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Procès Verbal - 2024 059 Reseau des collectivites territoriales pour leconomie solidaire Renouvellement dadhesion
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 059 Reseau des collectivites territoriales pour leconomie solidaire Renouvellement dadhesion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch matrie@Gancenis-saint-gereor.fr
CS 30217
44156 Ancérnis-Saint-Géréon Cedex
MLIT ANCENIS
= -SAINT-
=) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-059
Réseau des collectivités Territoriales pour l'Economie Solidaire - renouvellement d'adhésion
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération n°0142-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, concernant notamment le fait d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
VU ia délibération n° 150-20 du conseil municipal du 14 décembre 2020 approuvant la décision d'adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour l'Economie Solidaire
DÉCIDE
Article 1 : de renouveler l'adhésion au Réseau des collectivités Territoriales pour l'Economie Solidaire, 98 bis rue Brûle-Maison 59000 Lille, N° de SIRET 441 774 981 000 43, pour l’année 2024, moyennant le paiement d’une cotisation de 300 €
Article 2 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 10/04/2024
Le maire,
Rémy ORHON
Acte notifié ou publié le : 1 D AVR, 2024
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240410-2024dec059-AU
Reçu le 11/04/2024