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Séance - Séance du 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Audruicq. Lien du pdf (Séance - Séance du 26 mars 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Jeunesse, - 1 -

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Présents : Mme CHEVALIER. M. PLANQUE. Mme BOURGOIS. M. PECQUEUR. Mme FONTAINE. M. CREPIN. Mmes GARENEAUX V. GARENAUX L. M. FASQUEL. Mme MONNEL. M. SAILLY. Mmes VERSCHEURE. FOURNIER. MM. DEWET. LEPRINCE. SOUPE. Mme MACH. MM. DOMAIN. COPPIN. Mme DUSSENNE. MM. FONTAINE. LOUCHEZ. MASSEMIN. Mme CARRE.

Excusés : Mme LEGROS. M. HERTAULT. Mmes MARTINACHE et LURETTE.

Absent : M. LENGLET.

Pouvoirs : Mme LEGROS à Mme MONNEL, M. HERTAULT à M. MASSEMIN, Mme MARTINACHE à M. LOUCHEZ, Mme LURETTE à Mme CARRE.

Mme FONTAINE a été désignée Secrétaire de séance.

Mme le Maire ouvre la séance à 19h30. Elle en profite pour présenter le Brigadier qui vient d’être recruté en qualité de chef de service de Police Municipale : Monsieur CASIER Jean-Luc.

Elle procède à l’appel nominal des membres pour constater que le quorum était atteint.

Mme le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Etienne DOMAIN, nouveau conseiller municipal.

Elle fait désigner à l’unanimité, secrétaire de séance, Mme Caroline FONTAINE.

Le procès-verbal de la réunion du 21 décembre dernier, fait l’objet d’une remarque de Mr COPPIN. En effet, à la page 14, point 2 de l’intervention de Mr LOUCHEZ, il s’agit de 10 à 22 kilomètres et non mètres. Après cette remarque, le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

I – Affaires Générales

 Démission de Mr SENICOURT Jean-Marie du conseil municipal :

Modification du tableau des commissions

Vu les démissions de Monsieur Jean-Marie SENICOURT, conseiller municipal et de la suivante sur la liste, Marion MERLEN, Monsieur Etienne DOMAIN, suivant sur la liste, se voit conférer la qualité de conseiller municipal.

Par conséquent, Monsieur Etienne DOMAIN remplace Mr SENICOURT dans les commissions « Travaux et gestion des équipements communaux, espaces verts, éclairage

Ville

D’AUDRUICQ

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 26 Mars 2018- 2 -

public, gestion des risques » et « Sport et associations, équipements sportifs, gestion des salles, marché ».

Approuvé à l’unanimité.

I - Finances

 Débat d’orientations Budgétaires 2018

Mme le Maire présente le débat d’orientions budgétaires. Celui-ci fait l’objet de quelques remarques de la part de Monsieur LOUCHEZ, au nom de son groupe :

En ce qui concerne la section de fonctionnement, il intervient tout d’abord sur la situation financière et l’endettement de la commune.

- Il constate une diminution de la population de 2017 à 2018 (- 236 habitants) et s’inquiète pour l’avenir compte tenu du nombre limité de constructions sur le territoire (conséquences du PLUi). Ceci risque d’engendrer une baisse constante de la population sur les années à venir.

- Il constate également pour l’annuité 2018, une augmentation de 30,39 € par habitant ce qui représente près de 50 % de plus que l’année précédente.

- Il précise que cette augmentation est consécutive à l’emprunt de 3.000.000 d’€ réalisé en 2017 et qu’il s’agit d’un doublement brutal en 1 année de l’endettement de la ville et qu’il faudra 8 ans pour revenir à la situation de 2016, sans nouvel emprunt pendant cette période. Tout ceci pour un projet qui n’est pas encore finalisé : la rénovation du centre-ville. Il se plaint que des réunions à ce sujet n’ont pas encore eu lieu.

Sur les dépenses de fonctionnement, il constate que les charges de personnel continuent d’augmenter (+ 5,06 %) soit sur 2 ans : + 10 à 11 % et qu’il vaudrait peut-être mieux les gérer. En effet, cela représente près de 50 % des charges de fonctionnement et on annonce une baisse des dotations de l’Etat. Il précise toutefois que celles-ci n’ont pas baissé en 2017, elles ont même légèrement augmenté.

Sur les recettes de fonctionnement, il y a peu de marge de manœuvre au niveau communal.

Par contre sur les comparaisons de la strate, il faudrait comparer avec des moyennes identiques car les ratios sont différents.

Mme le Maire demande à l’assemblée si un membre souhaite augmenter les taxes, personne n’y étant favorable, celles-ci resteront inchangées pour 2018.

Mme CARRE interroge Mme le Maire sur le déblocage total de l’emprunt.

Mr PLANQUE répond que les accords bancaires étaient plus intéressants ainsi.

Section d’Investissement

Les prévisions d’investissement 2018 s’élèvent à 5 863 590,18 €

Mr LOUCHEZ souhaite avoir quelques précisions :

- Sur le terrain du camping : il s’agit de la résiliation du bail avec Habitat Hauts de France.

- Sur les travaux d’aménagement de l’ancien dispensaire : c’est la destruction du bâtiment et l’aménagement du parking.- 3 -

- Sur la salle polyvalente : il s’agit d’une provision pour les travaux de toiture qui ne seront pas réalisés cette année.

- Sur le renforcement de la rue de la Nostraëten : cela correspond au rabotage, tapis d’enrobé et un bout de trottoir.

- Sur l’aménagement de la rue de la Montoire : ce sont les travaux de sécurité (busage de fossés, construction de trottoirs, revêtement de chaussée). Pas de frais d’études.

Mr LOUCHEZ constate que les frais d’études sont toujours exorbitants.

Après débat, adopté par 21 voix pour et 7 abstentions (MM. COPPIN. LOUCHEZ. MASSEMIN. HERTAULT. Mmes LURETTE. CARRE et MARTINACHE).

III – Personnel communal

 Création d’un poste de saisonnier pour les Services Techniques Afin de permettre le remplacement d’agents des services techniques en congés annuels et de répondre à un besoin ponctuel, il est nécessaire de créer un poste de saisonnier pour les services techniques du 3 avril 2018 au 31 octobre 2018.

Le conseil municipal est donc invité à créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe, non permanent, pour une durée de 7 mois.

Adopté à l’unanimité.

 Recrutement d’un agent à temps non complet sur 4 mois au

service administratif pour remplacement d’un agent en

détachement

Afin de répondre à la vacance d’un poste au service administratif à compter du 3 avril 2018 suite à la demande de détachement d’un agent, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet (20 heures par semaine) sur une période de 4 mois à compter du 3 avril 2018 jusqu’au 31 juillet 2018. Cet agent sera rémunéré sur le 1er échelon de l’échelle C1.

Le conseil municipal est donc invité à créer un poste d’adjoint administratif, non permanent, pour une durée de 4 mois à raison de 20h/semaine.

Adopté à l’unanimité.

 Modification du tableau des emplois communaux contractuels Suite aux créations d’emplois présentées précédemment, il y a lieu de mettre à jour le tableau des emplois communaux contractuels.

Adopté à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire (article L.2122-22 du CGCT).

 Aménagement de la rue de la Commune : Entreprise STPP à Saint Folquin pour un montant de 517.193 € HT

 Entretien des espaces verts : Etablissement ESAT du Calaisis à Balinghem pour un montant de 73.447,42 € HT.- 4 -

QUESTIONS ORALES DE M. LOUCHEZ

- Mr LOUCHEZ revient sur l’affaire Bouygues il souhaite savoir où en est l’indemnisation de la terre. Mme le Maire va relancer cette Société.

Mme le Maire lève la séance à 20h40 après signature du registre des délibérations.

Le Maire,

Nicole CHEVALIER.