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Déliberation - 2023 09 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Affiché le 15 septembre 2023
Commune de Vérines
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT
Compte-rendu du précédent Conseil municipal
Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2023 Adopté
Délibérations
Délibération N° Titre Sens des votes
DCM-2023-09/01
Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale
des comptes Nouvelle-Aquitaine portant sur les exercices
budgétaires 2016 et suivants : actions entreprises suite aux
observations formulées
Délibération adoptée
DCM-2023-09/02
Convention de remboursement entre le Syndicat
départemental d’électrification et équipement rural de
Charente-Maritime (SDEER 17) et la commune de Vérines
pour les travaux d’éclairage public au chemin des Égaux
Délibération adoptée
DCM-2023-09/03 Convention de servitudes sur la parcelle communale ZC183 entre la société Enedis et la commune de Vérines Délibération adoptée
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DCM-2023-09/05 Classement de parcelles sises chemin du Château dans le domaine public communal Délibération adoptée
DCM-2023-09/06
Convention d’assistance technique entre l’association de
Protection civile de Charente-Maritime et la commune de
Vérines
Délibération adoptée
DCM-2023-09/07 Local commercial au « Clos Marchand » : cession de fonds de commerce Délibération adoptée
Le Maire,
Line MÉODE