Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 decembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 decembre 2018 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Lixing-lès-Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 decembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département

de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement

de SARREGUEMINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus :

15 Séance du 03 décembre 2018 (52ème séance)

Conseillers en fonction : ‘

15

Conseillers présents :

9 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.

Sont présents : MM. Laurent WAGNER, Yvan BECKER, Germain JAMING, Patrick HAGER,

Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Patrice NAGEL et Francis SCHLUCK.

Sont absents : MM. et Mmes Patrick ALLARD, Christelle SCALEGNO-MULLER, Laurent

SLAVIK et Jean-Marc VERGNE, excusés: Aurore GUILBAUD et Daniel HEIN, non

excusés.

DATE DE CONVOCATION : 27 novembre 2018

Le compte-rendu de la séance du 23 octobre 2018 est approuvé à l'unanimité.

POINT 1 - CREATION POLE DE SOINS PARAMEDICAUX

MISSION DE DIAGNOSTIC AMIANTE ET COORDINATION SECURITE AVANT TRAVAUX

Le Maire fait état de l'avancement du projet. L'appel d'offres a été lancé. La demande d'autorisation d'aménager un établissement recevant du public et d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée a obtenu un avis favorable.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

- de confier la mission de coordination sécurité à la Société ACE BTP pour un

montant de 1 18150 € HT:

- de confier le diagnostic Amiante avant travaux à la Société LAMBERT pour un

montant de 850.00 € HT.

POINT 2 - REMPLACEMENT CHAUDIÈRE MAIRIE - ECOLE

Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de remplacer la chaudière de la mairie et de l'école par une chaudière VIESSMANN VITODENS 200-W B2HB à condensation de 1.8 à 35 KW et d'accepter le devis de EB CHAUFFAGE pour un montant de 6 642.24 TTC.POINT 3 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2/2018 COMMUNE

Le Conseil Municipal,

. Considérant que le remplacement de la chaudière au gaz de la mairie doit être imputé à l'article 2158 Opération 277 -Autres installations, matériel et outillage techniques-

- décide de diminuer l'inscription à l'article 21311 Opération 280 -Toiture mairie- de 4 100.00 € et d'imputer cette somme à l'article 2158 Opération 277.

POINT 4 - TARIFS COMMUNAUX 2019

Le Conseil Municipal, dans le cadre des dispositions fiscales applicables en 2018 aux tarifs des services publics, décide à l'unanimité :

- de fixer en 2019, dans chaque catégorie de service, les tarifs suivants :

A. SERVICES GENERAUX : +1 %

1° Concession de tombe dans le cimetière communal :

Concession de 15 ans :

* tombe simple 73.12€

* tombe double 146.64 €

* alvéole de columbarium 893.08 €

Concession de 30 ans :

* tombe simple 117.03 €

* tombe double 233.89 €

*alvéole de columbarium 1779.72 €

Concession de 50 ans :

* tombe simple 183.57 €

* tombe double 367.38 €

Droit d'épandage des cendres :

* droit unique 108.91 €

2° Taxe d'aménagement de tombe du cimetière communal :

* tombe simple 285.72 €

* tombe double 571.66 €

3°Droit de place :

* stand, par jour de stationnement 30.57 €

* manège, par jour de stationnement 61.04€

4° Loyer des garages communaux : 23.13€

5° Forfait annuel d'entretien des locaux communs

des logements communaux :

En raison de la prestation d'entretien effectuée par

une société extérieure, le forfait annuel passe à 749.22 €B. SERVICE DE L'EAU :+1%

Le Conseil Municipal décide :

- de pratiquer les tarifs suivants :

* Prix du m3 d'eau 1.29€

- de fixer l'abonnement semestriel AEP pour 3 m3 à 13.65 €

- de fixer l'abonnement semestriel AËP pour les autres débits à 19.12 € - de fixer la prestation de réabonnement et d'installation de compteur à 52.54 €.

POINT 5 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS 2019

Sur proposition du Maire, dans l'attente des votes des budgets 2019, le Conseil Municipal décide la mise en place des dispositifs permettant d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à hauteur de 25 % des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent pour le budget principal et le budget Eau et assainissement :

Budget principal :

- Opération 230 Rénovation Rue Principale 837 085.41€

- Opération 261 Rénovation logements communaux 5 000.00 €

- Opération 266 Achat de bâtiment 200 360.00 €

- Opération 275 Mise en esthétique éclairage public réseaux secs 4 621.20 €

Opération 277 Chaudière mairie-école 3 156.40 €

Budget Eau et assainissement :

Opération 100 Renforcement de réseaux 7 000.00 €

- Opération 54 Renforcement réseau AEP Rue Principale 122 000.00 €

POINT 6 - TRANSFERT ASSAINISSEMENT CASC

. Vu l'article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

. Vu la loi n°2014-58 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,

. Vu la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NoTRé) du 7 août 2015,

. Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2018 relative aux modalités comprables du transfert de la compétence globale d'assainissement,

le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 2 contre, décide

- de transférer à la CASC, pour la part assainissement du budget Eau-Assainissement communal:

*les éventuelles retenues de garantie et leur prise en charge en application du principe de substitution,

*les subventions transférables,*les éventuelles subventions à venir accordées et non versées et n'ayant pas fait l'objet de restes à réaliser en recettes :

- de conserver, pour la part assainissement du budget Eau-Assainissement communal : *les restes à réaliser en recettes hors subventions transférables,

*les redevances assainissement 2017,

*le FCTVA à percevoir en 2018,

*les non-valeurs, les restes à recouvrer et les éventuels encaissements relatifs aux restes à recouvrer,

*les charges et produits ayant fait l'objet d'un rarrachement,

*toute autre opération non dénouée sur compte de tiers non budgétaire ;

- d'autoriser le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche nécessaire à l'exécution des écritures et opérations budgétaires nécessaires à ce transfert.

POINT 7 - PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE L'ÉLECTRICITE

Vu les directives européennes relatives à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité,

Vu la loi relative à la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité du 7 décembre 2010,

dite loi NOME,

.Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant qu'une opportunité d'économie pour les contrats inférieurs à 36 KVA a été constatée,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées souhaitent lancer en commun une consultation relative à l'achat d'électricité,

le Conseil Municipal décide

- de constituer un groupement de commandes, en vue de la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité pour les contrats inférieurs à 36 KVA, dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et les communes

membres de la CASC intéressées ;

- de désigner la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du groupement :

-__ de prévoir que la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur : - d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement ainsi que toutes pièces ou

documents ayant trait à la concrétisation de cette affaire.

POINT 8 - PARTICIPATION D'UNE ASSOCIATION

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'accepter le versement du C.I.A. d'un montant de 5 000.00 € comme participation aux investissements réalisés par la Commune.POINT 9 - INFORMATIONS - DIVERS

Le Maire fait le point sur divers dossiers en cours.

POUR EXTRAIT CONFORME

LIXING-LES-ROUHLING, le 04/12/2018

Le Maire,

Compte-rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le 04/12/2018

et publication ou notification le 04/12/2018