Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 29 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 decembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 juillet 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 9 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 17 juin 2024

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 24 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 juin 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Lixing-lès-Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département

de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement

de SARREGUEMINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus :

15 Séance du 03 juin 2020 (1° séance)

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

15 ‘ Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire .

Sont présents : MM. et Mmes Laurent WAGNER, Loïc MALLICK, Yann TAMINEG,

Michel GREFF, Marie-Claude MALLICK, Christelle SCALEGNO-MULLER, Sophie ROJIC, Armand CHRIST, Pascal HAMMAN, Honoré VERGNE, Rébecca DOUB, Patrice NAGEL, Sylvain BERGWETLER et Laurent SLAVIK.

DATE DE CONVOCATION : 26 mai 2020

A l'ouverture de la séance, le Maire demande l'approbation du huis-clos et propose de rajouter les points suivants à l'ordre du jour :

-Point 9 : Servitude Enedis

-Point 10 : Demande de subvention écoles numériques.

Le Conseil Municipal donne son accord à ces propositions.

POINT 1 - DELEGATION AUX ADJOINTS

Suite à l'élection des Adjoints qui a eu lieu le 25 mai 2020, le Maire propose la répartition suivante des compétences qui font l'objet d'une délégation de fonction selon le Code Général des Collectivités Territoriales :

M. Laurent WAGNER, 1° Adjoint : ‘ '

- Finances

- Travaux

- Cimetière

- Ordonnateur avec délégation de signature pour toutes les opérations

financières. |

M. Loïc MALLICK, 2è"° Adjoint :

- Urbanisme

- Affaires scolaires

- Jeunesse

- Associations

- Fêtes et cérémonies

- Délégation de signature pour l'urbanisme (Droit de préemption urbain, Certificats d'urbanisme, Permis de construire et d'aménager, Déclarations préalables y compris pour les clôtures, Permis de démolir, Lotissements).M. Yann JAMING, 3?" Adjoint :

- Environnement

- Forêt

- Piscine

- Bâtiments communaux

Tous les adjoints sont également officiers d'Etat-civil.

Mme Christelle SCALEGNO-MULLER, Conseillère-déléguée :

- Communication

POINT 2 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-23

et L2124-24 ;

.Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues

par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et au Conseiller- délégué, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide et avec effet

immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoints et de Conseiller-délégué de la manière suivante :

- le Maire : 89 % de 40.3% de l'indice 1027

- les 1°", 22% et 3ère Adjoints : 100% de 10.7% de l'indice 1027

- la Conseillère-déléguée : 73.17 % de 6 % de l'indice 1027.

POINT 3 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

1/ Commission d'Appel d'Offres - Travaux :

Présidente: Christiane MALLICK

Membres titulaires : Laurent WAGNER, Loïc MALLICK, Yann JAMING

Membres suppléants : Michel GREFF, Armand CHRIST, Pascal HAMMAN

2/ Commission de l'Urbanisme :

Président : Loïc MALLICK

Membres titulaires: Christiane MALLICK, Laurent WAGNER, Yann JAMING

Membres suppléants : Pascal HAMMAN, Honoré VERGNE, Patrice NAGEL, Laurent

SLAVIK3/ Commission des Finances :

Président : Laurent WAGNER

Membres: Christiane MAELICK, Loïc MALLICK, Yann JAMING, Rébecca DOUB,

Laurent SLAVIK

4/ Commission des Fêtes, Loisirs et Associations :

Président: Loïc MALLICK

Membres : Christiane MALLICK, Michel GREFF, Marie-Claude MALLICK, Sophie ROJIC,

Honoré VERGNE

5/ Commission des Affaires scolaires et aides sociales :

Président : Loïc MALLICK

Membres: Christiane MALLICK, Marie-Claude MALLICK, Christelle SCALEGNO-

MULLER, Sophie ROJIC, Rébecca DOUB

6/ Commission de la Communication et de l'informatique :

Présidente: Christelle SCALEGNO-MULLER

Membres: Christiane MALLICK, Sophie ROJIC, Honoré VERGNE, Sylvain

BERGWEILER

7/_ Commission de l'Environnement et du fleurissement :

Président : Yann JAMING

Membres: Christiane MALLICK, Sophie ROJIC, Rébecca DOUB

8/ Commission Locale de Sécurité :

Président : Yann SJAMING

Membres: Christiane MALLICK, Laurent WAGNER, Armand CHRIST, Patrice NAGEL

En outre, font partie de certe commission : MM. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de SARREGUEMINES, le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LTXINEG, le Chef de la

Brigade de Gendarmerie de SARREGUEMINES, le Maître d'œuvre.

POINT 4 - ELECTION DES DELEGUES AUX ETABLISSEMENTS INTERCOMMAUX

ET EXTRA-MUNICIPAUX

1/ Délégués à la CASC de SARREGUEMINES

Titulaire : Christiane MALLICK, Maire, est élue à l'unanimité.

Suppléant : Laurent WAGNER, 1” Adjoint, est élu à l'unanimité.3/ Désignation d'un Conseiller des Orphelins_:

Conseiller titulaire : Rébecca DOUB, élue à l'unanimité

Conseiller suppléant : Marie-Claude MALLICK, élue à l'unanimité.

4/ Déléqués au Comité Inter-Associations

Le Maire est nommé de plein droit,

Loïc MALLICK et Yann JAMING sont élus à l'unanimité.

5/ Déléqués de la commune pour la gestion de la salle de sport

Christiane MALLICK et Yann JAMING sont élus à l'unanimité.

POINT 5 - DELEGATION AU MAIRE

Pour assurer le bon fonctionnement de la Commune, il a été estimé opportun de faire application des dispositions de L. 5211-10 qui permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires à charge et de rendre compte au Conseil Municipal lors de chaque réunion obligatoire.

À ce titre, la délibération ci-après est proposée au Conseil Municipal :

Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que si le Conseil règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de la

Commune, le Maire peut être chargé du règlement de certaines affaires et recevoir à cet effet délégation du Conseil, à charge, lors de chaque réunion obligatoire, de rendre compte au Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

+ de donner les délégations et autorisations nécessaires au Maire pour :

- prendre toutes décisions et signer les marchés à intervenir dans la limite des crédits votés, étant entendu qu'il pourra traiter sur simple

facture, sur marché négocié ou sur appel d'offres restreint dans les limites fixés par le Code des Marchés Publics,

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

- désigner les techniciens (géomètres, architectes, ingénieurs, etc.),

fixer les bases de rémunération et signer en conséquence les conventions nécessaires,

- passer les contrats d'assurance au nom de la Commune,

- accepter le remboursement des indemnités versées par les assurances à titre de montant libératoire,

- appliquer au personnel de la Commune les dispositions réglementaires prévoyant les indemnités pour les fonctionnaires territoriaux,modifiant le taux de ces indemnités ou permettant d'accorder de nouvelles indemnités et arrêter la liste et les kilomètres autorisés par le personnel de la Commune appelés à utiliser des véhicules personnels

dans l'intérêt du service,

-__ procéder, en tant que de besoin, à des virements de crédits d'article à

article à l'intérieur d'un même chapitre et de chapitre à chapitre à l'intérieur des sections pour la procédure des dépenses imprévues.

POINT 6 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente des biens cadastrés Section 3 n° 297, 298 et 311/Village, d'une contenance totale de 1 176 m2 (23, rue du Rempart).

POINT 7 - ACHAT MATERIEL

Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, le Conseil Municipal, après délibération, décide d'accepter

- le devis CTLEC d'un montant de 774.00 € TTC pour la fourniture et la

pose de 3 kits rétro Fit RKT 45 W (platines LED) :

- le devis des Ets Jean KLEIN d'un montant de 660.00 € TTC pour la fourniture d'un souffleur à dos Stihl.

POINT 8 - INSTALLATION TÉLE-RELEVE POUR COMPTEURS GAZ

Dans le cadre du projet « Compteurs communicants Gaz >» GRDF propose d'installer un équipement de télé-relève composé de 4 antennes d'environ 40 cm sur les premiers abat-sons du clocher de l'église. Le Conseil de Fabrique a été informé de cette

installation.

Une redevance annuelle de 50.00 € sera perçue par la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge le Maire de signer la convention particulière et tous les documents concernant cette installation.

POINT 9 - SERVITURE ENEDIS

ENEDIS a implanté un poste de transformation sur les parcelles cadastrées Section 1 n°

287 et 289.

Conformément à la convention sous seing privé du 17 janvier 2020, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'acte authentique de constitution de servitude sur ces

parcelles.POINT 10 - DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE NUMERIQUE

Sur proposition de M. Loïc MALLICK, Adjoint aux Affaires scolaires, le Conseil Municipal, après délibération, décide de déposer une demande de subvention pour un écran numérique pour l'école maternelle dans le cadre de l'appel à projets « Label Ecoles

numériques 2020 ».

Cette subvention pourra couvrir jusqu'à 50 % de la dépense.

Coût estimatif de l'écran et des équipements annexes : 5 000.00 € environ.

POINT 11 - DIVERS - INFORMATIONS

1-Réouverture écoles élémentaire et maternelle

M. Loïc MALLICK, Adjoint compétent, informe de l'ouverture de l'école élémentaire avec la mise en place d'un protocole. L'ouverture de la maternelle est prévue dans un deuxième temps. La surveillance des enfants qui déjeunent sur place sera assurée par le personnel communal. Le périscolaire n'est pas mis en place en raison de la faible

demande.

2-Ouverture de la piscine

En attente des directives de l'AR.S. et du protocole à mettre en place, le Conseil

Municipal décidera ultérieurement quant à l'ouverture de la piscine.

POUR EXTRAIT CONFORME

LIXING-LES-ROUHLING, le 08/06/2020

Le Maire,

Compte-rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le 08/06/2020

et publication ou notification le 08/06/2020