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Déliberation - 2024 075 Economie sociale et solidaire Adhesion au reseau economie social et solidaire du pays dAncenis
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 075 Economie sociale et solidaire Adhesion au reseau economie social et solidaire du pays dAncenis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mäire@Gancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-
PAT ANCENIS
nn.
.. non
J GEÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-075
Conseil municipal du 3 juin 2024
Le Lundi Trois Juin Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents : Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Katharina THOMAS, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Fabrice CERISIER, Patrice GOUDE, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Séverine LENOBLE, Nicolas RAYMOND, Cécile BERNARDONI, Nabil ZEROUAL, Sarah ROUSSEAU et Camille FRESNEAU conseillers municipaux.
Absent{e}s : Carine MATHIEU
Excusée(s) : Isabelle BOURSE, Bruno FOUCHER, Vivien BRANCHEREAU, Olivier BINET
Pouvoirs : Isabelle BOURSE à Fanny LE JALLE, Bruno FOUCHER à Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU à Mélanie COTTINEAU, Olivier BINET à Camille Fresneau
Ont été désignés secrétaires de séance: Monique GOISET, Camille FRESNEAU et Nicolas RAYMOND
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 34
Date de la convocation : 28 mai 2024
Date de la publication : 7 juin 2024
2024-075 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE -— ADHESION AU RESEAU ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU PAYS D’ANCENIS
Rapporteuse : Monique GOISET
La commune adhère au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire, ce qui lui permet de bénéficier d’une veille nationale sur le domaine.
En complément, la commune souhaite adhérer au Réseau Economie Sociale et Solidaire du Pays d'Ancenis, qui développe une approche plus territoriale.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240603-4_2024delib075-DE
Reçu le 05/06/2024 Ce réseau, soutenu par la COMPA, le Département et la Chambre Régionale de l'économie sociale et solidaire en Pays de Loire (CRESS), regroupe et fait coopérer les acteurs de l'Economie sociale et solidaire (ESS) sur le territoire du Pays d'Ancenis.
30 structures étaient adhérentes en 2023, dont Campanule, Cultivons les cailloux, lITEP Célestin
Freinet, le MAT, les cigales, la mission locale, ELI, Ligartis, le cinéma Eden, EOLA, le groupe Actual, TIPI, la MFR du Val d'Erdre, Trocantons, la mairie d'Oudon.….
Les objectifs suivants sont travaillés collectivement :
Rendre visible et facilement lisible la dynamique ESS sur le pays d’Ancenis
Faire connaître l'ESS au grand public
Booster l’interconnaissance et la coopération entre les acteurs existants
Capter de nouveaux porteurs de projets
Permettre aux porteurs de projet d'appréhender l'ESS et son écosystème et d’être orientés vers les bons dispositifs d'accompagnement
Donner les moyens aux acteurs existants et nouveaux porteurs de projets de développer de nouvelles coopérations
Concrètement, le réseau met en place :
° des animations : l'événement Graine de cailloux, le parcours à vélo « La boucle », une soirée annuelle autour de la finance solidaire
des temps d'accueil et de rencontres réguliers : à l'espace entreprendre, dans les différentes structures de l’'ESS, lors des 4 cafés ESS annuels...
des participations aux projets du Pays d'Ancenis et aux instances régionales de la
CRESS
Une référente territoriale est mobilisée un jour par semaine pour l'animation de ce réseau.
Pour favoriser le développement de ces actions et du partenariat, la commune souhaite adhérer au réseau ESS du Pays d’Ancenis pour un montant annuel de 50 € net de taxe.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l'engagement de la municipalité en faveur de l’économie sociale et solidaire ;
CONSIDERANT la dynamique territoriale développée par le réseau ESS du Pays d’Ancenis ;
Après avis de la commission commerce, tourisme et ESS en date du 22 mai 2024.
Il est proposé que le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 34
Votants : 34
Abstentions : O0
Exprimés : 34
Pour : 34
Contre : 0
DECIDE d’adhérer au réseau ESS du Pays d’Ancenis aux conditions exposées ci-dessus.
VERSE le montant de la cotisation annuelle correspondante.
PRECISE que les crédits correspondants ont été ouverts au budget primitif 2024.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
. Cet acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal.administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Les secrétaires de séance,
Monique GOISET Camille FRESNEAU Nicolas RAYMOND
Publication sur le site internet le :
Transmission au contrôle de légalité le : 0 4 JUIN 2024
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240603-4_2024delib075-DE
Reçu le 05/06/2024