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Déliberation - 2023 02 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Affiché le 2 mars 2023
Commune de Vérines
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2023
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT
Compte-rendu du précédent Conseil municipal
Compte-rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2022 Adopté
Délibérations
Délibération N° Titre Sens des votes
DCM-2023-02/01
Convention de mise à disposition des locaux affectés au
centre de première intervention (CPI) d’Angliers-Vérines au
Service départemental d’incendie et de secours de la
Charente-Maritime
Délibération adoptée
DCM-2023-02/02 Budget principal : approbation du compte de gestion 2022 Délibération adoptée
DCM-2023-02/03 Budget principal : vote du compte administratif 2022 Délibération adoptée
DCM-2023-02/04 Budget principal : affectation du résultat 2022 Délibération adoptée
DCM-2023-02/05 Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2023 Délibération adoptée
DCM-2023-02/06 Budget principal : vote du budget primitif 2023 Délibération adoptée
DCM-2023-02/07 Modification de l’autorisation de programme (AP) pour la restructuration du groupe scolaire Lucile Desmoulins Délibération adoptée
DCM-2023-02/08 Programmation pluriannuelle des investissements 2023-2026 Délibération adoptée
DCM-2023-02/09 Budget annexe du clos marchand : approbation du compte de gestion 2022 Délibération adoptée
DCM-2023-02/10 Budget annexe du clos marchand : vote du compte administratif 2022 Délibération adoptée
DCM-2023-02/11 Budget annexe du clos marchand : affectation du résultat 2022 Délibération adoptée
DCM-2023-02/12 Budget annexe du clos marchand : vote du budget primitif 2023 Délibération adoptée DCM-2023-02/13
Convention de remboursement entre le Syndicat
départemental d’électrification et équipement rural de
Charente-Maritime (SDEER 17) et la commune de Vérines
pour les travaux de génie civil au chemin des Égaux
Délibération adoptée
DCM-2023-02/14
Convention de remboursement entre le Syndicat
départemental d’électrification et équipement rural de
Charente-Maritime (SDEER 17) et la commune de Vérines
pour les travaux de génie civil au chemin des Caillerottes
Délibération adoptée
DCM-2023-02/15 Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées A2221 et A2222 Délibération adoptée
DCM-2023-02/16
Constitution de servitude sur la parcelle communale ZM65 au
bénéfice de la parcelle ZM71 : convention de droit de
passage
Délibération rejetée
DCM-2023-02/17 École Lucile Desmoulins : modification des horaires sur le temps scolaire Délibération adoptée
Le Maire,
Line MÉODE