éclairage public et leur remplacement, la réfection du réseau d’assainissement sur une longueur de 40 mètres ainsi que divers déplacements sur les réseaux existants d’eau, de gaz et d’électricité. Cet élargissement nécessitera également la démolition d’une partie des escaliers du chemin du Ténao, du mur de soutènement de la chaussée de l’avenue Delphine et du trottoir de cette même artère ainsi que d’une partie de l’escalier de la villa « Argentine ». Ces ouvrages seront réaménagés pour l’alignement du projet. La reconstruction de l’escalier du chemin de Ténao engendrera la reconstruction de l’ouvrage de soutènement de l’avenue Delphine. Un trottoir d’un mètre de large sera créé devant les immeubles. L’accès à la villa « les Tourelles » sera également restitué.

L’ensemble de ces travaux est estimé à 282 000 € (Deux Cent Quatre

Vingt Deux Mille Euros), repartis comme suit :

TAUX MONTANTS TTC

VOIRIE 65% 183.000,00 €

ASSAINISSEMENT 20% 56.400,00 €

ECLAIRAGE PUBLIC 8% 22.560,00 €

RESEAUX CONCESIONNAIRES 7% 20.040,00 €

TOTAL 282.000.00 €

Le Budget de la Commune, pour tenir compte de tous les événements

susceptibles de survenir en cours d’année, peut être corrigé par délibérations du Conseil Municipal. Les décisions modificatives que constituent ces délibérations spécifiques doivent garantir le respect des principes budgétaires d’annualité, de sincérité et d’équilibre par le budget ainsi amendé.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2014

portant vote du Budget Primitif 2015 de la Commune ;

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 13

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2015 portant

vote du Budget Supplémentaire de la Commune ;

Considérant que pour avoir des crédits suffisants à la réalisation de la

mise à double sens du boulevard du Ténao, il y a lieu d’effectuer des mouvements de crédits entre chapitres ;

Considérant également que la notion d’« opération votée » (section

d’investissement) doit être regardée comme étant un chapitre à part entière et qu’il convient d’équilibrer les opérations n° 1303 « aménagement rues et places » grâce aux crédits disponibles sur d’autres chapitres de la section d’investissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus

particulièrement l’article L2322-1 ;

Vu l’instruction Budgétaire et comptable M14 ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le Budget 2015 de

la Commune comme suit :

Chap. Art. Fonct. Intitulé de l'article Montant Chap. Art. Fonct. Intitulé de l'article Montant

1101 21318 020 Autres bâtiments publics -226 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 1303 2315 822 Installations, matériels et outillages 183 300,00 €

1303 2315 814 Installations, matériels et outillages 22 600,00 €

1303 2315 816 Installations, matériels et outillages 20 100,00 €

0,00 € 0,00 €

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

Questions/Commentaires :

Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Quel sera l’impact de ces gros travaux sur les riverains et sur la

circulation déjà extrêmement difficile chaque matin ? »

« Comment allez-vous procéder pour éviter un engorgement et pour

faciliter malgré tout la vie des riverains ? »

Monsieur Gérard DESTEFANIS :

« Tous les travaux engendrent des inconvénients. On va faire en sorte

que tout se fasse du mieux possible en prenant toutes les précautions. »

Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Avez-vous une idée de la durée des travaux ? »

Monsieur le Maire :

« Environ trois mois. »

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 14

Par 28 Voix Pour du Groupe de la Majorité, 4 Abstentions du Groupe de

l’Opposition Liste Beausoleil Bleu Marine, 1 Voix Contre de Monsieur Lucien PRIETO, le Conseil Municipal :

AUTORISE les modifications budgétaires sur l’exercice 2015 du Budget de la Commune comme précitées.

 Décision Modificative n° 4 – Budget de la Commune – Exercice 2015 -

Demande de reversement de fonds de concours à la CARF au profit d’une

opération de réhabilitation d’un immeuble sis 11 avenue du Professeur

Langevin à Beausoleil

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que la Communauté

d’Agglomération de la Riviera Française a décidé d’inscrire une enveloppe d’un montant de 6 267 078,00 € au profit de la Commune de Beausoleil au titre de la dotation territoriale 2012-2014.

Ces fonds de concours ont pour but de permettre aux communes membres

de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

Il est précisé que le montant total des fonds de concours ne peut excéder

la part du financement assuré hors subvention (y compris le fonds de compensation de la T.V.A.) par le bénéficiaire de ces fonds conformément à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été décidé, par délibération n°132/2013 du

Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2013, l’attribution d’un fond de concours de 286 775 € pour le financement de la réhabilitation d’un immeuble sis 11 avenue du Professeur Langevin.

Le montant total de l’opération s’élève à 834 605,16 € HT. Au vu du plan

de financement définitif de l’opération, le montant pris en charge par la Commune permet de demander un supplément de 63 509 € au titre des fonds de concours. Le nouveau montant pris en charge par la CARF s’élèvera ainsi à 350 284 € et celui de la Commune à 484 321,16 €.

Dépenses Recettes

Réhabilitation d’un immeuble

sis 11 avenue du

Professeur Langevin

834 605,16 € Fond de concours

CARF

350 284,00 €

Ville de Beausoleil 484 321,16 €

Questions/Commentaires :

Néant.

Par 29 Voix Pour du Groupe de la Majorité, de

Monsieur Lucien PRIETO, 4 Abstentions du Groupe de l’Opposition Liste Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal :

a) SOLLICITE de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française l’attribution de fonds de concours supplémentaires pour un montant de 63 509 € ;

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 15

b) DIT QUE ces fonds de concours seront imputés à la section d’investissement du budget communal (compte 13151) ;

c) S’ENGAGE en contrepartie à assurer la promotion de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française quant à sa participation à la réalisation de l’opération.

 Approbation de la septième modification du plan local d’urbanisme

ayant pour objet la levée du secteur à étude n° 4 du Vallon de la Noix

aboutissant à la modification du zonage et du règlement en vigueur dans

ce quartier

Rapporteur : Monsieur Michel LEFEVRE

Le plan local d’urbanisme communal a été approuvé par délibération en

date du 30 janvier 2008. Il s’applique donc depuis plus de sept ans. Il doit s’adapter aux transformations de la ville, de ses quartiers et à l’évolution des nouveaux besoins de la population.

Dans le cadre de la deuxième modification du PLU approuvée le 12 juillet 2010 et devenue exécutoire le 20 août 2010, un secteur à étude n° 4 a été instauré sur l’ensemble du quartier du Vallon de la Noix afin de lancer une étude ayant pour objectif de présenter un projet d’aménagement global et de renouvellement urbain de qualité. Cette étude ayant été réalisée, la Commune souhaite désormais mettre en application les objectifs définis dans le cadre de l’étude au travers d’une modification de son plan local d’urbanisme.

Au terme de l’étude, il s’est avéré que le quartier du Vallon de la Noix

constitue un secteur continu et dense du péricentre ne présentant pas de forte valeur patrimoniale et nécessitant une revalorisation accompagnée d’une densification. Il a été également démontré qu’un désenclavement du quartier pour le relier directement au boulevard Guynemer est indispensable. Une voie pour automobiles d’une largeur de six mètres doit donc être créée en lieu et place de l’actuel chemin de la Noix et du chemin des Orchidées prolongé. Cette voie aboutira à un parking public d’au moins 500 places desservi par une rampe hélicoïdale reliée au boulevard Guynemer qui sera élargi sur une plateforme de 11,50 mètres. Des commerces et des équipements publics doivent être implantés le long du boulevard Guynemer. Une servitude de mixité sociale en fond de vallon sur une emprise de 5 283 m2 permettra de réserver 30 % de la surface de plancher créée à des logements locatifs sociaux.

La modification consiste à lever le secteur à étude n° 4 pour reclasser les

terrains concernés dans plusieurs nouveaux secteurs en adéquation avec les objectifs définis dans le cadre de l’étude. Ainsi, quatre nouveaux sous-secteurs ont été délimités :

- Le secteur UBd1 comprenant le quartier des Serres avec une hauteur

absolue limitée à 30 mètres et à 14 mètres au-dessus de la route des Serres ;

- Le secteur UBd2 ayant vocation à dynamiser l’offre commerciale le

long du boulevard Guynemer et comprenant le début du vallon de la Noix avec un parking public enterré d’au moins 500 places et une hauteur absolue des constructions limitée à 45 mètres et à 20 mètres au-dessus du boulevard Guynemer ;

- Le secteur UBe1 comprenant le fond de vallon en frontière avec la

Principauté de Monaco ainsi que le flanc nord du vallon situé dans la perspective

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 16

de la résidence dénommée « Le Bella Vista », avec une hauteur absolue limitée à 30 mètres et à 14 mètres au-dessus du boulevard Guynemer ;

- Le secteur UBe2 comprenant les deux flancs du vallon avec une hauteur

absolue limitée à 45 mètres et à 20 mètres au-dessus du boulevard Guynemer.

Par courriers en date du 21 mai 2015 et conformément à l’article L.123-13-1 du code de l’urbanisme, le projet de septième modification du PLU a été notifié aux personnes publiques associées, et au Président du Syndicat Mixte chargé de l’élaboration de la gestion du schéma de cohérence territoriale ainsi qu’aux établissements et organismes mentionnés à l’article L.121-4 du même code.

Se sont alors prononcés sur le projet de septième modification du plan

local d’urbanisme :

- la Chambre d’Agriculture, qui, par courrier en date du 28 mai 2015,

émet un avis favorable ;

- le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, qui, par

avis en date du 23 juin 2015, ne s’oppose pas au projet ;

- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice Côte-d’Azur, qui, par

courrier en date du 17 juin 2015, émet un avis favorable au projet ;

- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes, qui, par

courrier en date du 16 juin 2015, émet un avis favorable au projet.

- le Gouvernement Princier de la Principauté de Monaco, qui, par courrier

en date du 18 juin 2015, émet un avis favorable au projet en proposant une réunion de travail sur les voiries de désenclavement.

L’enquête publique portant sur le projet de septième modification du

PLU s’est déroulée du mardi 7 juillet 2015 au lundi 10 août 2015. A ce titre, Monsieur Claude LEMAITRE a été désigné en qualité de

commissaire-enquêteur titulaire par une décision du Président du Tribunal Administratif de Nice en date du 26 mai 2015.

Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions

motivées en date du 26 août 2015. Suite à une demande du Président du Tribunal Administratif de Nice en date du 9 septembre 2015, il a complété ses conclusions motivées en date du 15 septembre 2015. Il a conclu à un avis favorable avec réserve concernant la mise en œuvre du projet d’aménagement proposé.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement les articles L.123-13-1 et R.123-19 ;

VU le Code de l’Environnement et plus particulièrement les articles

L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2008

approuvant le PLU de la commune ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2008

approuvant la première modification du PLU ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2010

approuvant la deuxième modification du PLU ;

VU l’arrêté municipal en date du 15 octobre 2010 portant première mise

à jour du PLU ;

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 17

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2010 approuvant la première révision simplifiée du PLU ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2011

approuvant la deuxième révision simplifiée du PLU ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2011 approuvant la troisième modification du PLU ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2012

approuvant la quatrième modification du PLU ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2012

approuvant la cinquième modification du PLU ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2015

approuvant la sixième modification du PLU ;

VU le projet de septième modification du PLU ayant pour objet la levée

du secteur à étude n° 4 du Vallon de la Noix aboutissant à la modification du zonage et du règlement en vigueur dans ce quartier ;

VU la notification en date du 21 mai 2015 dudit projet aux personnes

publiques associées, au Président du syndicat mixte chargé de l’élaboration et de la gestion du schéma de cohérence territoriale ainsi qu’aux organismes mentionnés à l’article L.121-4 du même code ;

VU les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce et

d’Industrie de Nice Côte-d’Azur, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes, du Gouvernement Princier de la Principauté de Monaco et du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ;

VU la décision du Président du Tribunal Administratif de Nice en date du

26 mai 2015 désignant Monsieur Claude LEMAITRE en qualité de commissaire- enquêteur titulaire et Monsieur Gérard MAUREL en qualité de commissaire- enquêteur suppléant ;

VU l’arrêté n° SUF/BM/04/15 en date du 8 juin 2015 lançant l’enquête

publique sur le projet de septième modification du PLU ;

VU le déroulement de l’enquête publique sur une durée de 35 jours, soit

du 7 juillet 2015 au 10 août 2015 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;

VU le registre d’enquête publique clôturé et remis au commissaire-enquêteur en date du 10 août 2015 contenant dix observations consignées, 7 courriers adressés au commissaire-enquêteur et 3 mails annexés à ce registre ;

VU le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur en

date du 25 août 2015 ;

VU l’additif aux conclusions motivées du commissaire-enquêteur en date

du 15 septembre 2015 ;

VU la mise à disposition du public de ce rapport et de ces conclusions au

service urbanisme depuis le 27 août 2015 ;

CONSIDERANT QUE les observations des administrés inscrites et

annexées au registre ne démontrent pas que le projet de septième modification du PLU porte atteinte à l’intérêt général ;

CONSIDERANT QUE le projet de septième modification du PLU est

strictement conforme aux objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;

CONSIDERANT QUE pour la bonne information des administrés, le

commissaire-enquêteur a suggéré de rajouter la mention de la largeur de l’emplacement réservé n° 34 destiné au prolongement du chemin de la Noix ; qu’il convient donc de modifier le tableau des emplacements réservés en ce sens suite à l’enquête publique et d’indiquer que cette voie de désenclavement sera d’une largeur de six mètres ;

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 18

CONSIDERANT QU’un dire a été déposé par Maître SZEPETOWSKI,

conseil de la SCI IATM, en date du 7 juillet 2015, jour de l’ouverture de l’enquête publique ; qu’il a été complété en date du 28 juillet 2015 par des précisions et un plan ;

CONSIDERANT QUE la SCI IATM, propriétaire de la parcelle AD n° 143 sise au 20 boulevard Guynemer, conteste par ce dire le classement en jardin à protéger et en élément architectural à préserver de sa propriété ;

CONSIDERANT QUE pour contester ce classement, la SCI IATM

invoque, dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier dénommé « l’Annonciade II », un projet de voie de désenclavement qui partirait du boulevard d’Italie situé sur le territoire de la Principauté de Monaco, en passant par le Collège Charles III, toujours situé sur le territoire monégasque, pour aboutir au boulevard Guynemer situé sur le territoire communal ;

CONSIDERANT QUE dans son avis sur le projet de septième

modification du PLU en date du 18 juin 2015, le Gouvernement Princier de la Principauté de Monaco fait part à la Commune de son intérêt pour la création d’une boucle de circulation entre la Principauté et Beausoleil et propose de programmer des réunions de travail sur ce sujet dès l’approbation de la modification par le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT QUE le projet de voie proposé par la SCI IATM ne

s’oppose pas au projet de l’emplacement réservé n° 34 destiné au prolongement du chemin de la Noix et peut s’avérer indispensable pour compléter le désenclavement du quartier ;

CONSIDERANT QUE les réunions de travail entre les services

techniques de la Principauté et les services techniques communaux ne se tiendront qu’après l’approbation de la modification du PLU et qu’il est donc nécessaire de réserver les deux tracés de voie possibles, sachant que pour l’instant les services de la Principauté ne sont pas en mesure de déterminer la faisabilité technique du projet de voie prévu par la SCI IATM ;

CONSIDERANT QUE la qualité architecturale du bâti situé sur la

parcelle AD n° 143, qui n’est pas attestée par le service territorial de l’Architecture et du Patrimoine, ne nécessite pas que le bâtiment fasse l’objet d’une protection spéciale au titre d’un élément remarquable à préserver ;

CONSIDERANT QU’il convient toutefois de conserver la trame « jardin

à protéger » autour de la voie projetée afin de préserver les percées visuelles ainsi que les espaces végétalisés ;

CONSIDERANT QUE l’intérêt général de la circulation publique

commande que le zonage de la parcelle AD n° 143 soit modifié par le retrait de la protection du bâti ainsi que de la trame « jardin à protéger » sur le tracé du nouvel emplacement réservé n° 36 destiné à la création d’une voie publique, sans qu’il soit porté atteinte à la préservation de l’environnement en raison de l’inconstructibilité de la parcelle ;

CONSIDERANT QUE dans ses conclusions motivées, le

commissaire-enquêteur ne s’oppose pas au projet d’aménagement proposé mais met en cause sa mise en œuvre ;

CONSIDERANT QU’aucune autre observation ou dire déposé pendant

l’enquête publique ne justifie une rectification ou un aménagement des dispositions du projet de septième modification du PLU ;

CONSIDERANT QUE le dossier de septième modification du PLU est

prêt à être approuvé ;

Monsieur le Maire sollicite de l’Assemblée Délibérante l’autorisation

d’approuver le projet de septième modification du plan local d’urbanisme communal et de le modifier suite à l’enquête publique comme les dispositions de l’article L.123-13-2 du code de l’urbanisme l’autorisent.

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 19

Questions/Commentaires :

Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Je vois dans le projet de modification du secteur qu’il est prévu de

créer des logements locatifs sociaux.

A ce sujet, pouvez-vous me dire le nombre de demandes de logements

sociaux à Beausoleil et combien de logements permettra cette modification ? »

Monsieur le Maire :

« Il y a six cents dossiers en instance. Concernant l’attribution de ces

logements, c’est la loi qui s’applique. »

Monsieur Michel LEFEVRE :

« Au moment où nous parlons, on peut espérer la création d’environ 150 logements sociaux. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« C’est un véritable bouleversement qui va s’opérer dans ce

quartier ! »

« Juste une question, Maître SZEPETOWSKI, n’est t-il pas aussi

votre conseil à titre privé ? Il pourrait y avoir un conflit d’intérêt, on ne peut pas être juge et partie... »

Monsieur le Maire :

« C’est l’Avocat Conseil de la Ville et il l’a été à titre personnel. »

Par 28 Voix Pour du Groupe de la Majorité, 4 Abstentions du Groupe de

l’Opposition Liste Beausoleil Bleu Marine, 1 Voix Contre de Monsieur Lucien PRIETO, le Conseil Municipal :

a) DECIDE d’approuver le projet de septième modification du PLU, tel qu’il est annexé à la délibération ;

b) DECIDE d’ajouter la mention de la largeur de l’emplacement réservé n° 34 destiné au prolongement du chemin de la Noix dans le tableau des emplacements réservés ;

c) DECIDE d’approuver le retrait de la protection du bâti de la parcelle cadastrée AD n° 143 suite à l’enquête publique ;

d) DECIDE, suite à l’enquête publique, d’approuver la création de l’emplacement réservé n° 36 destiné à la réalisation d’une voie reliant l’avenue de l’Annonciade au boulevard Guynemer en lieu et place de la trame « jardin à protéger » sur le tracé de cette voie, sachant que le reste de la parcelle continuera à être soumise à la trame « jardin à protéger » ;

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 20

e) DIT QUE la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Commune ;

f) DIT QUE la délibération deviendra exécutoire dans le délai d’un mois suivant sa transmission au Préfet au titre du contrôle de légalité et après accomplissement de la dernière mesure de publicité visée à l’article R.123-25 du code de l’urbanisme ;

g) DIT QUE le dossier de septième modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, au service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 Travaux de sécurité incendie et d’accessibilité PMR – Indemnisation

S.A.R.L. SI2M AUTO

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS

Il est porté à la connaissance de l’Assemblée Délibérante que

l’aménagement de la salle municipale dénommée « Le petit René », sise 5 boulevard des Moneghetti, emporte pour la Ville l’obligation d’exécuter des travaux d’isolation au feu en sous face de dalle.

En outre, suite à ces travaux et afin de se conformer à l’obligation de

mise en accessibilité des établissements recevant du public, il convient de procéder à l’installation d’un élévateur permettant aux personnes à mobilité réduite d’accéder à la cité marchande des Moneghetti.

Ces travaux effectués, pour leur plus grande partie, dans le local situé au

R-1 du bâtiment, ont nécessité que la S.A.R.L. SI2M AUTO, locataire de la Ville, cesse son activité pendant deux semaines.

En conséquence, il a été proposé à la S.A.R.L. SI2M AUTO de

l’indemniser à hauteur de DIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS (10.360,00 euros) , au vu des documents communiqués, ladite indemnisation prenant en compte la perte du chiffre d’affaires Hors Taxes, le salaire chargé de l’employé de la société et le coût de l’entreprise agréée devant intervenir pour le remontage et le calibrage des instruments nécessaires à l’exercice de l’activité de contrôle technique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’indemniser la S.A.R.L. SI2M AUTO à hauteur de DIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS (10.360,00 euros).

Questions/Commentaires :

Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Les locaux du « Petit René » ont déjà fait l’objet de travaux il n’y a

pas si longtemps que ça. »

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 21

Monsieur Gérard DESTEFANIS :

« Effectivement, les travaux d’aménagements dont vous parlez

conduisent la Ville à entreprendre des travaux de mise en accessibilité de tout le bâtiment et notamment l’installation d’un élévateur permettant l’accès à la cité marchande aux personnes à mobilité réduite. »

Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Ces travaux auraient pu être faits en même temps que les autres, je

pense. »

Monsieur le Maire :

« Je ne peux pas vous donner tort en matière de définition de besoin

même si ce décalage n’engendre pas de surcoût financier. »

Par 32 Voix Pour du Groupe de la Majorité, du Groupe de l’Opposition

Liste Beausoleil Bleu Marine, 1 Voix Contre de Monsieur Lucien PRIETO, le Conseil Municipal :

a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;

b) DECIDE d’indemniser la S.A.R.L. SI2M AUTO à hauteur de DIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS (10.360,00 euros) ;

b) INDIQUE que cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.

 Demandes de subventions dans le cadre des animations culturelles de

l’exercice 2016

Rapporteur : Madame Sarah BARRIER

Il est exposé à l’Assemblée Municipale que la Ville développe, chaque

année, des actions culturelles destinées à animer la vie de la cité.

C’est ainsi que sont envisagés pour l’exercice 2016, les programmes

suivants :

• Programmation de Spectacles Vivants,

• Festival de Musique de Chambre,

• Gala de l’Ecole Municipale de Danse,

• Festival du Livre de Jeunesse.

Il est proposé, afin de les mener à bien et d’alléger la part communale, de

solliciter l’aide financière du Département selon le plan de financement ci-dessous :

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 22

Période et nature de l’opération

Plan de financement

Commune Département

Janvier à décembre 2016

Programmation de Spectacles Vivants

20 000 €

5 000 €

Mars 2016

Festival de Musique de Chambre

19 200 €

4 800 €

Mai 2016

Festival du Livre de Jeunesse

29 200 €

7 300 €

Juin 2016

Gala de l’Ecole Municipale de Danse

17 600 €

4 400 €

Questions/Commentaires :

Néant.

A l’Unanimité, le Conseil Municipal :

a) APPROUVE cette programmation ;

b) SOLLICITE les aides financières du Département telles qu’indiquées sous réserve de l’inscription des crédits au Budget de l’exercice 2016.

 Procédure du « 1 % Artistique » pour l’opération du Centre d’Histoire et

Mémoire 26 avenue Maréchal Foch

Rapporteur : Madame Sarah BARRIER

Il est rappelé que le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié et

complété par la circulaire du 16 août 2006, rend obligatoire de consacrer 1 % du coût d’une construction publique à la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’arts originales d’artistes vivants destinées à s’insérer dans l’espace public, intégrées au bâtiment ou à ses abords immédiats et formule les conditions de passation des marchés ayant objet de satisfaire à cette obligation ; qu’en outre, le décret prévoit l’obligation de restaurer les œuvres issues des obligations de décoration des constructions publiques.

Il est précisé que l’obligation dite « du 1 % » s’applique aux opérations

ayant pour objet des constructions neuves, mais également les extensions de bâtiments et leur réhabilitation dont la Commune est maître d’ouvrage.

Le décret fixe les modalités de passation des commandes au titre du

« 1% » et la circulaire du 16 août 2006 précise leur mise en œuvre.

Le dispositif dit du « 1% Artistique » est calculé sur le montant

prévisionnel hors taxes des travaux exprimé lors de la remise de l’avant-projet définitif (APD). Les dépenses de voirie et réseaux, d’équipement mobilier, les études de géomètre et de sondage sont exclues de la base de calcul.

Avant d’effectuer la commande, le maître d’ouvrage doit constituer un

Comité artistique afin d’élaborer le programme de cette commande.

Il est à noter que pour un montant du « 1 % » inférieur à 30 000 € HT, le

maître d’ouvrage peut, soit passer une commande, soit acheter une œuvre existante.

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 23

Dans ce dernier cas, il n’a pas à réunir de Comité artistique.

Aussi, la personne publique peut, après avis du maître d’œuvre, de

l’utilisateur du bâtiment et du Directeur Régional des Affaires Culturelles, choisir d’acheter une œuvre existante auprès d’un ou plusieurs artistes vivants.

Or, il apparaît qu’au vu du coût prévisionnel des travaux pour la création

du Centre Histoire et Mémoire, 26 avenue Maréchal Foch, et compte-tenu des dépenses exclues de l’assiette, le montant retenu pour le calcul du 1 % artistique est de : 449 309 € HT.

De ce fait, il est porté à la connaissance de l’Assemblée que le montant

des sommes affectées dans le cadre de cette procédure dite du « 1 % » est de : 4 493,08 €TTC.

Ce montant alloué au « 1% » artistique sera inclus dans l’Autorisation de

Programme pour la création du Centre Histoire et Mémoire, sis 26 avenue Maréchal Foch.

Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour la procédure d’achat, en

consultation restreinte, dans un souci de simplification.

Questions/Commentaires :

Néant.

Par 28 Voix Pour du Groupe de la Majorité, 5 Voix Contre du Groupe de

l’Opposition Liste Beausoleil Bleu Marine, de Monsieur Lucien PRIETO, le Conseil Municipal :

a) OPTE pour une procédure d’achat simplifiée pour l’acquisition d’une œuvre existante auprès d’un ou plusieurs artistes vivants, dans le cadre du « 1 % Artistique » de l’opération du Centre Histoire et Mémoire, sis 26 avenue Maréchal Foch ;

b) DIT que le maître d’ouvrage prendra avis du maître d’œuvre, de l’utilisateur du bâtiment et du Directeur Régional des Affaires Culturelles, préalablement à l’achat d’une ou plusieurs œuvres existantes auprès d’un ou plusieurs artistes vivants ;

c) ENREGISTRE l’impact financier pour l’opération, tel que décrit ci-dessus ;

d) PRECISE que les crédits alloués au « 1 % Artistique » seront inclus dans l’autorisation de programme pour la réhabilitation du Centre Histoire et Mémoire sis 26 avenue Maréchal Foch.

 Procédure du « 1% Artistique » - Construction du Centre Culturel

6/8 avenue Général De Gaulle - Constitution et composition du Comité

Artistique pour le projet

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rappelé au Conseil Municipal que le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, (modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005) et complété par la circulaire du 16 août 2006, rend obligatoire de consacrer 1 % du coût d’une construction publique à la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’arts originales d’artistes vivants destinées à s’insérer dans l’espace public, intégrées au bâtiment

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 24

ou à ses abords immédiats et formule les conditions de passation des marchés ayant objet de satisfaire à cette obligation ; qu’en outre, le décret prévoit l’obligation de restaurer les œuvres issues des obligations de décoration des constructions publiques.

Il est précisé que l’obligation dite « du 1 % » s’applique aux opérations

ayant pour objet des constructions neuves mais également les extensions de bâtiments et leur réhabilitation dont la Commune est maître d’ouvrage.

Aussi, la création du Centre Culturel sis 6/8 avenue Général de Gaulle

relève de cette procédure d’obligation de décoration des constructions publiques.

Par délibération du 24 avril 2012, l’Assemblée Communale a approuvé la

création d’un Comité Artistique en vue du suivi de la procédure du 1 %.

Néanmoins, eu égard à un marché de travaux demeuré infructueux pour

l’équipement du futur Centre Culturel sis au 6/8 avenue Général de Gaulle, ledit Comité est resté en sommeil depuis cette date et ne s’est jamais réuni au cours des trois dernières années.

Afin de s’assurer de la validité de la procédure, il est proposé au Conseil

Municipal de rapporter cette délibération et de se prononcer à nouveau.

Questions/Commentaires :

Néant.

Considérant que le montant, toutes taxes comprises, des sommes

affectées au respect de cette obligation de décoration est égal à 1 % du montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux, tel qu’il est établi par le maître d’œuvre à la remise de l’avant-projet définitif ;

Considérant que le coût prévisionnel des travaux du Centre Culturel en

phase APD est de 3 986 865 euros H.T. et que par suite, le montant des sommes affectées dans le cadre de la procédure est de 38 919 € TTC, selon un calcul spécifique au 1 % artistique tel que présenté en annexe 2 ;

Par 28 Voix Pour du Groupe de la Majorité, 5 Voix Contre du Groupe de

l’Opposition Liste Beausoleil Bleu Marine, de Monsieur Lucien PRIETO, le Conseil Municipal :

a) AUTORISE le lancement de la procédure dite du « 1 % Artistique » pour l’opération du Centre Culturel sis 6/8 avenue Général de Gaulle qui rentre dans le champ d’application de ce dispositif selon les modalités décrites en Annexe 1 ;

b) ARRETE la composition du Comité Artistique pour cette opération, telle que figurant en Annexe 2 ;

c) DECIDE de fixer la rémunération des membres du Comité artistique mis en place selon les modalités présentées en Annexe 2, forfaitairement à 202,23 €/brut/séance, indexées ;

d) DIT que le défraiement pour les frais de transport et de repas des membres du Comité artistique sera pris en charge dans les conditions prévues par la

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 25

règlementation applicable aux fonctionnaires de la Collectivité, tel que présenté en Annexe 2 ;

e) DIT qu’une contribution, dite du 1,1 % diffuseur, égale à 1,1 % de la rémunération artistique, sera versée à un organisme agréé, telle que décrite dans l’Annexe 2 ;

f) DELEGUE à Monsieur le Maire, Président du Comité Artistique, représentant le maître d’ouvrage, le soin de constituer le Comité Artistique tel que décrit en Annexe 1, et d’établir le cahier des charges de la consultation des candidats ;

g) ENREGISTRE l’impact financier pour les opérations en référence, tel que récapitulé à l’Annexe 2 ;

h) PRECISE que les crédits alloués au « 1 % Artistique » seront inclus dans l’autorisation de programme pour la réhabilitation du Centre Culturel, sis au 6/8 avenue Général de Gaulle.

 Autorisation de signature d’un marché concernant la mise en œuvre

d’un dispositif de vidéo-protection urbaine sur la Commune de Beausoleil

Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET

Il est exposé à l’Assemblée Municipale qu’une procédure d'appel d'offres

ouvert européenne a été lancée en vue de l'attribution de ce marché de fournitures, selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Un avis de mise en concurrence a été envoyé au Journaux Officiels

français et européen, au moniteur presse et sur le site marches online en date du 4 septembre 2015. Dans le même temps, le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site de dématérialisation marches-securises.fr.

Lors de sa réunion du vendredi 23 octobre 2015, la Commission d’Appel

d’Offres a procédé à l’admission des candidatures et à l’ouverture des offres.

La Commission s'est à nouveau réunie le mardi 3 novembre 2015 à 14 heures pour procéder à l’attribution du marché.

Ainsi, conformément à l’article 59 II du Code des Marchés Publics, la

Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre jugée économiquement la plus avantageuse à savoir l’offre de l’entreprise SATELEC :

- pour un montant de 201 240,67 € HT soit 241 488,80 € TTC,

- pour un montant de maintenance préventive anuelle de 6 152 euros HT soit 7 382,40 euros TTC (durée de 1 an reconductible trois fois),

- pour une partie à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel (durée de marché de 1 an reconductible trois fois).

Il convient à présent que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire

à signer le marché visé ci-avant conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 3 novembre 2015.

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 26

Questions/Commentaires :

Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :

« Si vous le permettez, j’aimerais éclaircir certains points sur

l’installation, le suivi des images et les acteurs qui rentreront en jeu.

Pouvez-vous nous indiquer la répartition des différentes caméras sur la

commune et les emplacements de ces dernières (écoles, lieux publics, points sensibles, lieux de prière) ?

Avez-vous pensé à ajouter des caméras mobiles ? Car vous savez que la

délinquance se déplace surtout lorsqu’il y a des caméras fixes. Ces caméras sont beaucoup plus discrètes, faciles d’installation, autonomes et peuvent se brancher sur le réseau d’éclairage. Elles se placent surtout là où un besoin se fait sentir.

Où se situera le système de gestion et d’exploitation des caméras ?

Locaux de la Police Municipale, Mairie. Avez-vous aussi pensé à créer un CSU (Centre Surveillance Urbain) ?

Enfin dernier point, la mise en place de ce dispositif attendu depuis

longtemps par les Beausoleillois nous donne l’occasion aussi de réfléchir ensemble sur la prévention et la lutte contre l’insécurité dans notre cité. Aussi ne pourrait-on pas se diriger vers la création d’un CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) ? »

Monsieur Lucien PRIETO :

« Y aura-t-il des préposés pour regarder les images ? »

Monsieur le Maire :

« L’implantation des caméras a fait l’objet d’une étude menée avec la

Police Nationale.

Par ailleurs, je précise que les images ne sont pas consultables par la

Police de Monaco.

Toutefois, dans le cadre des accords internationaux, les images

pourraient être consultées par le Parquet Monégasque s’il en fait la demande au Parquet Français.

Le but est de contrôler toutes les voies d’accès sur Beausoleil. Personne

ne pourra entrer en voiture à Beausoleil sans être filmé. On surveillera également tous les bâtiments sensibles : écoles, banques, bâtiments publics, lieux de culte, surfaces commerciales moyennes.

On installe 22 caméras puis dans le cadre du présent marché. On

pourra, sur la base d’un bordereau de prix, pendant quatre années rajouter des caméras.

Nous avons prévu des caméras mobiles, plus exactement des caméras

nomades.

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 27

Le CSU se situera dans les locaux de la Police Municipale et nous

espérons assurer de manière quasi permanente un suivi d’images. Cependant c’est un peu la quadrature du cercle, vous ne voulez pas que l’on touche aux impôts, vous ne voulez pas non plus que l’on emprunte mais vous voulez que l’on mette les moyens pour lutter contre l’insécurité. »

L’idéal serait d’avoir, comme il y a quarante ans, quarante policiers au

Commissariat de Beausoleil.

Actuellement, si l’on voulait couvrir toutes les missions, il nous faudrait

quarante policiers municipaux donc il nous faudrait doubler les effectifs.

Mais cela a un coût. Il nous faut trouver de l’argent, il nous faut

trouver des solutions.

Nous avons le soutien de la Principauté. C’est déjà beaucoup car leur

concours est important. Il représente trente pour cent du coût de l’opération. »

Monsieur Lucien PRIETO :

« Avez-vous des informations sur l’entreprise retenue ; c’est une société

connue ? »

Monsieur le Maire :

« Oui, nous avons eu des retours très favorables sur quatre ou cinq

sociétés dans le département. L’entreprise SATELEC en faisait partie. »

A l’Unanimité, Le Conseil Municipal :

a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;

b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec la société précitée.

 Adhésion à la convention unique d’offre de services proposée par le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-

Maritimes au titre des missions facultatives des agents titulaires et

stagiaires des Budgets Commune, Assainissement et Office de Tourisme

Rapporteur : Madame Anne-Marie KIRSCHER

La Commune de Beausoleil est affiliée au Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06) qui assure les missions obligatoires prévues par la loi, notamment la gestion de la carrière des agents, l’organisation des commissions administratives paritaires, la bourse de l’emploi et l’organisation des concours et examens.

Depuis plusieurs années et au travers de divers contrats successifs, la

Commune a également passé convention avec le CDG06 afin qu’il exerce pour les agents de la Collectivité les missions facultatives suivantes :

- Missions de remplacement d’agent,

- Médecine de Prévention,

- Mission Hygiène et Sécurité.

Le Président du CDG06 nous a fait connaître que le Conseil d’Administration avait délibéré le 22 juin dernier pour simplifier ce

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 28

dispositif et le remplacer par une convention unique afin de faciliter la gestion de nos adhésions actuelles et futures à ces missions.

Le nouveau cadre juridique qu’il nous est proposé d’adopter repose sur

une convention unique d’une durée de 3 ans dont l’entrée en vigueur interviendra au 1er janvier 2016.

Les principes régissant cette convention unique sont les suivants :

- Pour les missions facultatives déjà souscrites : la convention se

substituera de plein droit aux conventions existantes aux conditions de tarif et de service actuellement en vigueur ;

- Pour les missions facultatives dont la Collectivité pourra souhaiter

bénéficier après la signature de la convention unique : l’accès à ces missions se fera par la souscription d’un simple bulletin d’adhésion sans qu’il soit besoin de passer de nouvelles conventions ;

- Les annexes de la convention unique précisent les conditions

particulières de réalisation de ces missions et la grille tarifaire applicable pour l’année 2015 ;

- Ces annexes pourront le cas échéant être actualisées par le Conseil d’Administration du CDG06 en fonction de l’évolution des conditions de réalisation et du coût de ces missions, étant précisé que le CDG 06 dispose d’une comptabilité analytique pour lui permettre de fixer les tarifs applicables au plus juste coût.

Ce dispositif présente ainsi le double avantage de faciliter l’accès de la

Collectivité aux missions facultatives par une formule d’adhésion « à la carte » au moyen d’une seule convention avec le CDG06 et de simplifier la gestion administrative des relations entre les deux partenaires.

Questions/Commentaires :

Néant.

A l’Unanimité, le Conseil Municipal :

a) DECIDE d’adhérer au dispositif de convention unique d’offre de services proposé par le CDG06 pour l’accès aux missions facultatives assurées par cet établissement, tel qu’exposé dans la délibération n° 2015-25 du CDG06 jointe en annexe à la délibération ;

b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention unique d’offre de services présentée par le CDG06 ainsi que les demandes d’adhésion aux missions proposées par ladite convention ;

c) DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux articles correspondants des Budgets Commune, Assainissement, et Office de Tourisme.

 Modifications du tableau des effectifs

Rapporteur : Madame Anne-Marie KIRSCHER

Le tableau des effectifs du personnel de la Collectivité doit retranscrire

l’évolution des grades dans le cadre des avancements de grades des agents

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 29

communaux en cohérence avec les fonctions réellement exercées conformément à chaque cadre d’emplois et à l’évolution prévisionnelle des emplois.

L’ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs retracent

les divers mouvements répertoriés sur les divers cadres d’emplois dans les différents services et détaillés ci-dessous.

POSTE N°

POSTES AVANT

TRANSFORMATION

POSTES APRES

TRANSFORMATION OBSERVATIONS

Service Grade Service Grade

1 Ressources Humaines Attaché Principal Non affecté

Gardien de

Police

Municipale

Renforcement des

équipes de Police

Municipale

107 Enfance et Vie Scolaire

Adjoint

d’Animation

de

2ème classe

Police

Municipale

Gardien de

Police

Municipale

108 Enfance et Vie Scolaire

Adjoint

d’Animation

de

2ème classe

Police

Municipale

Gardien de

Police

Municipale

115 Enfance et Vie Scolaire

Adjoint

d’Animation

de

2ème classe

Police

Municipale

Gardien de

Police

Municipale

35 Ressources Humaines

Adjoint

Administratif

de

1ère classe

Police

Municipale

Gardien de

Police

Municipale

183 Enfance et Vie Scolaire

ATSEM

Principal de

1ère classe

Non affecté

Adjoint

Administratif de

2ème classe

Vacant suite à

départ à la retraite

184 Enfance et Vie Scolaire

ATSEM

Principal de

1ère classe

Non affecté

Adjoint

Administratif de

2ème classe

Vacant suite à

départ à la retraite

185 Enfance et Vie Scolaire

ATSEM

Principal de

2ème classe

Non affecté

Adjoint

Administratif de

2ème classe

Vacant suite à

départ à la retraite

189 Enfance et Vie Scolaire ATSEM de 1ère classe Non affecté

Adjoint

Administratif de

2ème classe

Vacant suite à

changement de

grade

230 Propreté Urbaine Agent de Maîtrise Propreté Urbaine

Adjoint

Technique

Principal de 1ère

classe

Changement de

grade

200 Services Techniques Ingénieur Principal Sports

Technicien

Principal de 2ème

classe

Suite à réussite à

l’examen

professionnel

Questions/Commentaires :

Néant.

A l’Unanimité, le Conseil Municipal :

a) DECIDE la transformation de postes au tableau des effectifs prévu ci-dessus ;

b) DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune aux articles correspondants.

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 10 novembre 2015 – page 30

Compte-rendu des actes passés en vertu de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Voir tableau ci-joint.

Pas de questions, pas de commentaires.

Séance levée à 20 heures.

Beausoleil, le 30 novembre 2015

Le Maire,

Gérard SPINELLI

COMPTE-RENDU DES ACTES PASSES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2015

Nomenclature Type d’acte et n° Date de

signature

Date de

réception en

Préfecture

Objet

3° Acte par lequel le Maire décide de procéder, dans la limite des ouvertures de crédits approuvées par le Conseil Municipal dans les délibérations budgétaires,

à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

7.3 Contrat de prêt 30-06-15 02-07-15 Réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel de 1 600 000 €à taux fixe de 1,81 % sur 15 ans pour le financement du Centre Culturel sis 6-8 avenue de Gaulle

7.1 Avenant au contrat de prêt 30-09-15 14-10-15 Réaménagement du prêt n° 00600079623 souscrit en 2006 pour passer d'un taux fixe de 3,99 % à un taux fixe de 2,15 % avec des frais de réaménagement

s'élevant à 40000 € et des frais de dossier à 1000€ générant une économie sur le prêt de 81,969,07 €.

7.1 Avenant au contrat de prêt 30-09-15 14-10-15 Réaménagement du prêt n° 00600668552 souscrit en 2012 pour passer d'un taux fixe de 5,69 % à un taux fixe de 2,87 % avec des frais de réaménagement

s'élevant à 50000 € et des frais de dossier à 500 € générant une économie sur le prêt de 46,029,89 €.

7.1 Avenant au contrat de prêt 30-09-15 14-10-15 Réaménagement du prêt n° 00600720624 souscrit en 2012 pour passer d'un taux fixe de 5,95 % à un taux fixe de 2,98 % avec des frais de réaménagement s'élevant à 69,798,12 € et des frais de dossier à 500 € générant une économie sur le prêt de 134,859,49 €.

4° Acte par lequel le Maire décide de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

 Contrats et conventions

8.9 Convention 07-09-15 09-09-15 Le Théâtre Michel Daner est mis à la disposition de l’Association « JCB Arts Compagnie » les mercredis, du 16 septembre 2015 au 15 juin 2016, à l’exception des périodes de vacances scolaires, pour l’organisation de cours de théâtre de l’atelier juniors.

A ce titre, la Ville lui versera la somme de 559,68 € pour le 1er trimestre, 559,68 € pour le 2ème trimestre et 508,80 € pour le 3ème trimestre.

8.9 Convention 01-09-15 04-09-15 Le Théâtre Michel Daner est mis à la disposition de l’Association « Métamorth’Théâtre », les mercredis, du 16 septembre 2015 au 12 juin 2016, à l’exception des périodes de vacances scolaires, pour l’organisation de cours de théâtre de l’atelier adultes.

A ce titre, la Ville lui versera la somme de 1 119,36 € pour le 1er trimestre, 1 119,36 € pour le 2ème trimestre et 915,84 € pour le 3ème trimestre.

8.9 Contrat de coréalisation 12-10-15 16-10-15 Le Théâtre Michel Daner sera mis à la disposition de l’Association « La Compagnie des Sylves », le 21 novembre 2015 pour la présentation d’un spectacle.

Le prix des places est fixé à 10 €. La recette TTC sera intégralement versée à ladite Association.

8.9 Contrat de cession 16-10-15 20-10-15 Le Théâtre Michel Daner sera mis à la disposition de l’Association « Amadeus Arte », le 19 décembre 2015 pour la présentation d’un spectacle. A ce titre, la Ville lui versera la somme de 2 800 € TTC.

8.9 Contrat de cession 16-10-15 20-10-15 Le Théâtre Michel Daner sera mis à la disposition de la Compagnie « Nouez-vous », le 6 novembre 2015 pour la présentation d’un spectacle.

A ce titre, la Ville lui versera la somme de 1 600 € TTC.

5° Acte par lequel le Maire décide de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

Biens immobiliers

3.3 Avenant au bail d’habitation 25-03-15 02-04-15 Avenant portant sur la diminution du loyer car n’utilise qu’un seul emplacement au lieu de 2, pour l’appartement lot n°AA6, au 3ème étage et le garage, sis au 7 avenue Maréchal Foch

Montant du nouveau loyer : 1 430,00 € mensuel à compter du 1er avril 2015 Occupants : Monsieur et Madame Savo VUCEVIC

3.3 Résiliation contrat location 01-04-15 02-04-15 Résiliation bail d’habitation appartement lot n° 34 au 11 avenue Professeur Langevin à compter du 31 mars 2015

Occupant : Monsieur Aurélien DURAND

3.3 Convention mise à disposition 10-06-15 18-06-15 Renouvellement mise à disposition appartement au 27 avenue Maréchal Foch pour le CCAS jusqu’au 31 décembre 2015.

Loyer : 550,00 €

3.3 Résiliation convention occupation 27-08-15 07-09-15 Résiliation convention concernant l’appartement au 27 avenue Maréchal Foch au rez de chaussée, à compter du 31 août 2015

Occupant : Monsieur Roger GAJERO

3.3 Bail d’habitation 20-08-15 Location appartement lot n° 34 au 11 avenue Professeur Langevin pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2015

Occupant : Madame Isabelle FRIGERIO

Loyer mensuel : 700,00 €

Emplacements de stationnement

3.3 Contrat de location 13-03-15 19-03-15 Location emplacement de stationnement n° 7 au Parking Monte Cristo à compter du 1er avril 2015 pour une durée de 3 ans.

Occupant : Madame Nury STERN

Loyer mensuel : 126,00 €

3.3 Contrat de location 18-05-15 22-05-15 Location emplacement de stationnement n° 30 au parking Monte Cristo à compter du 1er juin 2015 pour une durée de 3ans

Occupant : Monsieur Joaquim MAIA GOMES

Loyer mensuel 126,00 €

3.3 Contrat de location 19-05-15 22-05-15 Location emplacement de stationnement n° 8 au parking Monte Cristo à compter du 1er juin 2015 pour une durée de 3ans

Occupant : Madame Maria DE OLIVEIRA RODRIGUES

Loyer mensuel 126,00 €

3.3 Contrat de location 20-05-15 22-05-15 Location emplacement de stationnement n° 23 au Parking Monte Cristo à compter du 1er juin 2015 pour une durée de 3 ans.

Occupant : Madame Marie Yvonne GIULIANO

Loyer mensuel : 126,00 €

3.3 Contrat de location 28-05-15

29-05-15 Location emplacement de stationnement n° 13 au Parking Monte Cristo à compter du 1er juin 2015 pour une durée de 3 ans.

Occupant : Madame Maria FERREIRA DA SILVA

Loyer mensuel : 126,00 €

3.3 Contrat de location 28-05-15 29-05-15 Location emplacement de stationnement n° 19 au Parking Monte Cristo à compter du 1er juin 2015 pour une durée de 3 ans.

Occupant : Monsieur Stanislav STERN

Loyer mensuel : 126,00 €

3.3 Contrat de location 03-06-15 05-06-15 Location emplacement de stationnement n° 62 dans la Résidence Monte Cristo à compter du 15 juin 2015 pour une durée de 3 ans.

Occupant : Madame Catherine BRANE

Loyer mensuel : 126,00 €

3.3 Contrat de location 25-06-15 03-07-15 Location emplacement de stationnement n° 18 au Parking Monte Cristo à compter du 1er juillet 2015 pour une durée de 3 ans.

Occupant : Madame Hélèna CARDOSO VIEIRA

Loyer mensuel : 126,00 €

3.3 Contrat de location 23-06-15 03-07-15 Location emplacements de stationnement n° 16 et 17 au Parking Monte Cristo à compter du 1er juillet 2015 pour une durée de 3 ans.

Occupant : Monsieur Olivier PHILIPPEAU

Loyer mensuel : 251,00 €

3.3 Contrat de location 23-06-15 03-07-15 Location emplacement de stationnement n° 11 au Parking Monte Cristo à compter du 1er juillet 2015 pour une durée de 3 ans.

Occupant : Monsieur Olivier REBAUDO

Loyer mensuel : 126,00 €

3.3 Contrat de location 06-07-15 15-07-15 Location emplacement de stationnement n° 22 au Parking Monte Cristo à compter du 1er août pour une durée de 3 ans.

Occupant : Madame Fabienne POGGI

Loyer mensuel : 126,00 €

3.3 Contrat de location 07-07-15 15-07-15 Location emplacement de stationnement n° 10 au Parking Monte Cristo à compter du 1er août pour une durée de 3 ans.

Occupant : Monsieur Georges ROSSI

Loyer mensuel : 126,00 €

3.3 Contrat de location 15-07-15 03-08-15 Location emplacement de stationnement n° 9 au Parking Monte Cristo à compter du 1er août pour une durée de 3 ans.

Occupant : Madame Maria ABREU PEIXOTO

Loyer mensuel : 126,00 €

3.3 Contrat de location 15-07-15 03-08-15 Location emplacement de stationnement n° 10 au Parking Monte Cristo à compter du 1er août pour une durée de 3 ans.

Occupant : Madame Louise PELLEGRIN

Loyer mensuel : 126,00 €

3.3 Contrat de location 24-09-15 29-09-15 Location emplacement de stationnement n° 4 au Parking Monte Cristo à compter du 1er octobre pour une durée de 3 ans.

Occupant : Madame Céline MARIN

Loyer mensuel : 126,00 €

3.3 Contrat de location 01-10-15 14-10-15 Location emplacement de stationnement n° 1 au Parking Monte Cristo à compter du 1er octobre pour une durée de 3 ans.

Occupant : Monsieur Alexandre CECCHI

Loyer mensuel : 126,00 €

Locaux commerciaux

3.3 Avenant au bail commercial 13-03-15 19-03-15 Avenant portant sur la diminution du loyer car utilisation impossible de la cave et remboursement sur la période de non utilisation, au 23 bd de la République. Montant du nouveau loyer : 739,78 € mensuel à compter du 1er avril 2015 et remboursement de 800 €

Occupant : Monsieur Vincent CAVALLARO

3.3 Bail commercial 30-04-15 06-05-15 Bail commercial locaux 54 montée de la Crémaillère, lots 12 et 3 Occupant : Monsieur Christian ANGIOLINI

Loyer mensuel : 674,21 €

Date effet : 1er avril 2015

Durée : 9 ans

Marché municipal

3.3 Convention d’occupation 19-03-15 01-04-15 Location cabine n° 48 et entrepôt n° 20 au marché municipal d’une superficie

de 20 m²

Occupant : SARL GCV SERVICES

Tarif : 0.47 € / m²/ jour

Date d’effet : 01/04/2015

Durée : 1 an

3.3 Convention occupation 25-06-15 02-07-15 Location cabine n° 24 au marché municipal d’une superficie de 20 m² Occupant : SARL DONNA FRANCA

Tarif : 0.47 € / m²/ jour

Date d’effet : 29/06/2015

Durée : jusqu’au 31 mars 2016

8.9 Convention occupation 07-09-15 08-09-15 Location cabines n° 11 et 12 d’une superficie de 25 m² et n° 37 et 38 d’une superficie de 18 m² au marché municipal.

Occupant : Monsieur Vincent TULIMIERI

Tarif : 0.47 € / m²/ jour

Date d’effet : 01/01/2015

Durée : jusqu’au 31 juin 2016

Salles et locaux municipaux

8.9 Convention de mise à disposition 22-07-15 - Le Théâtre Michel Daner est mis à la disposition de l’Association « Vie et Harmonie » les 25 septembre, 31 octobre, 1er novembre et 27 novembre 2015 pour l’organisation de diverses conférences, ce à titre gracieux.

8.9 Convention de mise à disposition 30-07-15 - Le Théâtre Michel Daner est mis à la disposition de l’Association « In/Tension Théâtre » les lundis et mardis de 19 heures à 23 heures, pour la période du 7 septembre 2015 au 14 juin 2016 inclus, pour l’organisation de répétitions théâtrales, ce à titre gracieux.

8.9 Convention de mise à disposition 01-09-15 - Le hall d’exposition du Service Culturel a été mis à la disposition de Monsieur Daniel YOU, du 21 septembre au 9 octobre 2015, pour une exposition de sculptures, ce à titre gracieux.

8.9 Convention de mise à disposition 03-09-15 - Le Théâtre Michel Daner est mis à la disposition de l’Association « Art’Scène 06 » les jeudis de 19 heures à 23 heures, pour la période du 7 septembre 2015 au 16 juin 2016, pour l’organisation de répétitions théâtrales, ce à titre gracieux. 8.9 Convention de mise à disposition 07-09-15 - Le Théâtre Michel Daner sera mis à la disposition de l’Association « Université

dans la Ville de Beausoleil » le 31 mars 2016 pour une représentation, ce à titre gracieux.

8.9 Convention de mise à disposition 07-09-15 - Le Théâtre Michel Daner a été mis à la disposition du « Rotary Club de Beausoleil, Roquebrune Cap Martin, Cap d’Ail et La Turbie » les 9 et 10 octobre 2015 pour les répétitions et la présentation d’une pièce de

théâtre, ce à titre gracieux.

8.9 Convention de mise à disposition 01-10-15 - Le hall d’exposition du Service Culturel sera mis à la disposition de Madame Michèle DEGABRIEL du 9 novembre au 4 décembre 2015 pour y exposer ses œuvres, ce à titre gracieux.

8.9 Convention de mise à disposition - - Le hall d’exposition du Service Culturel est mis à la disposition de Monsieur Michael EDERY du 12 octobre au 6 novembre 2015 pour une

exposition de sculptures, ce à titre gracieux.

8.9 Convention de mise à disposition 12-10-15 - Le hall d’exposition du Service Culturel sera mis à la disposition de Madame Marie-Rose LESLUYES du 7 au 18 décembre 2015 pour une

exposition de broderies, ce à titre gracieux.

8.9 Convention de mise à disposition 16-10-15 - Le Théâtre Michel Daner sera mis à la disposition de l’Association du COS de Beausoleil le 12 décembre 2015 pour l’organisation du Noël des enfants du personnel de la Mairie, ce à titre gracieux.

8.9 Convention de mise à disposition 16-10-15 - Le hall d’exposition du Service Culturel est mis à la disposition de Monsieur Pierre Maria KJELDSEN dit « PMK » du 21 décembre 2015 au 15 janvier 2016 pour y exposer ses œuvres, ce à titre gracieux.

Le Maire,

Gérard SPINELLI