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Procès Verbal - Proces verbal CM 24 10 24
Procès Verbal - 22 mars 2016
Procès Verbal - 22 décembre 2016
Procès Verbal - Procès verbal du 24 novembre 2016 1
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 24 novembre 2016 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
VILLE DE BEAUSOLEIL PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
24
NOVEMBRE
2016
A 19
HEURES
30
JE
D
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
mercredi
24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Gérard
SPINELLI,
Gérard
DESTEFANIS,
Georges
ROSSI,
Anne-Marie
KIRSCHER,
Alain
DUCRUET,
Sarah
BARRIER,
Lucien
BELLA,
Martine
PEREZ,
Nicolas
SPINELLI
Jorge
GOMES,
Adjoints
au
Maire,
Gabrielle
SINAPI,
Michel
LEFEVRE,
Martine
KLEIN,
Gérard
SCAVARDA,
Jacques
CANESTRIER,
Philippe
KHEMILA,
André
MORO,
Jacques
VOYES,
Fadile
BOUFIASSA
OULD
EL
HKIM,
Laurent
MALAVARD,
Nadjati
ADAM,
Lucien
PRIETO,
Fabien
CAPRANI,
Conseillers
Municipaux, EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Madame
Esther
PAGANI,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Monsieur
Lucien
BELLA,
Adjoint
au
Maire,
Madame
Bintou
DJENEPO,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Madame
Martine
PEREZ,
Adjointe
au
Maire,
Madame
Christiane
DA
SILVA,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
André
BARDIN,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Monsieur
Georges
ROSSI,
Adjoint
au
Maire,
Madame
Patricia
VENEZIANO,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Conseiller
Municipal,
ABSENTS
:
Madame
Pascale
FORT,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Jean-Jacques
GUITARD,
Conseiller
Municipal,
Madame
Nathalie
GUALANDI,
Conseillère
Municipale,
Madame
Marie
ALLAIN,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Yann
MAURO,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
est
élu
Secrétaire
de
Séance,
à l’Unanimité.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
1 ORDRE
DU
JOUR
©
Modification
de
la délégation
accordée
au
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
©
Présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
® Attribution
d’une
subvention
à l’ASBL
Education
et Famille
et à
la Ville
de
Trévise
dans
le cadre
du
partenariat
stratégique
pour
le projet
«Réseau
d’Echanges,
d’Interculturalité
et de
Coéducation
» Erasmus+
®
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
Croix-Rouge
Française
pour
l’acquisition
de
matériel
d’alerte
aux
populations
®
Demande
de
subventions
dans
le cadre
de
l’emploi
des
crédits
pour
la
sécurisation
des
écoles
© Demandes
de
subventions
dans
le cadre
des
animations
culturelles
de
l'exercice
2017
© Fixation
du
prix
de
vente
des
tickets
d’entrée
de
la patinoire
Fixation
du
prix
de
vente
des
cartes
postales
de
l’Office
de
Tourisme
@
Acquisition
de
gré
à gré
d’un
délaissé
de
voirie
appartenant
au
Conseil
Départemental
sis
avenue
du
Prince
Rainier
IIT
de
Monaco,
quartier
Faussignana
®
Acquisition
de
gré
à gré
d’une
partie
de
délaissé
de
voirie
appartenant
au
Conseil
Départemental
sis
avenue
du
Prince
Rainier
III
de
Monaco
OO
Modification
du
règlement
global
des
activités
communales
OO@
Rapport
annuel
2015
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Corniches
et
du
Littoral
(S.LE.C.L.)
Compte-rendu
des
actes
passés
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
SE
© __
Modification
de
la
délégation
accordée
au
Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
du
15
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a accordé
au
Maire
diverses
délégations
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Suite
à la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
dite
Loi
NOTRe,
ces
délégations
doivent
être
complétées.
L’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
désormais
la délégation
au
Maire
de
la faculté
de
demander
à l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions
(alinéa
26°
nouveau).
Par
ailleurs,
en
matière
de
régies
comptables,
la délégation
jusqu’ici
limitée
à la
création
de
régie
est
désormais
étendue
à la
modification
ou
la
suppression
de
régie
(article
L.2122-22
alinéa
7°
modifié).
Il est
proposé
à l’Assemblée
Délibérante
de
mettre
en
œuvre
ces
nouvelles
possibilités
de
délégations.
Par
ailleurs,
l’Assemblée
Délibérante
avait
limité,
dans
sa
décision
du
15
avril
2014,
la
délégation
donnée
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
2 préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et accords-
cadres,
aux
marchés
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
fixés
pour
les
procédures
de
marchés
formalisées. Par
souci
de
simplification
et de
rapidité
des
procédures
d’attribution
des
marchés
et accords-cadres,
il est
proposé
au
Conseil
de
supprimer
cette
référence
aux
seuils
défini
par
le décret
mentionné
à l’article
L.2131-2
du
CGCT,
et de
donner
complète
délégation
au
Maire
en
la matière.
Questions/Commentaires
:
Néant.
Par
27
Voix
Pour
du
Groupe
de
la Majorité
et 1
Voix
Contre
de
Monsieur
Lucien
PRIETO,
le Conseil
Municipal
:
a)
DELEGUE
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
attributions
énumérées
aux
articles
L.2122-22
alinéas
4°,
7°
et
26°
comme
suit
:
- Alinéa
4°/
- De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- Alinéa
7°/-
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
- Alinéa
26°/-
De
demander
à l'Etat
ou
à d'autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subventions
étant
précisé
que
la délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
;
b)
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
du
15
avril
2014
accordant
délégation
au
Maire
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
restent
inchangées
© _
Présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire
L’article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
la tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif.
Il porte
sur
les
orientations
générales
à retenir
pour
l’exercice
considéré
et,
éventuellement,
les
exercices
suivants.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
n’a
pas,
en
lui-même,
de
caractère
décisionnel.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
s’est
organisé
autour
des
directions
suivantes
:
- Contexte
général
: situation
économique
et sociale
pour
2016
- Tendances
budgétaires
et grandes
orientations
de
la Commune
pour
le
Budget
Primitif
2017.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
3 Le
rapport
d'Orientation
Budgétaire
a été
transmis
avec
la convocation
du
présent
Conseil
Municipal.
Il est
demandé
à l’Assemblée
de
s’exprimer
sur
ce
dernier.
Débat
:
Monsieur
Lucien
PRIETO
:
« Il
est
annoncé
le paiement
de
pénalités
au
titre
de
la
carence
en
logements
sociaux
à hauteur
d’environ
300
000
€.
Je
vous
demande
de
les
faire
baisser
et de
créer
plus
de
logements
sociaux,
» Monsieur
le Maire
:
« C’est
déjà
fait,
nous
allons
sortir
de
la
carence.
Je
suis
surpris
car
l’Opposition,
jusqu’à
ce
jour,
s’est
toujours
abstenue
à toute
décision
qui
touche
au
logement
social.
»
Monsieur
Lucien
PRIETO
:
« Je
ne
fais
partie
d’aucun
groupe.
»
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
« Le
travail
accompli
par
Monsieur
le Maire
et sa
Municipalité
au
regard
de
ces
problèmes
de
carence
fait
que
cette
année
nous
sortons
de
la
carence.
Il
convient
de
remercier
Monsieur
le Maire
et l’Adjoint
à l'Urbanisme
qui
nous
ont
permis
de
solutionner
le dossier.
»
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire.
® _
Attribution
d’une
subvention
à l’ASBL
Education
et
Famille
et
à la
Ville
de
Trévise
dans
le
cadre
du
partenariat
stratégique
pour
le
projet
« Réseau
d’Echanges,
d’Interculturalité
et
de
Coéducation
» Erasmus+
Par
délibération
en
date
du
1%
mars
2016,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
la proposition
de
collaborer
avec
l’éducation
nationale,
représentée
par
VIEN
de
la circonscription
de
Menton,
en
vue
de
déposer
une
candidature
au
programme
de
financement
européen
Erasmus.
Par
décision
en
date
du
17
juillet
2016,
la Commission
en
charge
de
la
sélection
de
l’appel
à candidature
Erasmus
+ 2016
a retenu
le projet
porté
par
la
Ville
de
Beausoleil
et lui
a alloué
une
subvention
d’un
montant
global
de
157
956
€.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
4 Comme
autorisé
par
délibération
de
la Ville
en
date
du
20
septembre
2016,
Monsieur
le Maire
a signé,
le 23
septembre
2016,
la convention
de
financement
afférente.
Au
titre
de
cette
convention,
la Ville,
porteur
financier
du
projet,
doit
gérer
la part
de
subvention
relative
à ses
propres
activités
mais
également
piloter
et
suivre
la réalisation
du
projet
au
niveau
des
partenaires.
La
subvention
est
donc
versée
par
l’Agence
Erasmus+
à la
Commune
qui
doit
la reverser
aux
partenaires
à
hauteur
de
leur
participation
au
projet.
Le
21
octobre
2016
la Commune
a perçu
une
avance
correspondant
à
80
%
du
montant
de
la subvention,
soit
126
364,80
€.
Conformément
à ce
qui
avait
été
évoqué
dans
la délibération
du
20
septembre
2016,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
traiter
les
dépenses
relatives
aux
reversements
financiers
aux
partenaires
de
l’opération
comme
un
paiement
de
subvention.
Afin
de
financer
au
titre
des
six
premiers
mois
du
projet
l’intervention
de
la Ville
de
Trévise
(Comune
di Treviso)
et d’ASBL
Education
et Famille,
partenaires
de
ce
projet,
la Ville
de
Beausoleil
propose
de
verser
une
première
subvention
de
6 000
€ à
chacun
de
ces
partenaires.
Cette
subvention
leur
permettra
notamment
de
couvrir
les
frais
liés
à six
mois
de
mise
en
œuvre
et de
gestion
du
projet
et à
la participation
de
leurs
représentants
à deux
transnationales
et à
un
séminaire.
Vu
les
articles
L.1611-4
et L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
l'attribution
des
subventions
;
Vu
l’annexe
2 de
ladite
convention
de
subvention
;
Questions/Commentaires
:
Néant. A
l’Unanimité,
le Conseil
Municipal
:
a) DECIDE
d’attribuer
et de
verser
une
subvention
de
6 000
€ à
la Ville
de
Trévise
pour
la mise
en
œuvre
de
son
action
au
sein
du
Réseau
d’Echanges,
d’Interculturalité
et de
Coéducation
pour
les
six
premiers
mois
du
projet
;
b)
DECIDE
d’attribuer
et de
verser
une
subvention
de
6 000
€ à
ASBL
Education
et Famille
pour
la mise
en
œuvre
de
son
action
au
sein
du
Réseau
d’Echanges,
d’Interculturalité
et de
Coéducation
pour
les
six
premiers
mois
du
projet
;
c) DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
inscrits
aux
articles
6574
et 65738
du
Budget
Primitif
2016
de
la Commune
de
Beausoleil.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
5 @
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
Croix-Rouge
Française
pour
l’acquisition
de
matériel
d’alerte
aux
populations
Par
courrier
en
date
du
6 octobre
2016,
l’unité
locale
Beausoleil,
Cap
d’Ail,
La
Turbie
de
la Croix-Rouge
Française
a sollicité
le soutien
de
la
Commune
de
Beausoleil
pour
acquérir
un
ensemble
portatif
d’alerte
permettant
d’avertir
la population
d’un
danger
par
la diffusion
d’un
message
ou
d’un
son
de
manière
mobile.
Cet
équipement
viendra
compléter
les
moyens
mis
en
œuvre
par
les
pouvoirs
publics
pour
alerter
les
populations
lors
de
catastrophes.
Vu
les
articles
L.1611-4
et L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
l’attribution
des
subventions,
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
acquisition
et l’intérêt
général
de
l’action
de
la Croix-Rouge
Française.
Questions/Commentaires
:
Monsieur
le Maire
:
« Je
tiens
à adresser
au
représentant
de
la
Croix-Rouge
locale
les
remerciements
de
la
Ville
pour
l’action
de
son
équipe
et de
l'association.
»
A l’Unanimité,
le Conseil
Municipal
:
a) DECIDE
d’attribuer
et de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à la
Croix-Rouge
Française
pour
une
somme
totale
de
535
€ ;
b)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
inscrits
à la
nature
6574
du
Budget
Primitif
2016
de
la Commune
de
Beausoleil.
©
Demande
de
subventions
dans
le cadre
de
emploi
des
crédits
pour
la
sécurisation
des
écoles
Le
Ministre
de
l’Intérieur
et le
Ministère
de
l'Education
Nationale
ont
défini
le cadre
de
leur
coopération
renforcée
et l’ensemble
des
dispositifs
mis
en
place
pour
sécuriser
les
écoles,
les
collèges
et les
lycées.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
scolaires
sous
contrat
de
mettre
les
structures
en
sureté,
un
abondement
exceptionnel
des
crédits
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
a été
décidé. Ces
crédits
supplémentaires
sont
mis
à disposition
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
urgents
de
sécurisation,
travaux
indispensables
à la
lumière
des
Plans
Particuliers
de
Mise
en
Sureté
(PPMS)
ou
des
diagnostics
de
sureté.
La
ville
de
Beausoleil
souhaite
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
périmétrique
(mise
en
œuvre
de
vidéoprotection
aux
abords
des
groupes
scolaires,
etc.
...)
et volumétrique
(dispositifs
d’alarme
sonore,
etc.
...)
dans
ses
établissements
scolaires,
afin
d’assurer
la sécurité
des
enfants
scolarisés
sur
la
commune. Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
6 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
pour
ces
opérations
les
plans
de
financements
suivants
:
ECOLE
JEAN-JAURES
DEPENSES
PREVISIONNELLES
HT
FINANCEMENT
%
SECURITE
13
526
€ |
ETAT
17121€
| 80
PERIMETRIQUE SECURITE
7875
€ |
COMMUNE
4280
€|
20
VOLUMETRIQUE TOTAL
HT
21
401
€ |
TOTAL
HT
21401€
| 100
ECOLE
PAUL
DOUMER
DEPENSES
PREVISIONNELLES
HT
FINANCEMENT
0
SECURITE
22
491
€ |
ETAT
25
551€
| 80
PERIMETRIQUE SECURITE
9 448
€ |
COMMUNE
6388€
| 20
VOLUMETRIQUE TOTAL
HT
31
939
€ |
TOTAL
HT
31939€
| 100
ECOLE
DU
TENAO
DEPENSES
PREVISIONNELLES
HT
FINANCEMENT
%
SECURITE
11
790
€ |
ETAT
16709€
| 80
PERIMETRIQUE SECURITE
9 096
€ |
COMMUNE
4177€
| 20
VOLUMETRIQUE TOTAL
HT
20
886€
|
TOTAL
HT
20
886€
| 100
ECOLE
DES
COPAINS
DEPENSES
PREVISIONNELLES
HT
FINANCEMENT
%
SECURITE
5 500
€ |
ETAT
12136€
| 80
PERIMETRIQUE SECURITE
9 670
€ |
COMMUNE
3034€]
20
VOLUMETRIQUE TOTAL
HT
15
170
€ |
TOTAL
HT
15170€
| 100 ECOLE
DES
CIGALES
DEPENSES
PREVISIONNELLES
HT
FINANCEMENT
%
SECURITE
26
823
€ |
ETAT
28702€
| 80
PERIMETRIQUE SECURITE
9 055
€ |
COMMUNE
7176€
| 20
VOLUMETRIQUE TOTAL
HT
35
878€
|
TOTAL
HT
35
878€
| 100
Il est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
ce
plan
de
financement
inclut
et
remplace
celui
arrêté
par
l'Assemblée
Délibérante
lors
de
sa
séance
du
20
septembre
2016
qu’il
convient
de
rapporter.
Questions/Commentaires
:
Monsieur
Lucien
PRIETO
:
«Les
conseillers
municipaux
pourraient-ils
être
invités
à visiter
le
centre
de
supervision
urbain
de
la
police
municipale
? »
Monsieur
le Maire
:
« Avec
plaisir,
suite
à une
demande
écrite
et
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
» A
l’Unanimité,
le Conseil
Municipal
:
a) SOLLICITE
dans
le cadre
de
l’emploi
des
crédits
pour
la sécurisation
des
écoles
une
subvention
de
80
%
soit
100
219
€ se
décomposant
ainsi
:
Ecole
Jean-Jaurès
— 17
121
€
Ecole
Paul
Doumer
— 25
551
€
Ecole
du
Ténao
— 16
709
€
Ecole
des
Copains
— 12
136
€
Ecole
des
Cigales
— 28
702
€
b)
DIT
que
ces
subventions
seront
imputées
à la
section
d’investissement
du
budget
communal
(compte
1311)
aux
sous-rubriques
211
et 212
;
c) S'ENGAGE
en
contrepartie
à assurer
la promotion
de
l’Etat
auprès
de
la
population
de
Beausoleil
par
affichage
et en
l’associant
aux
opérations
de
communication
liées
au
projet
;
d)
PRECISE
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la précédente
délibération
afférente
au
même
objet
en
date
du
20
septembre
2016
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
8 © Demandes
de
subventions
dans
le
cadre
des
animations
culturelles
de
Pexercice
2017 Il est
exposé
à l’Assemblée
Municipale
que
la Ville
développe,
chaque
année,
des
actions
culturelles
destinées
à animer
la
vie
de
la
cité.
C’est
ainsi
que
sont
envisagés
pour
l’exercice
2017,
les
programmes
suivants
: + Programmation
de
Spectacles
Vivants,
+ Festival
de
Musique
de
Chambre,
+ Gala
de
l’Ecole
Municipale
de
Danse,
e Festival
du
Livre
de
Jeunesse.
Il est
proposé,
afin
de
les
mener
à bien
et d’alléger
la part
communale,
de
solliciter
laide
financière
du
Département
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Plan
de
financement
Période
et
nature
de
l’opération
Commune
Département
Janvier
à décembre
2017
Programmation
de
Spectacles
Vivants
20
000
€
5 000
€
Mars
2017
Festival
de
Musique
de
Chambre
19
200
€
4 800€
Mai
2017
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
29
200
€
7300€
Juin
2017
Gala
de
l’Ecole
Municipale
de
18
400
€
4600
€
Danse
Questions/Commentaires
:
Néant. A
l’Unanimité,
le Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
cette
programmation
;
b)
SOLLICITE
les
aides
financières
du
Département
telles
qu’indiquées
sous
réserve
de
l’inscription
des
crédits
au
Budget
de
l’exercice
2017.
©
Fixation
du
prix
de
vente
des
tickets
d’entrée
de
la patinoire
Les
fêtes
de
fin
d’année
sont
des
périodes
propices
au
développement
d’activités
et d’animations
locales.
La
Ville
se
pare
de
diverses
décorations
et des
attractions,
tel
le Marché
du
Monde,
renforcent
cette
dynamique.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
9 C’est
dans
ce
même
esprit
festif
que
le projet
d’installation
d’une
patinoire
mobile
sur
la place
de
la Libération
a été
pensé
du
9 décembre
2016
au
1°
janvier
2017.
Il convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
à l’accès
du
public
à cette
animation
pour
l’année
2016
de
la manière
suivante
:
Entrée
enfant
: 2,50
€
Entrée
adulte
: 4,00
€
Entrée
scolaire
: gratuité
10
entrées
(élèves
des
classes
de
maternelle
et élémentaire
de
la Commune
de
Beausoleil).
Ces
prix
incluent
forfaitairement
l’entrée
et la
location
des
patins.
En
outre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l’encaissement
des
entrées
et de
la location
de
patins
par
les
régisseurs
et les
mandataires
nommés
par
arrêté
municipal.
Questions/Commentaires
:
Monsieur
Lucien
PRIETO
:
« Il
est
dommage
que
la
Ville
ne
soit
pas
illuminée
pour
les
fête.
La
Commune
possède-t-elle
des
illuminations
de
noël
? »
Monsieur
le Maire
:
«Non,
il s’agit
seulement
de
location.
Mais
nous
préserverons
le
caractère
festif
de
la
Ville
grâce
à une
décoration
de
sapins
et à
la dynamique
de
loisirs
de
la
patinoire
»
À l’Unanimité,
le Conseil
Municipal
:
a) ADOPTE
les
tarifs
ci-dessous
pour
l’accès
à la
patinoire
de
plein
air
du
9 décembre
2016
au
1°
janvier
2017
:
TARIFS
TTC
LOCATION
DE
PATINS
INCLUSE
DESIGNATION
UNITE
Enfant
jusqu'à
16
ans
2,50
€
Adulte
4,00
€
Scolaire
(élèves
des
classes
de
maternelle
et primaire
de
la
commune
de
Beausoleil)
Gratuité
10
entrées
b) AUTORISE
l’encaissement
des
entrées
et de
la location
de
patins
par
les
régisseurs
et mandataires
nommés
par
arrêté
municipal.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
10 ®
Fixation
du
prix
de
vente
des
cartes
postales
de
l'Office
de
Tourisme
Par
délibération
en
date
du
26
mai
2005,
l'Office
de
Tourisme
avait
été
autorisé
à mettre
en
vente
douze
cartes
postales
de
vues
de
Beausoleil
(format
15
cm
x 10,5
cm)
et
à créer
une
régie
de
recettes,
en
vue
de
l’encaissement
du
produit
de
ces
ventes
dont
le prix
unitaire
avait
été
fixé
à la
somme
de
0,38
€.
Ce
montant
posant
très
régulièrement
des
problèmes
de
rendu
de
monnaie
et ne
correspondant
plus
à la
réalité
économique
des
prix
du
marché
constatés
en
librairie
ou
boutiques
touristiques,
il conviendrait
de
l’arrondir
à la
somme
de
0,50
€.
Par
ailleurs,
afin
de
compléter
cette
panoplie,
l'Office
de
Tourisme
souhaite
faire
réaliser
deux
autres
cartes
postales
de
format
AS,
l’une
en
noir
et
blanc
représentant
Beausoleil
du
temps
de
la «
Belle
Epoque
», l’autre
en
couleurs
comportant
diverses
vues
de
la ville
de
nos
jours.
Ces
deux
nouvelles
cartes,
accompagnées
de
leur
enveloppe,
pourraient
être
proposées
à la
vente
au
prix
de
1,50
€ l’unité,
coût
avoisinant
leur
prix
de
revient. Questions/Commentaires
:
Néant. A
l’Unanimité,
le Conseil
Municipal
:
a) DECIDE
d’actualiser
le prix
de
vente
des
cartes
postales
actuellement
proposées
au
public
à la
somme
de
0,50
€ l’une
;
b)
DECIDE
de
fixer
le prix
de
vente
unitaire
des
deux
nouvelles
cartes
postales
format
AS,
avec
enveloppe
à la
somme
de
1,50
€ l’unité.
©
Acquisition
de
gré
à gré
d’un
délaissé
de
voirie
appartenant
au
Conseil
Départemental
sis
avenue
du
Prince
Rainier
III
de
Monaco,
quartier
Faussignana
Le
Conseil
Départemental
est
actuellement
propriétaire
d’un
terrain
non
cadastré
situé
en
bordure
de
l’avenue
du
Prince
Rainier
III
de
Monaco
où
sont
notamment
aménagées
des
places
de
stationnement.
La
Commune
envisage
d'acquérir
ce
délaissé
non
bâti
afin
de
modifier
l’agencement
du
parc
de
stationnement,
de
l’arrêt
de
bus
et
du
cheminement
piétonnier.
Ce
délaissé
constituant
une
dépendance
du
domaine
public
de
la voirie,
la procédure
d’acquisition
sera
fondée
sur
les
dispositions
de
Particle
L.3112-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
sans
déclassement
préalable
du
domaine
public.
La
maitrise
foncière
de
ce
délaissé
situé
à proximité
d’un
virage
pourrait
permettre
de
résoudre
les
problèmes
liés
à sa
configuration
actuelle.
En
effet,
sur
cette
route
classée
à grande
circulation,
les
manœuvres
liées
au
stationnement
en
bordure
de
voie
ainsi
que
l’arrêt
de
bus
nuisent
à la
fluidité
du
trafic.
Un
nouvel
aménagement
pourrait
également
permettre
d’améliorer
le cheminement
piétonnier
et de
réserver
une
ou
plusieurs
places
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
11 Dans
le
cadre
de
ce
projet
d’acquisition,
le
cabinet
de
géomètre-expert
LEVIER-CASTELLI
a été
missionné
par
la Ville
pour
réaliser
un
document
d’arpentage
et créer
une
nouvelle
parcelle,
d’une
surface
de
2 282
m°?,
destinée
à être
cédée
à la
Commune.
A la
demande
du
Conseil
Départemental,
les
services
de
France
Domaine
ont
évalué
le
bien
à hauteur
de
39,50
€ par
mètre
carré.
La
Commune
a donc
transmis
une
offre
d’acquisition
de
ce
délaissé
pour
la somme
de
90
139
€, en
référence
au
prix
du
mètre
carré
retenu
par
France
Domaine.
Il est
donc
proposé
à l’Assemblée
Délibérante
d’approuver
l’acquisition
de
la parcelle
nouvellement
créée,
d’une
surface
de
2 282
m°
appartenant
au
Conseil
Départemental,
pour
la somme
de
90
139
€ et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
acquisition.
Questions/Commentaires
:
Néant. A
l’Unanimité,
le Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
l'acquisition
de
gré
à gré
de
la nouvelle
parcelle
créée
d’une
surface
de
2 282
m°
sise
avenue
du
Prince
Raïinier
III
de
Monaco
dans
le quartier
Faussignana,
appartenant
au
Conseil
Départemental
;
b)
APPROUVE
le montant
de
l’acquisition
à la
somme
de
90
139€;
c) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à l’acquisition
de
cette
nouvelle
parcelle
pour
la somme
de
90
139€;
d)
DIT
QUE
la rédaction
de
l’acte
en
la forme
administrative
sera
confiée
au
Conseil
Départemental
;
e) DIT
QUE
les
frais
relatifs
à la
mutation
seront
à la
charge
de
la
Commune,
acquéreur
du
bien.
®
Acquisition
de
gré
à gré
d’une
partie
de
délaissé
de
voirie
appartenant
au
Conseil
Départemental
sis
avenue
du
Prince
Rainier
IT
de
Monaco
Le
Conseil
Départemental
est
actuellement
propriétaire
d’un
terrain
non
cadastré
situé
en
bordure
de
l’avenue
du
Prince
Raïnier
III
de
Monaco
où
sont
notamment
aménagés
plusieurs
terrains
de
pétanque.
La
Commune
envisage
d'acquérir
une
portion
de
ce
délaissé
non
bâti
afin
de
pérenniser
l’activité.
Ce
délaissé
constituant
une
dépendance
du
domaine
public
de
la voirie,
la procédure
d’acquisition
sera
fondée
sur
les
dispositions
de
l’article
L.3112-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
sans
déclassement
préalable
du
domaine
public.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
d’acquisition,
le
(Cabinet
de
géomètre-expert
LEVIER-CASTELLI
a été
missionné
par
la Ville
pour
réaliser
un
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
12 document
d’arpentage
et créer
une
nouvelle
parcelle,
d’une
surface
de
315
m?°,
destinée
à être
vendue
à la
Commune.
À la
demande
du
Conseil
Départemental,
les
services
de
France
Domaine
ont
évalué
le bien
à hauteur
de
33
€ par
mètre
carré.
La
Commune
a donc
transmis
une
offre
d’acquisition
de
cette
portion
du
délaissé
pour
la somme
de
dix
mille
trois
cent
quatre-vingt-quinze
euros
(10
395
€),
en
référence
au
prix
du
mètre
carré
retenu
par
France
Domaine.
Il est
donc
proposé
à l’Assemblée
Délibérante
d’approuver
l’acquisition
de
la parcelle
nouvellement
créée
d’une
surface
de
315
m°,
appartenant
au
Conseil
Départemental,
pour
la somme
de
dix
mille
trois
cent
quatre-vingt-quinze
euros
(10
395
€),
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
acquisition. Questions/Commentaires
:
Néant. À
l’Unanimité,
le Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
l'acquisition
de
gré
à gré
de
la
nouvelle
parcelle
créée
d’une
surface
de
315
m°?
sise
avenue
du
Prince
Rainier
III
de
Monaco,
appartenant
au
Conseil
Départemental
;
b) APPROUVE
le montant
de
l’acquisition
à la
somme
de
dix-mille-trois-
cent
quatre-vingt-quinze
euros
(10
395
€)
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à l’acquisition
de
la nouvelle
parcelle
pour
la somme
de
dix
mille
trois
cent
quatre-vingt-
quinze
euros
(10
395
€)
;
c) DIT
QUE
la rédaction
de
l’acte
en
la forme
administrative
sera
confiée
au
Conseil
Départemental
;
d)
DIT
QUE
les
frais
relatifs
à la
mutation
seront
à la
charge
de
la
Commune,
acquéreur
du
bien.
OO
Modification
du
règlement
global
des
activités
communales
Il est
rappelé
à l’Assemblée
Municipale
que,
par
délibération
en
date
du
17
juillet
2015
reçue
en
Préfecture
le 20
juillet
2015,
cette
dernière
a voté
le
règlement
de
fonctionnement
du
Guichet
Unique
précisant
les
modalités
d’inscription
et de
tarification
de
l’ensemble
des
activités
communales.
Afin
de
pouvoir
assurer
le bon
fonctionnement
du
service,
il est
nécessaire
d’amender
le règlement
de
fonctionnement
des
inscriptions
et de
procéder
à sa
mise
à jour.
La
Ville
se
propose
de
modifier
le paragraphe
D relatif
au
paiement
des
activités
en
prenant
en
considération,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la
nécessité
d’influer
sur
la
diminution
des
restes
à recouvrer
communaux.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
13 Ainsi
il est
proposé
à l’Assemblée
Délibérante
d’introduire
dans
le paragraphe
D 1)
Facturation,
la disposition
suivante
relative
aux
factures
impayées
:
« En
cas
d’absence
de
paiement
récurent
et de
non
réponse
au
rappel,
les
sommes
dues
seront
mises
en
recouvrement
auprès
de
Trésor
Public
et la
Commune
pourrait
suspendre
la fréquentation
ou
la réinscription
l’année
suivante
jusqu’à
régularisation
auprès
du
Trésor
Public.
En
cas
de
difficultés
financières,
les
familles
peuvent
obtenir
le soutien
et
des
conseils
auprès
des
services
sociaux
dont
ils
trouveront
les
coordonnées
au
Guichet
Unique.
»
Toutes
les
autres
dispositions
de
règlement
des
activités
communales
pour
les
inscriptions
au
Guichet
Unique
votées
par
délibération
du
17
juillet
2015
demeurent
inchangées. Le règlement
de
fonctionnement
sera
affiché
au
Guichet
Unique
d’Inscriptions
et à
disposition
des
familles,
il sera
également
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
www.villedebeausoleil.fr
et diffusé
dans
les
écoles
de
la
commune. Questions/Commentaires
:
Néant. A
l’Unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
la modification
et la
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
Guichet
Unique
d’inscriptions
joint
à la
présente
délibération
comme
explicité
ci-dessus.
O@
Rapport
annuel
2015
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Corniches
et
du
Littoral
(S.LE.C.L.)
Il est
rappelé
à l’Assemblée
Municipale
que
le S.L.E.C.L.,
Syndicat
créé
le 23
février
1931,
est
actuellement
composé
de
8 communes.
Il a
pour
compétence
notamment
:
©
L'exploitation
de
l’ensemble
des
ouvrages
de
production
de
transit
et
de
stockage
nécessaire
à l’alimentation
des
réseaux
des
communes
membres
;
m La
gestion
complète
des
réseaux
« Hauts
Services
» de
toutes
les
communes
membres
;
©
La
fourniture
aux
«Bas
Services
» gérés
par
les
communes
de
Beausoleil
et Menton
qui
ont
délégué
l’exploitation
de
leur
réseau
à «
VEOLIA
Eau
» par
contrat
séparé,
aux
mêmes
clauses
et conditions
que
le Syndicat.
Le
Comité
Syndical
du
S.L.E.C.L.
a transmis
à chaque
commune
membre
le rapport
annuel
2015
établi
en
application
des
articles
D.2224-1,
D.2224-2
et
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
étant
rappelé
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
compétente
est,
dans
ce
cas
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
14 d’espèce,
celle
créée
par
l’E.P.C.I.,
conformément
aux
obligations
de
la loi
du
27
février
2007.
Il convient
aujourd’hui
que
l’Assemblée
Délibérante
prenne
acte
dudit
rapport.
Questions/Commentaires
:
Néant. le
Conseil
Municipal
:
PREND
acte
du
rapport
annuel
2015
du
S.L.E.C.L.
Séance
levée
à 20h30.
Beausoleil,
le 30
janvier
2017
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
- page
15