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Déliberation - 2024 11 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Affiché le 28 novembre 2024
Commune de Vérines
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT
Compte-rendu du précédent Conseil municipal
Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2024 Adopté
Délibérations
Délibération N° Titre Sens des votes
DCM-2024-11/01 Signature de la charte Européenne pour l’égalité des femmes et de hommes dans la vie locale Délibération adoptée
DCM-2024-11/02
Convention de remboursement entre le syndicat départemental
d’électrification et équipement rural de Charente-Maritime
(SDEER17) et la commune de Vérines pour les travaux de génie
civil rue des Fariniers
Délibération adoptée
DCM-2024-11/03 Fixation des tarifs municipaux applicables en 2025 Délibération adoptée
DCM-2024-11/04
Avance en faveur du gymnase du syndicat intercommunal à la
vocation unique (SIVU) du collège Marc Chagall : participation
financière de la commune de Vérines
Délibération adoptée
DCM-2024-11/05 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la commune de Vérines et le comité des fêtes « Vérines animations » Délibération adoptée
DCM-2024-11/06 Allocation d’une subvention pour le comité des fêtes « Vérines animations » Délibération adoptée
DCM-2024-11/07 Ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses et pour charges de fonctionnement courant Délibération adoptée
DCM-2024-11/08 Modification des orientations définies par la commune en matière de logement – Lieu-dit « Fief Charron » Délibération adoptée
DCM-2024-11/09 Création d’un projet urbain partenarial (PUP) – Lieu-dit « Fief Charron » Délibération adoptée
DCM-2024-11/10 Constitution de servitude sur les parcelles A 2221 et A 2223 Délibération adoptée
DCM-2024-11/11 Convention cadre d’utilisation des missions facultatives proposées par le centre de gestion de la Charente-Maritime Délibération adoptée
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DCM-2024-11/13 Mise à jour du tableau des effectifs Délibération adoptée
DCM-2024-11/14 Création d’un emploi permanent à temps complet Délibération adoptée
Le Maire,
Line MÉODE