Procès Verbal - Séance du 11 avril 2018

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Procès Verbal - Séance du 11 avril 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Audruicq. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 11 avril 2018)Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit, - 1 -

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Présents : Mme CHEVALIER. M. PLANQUE. Mme BOURGOIS. M. PECQUEUR. Mme FONTAINE. M. CREPIN. Mmes GARENEAUX V. GARENAUX L. (arrivée à 19h43) M. FASQUEL. Mme MONNEL. M. SAILLY. Mmes VERSCHEURE. FOURNIER. MM. DEWET. LEPRINCE. Mme MACH. M. LENGLET. Mme LEGROS. M. DOMAIN. Mme DUSSENNE. MM. FONTAINE. LOUCHEZ. Mme MARTINACHE. M. MASSEMIN. Mmes LURETTE. CARRE.

Excusés : Mme GARENAUX L. (jusqu’à son arrivée). M. HERTAULT. et SOUPE Absent : M. COPPIN.

Pouvoirs : Mme GARENAUX L à Mme GARENEAUX V., M. SOUPE à M. PLANQUE, M. HERTAULT à Mme MARTINACHE.

Mme MACH a été désignée Secrétaire de séance.

Mme le Maire ouvre la séance à 19h30. Elle procède à l’appel nominal des membres pour constater que le quorum était atteint. Elle fait désigner à l’unanimité, secrétaire de séance, Mme Isabelle MACH.

Le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2018 a été adopté à l’unanimité.

I - Finances

1) Budget : approbation du compte de gestion 2017 et du compte

administratif 2017

Section de Fonctionnement

Le montant définitif des recettes de fonctionnement de l’exercice 2017 s'élève à 5 814 237,66 €. Les dépenses s’élèvent à 4 779 461,28 €.

L’excédent de fonctionnement est donc de 1 034 776,38 €.

Section d’Investissement

La section d’investissement fait apparaître un montant de dépenses de 1 876 046,56 € et de 5 730 580,54 € pour les recettes, soit un excédent de 3 854 533,98 € pour l’exercice 2017.

Le compte administratif de l’ordonnateur est strictement conforme au compte de gestion du Trésorier.

Approuvés à l’unanimité.

Ville

D’AUDRUICQ

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 11 avril 2018- 2 -

2) Affectation des résultats

Il est proposé d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de clôture de l’exercice 2017 : • 1 350 000,00 au compte 1068 : Recettes d’investissement

• 339 393,53 au compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté

Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 22 voix pour et 6 voix contre (Messieurs HERTAULT, LOUCHEZ, MASSEMIN, Mmes MARTINACHE, CARRE, LURETTE).

3) Bilan des acquisitions et cession immobilières 2017

Conformément à la loi n° 95.127 du 8 février 1995, un bilan de la politique foncière menée par la collectivité doit être présenté au conseil municipal et annexé au Compte Administratif.

Pour 2017, ce bilan s’établit comme suit :

Acquisitions :

- Acquisition du dispensaire (254 rue du Calaisis) pour un montant de 100.000 € - Acquisition de terrains rue de la Fontaine : 7 396 €

Cession :

- Cession 212 Rue du Nord pour un montant de 27 750 €

Approuvé à l’unanimité.

4) Vote des taux d’imposition 2018

Le conseil municipal est invité à fixer le taux des 4 taxes ainsi qu’il suit (maintien des taux 2017) :

- TH : 35,37 %

- FB : 23,07 %

- FNB : 45,52 %

- CFE (ex TP) : 22,41 %

Approuvé à l’unanimité.

5) Approbation du budget primitif 2018 de la commune

Sur proposition de Mme le Maire et vu l’avis de la Commission des Finances, le conseil municipal est invité à voter ainsi qu’il suit le Budget Primitif 2018 :

Section de Fonctionnement : 5 803 893,53 €

Section d’Investissement : 6 287 487,63 €

Le vote se réalise par chapitres conformément aux tableaux ci-joints : vue d’ensemble du fonctionnement et vue d’ensemble de l’investissement.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par 22 voix pour, et

- 6 abstentions pour la section de Fonctionnement Messieurs HERTAULT, LOUCHEZ, MASSEMIN, Mmes MARTINACHE, CARRE, LURETTE.

- 6 voix contre pour la section d’Investissement de Messieurs HERTAULT, LOUCHEZ, MASSEMIN, Mmes MARTINACHE, CARRE, LURETTE.- 3 -

6) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

La Trésorerie d’Audruicq a dressé un état d’admission en non-valeur d’un montant de 183,44 € :

- 6541 créances admises en non-valeur : 31,84 €

- 6542 créances éteintes : 151,60 €

Approuvé à l’unanimité.

7) Attribution de subventions aux associations

Un montant total de 58.730 € a été réparti sur 19 associations audruicquoises

Approuvé à l’unanimité.

8) Fournitures et manuels scolaires – Année 2018/2019 Le conseil municipal est invité à fixer le montant des crédits accordés pour les fournitures et manuels scolaires de l’année 2018/2019. Il est proposé : 30 €/élève au Groupe Scolaire du Brédenarde, 600 € pour la BCD, 300 € pour les frais administratifs et 1000 € pour le remplacement des manuels scolaires.

Approuvé à l’unanimité.

9) Participation pour fournitures scolaires en faveur des élèves

fréquentant les écoles extérieures

Il est rappelé qu’une participation de 24,00 € au titre de l’année scolaire 2017/2018 avait été accordée aux élèves d’Audruicq fréquentant les écoles extérieures à la commune. Cette somme est versée aux familles sur présentation d’un certificat de scolarité si aucune somme n’est réclamée directement à la commune.

Il y a donc lieu de fixer le montant de cette participation pour l’année 2018/2019. Montant proposé : 24,00 €.

Approuvé à l’unanimité.

10) Installation des chapiteaux de la CCRA – Participation pour

utilisation des véhicules de la Commune au cours de l’année 2018 Depuis le 1er janvier 2000, la communauté de communes de la région d’Audruicq supporte directement les frais de personnel pour le montage et le démontage de chapiteaux. Toutefois, elle ne dispose pas de véhicules nécessaires au transport de matériel.

Il y a donc lieu de :

- Donner un accord pour mettre à la disposition de la CCRA les véhicules de la commune d’Audruicq pour assurer le transport des chapiteaux au cours de l’année 2018.

- De fixer à 120 euros par chapiteau (montage et démontage) la participation de la CCRA à la commune pour cette mise à disposition

- D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents destinés à la mise en application de la présente décision.

Approuvé à l’unanimité.- 4 -

11) Participation de la CCRA aux frais de fonctionnement du COSEC Il y a lieu de fixer la participation due par la CCRA aux frais de fonctionnement du COSEC utilisé par les élèves du Collège. Compte tenu du taux d’occupation, il est proposé de fixer la participation de la CCRA à 9.620 euros au titre de l’année 2018.

Approuvé à l’unanimité.

12) Allocation annuelle au musicien médaillé

Il est proposé d’accorder pour l’année 2018 à Monsieur ETUIN Pierre, musicien de la Musique Municipale d’Audruicq, titulaire de l’Etoile Fédérale pour plus de 50 années de présence, une allocation de 50,00 €.

Approuvé à l’unanimité.

13) Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien

à l’investissement local (DSIL) pour la transition énergétique

(réfection de l’éclairage public)

Ce projet a été approuvé lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017.

Toutefois, une subvention supplémentaire au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local peut être sollicitée.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à solliciter une participation de l’Etat au titre du DSIL suivant le plan de financement ci-dessous :

Tableau prévisionnel de cet équipement

Dépenses Montant en € HT Ressources Montant en € HT Taux

Remplacement de :

- 30 luminaires rue des

Coquelicots, des

Bleuets, de Laurétan

- Maîtrise d’Œuvre

58 305,50

2 500,00

DETR 15 201,37 25%

DSIL 11 243,03 18,49 %

FDE 22 200,00 36,51 %

Commune

Fonds propres

12 161,10 20%

TOTAL 60 805,50 TOTAL 60 805,50 100%

Approuvé à l’unanimité.

14) Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien

à l’investissement local (DSIL) pour le développement numérique

(équipement numérique à l’école)

Ce projet a été approuvé lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017.

Toutefois, une subvention supplémentaire au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local peut être sollicitée.- 5 -

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à solliciter une participation de l’Etat au titre du DSIL suivant le plan de financement ci-dessous :

Tableau prévisionnel de cet équipement

Dépenses Montant en € HT Ressources Montant en € HT Taux

Fourniture et installation

de l’équipement pour les

classes

15 500,00

DETR 4 650,00 30%

DSIL 7 750,00 50 %

Commune

Fonds propres

3 100,00 20%

TOTAL 15 500,00 TOTAL 15 500,00 100% Approuvé à l’unanimité.

15) Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien

à l’investissement local (DSIL) pour la rénovation des bâtiments

scolaires (remplacement des portes d’entrée)

Ce projet a été approuvé lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017.

Toutefois, une subvention supplémentaire au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local peut être sollicitée.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à solliciter une participation de l’Etat au titre du DSIL suivant le plan de financement ci-dessous :

Tableau prévisionnel

Dépenses Montant en € HT Ressources Montant en € HT Taux

Travaux de

remplacement de

menuiseries extérieures

45 205,00

DETR 11 301,25 25%

DSIL 24 862,75 55 %

Commune

Fonds propres

9 041,00 20%

TOTAL 45 205,00 TOTAL 45 205,00 100% Approuvé à l’unanimité.

II – Affaires Générales

16) Conventions particulières pour la mise en souterrain des réseaux

aériens de communications rue de la Commune

Dans le cadre de l’aménagement de voirie rue de la Commune, le projet prévoit la mise en souterrain des réseaux téléphoniques.

En application de la Convention Départementale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établie sur appuis communs avec les- 6 -

réseaux publics aériens de distribution d’électricité souscrite entre la FDE, l’association des Maires du Pas-de-Calais et Orange, en date du 22/06/2017, il est nécessaire de signer la convention entre la Ville d’Audruicq et Orange désignant les travaux de dissimulation du réseau téléphonique, à savoir :

- travaux en génie civil,

- travaux de câblage.

Le montant des travaux afférant au réseau téléphonique s’élève à 27 525 € HT. Approuvé à l’unanimité.

17) Convention avec l’ANCV pour accepter les chèques-vacances en

moyen de paiement pour l’accueil de loisirs

Dans le cadre de la modernisation des services scolaires et périscolaires, il y a lieu de revoir les possibilités de paiement pour les familles. Actuellement, celles-ci peuvent régler l’accueil de loisirs en espèces, chèque bancaire et CESU. Il est donc proposé d’offrir aux familles la possibilité de payer en chèques-vacances. Pour cela, il est nécessaire d’établir une convention avec l’ANCV.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention. Approuvé à l’unanimité.

18) Ouverture de comptes de dépôt de fonds pour l’accueil de loisirs,

la garderie et le restaurant scolaire

La commission « Affaires scolaires et extra-scolaires » a souhaité moderniser les services et donc d’équiper les services Restauration scolaire, Garderie, accueil de loisirs et école de musique à compter de la rentrée de septembre 2018. Aussi, il y a lieu de revoir les possibilités de paiement pour les familles. Il est donc proposé d’offrir aux familles la possibilité de payer en ligne par carte bancaire. Pour cela, il est nécessaire d’ouvrir un compte de dépôt de fonds au trésor public par régie.

Il est donc demandé au conseil municipal d’accepter la modernisation des services par l’équipement d’un logiciel de gestion et donc d’autoriser Mme le Maire à ouvrir des comptes de dépôt de fonds auprès du trésor public et à signer les documents nécessaires.

Approuvé à l’unanimité.

III - Personnel

19) Création d’un poste de saisonnier pour la Médiathèque (juillet

2018)

Compte tenu de la période des congés annuels et afin de maintenir l’ouverture de la Médiathèque le samedi durant la période estivale, il est nécessaire de recruter un agent saisonnier pour une durée de 12 heures hebdomadaires.

Il est donc proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe territorial, non permanent, pour 12 heures hebdomadaires du 1er au 28 juillet 2018 pour la Médiathèque.

Approuvé à l’unanimité.- 7 -

20) Ecole de musique : Recrutement et rémunération d’Assistants

d’Enseignement Artistique pour les examens

Pour constituer le jury des examens de l’école de musique, il est fait appel chaque année à des personnes extérieures. Il est proposé au conseil municipal de rémunérer les membres du jury par un forfait net de 50 € (charges patronales en plus).

Approuvé à l’unanimité.

21) Modification du tableau des emplois communaux

Pour permettre l’avancement de grades de certains agents, il y a lieu de créer les postes suivants :

- 1 poste de Rédacteur Principal 1ère classe

- 1 poste de Rédacteur Principal 2ème classe

- 2 postes d’Adjoint Technique principal 1ère classe

- 4 postes d’Adjoint Technique principal 2ème classe

- 1 poste d’ATSEM Principal 1ère classe

- 1 poste d’Educateur Principal de Jeunes Enfants à temps non complet (21h30) - 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe

- 1 poste d’Assistant de Conservation Principal de 2ème classe

- 1 poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe à temps non complet (30h)

Et d’approuver la modification du tableau des emplois communaux.

Approuvé à l’unanimité.

Mme le Maire lève la séance à 20h30 après signature du registre des délibérations.

Le Maire,

Nicole CHEVALIER.