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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1671521169 PV CC 17 11 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1671521169 PV CC 17 11 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque,
PROCES VERBAL
Conseil Communautaire du 17 novembre 2022
Madame DERVAUX et M. BOUR de l’association OHS de Lorraine présentent le projet cellule
e-domicile 55. Il s’agit d’une plate-forme de liens et de services dédiée aux besoins des
personnes âgées et notamment leur maintien à domicile (cf. présentation jointe).
+4k%
Préalablement au démarrage de la séance, la Présidente fait lecture au Conseil des pouvoirs
remis par les personnes absentes. Le Conseil Communautaire désigne Monsieur Christian
WEISS pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Madame AUBRY indique que suite aux démissions de Madame Angélique THILL, en tant que
membre du bureau communautaire et de Madame Nathalie MEUNIER à son mandat de maire,
il y aura lieu de procéder à l'élection de deux nouveaux membres du Bureau lors du conseil
communautaire du 13 décembre. Nous attendons que les nouvelles élections de Villotte sur
Aire soient faites les 20 et 27 novembre.
++ 4
Monsieur WEISS introduit la présentation de M. Eric BACHELEZ du Service Environnement de
la DDT de la Meuse sur les Plans de Sauvegarde Communaux. La présentation sera envoyée à
l’ensemble des mairies.
Suite à de nombreuses interrogations de maires, Madame AUBRY souhaite apporter des
éléments d’information sur le reversement de la Taxe d'aménagement. En effet, l’article 109
de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a modifié les modalités de
partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre, en le
rendant obligatoire lorsque les communes perçoivent cette taxe.
Madame AUBRY rappelle que la CCAA n'intervient dans les communes que sur la bande de
roulement. La prise en charge d'équipements publics par la CC est donc faible. Par conséquent,
l’ensemble des membres valident le fait qu’il n’y aura pas de reversement de la TA communale
à la CCAA.
+<4k* FINANCES
Monsieur RAMAND, Vice-Président en charge des Finances et de la voirie prend la parole.
Délibération DE_2022_074 : Adoption par droit d'option de la nomenclature M57 au 1°
janvier 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 106 II! de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Ill de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu l'avis favorable du comptable public en date du 20/06/2022.
Considérant :
° que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre
d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
° que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières
dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics
(CnoCP) ;
° qu'une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités
locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
° qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le
souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du 1er janvier 2024 en optant pour
le cadre budgétaire et comptable M57 ;
° que l'instruction budgétaire et comptable M57 est pré-requis à l'instauration du
compte financier unique (CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir
de 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
d'appliquer, sur budget principal et budget annexe administratif, à partir du 1er janvier
2023, l'instruction budgétaire et comptable M57 développée.
Délibération DE_2022_075 : Décision modificative n°1- Budget principal
Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2022_O34ter du
13/09/2022 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les travaux de construction du bâtiment de l’aérodrome des HAUTS DE CHEE ont été amortis mais pas les subventions reçues. Elles ont
été comptabilisées aux articles 1328, 1323, 1321, 1341 et 1322 au lieu des articles 1312 et
1313.
Pour permettre les amortissements, les imputations budgétaires de ces subventions doivent
être modifiées comme suit : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1328 | Autres subventions d'équip. non transf. 7742740
1323 | Subv. non transf. Départements 20725.98
1321 | Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1500.00
1341 | D.E.T.R. non transférable 121475.00
1322 | Subv. non transf. Régions 37107.00
1312! Subv. transf. Régions 109632.00
1313! Subv. transf. Départements 148603.38
TOTAL : 258235.38 258235.38
TOTAL : 258235.38 258235.38
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D'approuver la décision modificative proposée du budget principal de l'exercice 2022.
Délibération DE_2022_076 : Décision modificative n°2- Budget principal
Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2022_034ter du 13/09/2022 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les titres annulés sur exercices
antérieurs avaient été estimés à 1 600.00 €.
En 2020 et 2021, le Conseil Départemental de la Meuse a versé à tort à la Communauté de
Communes des participations aux frais de fonctionnement du gymnase de Clermont en
Argonne, d’un montant de 17 250 €. Il est nécessaire de rembourser le Département.
Il convient de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les modifications
suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
673| Titres annulés (sur exercices antérieurs 17250.00
TOTAL : 17250.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 17250.00 0.00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D'approuver la décision modificative proposée du budget principal de l'exercice 2022, - De dire que les crédits seront prélevés sur l'excédent de fonctionnement prévu au
budget,
Délibération DE_2022_077 : Décision modificative n°3- Budget principal
Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2022_034ter du
13/09/2022 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après
du budget de l'exercice 2022 sont insuffisants. Il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires suivants :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
64111| Rémunération principale titulaires 15000.00
TOTAL : 15000.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 15000.00 0.00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
D'approuver la décision modificative proposée du budget principal de l'exercice 2022,
- De dire que les crédits seront prélevés sur l’excédent de fonctionnement prévu au
budget,
Monsieur Felix WALDBILLIG s'interroge sur la prévision de ce chapitre faite au moment du
budget.
Monsieur RAMAND et Mme AUBRY expliquent que le manque de crédits est dû à de nombreux
arrêts maladie et aux remplacements qu'il a fallu palier.
VOIRIE
Délibération DE_2022_078 : Autorisation de signer les avenants au marché Programme
d'entretien de voirie 2022
Vu le CGCT,
Vu la délibération DE_2022_045 du 31 mai 2022 relative à l'attribution du marché de travaux
Voirie 2022,
Vu les notifications aux entreprises en date du 13 juin 2022,
Considérant la nécessité d'approuver des avenants au marché Programme d’entretien de
voirie 2022, Madame la Présidente propose de valider les avenants suivants :
Lot Entreprise Marché HT Libellé avenant Montant Nouveau
avenant HT montant du
marché
1_Enrobés coulés | SOCOGETRA | 136 090,64 € | Modification de | -3 746,52 € 132 344,12 €
à froid quantité au marché de | (-2,75%)
base
Ajout d’un délai de 30
jours
2_Préparation et | EIFFAGE 195 202,95 € | Modification de | -11 916,50 € 183 286,45 €
voirie Codecom quantité au marché de | (-6,10%)
base
Ajout d’un délai de 30
jours
3 Préparation et | EUROVIA 188 909,42 € | Avenant n°1 : 26 059,26 € 214 968,68 €
voirie communes Ajout de quantité au | (+13,79%)
— tranche ferme marché de base
Ajout d’un délai de 30
jours
1 054,80€ 216 023,48 €
Avenant n°2 : (+0,49%)
Ajout de quantité au
marché de base
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- De valider les avenants ci-dessus évoqués,
- De donner pouvoir à la Présidente pour prendre toutes les mesures nécessaires à la
bonne exécution de cette délibération et à la signature de tous actes afférents.
printemps 2023.
Monsieur RAMAND fait un point sur les travaux de voirie qui ont été réalisés dans les
communes. La pré-réception du Lot 1 avec Socogetra a eu lieu ce jeudi 17 novembre. 3 réserves,
acceptées par l’entreprise, ont été émises. Celle-ci les réalisera ces prochaines semaines et au
Le lot 3 avec Eurovia concerne les travaux qui seront refacturés aux communes. Il n’y a pas eu
de souci particulier. Certaines communes sont passées directement par l’entreprise pour
réaliser quelques travaux, il faudra être vigilent au moment de la facturation pour vérifier qu'il
n’y ait pas de doublon. Le lot 2 avec Eiffage est en revanche très compliqué. Une Opération Programmée de Réception
est prévue le 29/11. À ce jour, la CCAA et le maître d'œuvre constatent qu'environ 80 % des
travaux sont mal réalisés. Dans le cahier des charges il était prévu 2 balayages. Nous allons
demander un second balayage avant la réception. Le cahier des charges ne semble pas avoir
été respecté en termes de matériaux utilisés et de mise en œuvre. De plus, il y a eu des dégâts
dans certaines communes et les dépôts ont été mal nettoyés.
Lors de l'analyse des offres, Eiffage était la mieux-disante (meilleure offre et mémoire
technique complet).
Au vu des sommes engagées, Monsieur GABRIEL demande s’il ne serait pas judicieux de suivre
les entreprises à temps complet sur le terrain.
Monsieur RAMAND indique que nous avons déjà un maître d'œuvre et que nous ne pouvons
pas embaucher une personne supplémentaire. Tous les plans et la liste des rues ont été remis
aux entreprises lors de la réunion de lancement.
Il faut s'attendre à une réception de travaux difficile et surement procédurière.
CULTURE — VIE ASSOCIATIVE — COHESION SOCIALE
Madame KLEIN, Vice-Présidente en charge de la cohésion sociale prend la parole.
Délibération DE_2022_079 : Adhésion à Scènes et Territoires
La Présidente expose,
Dans le cadre du projet de ciné-rencontre porté par le Relais Petite Enfance de la Communauté
de Communes, la collectivité est amenée à utiliser du matériel de projection et de sonorisation
du parc de matériels scéniques de l’association Scènes et Territoires.
Afin de faciliter l'accès à ce type de matériel, la Présidente propose l'adhésion de la
Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne à Scènes et Territoires pour l’année 2022.
Le montant de l’adhésion est de 30 euros par an.
La location du matériel du parc scénique est soumise à des tarifs proposés par devis.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’adhérer à Scènes et Territoire et de verser une participation de 30 euros à ce titre.
- de dire que ce montant est inscrit au Budget Primitif 2022
- d'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et
financières nécessaires à l'application de la présente décision Délibération DE_2022_080 : Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale avec
la CAF
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Dans le cadre de l’évolution des dispositifs contractuels et des fonds liés à l’enfance-jeunesse
de la branche famille (CEJ, CTG, ..), la CAF a travaillé courant 2020 sur un nouveau document
de cadrage politique et de co-engagement partenarial
Cette CTG — Convention Territoriale Globale — a pour objectif de formaliser un projet de
territoire au service des familles. Elle s’appuie sur un diagnostic des besoins de la population
et contient un plan d’actions modulables et évolutif pour développer l’accès aux droits et les
services aux familles sur le territoire.
La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne, à travers son CIAS, et la CAF ont
choisi de travailler sur les objectifs suivants :
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes
Développer l'animation de la vie sociale sur le territoire pour le bien être, la socialisation des familles, la
lutte contre la précarité
La CTG propose un soutien financier sur deux niveaux d'intervention et se compose donc de
deux volets :
e Un volet opérationnel, permettant d'apporter un soutien financier et technique à
la mise enœuvre d'actions et projets qui concourent à répondre aux besoins identifiés comme
prioritaires, sur une ou plusieurs thématiques de la CTG.
. Un volet « pilotage », afin de contribuer à la définition stratégique des orientations de
la CTG à l'échelle du territoire cible et d’apporter un appui méthodologique à leur mise en
œuvre ou coordination.
Cette convention vise à identifier et formaliser les engagements réciproques (humains,
techniques et financiers) de la CAF et de la collectivité pour répondre aux besoins identifiés
comme prioritaires sur le territoire au regard des thématiques cibles de la CAF.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'approuver la convention définissant les modalités et les engagements réciproques
de la CTG,
- d'autoriser Mme la Présidente à signer la Convention Territoriale Globale avec la
Caisse des Allocations Familiales de Meuse, et tous documents s’y afférent. Délibération DE_2022_081 : Projet de reconversion de la maison de santé de Rembercourt-
Sommaisne : validation du plan de financement réactualisé et autorisation de déposer les
demandes de subvention et de lancer la consultation des entreprises
Madame la Présidente rappelle que le projet a fait l’objet de deux délibérations en date des
22 février et 13 septembre 2022.
Le coût du projet a évolué en phase PROJET pour atteindre 323 056 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération de transformation de la maison de santé
est proposé comme suit :
Dépenses montant HT financeurs potentiels montant subvention € | % projet global
Travaux micro crèche 21072577 RGE (projet global) 97 235,80 € 30,10%
Frais annexes(MOE...) part 25 277,60 € total subventions publiques 97 235,80 € 30,10% affectée micro-crèche
CAF (projet global hors
espace partagé) - 151 209 € 46,81%
assurance dommage ouvrage 10 000,00 € financement privé
MSA (projet global) - 10 000 € 3,10% financement privé
Frais annexes(MOE...) part total financement privé 161 209 € 49,90%
4 , 6 319,40 € affecté espace partagé
autofinancement CCAA 64 611,20 € 20,00%
Travaux espace partagé 71 033,03 €
TOTAL 23 056,0 100,009
323 056,00 € 0 3 0e 0 #
TOTAL PROJET
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour et 1 contre, décide :
e d'adopter l'opération présentée et les modalités de financement ;
e d'approuver le plan de financement prévisionnel réactualisé ;
e d'approuver le coût prévisionnel des travaux actualisés à la somme de 323 056 € HT ; e de préciser que les dépenses sont inscrites au budget prévisionnel 2022 ;
e de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
e d'autoriser la Présidente à solliciter les différents partenaires financiers que sont la Région
Grand Est au titre du dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité et la MSA au titre de la convention Grandir en Milieu Rural ;
* d'autoriser le lancement de la phase DCE,
° d'autoriser Madame la Présidente à lancer la consultation pour les marchés de travaux,
e d'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques
et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions
précitées. Madame KLEIN indique que le pôle ados continue à se développer. Les centres de loisirs ont
bien fonctionné pendant les vacances de Toussaint.
A partir du 1% janvier 2023, l’espace sensoriel situé au CIAS sera opérationnel et pourra
recevoir des enfants sur inscription.
Le CIAS travaille actuellement sur une action avec le Département : une aide au permis de
| conduire. Ce projet sera présenté au CC du 13/12.
Madame AUBRY prend la parole pour informer le conseil que Mieux Vivre en Campagne a
organisé une AG extraordinaire. L'association va être affiliée à l'ADMR et devenir ADMR La
Vigne. Il s’agit d’un fonctionnement tout à fait différent de l’ADMR de Remberval ou du Sud
Argonnais.
SCOLAIRE — RESTAURATION HORS DOMICILE
Madame BIGUINET, Vice-Présidente en charge du scolaire et de la restauration hors domicile
prend la parole.
Délibération DE_2022_082 : Autorisation de signature d’un avenant à la convention de mise
à disposition de locaux avec l’ADAPEI Meuse
Madame la Présidente explique qu’en 2020, la Communauté de Communes De l’Aire à
l’Argonne a signé une convention de mise à disposition de locaux dans le cadre de la création
d’une Unité d’Enseignement Collège avec l’ADAPEI Meuse.
Cette convention a été signée le 31/08/2020 afin de définir les engagements de chaque partie.
Le tarif du repas pris dans le cadre de la restauration scolaire s'élevait à 4,40 €.
L’avenant proposé modifie :
- Le tarif du repas : il est fixé à 4,70 €.
- Ces tarifs sont valables pour l’année scolaire et pourront être révisés à la prochaine
rentrée de septembre 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- _ D’approuver l'avenant à la convention de mise à disposition de locaux du 31 août 2020,
- __ D’autoriser la Présidente à signer le présent avenant et tous les documents relatifs à
cette affaire. Madame BIGUINET fait part au conseil communautaire que les coûts liés à l'alimentation ont
fortement augmenté. Sur les 275000 € inscrits au budget, 250000 € ont été consommés à ce
jour.
Le service restauration se rapproche des objectifs de la loi EGALIM: le taux
d’approvisionnement en de produits locaux atteint 44% (50% demandés) et 15,40 % de
produits Bio (20% demandés).
La Communauté de Communes est lauréate du trophée Agrilocal National, dans la catégorie
Autres restaurateurs collectifs. La CCAA a acheté 50700 € de produits sur la plateforme.
Quelques projets pédagogiques sont en préparation pour 2023 : classes découverte au ski pour
Génicourt, voile pour Vaubécourt et Nubécourt, des projets artistiques et culturels pour
Pierrefitte et Triaucourt.
Les effectifs sont de 447 élèves à ce jour. En 2021, nous étions à 463.
ECONOMIE
Madame GEORGE, Vice-Présidente en charge du développement économique prend la parole.
Délibération DE_2022_083 : Aide directe intercommunale — Epicerie A 2 Pas
Vu le CGCT,
Vu la délibération DE_2021_086 en date du 29 septembre 2021 approuvant l'attribution
d'aides FISAC à l’Epicierie À 2 Pas,
Considérant que le conseil communautaire a validé l'attribution d’une subvention FISAC à
l’épicerie À 2 Pas à hauteur de 40 % sur un budget prévisionnel de travaux de 20 877,05 € HT.
Celle-ci devait être répartie de la façon suivante :
- 20% de la part de l'Etat pour 4 175,41 €
- 20% de la part de la Région Grand Est pour 4 175,41 € en co-financement
Considérant que le programme FISAC a pris fin début 2022 et que les travaux n’ont pas pu être
réalisés dans les délais du fait des disponibilités de l’entreprise,
Afin de ne pas pénaliser l’épicerie À 2 Pas qui a réalisé au 04/10/2022, des travaux pour un
montant de 9 029,90 € HT sur les 20 877,05 € HT prévus initialement, Madame la Présidente
propose de lui verser 40 % d’aides directes intercommunales soit 3 611,96 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D’approuver l'octroi d’une subvention de 40 % soit 3 611,96 € pour la réhabilitation du
commerce,
- De préciser que le versement de la subvention est conditionné à la présentation des pièces
justifiant la réalisation du projet prévu dans le dossier de demande de subvention,
- De dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2022 du budget principal,
- D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'attribution de
cette subvention et signer toutes les pièces s’y rapportant.
Madame AUBRY informe les membres que la vente de l’Epicerie à M. et Mme CHOURKRI a été
signée le 24/10 dernier. Pour rappel, les loyers versés depuis 2007 venaient en déduction du prix
de vente. Le solde s'élève à 12 352,46 €.
Une clause de préférence a été inscrite dans l'acte de vente pour une durée de 20 ans. Ce qui
signifie qu'en cas de vente, la Communauté de Communes sera prioritaire pour racheter le bien.
Madame GEORGE indique que les tournées de la nouvelle boulangerie de Koeur se mettent en
place. Pour l'instant, les retours sont mitigés. La boulangerie de Pierrefitte ouvrira courant du
mois de novembre.
La 2° édition du jeu Consom local a été relancée jusqu’à la fin de l’année.
TOURISME
Monsieur PALIN, Vice-Président en charge du tourisme, de la transition énergétique et de
l'habitat prend la parole.
Délibération DE_2022_084 : Autorisation de signer la convention avec l’ACT pour la mise en
œuvre de la boucle de randonnée « Argonne-Meuse TGV-Vent des Forêts »
Madame la Présidente explique que dans le cadre de sa compétence en matière de promotion
du tourisme, la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne poursuit ses actions de mise
en valeur de son territoire à travers les réseaux de sentiers de randonnées.
Un nouveau projet de création d’une boucle de randonnée qui permettrait de rejoindre
l’Argonne (GR 14) au Vent des Forêts en passant par la Gare Meuse TGV pour un total de 95km
est en réflexion.
L'association Argonne Club Triaucourt (ACT) qui œuvre déjà sur les sentiers de Beaulieu en
Argonne a une expertise du territoire et des éléments à mettre en avant pour ce type de
projet.
Il est proposé de conventionner avec l’ACT pour les différentes étapes de mise en œuvre de
ce projet : A/ Le projet de boucle de randonnées à dimension touristique devra comprendre :
1- Matérialisation du type de chemin emprunté
2- Travaux éventuels à réaliser
3- Indication des éventuels poteaux directionnels et autres bornes
4- Indication éventuelle de passages qui pourraient être problématiques en termes de
réglementation
5- Eléments de patrimoine naturel et architectural remarquables sur le circuit
6- Indications d'informations pratiques pour le randonneur : tables de pique-nique,
points d’eau... et proposition d'aménagements supplémentaires
7- Indication des possibilités de connexion entre les circuits eux-mêmes et/ou avec tous
types de circuits situés à l'extérieur du territoire.
B/ Comptabilisation du nombre de plaquettes de signalétique nécessaire pour le balisage des
circuits
C/ Pose du balisage
D/ Entretien du circuit (une convention spécifique sera réalisée ultérieurement)
Il est proposé dans le cadre de cette convention de verser à l’ACT :
95km X 15 € = 1 425 € pour la partie A et B
95km X 15 € = 1 425 € pour la partie C
Seront ajoutés les frais kilométriques liés aux réunions.
Le versement de la subvention s'effectuera en deux temps :
- A l'issue de la réalisation des phases À et B sur présentation des éléments
cartographiques
- A l'issue de la phase C (seront inclus également les frais kilométriques liés aux
réunions)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- _ D'approuver la convention de création de la boucle Argonne-Meuse TGV-Vent des
Forêts
- D'autoriser la Présidente à signer la convention avec l’ACT et tous documents s'y
rapportant Monsieur GABRIEL rappelle que le GR14 est déjà balisé.
Monsieur PALIN le confirme mais précise qu'il y aura des informations à remettre à jour de
temps en temps et qu'il faudra indiquer la présence du nouveau circuit.
Est-ce que la CCAA est en lien avec la Route des Abbayes ? Non, mais nous sommes en contact
avec le CDOS pour faire un lien avec la Vélo route, sur laquelle il y a beaucoup de touristes
belges et hollandais.
ENVIRONNEMENT
Monsieur OBARA, Vice-Président en charge du service public de l’environnement prend la
parole.
Délibération DE_2022_085 : Passage de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles tous
les 15 jours — Autorisation de signer l'avenant au contrat de collecte
Vu le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 autorisant la réduction de la fréquence de collecte
des Ordures Ménagères Résiduelles pour les zones agglomérées inférieures à 2 000 habitants,
Vu l'avis favorable de la commission Environnement du 27/10/2021 pour une collecte des
Ordures Ménagères Résiduelles en CO.5 sur le territoire,
Vu l'avis favorable du bureau en date du 10 novembre 2022,
La Présidente expose que,
Le véhicule de collecte passe une fois par semaine dans chaque commune ramasser en porte
à porte les bacs contenant les Ordures Ménagères Résiduelles. Or, les données montrent que
80 % des foyers présente leur bac OMR une à deux fois par mois à la collecte.
il est proposé de ramasser les Ordures Ménagères Résiduelles tous les 15 jours au lieu d’une
fois par semaine. Cette disposition permettra de maîtriser la hausse des dépenses liées à
l'augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. De plus, c’est plus écologique :
en ne passant qu’une fois toutes les deux semaines les camions collecteront plus de bacs sur
leurs tournées, tout en roulant moins.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles tous les 15 jours au lieu
d’une fois par semaine
-_ D’autoriser la Présidente à effectuer les démarches nécessaires pour la réduction de la
fréquence de collecte des ordures Ménagères et Résiduelles et de signer tous les
documents en rapport avec ce changement. Monsieur OBARA explique que la CCAA connaît encore des problèmes de facturation des OM
dus à notre prestataire informatique. Des habitants s'inquiètent de ne pas recevoir leur facture.
La facturation du 1* semestre devrait être émise prochainement. Celle du 2° semestre sera
décalée.
M. Obara rappelle que l'application du SMET (SMET au tri) donne des indications sur l’ouverture
des déchèteries et le tri des déchets.
Il est rappelé qu'il est nécessaire de bâcher les remorques lorsqu'on se rend aux déchèteries. En
effet, avec le vent de nombreux déchets s’envolent au bord des routes.
Le Département a posé des panneaux « La route n’est pas une poubelle ». Mme AUBRY suggère
que le Département étende cette initiative à l’ensemble de son territoire.
Une commission environnement aura lieu le mercredi 23 novembre à 20h à Beausite.
SANTE
Monsieur MOREAU, Vice-Président en charge de la santé, de l'aménagement du territoire et
du numérique prend la parole.
Délibération DE_2022_086 : Projet d’extension et réhabilitation de la Maison de santé
intercommunale de Pierrefitte sur Aire : validation de l’avant-projet définitif et du plan de
financement réactualisé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Services à la population et
développement local ;
Vu les délibérations en date du 22 février et 7 avril 2022 ;
Madame la Présidente explique que le maître d'œuvre a procédé à l’actualisation des coûts. Le
montant du projet s’élève désormais à 1 958 778,19 € HT.
Le plan de financement réactualisé de l'opération est proposé comme suit : Dépenses | Montant HT actualisé
réhabilitation existant | 413 662,63 €
construction extension |
modification épandage et EP | 1103 175,56€
parking |
divers et aléas et tolérances | 227 525,00 €
frais d'études (AMO, MOE,
contrôleur technique, SPS...) et
autres
— — ——} 214 415,00 €
assurance DO
charges financières trésorerie ou
prêt relais |
TOTAL PROIET | 1958 778,19 €
(Recettes
lEtat-DETR
RGE
CD 55
GIP
sous total subventions
Emprunt
[TOTAL
€HT | %
801 187,00 €
275 000,00 €
94 000 €.
400 000,00 €|
1570 187,00 €
388 591,19 €
1958 778,19 €
41%
14%
5%
20%
80%
20%
100%
Madame la Présidente propose que l’Avant-Projet Définitif et le plan de financement
réactualisé soient approuvés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider l’Avant-Projet Définitif présenté et les modalités de financement ;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel réactualisé ;
- De préciser que les dépenses sont inscrites au budget prévisionnel 2022 ;
- D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives,
techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des
décisions précitées.
Délibération DE_2022_087: Projet d'extension et réhabilitation de la Maison de santé
intercommunale de Pierrefitte sur Aire : autorisation de déposer les demandes de subvention
et de lancer la consultation des entreprises
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Services à la population et
développement local ;
Vu les délibérations en date du 22 février et 7 avril 2022 :
Vu la délibération DE_2022_086 du 17 novembre 2022;
Le plan de financement réactualisé de l'opération globale se présente comme suit : Dépenses Montant HT actualisé
réhabilitation existant 413 662,63 €
(construction extension
modification épandage et EP 1 103 175,56 €
parking
divers et aléas et tolérances 227 525,00 €
frais d'études (AMO, MOE,
contrôleur technique, SPS...) et
autres F— 214 415,00 €
assurance DO
charges financières trésorerie ou
prêt relais
TOTAL PROJET 1958 778,19 €
[Recettes
(Etat-DETR
RGE
CD 55
(GIP
sous total subventions
{Emprunt
(TOTAL
€HT | %
801 187,00 € 41%
275 000,00 € 14%
94 000 € 5%
400 000,00 € 20%
|__1570187,00€ 80%
388 591,19 € 20%
1958 778,19 € 100%
Comme convenu avec les services de l'Etat, la première tranche de l'opération a été déposée
au titre de la DETR 2022.
La 2è"€ tranche sera déposée au titre des concours financiers de l’Etat - DETR 2023 selon le
plan de financement ci-dessous :
IDépenses Montant HT
réhabilitation existant
iconstruction extension
modification épandage et EP
parking
divers et aléas et tolérances
413 662,63 €
54 000,00 €
frais d'études (AMO, MOE, !
FONOIEUT technique, SPS...) et
aires 60 036,00 € assurance DO
charges financières trésorerie ou
prêt relais
- 17 360,00 €
510 338,63 €
Montant annuités
TOTAL PROJET
Recettes
[Etat-DETR
RGE
CD 55
(GIP
sous total subventions |
{Emprunt
TOTAL
€HT | %
260 000,00 € 51%
74 756,51€ 14%
25 085,00 € 5%
50 000,00 € 10%
409 841,51 € 80%
100 497,12 € 20%
510 338,63 € 100%
Madame la Présidente propose de déposer les demandes de subventions sur la base des plans
de financements présentés et de lancer la consultation des entreprises.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement prévisionnel pour la tranche 2 ;
- Autorise la Présidente à solliciter les différents partenaires financiers que sont l'Etat
au titre des concours financiers de l'Etat, la Région Grand Est, le GIP et le Conseil
Départemental sur la base des plans de financement présentés ;
-__ S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
- Autorise le lancement de la phase PRO,
- _ Autorise Madame la Présidente à lancer la consultation pour les marchés de travaux, - Autorise la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives,
techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des
décisions précitées.
Monsieur MOREAU informe que le travail sur les maisons de santé se poursuit.
Concernant la MSP de Seuil, nous avons ajusté le projet suite aux observations de l’ABF. Le
chiffrage actualisé sera présenté au conseil de décembre.
Pour Pierrefitte, le plan de financement réactualisé indique une augmentation de + 175 708 €
par rapport au chiffrage de février.
Il faut désormais attendre l'ouverture des plis. Des révisions de prix seront encore possibles en
cours de marché.
Urbanisme : Monsieur MOREAU indique que des réunions de secteurs auront lieu les 7,8,14 et
15 décembre pour présenter la 1°" version du PADD à l’ensemble des conseillers municipaux.
Monsieur NAHANT explique que le Conseil Départemental est en pleine préparation
budgétaire. Celui-ci sera approuvé le 16/12. Comme partout, il faudra s'attendre à des coupes
budgétaires franches dans tous les services.
La séance est levée à 23h. Le présent procès-verbal sera accessible sur le site de la
Communauté de Communes et un exemplaire papier sera disponible au siège à BEAUSITE.
La Présidente, Le Secrétaire,
Martine AUBRY Christian WEISS
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