unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1637244984 CR CC 09 11 2021

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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1637244984 CR CC 09 11 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1637244984 CR CC 09 11 2021)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Banque, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Compte-rendu du 09 novembre 2021

à Seuil d'Argonne2

Compte-rendu de la séance du mardi 09 novembre 2021

Membres titulaires en

exercice : 59

Présents : 53

Présents non votants :

8

Représentés : 3

Votants : 48

Date de la convocation: mardi 02 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY,

Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne

Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Christian

BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert

BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Alain

CHAUDRON, Marcel CHAVRELLE, Mathilde DECHEPPE,

Sabrina DEJEAN, Clément FEVEZ, Cédric GARAT, Marie-Cécile

GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET,

Sylvine JOSSELIN, Joseph KAAG, Dania KLEIN, Françoise

KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe

LANG, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice

LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal

MENUSIER, Nathalie MEUNIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry

MIGOT, Michel MOREAU, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA,

Laurent PALIN, Karine PATRIS, Julien PINET, Thierry RAMAND,

Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Christian WEISS,

Brigitte WEISSE

Représentés : Katya CHASSEIGNE, Anne RAMAND, Marie-Pierre

VERDUN

Excusés : Fabrice BARDOT, Didier CHASSEIGNE, Chantal

JEANSON LAMBERT, Mireille MOREL, Céline PHILIPPOT,

Nathalie PHILIPPOT, Angélique THILL

Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Patrice

DEFOULOY, Hervé FABRE, Sylvain FOURES, Hervé GAND, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Pierre-Louis MOLITOR, Francis WITZ

Secrétaire de séance : Christian WEISS3

Ordre du jour :

Administration générale :

 Sortie à l’INSEP - Attribution d’une participation au collège de Vaubecourt

 Reconversion du pôle médical de Rembercourt-Sommaisne

 Définition de l’intérêt communautaire au sein de la compétence « Services à la population et développement local »

Santé :

 Construction de la maison de santé à Seuil d’Argonne - Affermissement des tranches optionnelles de l’AMO

 Construction de la maison de santé à Seuil d’Argonne - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

 Extension du pôle de santé à Pierrefitte sur Aire – Non affermissement des tranches optionnelles de l’AMO

 Extension du pôle de santé à Pierrefitte sur Aire - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Finances :

 Vote de crédits supplémentaires / Budget Général

 Vote de crédits supplémentaires / Budget OM

Développement économique :

 Attribution d’une aide directe « Le garage des Hauts de Chée »

Questions et informations diverses

La Présidente ouvre la séance. Après avoir vérifié que le quorum est atteint, elle remercie les membres du Conseil Communautaire de leur présence et présente les excuses ainsi que les pouvoirs.

Elle soumet à l'approbation l'ajout de cinq délibérations : trois délibérations pour l'attribution de subventions à des associations, une délibération relative à la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets (SMET) et une délibération pour l'octroi d'une carte cadeau au personnel de la Communauté de Communes. A l'unanimité, le Conseil Communautaire émet un avis favorable à cet ajout.4

DE_2021_096 : Sortie à l'INSEP - Attribution d'une participation au collège de Vaubecourt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame la Présidente explique que le collège de Vaubecourt a été sélectionné pour participer à la finale des Jeux des Jeunes à l’INSEP de Paris.

6 élèves ont représenté le collège lors de cette compétition qui s’est déroulée le vendredi 15 octobre 2021.

Une participation de 15 € par élève est sollicitée par le collège.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de verser une participation de 15 € par élève ayant participé aux Jeux des Jeunes soit une subvention totale de 90 € au collège de Vaubecourt,

 de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2021 du budget principal,

 d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.

DE_2021_097 : Reconversion du pôle médical de Rembercourt-Sommaisne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,

Vu la délibération DE_2019_129 du 10 décembre 2019 adoptant le plan d’actions de l’étude de santé dans le cadre de la stratégie de territoire,

Considérant le point 8 du plan d’action qui vise à accompagner la commune de Rembercourt-Sommaisne dans la définition d’une nouvelle destination des locaux de son pôle médical communal.

Madame la Présidente informe le conseil communautaire du projet de déménagement de la micro-crèche dans ces locaux et de la création d’un espace partagé :

La micro-crèche « Les Lapins Malins » située à Rembercourt-Sommaisne a ouvert en 2012. Elle dispose d’un agrément pour accueillir 10 enfants. Un décret paru le 30 Aout 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements du jeune enfant dispose qu'une micro crèche peut désormais avoir une capacité d'accueil égale ou inférieur à 12 places.

Afin de répondre aux demandes d’inscription, il serait nécessaire d’entreprendre des travaux dans les locaux actuels. L’idée a donc été émise d’utiliser les anciens locaux de la maison de santé de Rembercourt afin d’offrir de meilleures conditions d’accueil aux enfants.

L’autre partie du bâtiment pourrait accueillir un espace partagé entre les acteurs du territoire. Il s’agirait de créer un lieu identifié par tous qui pourrait accueillir la garderie périscolaire, des animations des pôles petite enfance, jeunesse, et seniors, des réunions, des ateliers… Un espace numérique pourrait également bénéficier aux bibliothèques du territoire.

Pour continuer à travailler sur ce projet de reconversion, il y a lieu de se faire assister d’un maitre d’œuvre.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 D’autoriser la Présidente à recruter un maitre d’œuvre afin d’accompagner la Communauté de Communes dans le projet de reconversion du pôle médical ;5

 D’autoriser la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DE_2021_098 : Définition de l’intérêt communautaire au sein de la compétence « Services à la population et développement local »

Par délibération en date du 25 septembre 2017, le conseil communautaire de la communauté de communes De l’Aire à l’Argonne a voté ses statuts.

L’intérêt communautaire au sein de ces compétences doit être précisé. Ce dernier fait l’objet du présent document. Il est voté uniquement par le Conseil communautaire. En effet, il appartient au Conseil communautaire, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés de définir l’intérêt communautaire au sein d’une compétence.

-----

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,

Vu la délibération DE_2019_129 du 10 décembre 2019 adoptant le plan d’actions de l’étude de santé dans le cadre de la stratégie de territoire,

Vu la feuille de route proposée en conseil communautaire du 25 septembre 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire pour la compétence « Services à la population et développement local »,

Considérant l’article 4.18 des statuts « Services à la population et développement local » précisant : « Les actions contribuant à structurer et renforcer l’offre de soins de proximité et l’aménagement, la gestion, l’entretien et de développement du pôle de santé de Pierrefitte sur Aire et des pôles ou maisons de santé pluridisciplinaires reconnus d’intérêt communautaire. Le renforcement de cette compétence fera l’objet de la définition d’un intérêt communautaire par délibération. » ;

Considérant le rendu de l’étude de santé réalisée par le Cabinet ACSANTIS dans le cadre de la stratégie de territoire ;

Pour rappel, la mission du cabinet consistait à accompagner la Communauté de Communes pour définir avec expertise un diagnostic du territoire ainsi que le plan d’actions à mettre en œuvre pour répondre le plus justement aux besoins des habitants du territoire en termes de soins.

La Présidente propose de définir l’intérêt communautaire afin de renforcer la compétence facultative « Services à la population et développement local » comme suit :

Sont d’intérêt communautaire :

 La construction de la maison de santé pluridisciplinaire intercommunale de Seuil d’Argonne, ainsi que sa gestion, son entretien et son développement.

 L’adhésion à tout organisme ou structure associative ayant pour objectif de conforter l’offre de soins territoriale en coordonnant les acteurs intervenant dans le domaine de la santé.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 De renforcer la compétence facultative « Services à la population et développement local » en acceptant la définition de l’intérêt communautaire comme présenté ci-avant ;

 D’autoriser la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.6

DE_2021_099 : Construction de la maison de santé à Seuil d’Argonne - Affermissement des tranches optionnelles de l’AMO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Services à la population et développement local ;

Vu le contrat d’Assistance à maitrise d’ouvrage signé le 15 janvier 2021 avec le Groupement AEDIFICEM, EMS et Mobius ;

Vu les tranches fermes phases 1 et 2 déjà réalisées, il convient à présent d’affermir les tranches optionnelles phases 3 et 4 :

Tranches fermes Tranches optionnelles Phase 1 - 12 760 € HT Phase 3 - 42 650 € HT Phase 2 – 3 750 € HT Phase 4 – 9 420 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’autoriser Madame la Présidente à affermir les tranches optionnelles phases 3 et 4 relatives à l’AMO dans le cadre de la construction de la maison de santé à Seuil d’Argonne avec :

Attributaire Montant HT

AEDIFICEM

Co-traitant1 : EMS

Co-traitant 2 : Mobius

Phase 3 : 42 650 €

Phase 4 : 9 420 €

ainsi que tous les actes y afférents.

DE_2021_100 : Construction d’une maison de santé à Seuil d’Argonne - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DE_2021_98 définissant l’intérêt communautaire au sein de la compétence « Services à la population et développement local » ;

Considérant que le recrutement d’un maître d’œuvre est nécessaire pour l’élaboration du projet de construction de la maison de santé ;

Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence relatif à une mission de maîtrise d’œuvre a été transmis via le profil acheteur « emarchespublics.com » le 8 juin 2021 et au BOAMP du 8 juin 2021 ; Considérant que ce marché de prestations intellectuelles d’une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, est passé selon une procédure adaptée ;7

Considérant que, conformément à l’article 47 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre était de cinq ;

Considérant qu’à la date limite de remise des candidatures fixée au 6 juin à 12h, 5 candidatures ont été enregistrées, à savoir :

Candidatures enregistrées

A3 partenaires

ABC Studio

Benoit Zeimett architecte

François Henrion Malgras

Vulcano Gibello

Considérant les critères de sélection annoncés dans le règlement de la consultation à savoir :

1 - Qualité et adéquation des références fournies

2 - Qualification et qualité de l’équipe

Considérant que le dossier de consultation a été transmis à l’ensemble des candidats retenus par voie dématérialisée via la plateforme « e-marchespublics.com » ;

Considérant qu’à la date limite de remise des offres fixée au 9 septembre 2021 à 12h, 5 offres ont été reçues ;

Considérant que les critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation étaient les suivants :

- Critère 1 : Valeur technique. Pondération 50% ;

- Critère 2 : Prix. Pondération 40% ;

- Critère 3 : Délais. Pondération : 10%.

Considérant les auditions qui se sont déroulées le 21 septembre 2021 ;

Considérant les nouvelles offres remises en date du 30 septembre 2021 ;

Considérant que, suite à l’analyse des offres effectuée conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation, il est proposé d’attribuer le marché au bureau d’étude suivant :

Attributaire Montant HT

Benoît Zeimett Architecte (51)

co-traitant 1 : DIE WERFT - Achim von Meier

architecte

co-traitant 2 : Etudes Bois du Barrois

co-traitant 3 : Bureau d'études Alain Garnier

co-traitant 4 : Miot Christophe

132 850 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 D’autoriser Madame la Présidente à signer le marché de prestations intellectuelles relatif à la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction de la maison de santé à Seuil d’Argonne avec :

Attributaire Montant HT

Benoît Zeimett Architecte 132 850 €

ainsi que tous les actes y afférents.

 D’autoriser Mme La Présidente à solliciter tout organisme ou partenaire susceptible de verser une subvention pour le projet de construction de la maison de santé à Seuil d’Argonne.8

 De dire que la commune de Seuil d’Argonne continuera à percevoir les loyers et à payer les charges du pôle de santé communal jusqu’au transfert des professionnels dans les nouveaux locaux. En contrepartie, la commune s’engage à céder les terrains d’accueil des bâtiments à la Communauté des Communes à l’euro symbolique non recouvré.

 De dire que la commune autorise la Communauté de Communes à entreprendre toutes les démarches liées à la construction (dépôt du Permis de construire, fouilles archéologiques, études, travaux…).

DE_2021_101 : Extension du pôle de santé à Pierrefitte sur Aire - Non affermissement des tranches optionnelles de l’AMO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Services à la population et développement local ;

Vu le contrat d’Assistance à maitrise d’ouvrage signé le 15 janvier 2021 avec le cabinet MP Conseil ;

Vu les tranches fermes phases 1 et 2 déjà réalisées, il convient à présent de choisir ou non d’affermir les tranches optionnelles phases 3 et 4 :

Tranches fermes Tranches optionnelles Phase 1 – 11 350 € HT Phase 3 – 35 400 € HT Phase 2 – 5 710 € HT Phase 4 – 4 800 € HT

Madame la Présidente fait part au conseil communautaire des difficultés rencontrées avec l’AMO ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 De ne pas affermir les tranches optionnelles phases 3 et 4 relatives à l’AMO dans le cadre de l’extension du pôle de santé de Pierrefitte sur Aire,

 D’autoriser la Présidente à lancer une nouvelle consultation pour recruter un nouvel AMO et à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

DE_2021_102 : Extension du pôle de santé à Pierrefitte sur Aire - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Services à la population et développement local ;

Considérant que le recrutement d’un maître d’œuvre est nécessaire pour l’élaboration du projet d’extension du pôle de santé à Pierrefitte sur Aire ;9

Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence relatif à une mission de maîtrise d’œuvre a été transmis via le profil acheteur « emarchespublics.com » le 9 août 2021 et au BOAMP du 9 août 2021 ;

Considérant que ce marché de prestations intellectuelles d’une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, est passé selon une procédure adaptée ;

Considérant que, conformément à l’article 47 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre était de cinq ;

Considérant qu’à la date limite de remise des candidatures fixée au 10 septembre à 12h, 9 candidatures ont été enregistrées, à savoir ;

Candidatures enregistrées

Archilor

EURL Défi Archi

Alexandre Picardat

Agence Prud’homme

Agence Stelmaszyk

A3 partenaires

Awo Genaux

Grafitte Architecture

Idoneis

Considérant les critères de sélection annoncés dans le règlement de la consultation à savoir :

1- Adéquation du chiffre d’affaires annuel de l’architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d’affaires annuels respectifs des architectes cotraitants éventuels) ;

2- Adéquation des références présentées

3- Compétences et moyens de l’équipe présentés

Candidatures autorisées à déposer une offre

A3 partenaires

Awo Genaux

Grafitte Architecture

Idoneis

Considérant que le dossier de consultation a été transmis à l’ensemble des candidats retenus par voie dématérialisée via la plateforme « e-marchespublics.com » ;

Considérant qu’à la date limite de remise des offres fixée au 8 octobre 2021 à 12h, 4 offres ont été reçues ;

Considérant que les critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation étaient les suivants :

- Critère 1 : Valeur technique. Pondération 60% ;

- Critère 2 : Prix. Pondération 40% ;

Considérant les auditions qui se sont déroulées le 18 octobre 2021 ;

Considérant les nouvelles offres remises en date du 25 octobre 2021 ;

Considérant que, suite à l’analyse des offres effectuée conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation, il est proposé d’attribuer le marché au bureau d’étude suivant :

Attributaire Montant HT

Graffite Architecture (57)

co-traitant 1 : DSP Ingénierie

co-traitant 2 : Barthes Bois SARL

co-traitant 3 : Tech'fluides

106 762,50 €10

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’autoriser Madame la Présidente à signer le marché de prestations intellectuelles relatif à la maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet d’extension de la maison de santé de Pierrefitte sur Aire avec :

Attributaire Montant HT

Graffite Architecture 106 762,50 €

ainsi que tous les actes y afférents.

- D’autoriser Madame La Présidente à solliciter tout organisme ou partenaire susceptible de verser une subvention pour le projet d’extension du pôle de santé à Pierrefitte sur Aire.

DE_2021_103 : Vote de crédits supplémentaires au Budget Général

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11 ;

Vu l’approbation du budget primitif du budget général par délibération DE_2021_035 du 30 mars 2021;

La Présidente expose que lors du vote du budget primitif le 30 mars 2021 :

 La montant figurant à l’article 739223 était de 80 000,00 €. Toutefois, cette somme n’est pas suffisante et il conviendrait de porter le montant figurant à l’article 739223 à 81 430,00 € soit une augmentation de 1 430,00 € ;

 La Maîtrise d’œuvre, Contrôle Technique, SPS et Assistance à Maitrise d’Ouvrage phase 3 n’ont pas été inscrits au budget 2021 pour les projets de construction des maisons médicales de Pierrefitte sur Aire et Seuil d’Argonne . Il conviendrait d’inscrire la somme de 112 500,00 € répartie comme suit : Maison médicale Pierrefitte sur Aire MO+CT+SPS 34 500,00 € et AMO : 10 000,00 € - Maison médicale de Seuil d’Argonne : MO+CT+SPS 56 000,00 € et AMO : 12 000,00 €  Le remboursement du capital d’emprunt de la maison de santé de Pierrefitte sur Aire et de la maison d’hébergement n’a pas été inscrit au budget 2021. Il conviendrait d’inscrire la somme de 14 000,00 €.

 Le montant inscrit en recettes pour la mise à disposition du personnel est insuffisant. Il conviendrait d’inscrire la somme supplémentaire de 9 000,00 €.

Aussi, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

739223 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

1430.00

70845 Mise à dispo personnel communes du

GFP

9000.00

TOTAL : 9 000.00 1 430.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

1641 Emprunts en euros 14 000.00

2132 Immeubles de rapport 112 500.00

TOTAL : 0.00 126 500.00

TOTAL : 9 000.00 127 930.00

Pour mémoire, le budget primitif 2021 a été voté avec un excédent prévisionnel d’investissement d’un montant de 156 112,48 €. Les dépenses inscrites ci-dessus seront prélevées sur cet excédent.11

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 De voter en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 D’approuver la décision modificative proposée du budget Général de l’exercice 2021, pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

DE_2021_104 : Vote de crédits supplémentaires au Budget OM

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,

Vu l’approbation du budget primitif du budget OM par délibération DE_2021_040 du 30 mars 2021 ;

La Présidente expose que lors du vote du budget primitif le 30 mars 2021 :

 La montant figurant à l’article 6215 était de 50 000,00 €. Toutefois, cette somme n’est pas suffisante et il conviendrait de porter le montant figurant à l’article 6215 à 57 500,00 € soit une augmentation de 7 500,00 € ;

 La montant figurant à l’article 6531 était de 3 850,50 €. Toutefois, cette somme n’est pas suffisante et il conviendrait de porter le montant figurant à l’article 6531 à 5 350,00 € soit une augmentation de 1 500,00 € ;

 Le montant prévu à l’article 6288 est insuffisant. En effet, les prévisions de cotisation du S.M.E.T. ont été revues à la hausse pour un montant de 34 000,00 € supplémentaires.

Il est à noter que le montant prévu à l’article 611 relatif à la collecte peut être diminué de 19 000,00 €.

Ces dépenses pourront être compensées par le reste disponible du compte 611 soit 19 000,00 € et par

les dépenses imprévues inscrites au BP 2021 pour un montant de 24 000,00 €.

Aussi, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des

comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

611 Sous-traitance générale -19000.00

6215 Personnel affecté par CL de

rattachement

7500.00

6531 Indemnités élus 1500.00

6288 Autres 34000.00

022 Dépenses imprévues -24000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 De voter en dépenses, les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 D’approuver la décision modificative proposée du budget OM de l’exercice 2021, pour la section de fonctionnement.

DE_2021_105 : Attribution de subvention - aide intercommunale « Le garage des Hauts de Chée »

La Présidente expose,12

La Présidente soumet au conseil communautaire une demande d’aide de l’entreprise « le Garage des

Hauts de Chée » de Génicourt Sous Condé déposé le 14 Octobre 2021.

Vu la délibération n°DE_201804_34 par laquelle le Conseil Communautaire acte les nouvelles modalités

d’attribution des aides aux entreprises pour le maintien et le développement des entreprises artisanales

et commerciales,

Vu la délibération n°DECC_201806_073 adoptant le règlement de aides intercommunales,

Vu la convention d’autorisation de financements complémentaires des Etablissements publics de

coopération intercommunale du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises signées le

14/11/2017,

Vu le dossier déposé par M. Didier VOIREY concernant son projet d’acquisition d’un pont élévateur pour

son entreprise, pour un montant de dépenses d’investissements prévues s’élevant à 3 197,48 euros

hors taxes,

Vu le vote du budget primitif 2021 du budget principal du budget principal du 30 Mars 2021,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et au vu des critères d’éligibilité et des modalités

financières fixées dans le règlement en visa, décide à l'unanimité :

- d’octroyer une aide à hauteur de 20 % des dépenses éligibles plafonnées à 25 000 euros hors taxes

soit une aide maximale de 639,50 euros à l’entreprise dénommée ci-dessus. Cette somme sera versée

sur présentation des factures acquittées.

- de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2021 du budget principal.

- d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées à l’application de la présente décision.

DE_2021_106 : Attribution d’une subvention d’investissement à l’association Anes Art’Gonne

La Présidente expose,

VU la demande de subvention liée à de l’investissement, présentée au titre de l’année 2021 par

l’association Anes Art’Gonne pour l’achat d’un chauffage d’un montant de 2 946,56 € HT ;

VU la délibération n°DE_2021_018 du 30 mars 2021 approuvant le règlement d’attribution des aides aux

associations ;

VU l’avis favorable, de la Commission Culture, cohésion sociale et vie associative rendu le 26 octobre

2021 ;

CONSIDERANT la nécessité d’investir dans un mode de chauffage pour permettre d’élargir la période

d’activité de l’association ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 D’attribuer à l’association Anes Art’Gonne, au titre de l’exercice budgétaire de 2021, une subvention relative à de l’investissement d’un montant de 1 178,62 € (soit 40% du montant total des travaux).

 De dire que les crédits sont inscrits au budget général 2021,13

 De procéder au versement de la subvention d’investissement ci-dessus sur présentation de justificatifs.

 D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.

DE_2021_107 : Attribution d’une subvention d’investissement à l’association Au Fil de l’Aire

La Présidente expose,

Vu la demande de subvention liée à de l’investissement, présentée au titre de l’année 2021 par

l’association Au Fil de l’Aire pour l’achat de mobilier de présentation des collections d’un montant de

4 023,69 € HT ;

VU la délibération n°DE_2021_018 du 30 mars 2021 approuvant le règlement d’attribution des aides aux

associations ;

VU l’avis favorable, de la Commission Culture, cohésion sociale et vie associative rendu le 26 octobre

2021 ;

CONSIDERANT la nécessité d’investir pour permettre une meilleure organisation de l’espace et

notamment de l’espace jeunesse ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 D’attribuer à l’association Au Fil de l’Aire, au titre de l’exercice budgétaire de 2021, une subvention relative à de l’investissement d’un montant de 600 € (soit 15% du montant total des travaux).

 De dire que les crédits sont inscrits au budget général 2021,

 De procéder au versement de la subvention d’investissement ci-dessus sur présentation de justificatifs.

 D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.

DE_2021_108 : Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes et de la Culture de Seuil d’Argonne

La Présidente soumet au conseil communautaire une demande de subvention déposée par le Comité des Fêtes et de la Culture de Seuil d’Argonne au titre de l’axe 1 du règlement d’attribution.

Vu l’avis favorable de la Commission Cohésion Sociale, Développement culturel et vie associative du 26 octobre 2021,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’octroyer une subvention d’un montant de 200 € (40 % du projet) pour le fonctionnement du cinéma. Cette somme sera versée sur présentation des justificatifs.

- d’octroyer une subvention d’un montant de 1 024 € (40 % du projet) pour le cinéma de plein air. Cette somme sera versée sur présentation des justificatifs.

- de dire que ces montants sont inscrits au budget primitif 2021 du budget principal.

- d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées à l’application de la présente décision.14

DE_2021_109 : Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets (SMET)

Par courrier en date du 2 novembre 2021, le SMET demande aux Communautés de Communes membres de se prononcer sur ses nouveaux statuts.

En effet, par délibération en date du 14 septembre, la CC des Portes de Meuse a fait connaître son intention de se retirer du SMET.

Ce retrait porte le nombre d’adhérents au SMET à 9 pour la compétence « Etudes » et à 8 pour la compétence « Traitement ».

Par délibération en date du 19 octobre, le Comité Syndical du SMET a accepté le demande de retrait de la CC des Portes de Meuse.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver la modification des statuts du SMET consistant à modifier son périmètre suite au retrait de la Communauté de Communes des Portes de Meuse,

- d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

DE_2021_110 : Carte cadeau du personnel

Vu la délibération DECC_2018_150 du Conseil Communautaire du 4 décembre 2018 fixant le montant

de la carte cadeau à 166 euros,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’offrir un bon d’achat à destination du personnel à hauteur de 171 euros pour un agent dont la

durée hebdomadaire de service est supérieure ou égale à 17,5/35ème.

- d’offrir un bon d’achat à destination du personnel à hauteur de 85,50 euros pour un agent dont la

durée hebdomadaire de service est inférieur à 17,5/35ème.

- de réduire le montant du bon d’achat de 50 % pour l’agent ayant été absent plus de 40 jours (hors CP et autorisations d’absence) dans l’année.

- de réduire le montant du bon d’achat de 100 % pour l’agent ayant été absent plus de 80 jours (hors CP et autorisations d’absence) dans l’année.

La séance est levée à 23h20.

Le présent compte-rendu est mis en ligne sur le site internet et affiché au siège de la Communauté de Communes.