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Compte-Rendu - 6 rendu du conseil municipal du 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Jarne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 rendu du conseil municipal du 20 juin 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
14/67
Commune de la Jarne
(Charente-Maritime))
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 20 juin deux mille quatorze à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire.
Date de convocation : 16 juin 2014
Date d’affichage : 6 juin 2014
Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19 Pouvoirs : 3
Présents: MM et MMES Vincent COPPOLANI, Eric VILLETTE, Jean Louis TERRADE, Geneviève SAVIN- MOLLARD, André RIETH, Jean Claude MATHE, Elisabeth GAUTHIER MASSIAS, Josiane LACELLERIE MOINARD, Pascal DAHURON, Sébastien GALLET, Sophie HACQUARD, Claire GUENVER, Véronique BAUDRY, Christelle LECOMTE, Sylvain BIRONNEAU, Stéphane GABUCCI.
Pouvoirs : Mme Gaëlle THOUVENIN a donné pouvoir à Mme Sophie HACQUARD, M Jean François DUPONT a donné pouvoir à M Eric VILLETTE, Mme Karine VIBET a donné pouvoir à M Vincent COPPOLANI.
M Eric VILLETTE a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
Le compte rendu du 20 mai 2014 est approuvé à l’unanimité.
Il est alors procédé à l’ordre du jour qui est approuvé à l’unanimité.
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1-ELECTIONS SENATORIALES
Dans les communes de – de 9000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction du nombre de membres siégeant au Conseil (19 à la Jarne)
Le Conseil Municipal doit donc désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste à la représentation proportionnelle en application de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.
Les listes peuvent être complètes ou incomplètes. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Après avoir procédé à l’élection des délégués et des suppléants, le procès verbal dressé et clos à vingt heures cinquante cinq minutes a été signé par le Maire, le secrétaire et les autres membres du bureau et affiché à la porte de la mairie.
Une copie jointe au compte rendu est consultable en mairie. 14/68
2-93-2014 / DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX COMMISSIONS STATUTAIRES DE LA CDA
Le Maire expose :
L’article 7 des statuts de la CDA prévoit la création de trois commissions permanentes : « Développement économique » - « Aménagement de l’espace » - « Politique de la Ville ». Liées à nos compétences obligatoires, ces commissions sont un lieu d’échanges et d’information et sont chargées de participer et proposer au bureau toute décision dans les matières concernées.
Pour chacune de ces instances, il convient de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.
Vote à l’unanimité
3-94-2014 / ELECTION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLEANT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
Le Maire expose :
Par délibération en date du 4 avril 2014, en application de l’article L.2122-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, nouvellement formé, a procédé à la désignation des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs.
Pour le Syndicat Départemental de la Voirie, il convient de lire :
Cette délibération annule et remplace la délibération d’avril désignant le délégué des chemins.
Vote à l’unanimité
4-95-2014 / RENOUVELLEMENT CONTRATS AIDES
Le Maire expose :
Les contrats aidés des deux agents qui travaillent actuellement au sein des services techniques arrivent à échéance en octobre 2014 :
L’un, affecté à l’entretien des bâtiments et des espaces verts, pour lequel l’Etat prend en charge 90% de la rémunération correspondant au SMIC et exonère des charges patronales de sécurité sociale, dans la limite d’une durée hebdomadaire de 22 heures, arrive à échéance le 4 octobre 2014.
Coût mensuel pour la commune : 343 euros
COMMISSIONS TITULAIRE SUPPLEANT
Développement économique M Sébastien GALLET M Vincent COPPOLANI
Aménagement de l’espace et urbanisme M Jean Louis TERRADE M Vincent COPPOLANI
Politique de la Ville (équilibre social de
l’habitat, politiques contractuelles de la ville
et prévention de la délinquance) M Vincent COPPOLANI M Jean François DUPONT
TITULAIRE SUPPLEANT
M André RIETH M Sylvain BIRONNEAU 14/69
L’autre, affecté à l’entretien des salles communales et les états des lieux, dont l’Etat prend en charge 80% de la rémunération correspondant au SMIC et exonère des charges patronales de sécurité sociale, dans la limite d’une durée hebdomadaire de 22 heures, arrive à échéance le 9 octobre 2014.
Coût mensuel pour la commune : 433 euros
Ces contrats peuvent être prolongés pour une durée de 6 mois à compter de leur date d’échéance. Il est proposé aux membres du Conseil la prolongation de ces contrats dans les conditions ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Les contrats aidés des deux agents en emploi d’avenir arrivent à échéance à l’automne :
Vote à l’unanimité
5-96-2014 / INDEMNITE DU MAIRE
Le Maire expose :
Lors de la réunion du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en date du 5 juin 2014, une indemnité de fonction a été votée pour les conseillers communautaires sans délégation à hauteur de 3,95% de l’indice brut 1015, soit 150,16 €.
Le Maire de La Jarne est concerné par cette indemnité. En effet, le montant de ses indemnités mensuelles cumulées dépasse le plafond mensuel de 1 564,50 € au-delà duquel les sommes versées sont soumises à l’intégralité de la part patronale des cotisations sociales, ce qui engendre un coût supplémentaire pour la commune.
lors de sa réunion du 4 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé l’indemnité du Maire à hauteur de 40% de l’indice 1015, soit à 1520,58 € de façon à rester sous ce plafond.
En conséquence, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de revoir le taux de l’indemnité du Maire. A compter du 1er juillet 2014, avec un taux de 37,15% de l’indice brut 1015, son montant sera donc de 1 412,24€ pour rester sous le plafond d’indemnités soumis à cotisations.
Vote à l’unanimité
L’un, affecté à l’entretien et à l’accueil périscolaire, dont le contrat arrive à échéance le 11 septembre 2014, pourrait être reconduit pour une durée de 6 mois, la durée totale cumulant la période d’emploi en CAE et emploi d’avenir ne pouvant excéder 36 mois. L’Etat prend en charge 75% de la rémunération correspondant au SMIC, sur la base de 35 heures.
Compte tenu de la formation programmée pour cet agent sur l’année 2014 dans le cadre de sa préparation au BAFA, il sera possible de demander une prolongation du contrat emploi d’avenir au terme de ces 6 mois.
Coût mensuel pour la commune : 625 euros
L’autre, affecté au restaurant scolaire, dont le contrat arrive à échéance le 3 novembre 2014 pourrait être renouvelé pour une durée de 2 ans.
L’Etat prend en charge 75% de la rémunération correspondant au SMIC, sur la base de 35 heures. Compte tenu de la qualité du travail de cet agent, de son projet de formation pour gérer et optimiser les stocks alimentaires, il est proposé de demander une prolongation du contrat emploi d’avenir sur 2 ans. Coût mensuel pour la commune : 625 euros
Il est donc proposé aux membres du Conseil de renouveler ces deux contrats selon les conditions énoncées et d’inscrire au budget les crédits correspondants. 14/70
6-97-2014 / SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Geneviève SAVIN-MOLLARD expose :
Lors de sa réunion en date du 12 juin 2014, la commission vie associative a proposé l’attribution des subventions ci-dessous. Cette attribution est subordonnée à une demande officielle de l’association concernée accompagnée des documents ci-dessous :
• Demande de subvention (doc Cerfa n°12156) qui doit être obligatoirement complétée intégralement, • Etat des comptes annuels,
• Détail des prestations réelles effectuées pour les Jarnais,
• Questionnaire associations.
Dans le cas contraire, la demande ne peut pas être prise en compte.
Il est également proposé de modifier la cotisation de l’association privée à but lucratif « Weight Watchers » à hauteur de 30 euros la séance.
* 50 euros en subvention exceptionnelle cette année pour le centenaire de la 1ère guerre mondiale.
Vote à l’unanimité
NOM MONTANT SUBVENTION 2013 MONTANT SUBVENTION 2014
TENNIS CLUB JARNAIS 1 000,00 € 1 000,00 €
CLUB GYMNASTIQUE ET YOGA 1 000,00 € 1 000,00 €
FOOTBALL CLUB JARNAIS 1800,00 € 0
ANCIENS COMBATTANTS 350,00 € 400,00 € *
BADMINTON CLUB JARNAIS 1 000,00 € 1 000,00 €
COMITE DES FETES 2 400.00 € 2 400.00 €
LE PLAISIR DU JEU JARNAIS 350,00 € 350,00 €
ASSOCIATION PARENTS ELEVES 1 200,00 € 1 200,00 €
TRAC EN SCENE 1 100,00 € 1100,00 €
SOCIETE CHASSE 350,00 € 350,00 €
A.F.M. TELETHON 150,00 € 0
CARNAVAL ANGOUL’LOISIRS 150,00 € 0
JUMELAGE FRANCO ALLEMAND 411,00 € 0 LA ROCHELLE LIVRES 200,00 € 0
TOTAL 11 461,00 € 8 800,00 €
7-98-2014 / DESIGNATION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA JARNE (AFR)
Le Maire expose :
L’A.F.R. de LA JARNE a été instituée par arrêté préfectoral en date du 2 mars 1959 suite au remembrement de cette même époque. Elle est constituée de l’ensemble des propriétaires de terrains non bâtis compris dans le périmètre de remembrement s’étendant sur le territoire de la commune de LA JARNE. Elle est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux des chemins et des parcelles lui appartenant. 14/71
Cette A.F.R. a pour organes administratifs :
L’assemblée des propriétaires
Le bureau
Le Président
Le bureau est nommé pour six ans. Il est composé :
• Du maire de la commune qui en est le Préident
• 3 propriétaires désignés par la Chambre d’Agriculture
• 3 propriétaires désignés par délibération du conseil municipal
• Le délégué du directeur des territoires et de la mer.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner 3 membres pour le bureau. Les membres actuels sont : Sylvain BIRONNEAU, Pascal SIVADIER et Olivier PLANCHOT.
Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Sylvain BIRONNEAU, Pascal SIVADIER et Olivier PLANCHOT en qualité de membres du bureau de l’AFR.
8-99-2014 / DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS
Le Maire expose :
L’article 1650 du Code Général des Impôts Directs prévoit qu’une commission communale des impôts directs (CCID) soit instituée dans chaque commune. Elle est composée du Maire ou de son Adjoint délégué et de 8 commissaires.
La CCID est consultée sur la mise à jour des valeurs locatives foncières. Elle est donc appelée à formuler un avis sur les mises à jour des procès-verbaux d’évaluation et sur les modifications de valeurs locatives consécutives aux changements affectant les propriétés bâties et non bâties de la commune. La CCID se réunit une fois par an.
Pour ce nouveau mandat, il faut procéder à la constitution d’une nouvelle CCID et proposer une liste de 32 personnes présentées par ordre de préférence et non alphabétique.
Les 8 commissaires titulaires (dont 2 commissaires domiciliés hors commune) et les 8 commissaires suppléants (dont 2 commissaires domiciliés hors commune) seront désignés par l’administrateur général des Finances Publiques.
Le Maire propose au conseil une liste de 32 personnes choisies parmi les électeurs de la commune. Cette liste est annexée à la délibération.
Vote à l’unanimité
9-100-2014 / NOMS DE RUE « LOTISSEMENT LES IRIS »
André RIETH, expose :
Lors de sa réunion en date du 3 juin 2014, à la demande du promoteur, la commission voirie a proposé des noms de rue pour le lotissement « Les Iris »
Ainsi, la commission propose le nom de « rue des Trémières » au tronçon qui la prolonge dans le lotissement. Elle propose aussi le nom de « rue des Iris » à la rue qui part du chemin des Tournesols et va jusqu’à la rue de Salles. Elle propose enfin les noms de « rue des Lilas » ou « rue des Orchidées » à la rue qui va de la rue de Salles à la rue des Trémières.
A l’unanimité, le Conseil vote favorablement les propositions ci-dessus et retient le nom de rue des Orchidées pour la rue qui va de la rue de Salles à la rue des Trémières. 14/72
10-101-2014 / CLASSEMENT ET INCORPORATION DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR ACTE ADMINISTRATIF RECRUTEMENT D’UN CHARGE DE MISSION
Jean Louis TERRADE expose :
Les consorts GRIVEAU/CARDIN ont vendu à M et Mme DIREUR les parcelles ZB 367, 368, 369, 371 et la parcelle ZB 375 d’une superficie de 35m².
De son côté, afin d’élargir la voirie et faciliter le passage des engins agricoles, la Commune souhaite récupérer les parcelles ZB 375 et la parcelle ZB 369, d’une superficie de 41 m2 qui appartient maintenant à M et Mme DIREUR mais qui appartient aussi à l’indivision de l’impasse des coquelicots.
Dans un premier temps, pour procéder au classement et à l’intégration de la parcelle ZB 375 dans le domaine communal et rédiger les actes administratifs correspondants, il va être fait appel à Monsieur Damien GENEAU qui a déjà effectué ce type de démarches pour la commune en 2009.
Le coût de l’intervention pour cette parcelle est évalué à 200 euros environ. Les frais d’enregistrement pour ces actes s’élèvent à 39 euros.
Pour ce faire, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à recevoir les actes au titre de représentant de l’état et autoriser M Jean Louis TERRADE, Adjoint à l’Urbanisme, agissant es-qualité, à signer les actes administratifs qui seront établis ;
Dans un second temps, M GENEAU procèdera de la même manière pour la parcelle ZB 369 avec les propriétaires indivis de l’impasse des coquelicots. Le Conseil sera alors amené à autoriser le Maire à recevoir les actes au titre de représentant de l’état et autoriser M Jean Louis TERRADE, Adjoint à l’Urbanisme, agissant es-qualité, à signer les actes administratifs qui seront établis ;
Dès que la commune sera propriétaire, une division de chacune de ces deux parcelles sera effectuée et un échange de parcelles aura lieu avec les nouveaux acquéreurs, Monsieur et Madame DIREUR qui ont accepté cet arrangement.
Le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à faire appel à M Damien GENEAU pour effectuer les démarches concernant le classement et l’intégration des 2 parcelles ci-dessus.
Vote à l’unanimité
11-102-2014 / CONSEIL GENERAL- CONVENTION TRAVAUX D’AMENAGEMENT ROUTES DEPARTEMENTALES N°939 ET N°111
André RIETH expose :
A la demande de la commune et dans le cadre de sa politique d’aménagement des traverses d’agglomération, le Conseil Général de Charente Maritime a décidé de procéder à des travaux d’aménagement de l’intersection des routes départementales N°939 et N°111 afin d’améliorer la sécurité des usagers.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 38 141.60€ HT. La participation communale est fixée à 12 983.84€HT et sera arrêtée après réalisation des travaux sur la base de leurs montants réels. Pour ce faire, il convient d’autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente.
Un débat s’engage au sujet de l’augmentation du trafic au sein du village qui pourrait être une conséquence de l’installation des aménagements suscités et des chicanes installées récemment route de Chatelaillon. Une évaluation des flux et vitesses sera demandée auprès du département.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention avec 18 voix pour. M Sébastien GALLET s’abstient.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.
Le Maire
Vincent COPPOLANI