Compte-Rendu - 6 rendu du conseil municipal du 5 mai 2014

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Compte-Rendu - 6 rendu du conseil municipal du 5 mai 2014 Document publié le Lundi 5 mai 2014 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 rendu du conseil municipal du 5 mai 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 14/57

Commune de la Jarne

(Charente-Maritime))

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 05 MAI 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 05 mai deux mille quatorze à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire.

Date de convocation : 28 avril 2014

Date d’affichage : 28 avril 2014

Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 Pouvoirs :2

Présents: MM et MMES Vincent COPPOLANI, Eric VILLETTE, Gaëlle THOUVENIN , Jean Louis TERRADE, Geneviève SAVIN-MOLLARD, André RIETH, Jean Claude MATHE, Elisabeth GAUTHIER MASSIAS, Josiane LACELLERIE MOINARD, Jean François DUPONT, Pascal DAHURON, Sébastien GALLET, Claire GUENVER, Véronique BAUDRY, Christelle LECOMTE, Sylvain BIRONNEAU, Stéphane GABUCCI.

Pouvoirs : Mme Sophie HACQUARD a donné pouvoir à Mme Gaëlle THOUVENIN, Mme Karine VIBET a donné pouvoir à Mr Vincent COPPOLANI.

Mme Elisabeth GAUTHIER MASSIAS a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

Il est alors procédé à l’ordre du jour qui est approuvé à l’unanimité.

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1- 83-2014/ IMPOTS 2014 - VOTE DES 3 TAXES

Le Maire informe le conseil Municipal :

L’augmentation des bases d’imposition 2014 sans augmentation du taux de ces dernières génère une recette de 34 539 euros d’imposition supplémentaire par rapport à 2013. Le produit fiscal attendu est de 838 961 euros.

Suite à sa réunion de préparation budgétaire le 28 avril 2014, la commission finances propose de ne pas augmenter le taux des impôts.

Taxe d’habitation : 13.61%

Taxe foncière bâtie : 24.31%

Taxe foncière non bâtie : 65.26%

Vote à l’unanimité14/58

2- REORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES SUBVENTION DETR

Le Maire expose :

Par délibération en date du 19 juin 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager, en tant que maître d’ouvrage, la réalisation de l’opération de réhabilitation de la mairie et des services techniques, la construction d’un hangar pour un montant total de 635 500 euros HT. Il l’a également autorisé à solliciter les financements auprès de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département, du FIPHFP.

En 2013, les services de l’état ont été sollicités pour obtenir une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) concernant exclusivement l’aménagement des locaux administratifs. Cette dotation a été refusée pour 2013 ; On pouvait réitérer notre demande de dotation telle que la précédente en 2014. Mais l’escalier pose un problème de sécurité : largeur du giron des marches et hauteur des contremarches. Le maire ne veut pas engager sa responsabilité : le laisser emprunter en l’état par des agents administratifs serait trop dangereux et non conforme. Pour déposer un nouveau dossier, nous devons le faire avant le 23/05/2014 ET POUR CELA, MODIFIER LE PROJET POUR L’ESCALIER, LE CHAUFFAGE ET DONC L’ISOLATION.

Il a été décidé de proposer des axes d’amélioration dans les domaines suivants :

Isolation des plafonds du 1er étage conformément à la réglementation thermique, Remplacement de la chaudière en favorisant le mixte énergétique avec un chauffage bois et gaz pour garantir les conditions d’exploitation du site en période d’hiver.

Modification de l’escalier d’accès au 1er étage qui existait antérieurement, qui n’est pas conforme au code du travail et ne peut être utilisé en l’état par le personnel.

Ces différents travaux vont permettre à la commune :

d’améliorer les projets d’équipements

de revoir la demande de subvention auprès des services de l’état. Le Conseil Municipal sera donc invité à examiner ce dossier de demande de subvention lors du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le 20 mai 2014.

2-84-2014/ DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire expose :

Monsieur Le Maire invite le Conseil à la lecture d’un tableau qui précise que mis à part les 41.000 € de solde en dépenses de fonctionnement placés en « dépenses imprévues » c’est-à-dire non affectées et les 138.000 € affectés au remboursement de la part du capital de nos emprunts, la totalité du budget d’investissement est absorbé par le réaménagement de la mairie.

En effet, rien n’a été affecté aux lignes Voiries, Entretien des bâtiments, École. De plus, comme la ligne de trésorerie de 150 000 €, ouverte à la caisse d’Épargne, a été utilisée en totalité pour permettre à la nouvelle municipalité de faire face aux dépenses non budgétées et assurer les échéances, notamment celle du mois de mai, la commission des finances juge nécessaire de procéder à un emprunt de 300.000 euros permettant de financer le solde des travaux de réaménagement de la mairie et des services techniques et de procéder à des ajustements de crédit.14/59

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Art (Chap.)-

Opération Libellé Montant Art (Chap.)-

Opération Libellé Montant

1641 (16) Emprunts en euros 7 837,33 10222 (10) FCTVA -20 000,00

168758 (16) Autres groupements 2 115,39 1322 (13270 Régions 20 000,00

21534 (041) Réseaux d'électrification 21 153,95 13258 (041) Autres Groupements 10 576,98

21568 (21) - 86 Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 11 396,40 1328 (13) - 86 Autres 19 742,20

21568 (21) - 86 Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 4 457,19 1641 (16) - 170 Emprunts en euros 300 000,00

2183 (21) - 101 Matériel de bureau et matériel informatique 4 400,18 168758 (041) Autres Groupements 10 576,97

2188 (21) - 101 Autres immobilisations corporelles 1 106,00

2188 (21) - 95 Autres immobilisations corporelles 90,00

2313 (23) - 101 Constructions 13 000,00

2313 (23) - 146 Constructions 110 855,27

2313 (23) - 86 Constructions 23 690,64

2313 (23) - 86 Constructions 135 000,00

2315 (23) - 175 Installation, matériel et outillage techniques 2 000,00

2315 (23) - 86 Installation, matériel et outillage techniques 3 793,80

Total 340 896,15 Total 340 896,15

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Art (Chap.)-

Opération Libellé Montant Art (Chap.)-

Opération Libellé Montant

022 (022) Dépenses imprévues 6 778,61 6419 (013) Rembours sur rémunération du personnel 2 200,00

6218 (012) Autres personnel extérieur -2 000,00 73111 (73) Taxes foncières et d'habitation 23 961,00

6331 (012) Versement de transport 450,00 7411 (74) Dotation forfaitaire 8 855,00

6332 (012) Cotisations versées au FNAL 200,00 74121 (74) Dotation de solidarité rurale 3 494,00

6336 (012) Cotisations au centre national et CNFPT 1 400,00 74127 (74) Dotation nationale de péréquation -3 170,00

6338 (012) Autres impôts, taxes&vers .assimilés sur rémunération 300,00

6411 (012) Rémunération principale 4 500,00

6411 (012) Autres indemnités 1 200,00

64168 (012) Autres emplois d'insertion 2 500,00

6451 (012) Cotisations à l'URSSAF 2 000,00

(012) Cotisations aux caisses de retraite 1 500,00

6454 (012) Cotisations aux ASSEDIC 200,00

6455 (012) Cotisations pour assurance du personnel 900,00

6456 (012) Versement au FNC du supplément familial 700,00

6458 (012) Cotisations aux organismes sociaux 200,00

6531 (65) Indemnités 7 900,00

6533 (65) Cotisations de retraite 400,00

66111 (66) Intérêts réglés à l'échéance 5 611,39

668 (66) Autres charges financières 600,00

Total 35 340,00 Total 35 340,00

Total Dépenses 376 236,15 Total Recettes 376 236,15

Vote à l’unanimité14/60

4-85-2014/ EMPRUNT 2014

Après avoir consulté le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale, la commission des finances propose au Conseil Municipal de voter la réalisation d'un emprunt Score Gissler 1A d’un montant de trois cent mille euros auprès de la BANQUE POSTALE qui présente la meilleure offre

Cet emprunt est destiné à équilibrer le budget d’investissement 2014 pour financer le solde des travaux de réorganisation des services administratifs et techniques.

La Commune se libérera de la somme due à la BANQUE POSTALE sur une durée de 15 ans, au moyen d’échéances trimestrielles constantes payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement du capital et l'intérêt dudit capital au taux fixe de 3.24% l'an.

Les échéances seront prélevées trimestriellement à compter du 1er septembre 2014.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 600 euros.

Le versement des fonds interviendra en 1 seul versement pour le montant total de la tranche avec un préavis de 5 jours ouvrés TARGET/PARIS à la demande de l’emprunteur pendant la plage de versement fixée entre le 05 mai 2014 et le 17 juin 2014 avec versement automatique le 17 juin 2014.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

Le remboursement par anticipation est autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité actuariale.

Le Conseil Municipal doit donc autoriser le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec la BANQUE POSTALE, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Vote à l’unanimité

5- 86- 2014 / GROUPE SCOLAIRE DE LA PIERRE LEVEE- TARIFS 2014 TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

RESTAURATION SCOLAIRE- SITUATIONS PARTICULIERES

Mme Gaëlle THOUVENIN expose :

Lors de sa réunion en date du 28 avril 2014, la commission affaires scolaires a proposé de nouveaux tarifs au titre de l’année 2014 pour les services ci- dessous :

*Cette proposition représente le coût de revient par enfant évalué sur une année scolaire.

ADHESION ANNUELLE TAP Proposition

Enfants Jarnais 38 euros

Enfants non Jarnais 350 euros*14/61

RESTAURATION SCOLAIRE Situation actuelle Proposition

Enfant allergique dont les parents

fournissent le repas 1 euro par repas 1 euro par pause méridienne

Jour de grève : les parents fournissent le

repas et la commune la surveillance 1 euro par enfant présent Plus de facturation

Vote à l’unanimité

6- 87-2014/ INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Mme Geneviève SAVIN MOLLARD expose :

Par délibération en date du 04 avril 2014, le conseil municipal a décidé de fixer à dix-sept le nombre de membres du conseil d'administration, outre le Maire président, huit membres parmi les conseillers municipaux et huit personnes extérieures.

A ce jour, considérant qu’il ya lieu de procéder à l’élection de huit membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;

Se présentent à la candidature :

- Mme Geneviève SAVIN MOLLARD

- Mme Elisabeth MASSIAS

- M Pascal DAHURON

-Mme Josiane LACELLERIE MOINARD

- M Jean Claude MATHE

- Mme Claire GUENVER

- M Sébastien GALLET

- Mme Christelle LECOMTE

Conformément à l’article R.123-8, après avoir voté à scrutin secret, le Conseil Municipal élit ces huit conseillers en qualité de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Vote à l’unanimité

Le Maire informe également le Conseil Municipal de la nomination des huit personnes extérieures suivantes : - Mme Annie COLAS

- M Joël PLANCHOT

- M Jean René SAGOT

- Mme Karine SERGENT

- Mme Michèle ROY

- Mme Pierrette BENESSIS

- Mme Martine BOULAZ

- Mme Danièle GOYALLON14/62

7- 88- 2014 / CONVENTION SDEER-TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU GRAND CLOS

Rapporteur Vincent COPPOLANI

Le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente Maritime a assuré la maîtrise d’ouvrage de travaux neufs du réseau d’éclairage public 2012 dans le cadre du chantier suivant :

Reprise de l’éclairage rue du Grand Clos : (dossier193189).

Le coût des travaux s’élève à 21 153.95 euros TTC. La commune remboursera sa contribution, à raison de 50% de la dépense, en cinq annuités de 2115.39 euros sans intérêts.

Pour ce faire, il convient d’autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente.

Vote à l’unanimité

8- 89- 2014 / CONVENTION SDEER-SUBVENTION TRAVAUX DE GENIE CIVIL FRANCE TELECOM- RUE DES BONNELLES

Le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente Maritime va assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux d’effacement des réseaux France télécom dans le cadre du chantier suivant :

Effacement des réseaux rue des Bonnelles

Pour ce faire, il convient d’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du conseil général pour solliciter une subvention. (Coût des travaux environ 35000 €).

Vote à l’unanimité

9-90-2014/ « NEX TEXTILES ASSOCIATION » CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le 1er octobre 2013, la société SOEX a apporté son fond de commerce à la société Next Textiles Association.

Le 14 février 2014, un avenant à la convention de coordination portant sur le transfert du titulaire a été signé.

C’est donc Next Textiles Association qui gère désormais, en qualité de prestataire, la filière textile sur la CDA et c’est toujours l’association Blan’Cass qui met en place et gère les containers sur le terrain.

Deux containers ont été installés sur la commune :

• L’un sur le parking face à la poste

• L’autre sur le parking de Vival.

Chaque commune doit autoriser le Maire à signer la nouvelle convention d’occupation du domaine public annexée établie pour 5 ans permettant la collecte de textiles, linge de maison et chaussures usagées en vue de leur valorisation.

Vote à l’unanimité

M Stéphane Gabucci précise que les deux collecteurs de textiles se trouvent dans le même périmètre. Il faudra réfléchir à une meilleure répartition.14/63

10-91-2014/ CLASSEMENT DE VOIRIE DANS LA VOIRIE PUBLIQUE COMMUNALE

Le Maire expose :

Dans le cadre des conventions qui le prévoit, une fois les travaux achevés, les voiries de certains lotissements ont été transférées dans le domaine privé communal;

De son côté, l’association foncière de remembrement a également transféré plusieurs voies à la commune.

Il s’agit maintenant de régulariser le statut juridique de toutes ces voies d’un total de 5 kms 253 m car la connaissance du linéaire réel de voies classées permet d’ajuster la part de la dotation globale de fonctionnement qui revient à la commune dont une partie lui est proportionnelle.

Il faut préciser que le classement envisagé au sein de la voirie communale n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies concernées. En outre, le fait de classer ou d’incorporer un bien dans le domaine public n’a d’autre effet que de constater son appartenance au domaine public. Ce classement est dispensé de la procédure d’enquête publique.

Le Maire propose donc à l’assemblée de procéder au classement de ces voies dans la voirie publique communale de la commune de La Jarne sauf les parcelles cadastrées AA410 et ZC164. (Voir plan et cartographie joints).

Vote à l’unanimité.

11- CONSEIL GENERAL- CONVENTION TRAVAUX D’AMENAGEMENT ROUTES DEPARTEMENTALES N°939 ET N°111

Le Maire expose :

A la demande de la commune et dans le cadre de sa politique d’aménagement des traverses d’agglomération, le Conseil Général de Charente Maritime a décidé de procéder à des travaux d’aménagement de l’intersection des routes départementales N°939 et N°111 afin d’améliorer la sécurité des usagers.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 38 141.60€ HT. La participation communale est fixée à 12 983.84€HT et sera arrêtée après réalisation des travaux sur la base de leurs montants réels.

Pour ce faire, il convient d’autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente.

Plusieurs élus interviennent: Mme Elisabeth MASSIAS évoque le coût d’une telle intervention, surtout dans la situation budgétaire actuelle. M Sylvain BIRONNEAU et M le MAIRE n’envisagent pas le retour sur la possibilité d’un tourne-à-gauche à ce carrefour. M Sébastien GALLET a rappelé qu’il serait plus judicieux d’étudier ces travaux d’aménagement de l’intersection à la lumière de l’implantation de la pharmacie au cas où celle-ci nécessiterait la modification du carrefour.

Après débats, le conseil Municipal souhaitant réfléchir sur la circulation automobile dans le bourg décide de reporter sa décision à une prochaine réunion. Ce projet sera étudié lors de la réunion de la prochaine commission voirie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h35.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Elisabeth GAUTHIER MASSIAS Vincent COPPOLANI