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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1657030488 CR CC 07 04 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1657030488 CR CC 07 04 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Compte-rendu du 7 avril 2022
à Rembercourt-Sommaisne 2
Compte-rendu de la séance du jeudi 07 avril 2022
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 41
Présents non votants :
2
Représentés : 3
Votants : 42
Date de la convocation: vendredi 01 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la
Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric
BACHELEZ, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane
BIGUINET, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Frédéric
ERNST, Pascal FARCAGE, Hervé GAND, Marie-Cécile
GEORGE, Patrick GROSS, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN,
Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Lidwine
LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal
MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Pierre-Louis MOLITOR,
Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain
OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Mikaël PHILBERT,
Yves PILLEMENT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard
RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Régis SOLTIZIAK,
Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS
Représentés : Jean-Marc ILIC, Angélique THILL, Brigitte WEISSE
Excusés : Fabrice BARDOT, Philippe BRISSE, Jean-Pol
BUVIGNIER, Alain CHAUDRON, Marcel CHAVRELLE, Cédric
GARAT, Chantal JEANSON LAMBERT, Raymond LECLERC,
Vincent LOMBART, Thierry MIGOT, Céline PHILIPPOT, Nathalie
PHILIPPOT
Absents : Patrice ADAM, Robert BRENEUR, Cyril CHARLES, Sophie
CHARRIOT, Didier CHASSEIGNE, Katya CHASSEIGNE, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Nicolas MAURER, Nathalie MEUNIER, Julien PINET, Michel VARNUSSON, Félix WALDBILLIG, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST 3
Ordre du jour :
Présentation du Budget Principal 2022
Finances :
Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal 2021
Vote du Compte Administratif au Budget Principal 2021
Reprise et affectation du résultat du Budget Principal 2021
Vote du Budget Primitif du Budget Principal 2022
Vote des taux d’imposition 2022
Approbation du produit de la taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la prévention des Inondations pour l’année 2022
Environnement :
Approbation du Compte de Gestion OM 2021
Vote du Compte Administratif au budget OM 2021
Reprise et affectation du résultat du Budget OM 2021
Vote du Budget Primitif du budget OM 2022
20Approbation du Compte de Gestion SPANC 2021
Vote du Compte Administratif du budget SPANC 2021
Reprise et affectation du résultat du Budget SPANC 2021
Vote du Budget Primitif du budget SPANC 2022
Approbation du Compte de Gestion SPAC 2021
Vote du Compte Administratif du budget SPAC 2021
Reprise et affectation du résultat du Budget SPAC 2021
Vote du Budget Primitif du budget SPAC 2022
Culture, cohésion sociale et vie associative :
Attribution des subventions aux associations au titre de l’axe 1
Attribution des subventions aux associations au titre de l’axe 2
Attribution des enveloppes budgétaires aux bibliothèques
Développement économique :
Cotisation 2022 Meuse Initiative
Scolaire :
Convention d’animation avec le CPIE Meuse
Tarification de la restauration scolaire 4
Tourisme :
Promotion touristique du Pays Barrois 2022 – Office de Tourisme Sud Meuse
Participation 2022 – Office de Tourisme Sud Meuse
Santé :
Actualisation du plan de financement du projet de construction de maison de santé de Seuil d’Argonne
Actualisation du plan de financement du projet de réhabilitation/extension de la maison de santé de Pierrefitte sur Aire
Administration générale :
Adhésion 2022 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
Participation 2022 au PETR Cœur de Lorraine
Cotisation 2022 à l’Agence Meuse Attractivité
Cotisation 2022 à la SPA du Refuge de Cathy
Tableau des emplois et effectifs 2022
Questions et informations diverses
- - -
La Présidente ouvre la séance. Après avoir vérifié que le quorum est atteint, elle
remercie les membres du Conseil Communautaire de leur présence et présente les
excuses ainsi que les pouvoirs.
Elle soumet à l'approbation du Conseil Communautaire l'ajout d'une délibération
relative à la modification du règlement intérieur de la voirie. A l'unanimité, le Conseil
Communautaire émet un avis favorable à cette proposition. 5
DE_2022_033 : Vote du compte administratif du budget principal 2021
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de AUBRY Martine délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 378 901.79 391 939.48 770 841.27
Opérations de l'exercice 3 137 038.95 3 436 832.22 529 533.99 1 109 955.54 3 666 572.94 4 546 787.76
TOTAUX 3 137 038.95 3 815 734.01 529 533.99 1 501 895.02 3 666 572.94 5 317 629.03
Résultat de clôture 678 695.06 972 361.03 1 651 056.09
Restes à réaliser 480 401.85
Besoin/excédent de financement Total 1 170 654.24
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
678 695.06 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
DE_2022_038 : Vote du budget primitif du budget principal 2022
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 du CDC DE L'AIRE A L'ARGONNE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget du CDC DE L'AIRE A L'ARGONNE pour l'année 2022 présenté par sa Présidente,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant : 6
En recettes à la somme de : 11 641 267.09 Euros
En dépenses à la somme de : 10 886 629.85 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 621 395.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 551 200.00
014 Atténuations de produits 191 171.00
65 Autres charges de gestion courante 744 351.00
66 Charges financières 46 016.00
67 Charges exceptionnelles 27 535.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 244 493.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 426 161.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 5 000.00
70 Produits des services, du domaine, vente 904 815.00
73 Impôts et taxes 2 102 674.00
74 Dotations et participations 676 058.00
75 Autres produits de gestion courante 77 813.00
77 Produits exceptionnels 76 200.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 410.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 678 695.06
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 549 665.06
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 523 876.00
204 Subventions d'équipement versées 220 466.85
21 Immobilisations corporelles 585 254.00
23 Immobilisations en cours 4 968 367.00
16 Emprunts et dettes assimilées 162 505.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 460 468.85 7
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 4 831 360.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 870 267.00
45 Comptabilité distincte rattachée 220 734.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 196 880.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 972 361.03
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 091 602.03
ADOPTE A LA MAJORITE
DE_2022_012 : Vote des taux d’imposition 2022
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies,
Vu l’exposé du vice-président en charge des finances,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
que les taux d’imposition pour l’année 2022 restent identiques à ceux de l’année 2021 à savoir :
Rappel des taux 2021 Taux 2022
Taxe foncière (bâti) 8,79 % 8,79 %
Taxe foncière (non bâti) 18,36 % 18,36 %
Cotisation Foncière Entreprises 9,74 % 9,74 %
d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières
nécessaires à l’application de cette décision.
DE_2022_013 : Approbation du produit de la taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2022
Vu la loi n°20214-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16
Vu l’article 1530 bis du Code général des impôts
Vu l’article L.211-7 du Code de l’Environnement
Vu l’article de 164 de la loi n°2018 1317 du 28/12/2018
Vu la délibération du 29/09/2021 instaurant la taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations (GeMAPI)
La présidente rappelle que le code général des impôts, article 1530 bis prévoit une taxe en vue de
financer les dépenses liées à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
(GeMAPI). La Communauté de Communes exerce cette compétence depuis le 1er janvier 2018. 8
Le conseil communautaire du 29/09/2021 a donc décidé d’instaurer cette taxe à compter de 2022.
Le montant de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de
fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GeMAPI.
Pour mémoire, l’EPCI vote un produit attendu et non un taux. L’administration fiscale répartie le produit
attendu sur la base des 4 taxes de la fiscalité locale directe (taxes foncières sur les propriétés bâties et
non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises).
Le produit voté est soumis à une double contrainte :
Il est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GeMAPI
Il ne peut excéder 40 € par habitant
Les dépenses correspondront aux contributions versées aux syndicats auxquels la Communauté de
communes a transféré ou délégué la compétence GeMAPI au titre de l’année 2022. Par ailleurs, le
bassin versant de la Saulx et de l’Ornain n’est pas couvert par un syndicat hydraulique. La Communauté
de Communes De l’Aire à l’Argonne exercera directement sa compétence sur ce secteur traversé par la
Chée et la Nausonce. Les programmes d’actions engagés, les cotisations aux syndicats, les moyens
techniques et humains mis en œuvre conduisent à évaluer le montant de l’enveloppe financière de la
taxe GeMAPI par an, elle s’élève à 100 000 € pour l’année 2022.
Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer au titre de l’année 2022, sur le montant du
produit attendu de la taxe GeMAPI.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De fixer le produit de la taxe GeMAPI au montant de 100 000 € pour l’année 2022
Charge la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux
D’autoriser la Présidente à signer tous les documents administratifs nécessaires à l’exécution
de la présente délibération
DE_2022_031 : Vote du compte administratif du budget OM 2021
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Mme AUBRY Martine délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 56 452.26 109 855.76 166 308.02
Opérations de l'exercice 726 356.79 799 196.08 26 525.69 46 059.89 752 882.48 845 255.97
TOTAUX 726 356.79 855 648.34 26 525.69 155 915.65 752 882.48 1 011 563.99
Résultat de clôture 129 291.55 129 389.96 258 681.51
Restes à réaliser 49 027.00
Besoin/excédent de financement 209 654.51 9
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
129 291.55 au compte 002 (excédent de fonctionnement)
DE_2022_032 : Vote du budget primitif du budget OM 2022
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 du CDC DE L'AIRE A L'ARGONNE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget du CDC DE L'AIRE A L'ARGONNE pour l'année 2022 présenté par sa Présidente,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 147 127.51 Euros
En dépenses à la somme de : 1 146 985.96 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 726 350.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 82 000.00
65 Autres charges de gestion courante 9 500.00
67 Charges exceptionnelles 1 500.00
022 Dépenses imprévues 42 300.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 911 650.00 10
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 770 500.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 129 291.55
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 911 791.55
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 21 000.00
21 Immobilisations corporelles 157 369.00
23 Immobilisations en cours 29 277.96
020 Dépenses imprévues 16 827.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 862.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 235 335.96
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 45 292.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 880.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 774.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 129 389.96
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 235 335.96
ADOPTE A LA MAJORITE
DE_2022_029 : Vote du compte administratif du budget SPANC 2021
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de AUBRY Martine délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 11
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 25 521.43 154 229.42 179 750.85
Opérations de l'exercice 5 708.69 6 999.70 1 782.00 121 671.68 7 490.69 128 671.38
TOTAUX 31 230.12 6 999.70 156 011.42 121 671.68 187 241.54 128 671.38
Résultat de clôture 24 230.42 34 339.74 58 570.16
Restes à réaliser 10 865.10
Besoin/excédent de financement 69 435.26
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
au compte 002 (excédent de fonctionnement)
DE_2022_030 : Vote du budget primitif du budget SPANC 2022
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 du CDC DE L'AIRE A L'ARGONNE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget du CDC DE L'AIRE A L'ARGONNE pour l'année 2022 présenté par sa Présidente,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 86 486.27 Euros
En dépenses à la somme de : 73 685.26 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : 12
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 250.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 000.00
65 Autres charges de gestion courante 500.00
67 Charges exceptionnelles 500.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 24 230.42
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 480.42
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 6 400.00
74 Subventions d'exploitation 22 080.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 480.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
45 Comptabilité distincte rattachée 10 865.10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 34 339.74
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 45 204.84
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
45 Comptabilité distincte rattachée 58 006.27
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 58 006.27
ADOPTE A LA MAJORITE
DE_2022_027 : Vote du compte administratif du budget SPAC 2021
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de AUBRY Martine délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 13
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 9 646.63 8 489.00 9 646.63 8 489.00
Opérations de l'exercice 7 167.00 3 818.77 2 718.00 6 867.00 9 885.00 10 685.77
TOTAUX 16 813.63 3 818.77 2 718.00 15 356.00 19 531.63 19 174.77
Résultat de clôture 12 994.86 12 638.00 356.86
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement 356.86
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
au compte 002 (excédent de fonctionnement)
DE_2022_028 : Vote du budget primitif du budget SPAC 2022
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 du CDC DE L'AIRE A L'ARGONNE,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget du CDC DE L'AIRE A L'ARGONNE pour l'année 2022 présenté par sa Présidente,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 41 605.00 Euros
En dépenses à la somme de : 24 779.86 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : 14
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 900.00
65 Autres charges de gestion courante 300.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 867.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 12 994.86
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 061.86
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 4 000.00
74 Subventions d'exploitation 18 100.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 22 100.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 2 718.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 718.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 867.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 12 638.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 19 505.00
ADOPTE A LA MAJORITE
DE_2022_022 : Attribution des subventions aux associations au titre de l’axe 1
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu le budget primitif du budget général adopté le 7 avril 2022 ;
Vu la délibération n° DE_2021_018 du 30 mars 2021 concernant l’adoption du règlement d’attribution des subventions aux associations ;
Considérant l’avis favorable de la Commission Cohésion Sociale, Développement Culturel et Vie Associative du 24 mars 2022 ;
Considérant que les soldes des projets prévus en 2021 et reportés en 2022, compte-tenu du contexte sanitaire, pourront être versés dès la réalisation effective desdits projets ; 15
Il est proposé au Conseil Communautaire d’accepter le versement des subventions comme indiqué dans le tableau suivant :
SUBVENTIONS 2022 AU TITRE DE L’AXE 1
VENT DES FORETS Fonctionnement 15 000 € Investissement 3 660 €
ANES ART’GONNE Programmation de spectacles 2 500 € Festival Les Petits Aniers 3 500 €
Festival Au pré de mon Ane 6 300 € (dont 1800 €
de report)
AU FIL DE L’AIRE Programmation de spectacles 3 000 € Lecture publique 1 664 €
Activités 2 000 €
THEATRE IMAGIN’AIRE Festival Ma Rue Prend l’Aire 5 100 € (report) CONNAISSANCE DE LA MEUSE Biennale Equestre 3 000 € Saint Nicolas 3 000 €
COMITE DES FETES ET DE LA
CULTURE
Fonctionnement cinéma 494 €
PLUME Evènement littéraire 1 000 €
TOTAL 50 218 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’accepter les propositions de la Présidente et d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2022 les subventions aux associations Vent des Forêts, Anes Art’Gonne, Au fil de l’Aire, Théâtre Imagin’Aire, Comité des Fêtes et de la Culture, Connaissance de la Meuse et PLUME;
d’autoriser la Présidente à signer les conventions financières 2022 avec les associations citées
ci-dessus ;
de verser les montants mentionnés selon les spécificités retenues dans le règlement d’attribution des subventions aux associations et les conventions financières 2020 et 2021 ;
de dire que ces montants sont inscrits au budget primitif 2022 du budget principal ;
d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées à l’application de la présente décision.
DE_2022_023 : Attribution des subventions aux associations au titre de l’axe 2
Vu la délibération n° DE_2021_018 du 30 mars 2021 concernant l’adoption du règlement d’attribution des subventions aux associations ;
Vu la délibération n°DECC_201705_079, portant sur le montant forfaitaire de 25€ par adhérent mineur, défini pour le calcul du montant d’aide attribuée aux associations accompagnées au titre de l’axe 2 du règlement d’attribution ;
Considérant l’avis favorable de la Commission Cohésion Sociale, Développement Culturel et Vie Associative du 24 mars 2022 ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d’accepter le versement des subventions comme indiqué dans le tableau suivant :
SUBVENTIONS 2022 AU TITRE DE L’AXE 2
ACT 70 enfants 1 750 € MJ VAUBECOURT 37 enfants 925 € RUGBY CENTRE MEUSE FORCE 4 36 enfants 900 € ASCC SEUIL D’ARGONNE 35 enfants (+225 € pour l’entretien du terrain)
1 100 €
TOTAL 4 675 € 16
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2022, les subventions aux associations précédemment citées,
de dire que ces montants sont inscrits au budget primitif 2022 du budget principal,
d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées à l’application de la présente décision.
DE_2022_024 : Attribution des enveloppes budgétaires aux bibliothèques et autres associations
Vu la délibération n° DE_2021_018 du 30 mars 2021 concernant l’adoption du règlement d’attribution des subventions aux associations ;
Vu la convention quadriennale liant la Communauté de Communes à la Bibliothèque Départementale de la Meuse concernant la bibliothèque de Pierrefitte-sur-Aire signée le 24 septembre 2020 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Cohésion Sociale, Développement Culturel et Vie Associative du 24 mars 2022 concernant les demandes formulées ;
La Présidente propose au Conseil Communautaire d’ouvrir les crédits suivants au titre de l’exercice 2022 :
ENVELOPPES MAXIMALES D’AIDE 2022
BIBLIOTHEQUE SEUIL D’ARGONNE 1 000 €
BIBLIOTHEQUE BEAUSITE 150 €
BIBLIOTHEQUE VAUBECOURT 700 €
BIBLIOTHEQUE PIERREFITTE SUR AIRE 2 000 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS (tenue de sport) 510 €
JEUNES MUSICIENS (aide financière individuelle) 1 000 €
SCENES ET TERRITOIRE (Spectacle
« Disparaitre Fantôme)
4 000 €
TOTAL 9 360 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2022 les aides maximales précédemment citées,
de dire que ces montants sont inscrits au budget primitif 2022 du budget principal,
d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées à l’application de la présente décision.
DE_2022_014 : Cotisation 2022 – Meuse Initiative
Vu le vote du budget primitif 2022 du budget principal en date du 7 avril 2022,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
de verser une cotisation de 1 661.40 euros soit une cotisation fixe de 1 000 € et 0,10 €/habitant sur la base de 6 614 habitants pour l’année 2022,
de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2022 du budget principal, 17
d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
DE_2022_037 : Convention de partenariat 2022 avec le CPIE Meuse
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les compétences Plan Local d’Urbanisme et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de la Communauté de Communes,
La Présidente expose au Conseil Communautaire qu’en 2021, la Communauté de Communes avait missionné le CPIE Meuse pour intervenir dans les écoles dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Il s’agissait de proposer des animations auprès des scolaires pour appréhender ce document et ses enjeux.
Il semble opportun de renouveler ce partenariat pour garantir une continuité de la démarche. Les actions proposées sont détaillées dans la convention de partenariat jointe en annexe.
Par ailleurs, il sera proposé des classes d’eau à destination des élus, des habitants et techniciens afin de mieux appréhender les enjeux de la compétence GEMAPI.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’accepter la convention de partenariat avec le CPIE Meuse jointe à la présente délibération,
de verser une participation de 100 € au titre de l’adhésion 2022,
de préciser que les crédits sont inscrits au BP 2022
d’autoriser la Présidente à signer la convention
DE_2022_025 : Modification des tarifs de restauration scolaire
Madame la Présidente rappelle au conseil communautaire que le logiciel Portail Famille e-Neos est
opérationnel depuis le 1er mars 2022. Après une mise en route difficile, une grande majorité des familles utilise cet outil de réservation et de pré-paiement en ligne.
Cependant, la collectivité dénombre encore des repas consommés sans réservation au préalable et des comptes non crédités.
Madame la Présidente rappelle que les repas doivent obligatoirement être réservés et payés au préalable.
Afin de responsabiliser les parents, il est proposé au conseil communautaire d’appliquer un tarif préférentiel lorsque les parents utilisent le Portail famille E-Neos (réservation et paiement), sachant que la Codecom prend en charge une partie du coût du repas.
A défaut, un tarif majoré sera appliqué. En effet, une mauvaise utilisation du portail engendre des difficultés de gestion du service.
Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter du 15 avril 2022 : 18
Catégories Réservations et paiement via E Neos
Tarif préférentiel
Sans réservation et sans
pré-paiement
Tarif majoré
Elèves de la maternelle à la 3ème 3.90 € 5.5 €
Agents Cté de Cnes et enseignants 6 € 7.6 €
Personnel cantine 2.74 € 4.34 €
Intervenants extérieurs 7.5 €
Repas/goûter micro crèche 4.25 €
Cependant, si le repas est réservé mais non consommé (sans annulation préalable du repas et sans justificatif) le repas sera facturé au tarif préférentiel. En cas de maladie et sur présentation d'un justificatif médical, les repas réservés et non consommés ne seront pas facturés.
La Présidente précise que les réservations et annulations doivent se faire la veille avant 10h en jour d’ouverture.
Jour à annuler Jour d’annulation Lundi Vendredi avant 10h
Mardi Lundi avant 10h
Jeudi Mardi avant 10h
Vendredi Jeudi avant 10h
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 11 mai 2021 fixant les tarifs de restauration scolaire ;
Vu le règlement intérieur de la restauration scolaire approuvé le 16 décembre 2021 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- décide d’appliquer, à compter du 15 avril 2022, les tarifs de restauration scolaire proposés dans le tableau ci-dessus ;
- précise que le règlement de la restauration scolaire sera mis à jour en prenant en compte les indications indiquées ci-dessus ;
- autorise la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
DE_2022_015 : Promotion touristique du Pays Barrois 2022 – Office de Tourisme Sud Meuse
Vu la convention de partenariat initiale en date du 30 mai 2017 signée entre la Communauté de
Communes De l’Aire à l’Argonne et l’Office de Tourisme Sud Meuse pour la promotion touristique du
Pays Barrois,
Vu la proposition d’avenant n°5 ci-jointe,
Vu le vote du budget primitif 2022 du budget principal en date du 7 avril 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
D’autoriser la Présidente à signer l’avenant n°5 à la convention présent en annexe 19
De verser au titre de l’année 2022, une subvention d’un montant de 3 361,21€ à l’Office de Tourisme Sud Meuse, pour la « promotion touristique du Pays Barrois »
De dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2022 du budget principal
D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision
DE_2022_016 : Participation 2022 - Office de Tourisme Sud Meuse
Vu le vote du budget primitif 2022 du budget principal en date du 7 avril 2022,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de verser au titre de l’année 2022, une participation de fonctionnement d’un montant de 11 050,00 € à l’Office de Tourisme Sud Meuse au titre du Schéma de développement touristique de Beaulieu en Argonne,
- de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2022 du budget principal,
- d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
DE_2022_035 : Travaux de construction de la Maison de santé pluridisciplinaire de Seuil d’Argonne – Modification du plan de financement et demande de subvention DETR 2022 – Tranche 1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Services à la population et développement local ;
Considérant l’appel à projets de la DETR 2022 et notamment l’axe 2 – Maintien des services (aux) publics en milieu rural ;
Madame la Présidente rappelle que le Conseil Communautaire a délibéré le 22 février 2022 sur un plan de financement prévisionnel.
Suite aux discussions et échanges avec la Préfecture de la Meuse, des éléments nouveaux sont apparus. Le projet sera présenté par tranche au titre des aides de l’Etat.
Le tranche 1 correspond au lot 1 (Voirie Réseaux Divers – VRD) et lot 2 (Gros Œuvre).
La tranche 2 sera présentée au titre des fonds d’Etat 2023.
Le plan de financement de la tranche 1 est proposé comme suit : 20
Dépenses tranche 1 € HT Recettes tranche 1 € HT %
Maison de santé
lot 1 VRD 265 003,24 € DETR - ETAT 268 028,48 € 46,88%
lot 2 gros œuvre 167 509,52 € RGE 71 500,00 € 12,51%
lot 3 charpente ossature bois CD 55 24 523,20 € 4,29%
lot 4 menuiserie ext GIP 93 350,00 € 16,33%
lot 5 menuiserie int sous total subventions 457 401,68 € 80,00%
lot 6 plomberie emprunt 114 331,42 € 20%
lot 7 électricité TOTAL 571 733,10 € 100,00%
lot 8 peinture revêtement
sols
divers aléas (15%) 64 876,91 €
frais d'études (AMO, MOE,
Contrôleur technique,
SPS…)et frais annexes
65 297,91 €
Sous total dépenses éligibles 562 687,58 €
assurance DO 5 691,51 €
charges financières trésorerie
ou prêt relais
3 354,00 €
TOTAL PROJET 571 733,10 €
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte l’opération présentée et les modalités de financement ;
Approuve le plan de financement prévisionnel pour la tranche 1 ;
Précise que les dépenses seront inscrites au budget prévisionnel 2022 ;
S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
Autorise la Présidente à solliciter les différents partenaires financiers dont l’Etat ;
Autorise la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et
financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées
DE_2022_036 : Travaux d’extension et de réhabilitation de la Maison de santé pluridisciplinaire de Pierrefitte sur Aire – Modification du plan de financement et demande de subvention DETR 2022 – Tranche 1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Services à la population et développement local ;
Considérant l’appel à projets de la DETR 2022 et notamment l’axe 2 – Maintien des services (aux) publics en milieu rural ; 21
Madame la Présidente rappelle que le Conseil Communautaire a délibéré le 22 février 2022 sur un plan de financement prévisionnel.
Suite aux discussions et échanges avec la Préfecture de la Meuse, des éléments nouveaux sont apparus. Le projet sera présenté par tranche au titre des aides de l’Etat.
Le tranche 1 correspond aux travaux de construction de l’extension, de la modification de l’épandage et de la mise en œuvre du parking.
La tranche 2 sera présentée au titre des fonds d’Etat 2023.
Le plan de financement de la tranche 1 est proposé comme suit :
Dépenses tranche 1 € HT Recettes tranche 1 € HT %
réhabilitation existant Etat-DETR 2022 aide maxi 728 158,14 € 56,00%
construction extension 841 061,00 € RGE 200 243,49 € 15,40%
modification épandage et EP 73 680,00 € CD 55 68 915 € 5,30%
parking 64 280,00 € GIP 42 950,00 € 3,30%
divers et aléas et tolérances 146 853,15 €
frais d'études (AMO, MOE,
contrôleur technique, SPS...)
et autres
156 523,24 € sous total subventions 1 040 266,59 € 80,00%
Sous total dépenses éligibles 1 282 397,39 €
assurance DO 10 950,00 €
charges financières trésorerie
ou prêt relais
6 935,00 € Emprunt 260 015,80 € 20,00%
TOTAL PROJET 1 300 282,39 € TOTAL 1 300 282,39 € 100,00%
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte l’opération présentée et les modalités de financement ;
Approuve le plan de financement prévisionnel pour la tranche 1 ;
Précise que les dépenses seront inscrites au budget prévisionnel 2022 ;
S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
Autorise la Présidente à solliciter les différents partenaires financiers dont l’Etat ;
-- Autorise la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées
DE_2022_017 : Adhésion 2022 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Vu le vote du budget primitif 2022 du budget principal du 7 avril 2022,
Mme la Présidente explique qu’avec le CAUE, des architectes, des urbanistes et des paysagistes interviennent gratuitement au service des collectivités et des particuliers.
Il est proposé de verser une cotisation au titre de l’année 2022 à cet organisme.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’attribuer au CAUE une participation de 4 629,80 € soit 0.70 euros / habitant sur la base de 6 614 habitants pour l’année 2022 22
de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2022 du budget principal
d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
DE_2022_018 : Participation 2022 au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Cœur de
Lorraine
Vu la délibération du 18 mai 2017 par laquelle le conseil communautaire décidait d’adhérer au PETR Cœur de Lorraine,
Vu le vote du budget primitif 2022 du budget principal en date du 7 avril 2022,
Considérant qu’il convient de verser une participation au PETR au titre de l’année 2022,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de verser au titre de l’exercice 2022 une participation d’un montant de 13 363,47 € au titre du résiduel de l’autofinancement du PETR, selon la clé de répartition préalablement adoptée entre les membres
de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2022 du budget principal
d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
DE_2022_019BIS : Participation 2022 à l’Agence Meuse Attractivité
Vu la délibération n°DECC_201910_102 du 22 octobre 2019 concernant l’approbation des statuts et du budget de l’Agence Meuse Attractivité,
Vu le vote du budget primitif 2022 du budget principal en date du 7 avril 2022,
Considérant qu’il convient de verser une participation à l’Agence Meuse Attractivité au titre de l’année 2022 pour un montant de 1 euro par habitant,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de verser au titre de l’année 2022, une participation d’un montant de 6 452 € à l’Agence Meuse Attractivité soit 1 euro par habitant,
- de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2022 du budget principal,
- d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
DE_2022_020 : Cotisation 2022 à la SPA du Refuge de Cathy
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
Vu la convention conclue entre la Société Protectrice des Animaux (SPA) du Refuge de Cathy et la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne en date du 22 avril 2022 pour les 47 communes de la Communauté de Communes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : 23
que la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne financera cette convention pour ses 47 communes membres au prix de 1,15 € par habitant, soit une participation de 7 523,30 € pour 2022,
de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2022 du budget principal,
d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
DE_2022_021 : Tableau des emplois et des effectifs 2022
Vu le CGCT,
Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-2759 du 28/12/2017, portant création de la communauté de communes De l’Aire à l’Argonne,
Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet. Un tableau est soumis à votre approbation, il comporte les emplois permanents occupés par des agents titulaires et stagiaires, ou par des contractuels, par service et par grade.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
de fixer le tableau des emplois permanents de la collectivité à la date du 1erjanvier 2022 tel qu'indiqué ci-dessous : 24 25 26
de dire que la rémunération sera fixée en accord avec les grilles de la fonction publique territoriale,
de dire que dans les conditions prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (articles 3-3 1° à 5°), les postes peuvent être pourvus par des contractuels,
de dire que s'agissant des emplois à temps complet et non complet en lien avec les services scolaires et périscolaires, ils sont annualisés,
de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
la Présidente à procéder aux déclarations de vacance/création de poste et prendre les dispositions relatives aux nominations,
d’autoriser la présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
DE_2022_026 : Modification du règlement intérieur de la voirie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°2017-2759 du 28 décembre 2017 ;
VU la compétence optionnelle « aménagement et entretien de voirie » exercée par la Communauté de
Communes De l’Aire à l’Argonne depuis le 1er janvier 2018 ;
VU la délibération n°DECC_201809_93 du Conseil Communautaire du 27 septembre 2018 portant approbation du règlement intérieur de la voirie ;
VU le projet de Règlement de voirie ci-annexé ;
CONSIDERANT qu’il convient de réviser le Règlement intérieur de la voirie, afin d’y intégrer des prescriptions en matière de travaux sur les voies communales ; 27
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’intégrer un paragraphe au chapitre 3 et d’y joindre une annexe ;
CONSIDERANT que ces modifications sont mises en exergue dans le règlement annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
APPROUVE le Règlement intérieur de la Voirie ci-annexé ;
PRECISE que ce Règlement entrera en vigueur dès que la présente délibération sera devenue exécutoire.
- - -
La séance est levée à 23h30.
Le présent compte-rendu est mis en ligne sur le site internet et affiché au siège de la Communauté de Communes.