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Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 27 juillet 2020 (3ème séance) Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
11 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents: MM. et Mmes Laurent WAGNER, Loïc MALLICK, Michel GREFF,
Marie-Claude MALLICK, Christelle SCALEGNO-MULLER, Sophie ROJIC, Pascal
HAMMAN, Honoré VERGNE, Patrice NAGEL et Sylvain BERGWEILER.
Sont absents : MM. Yann JAMING, Armand CHRIST, Laurent SLAVIK, excusés :
Mme Rébecca DOUB, non excusée,
DATE DE CONVOCATION : 21 juillet 2020
À l'ouverture de la séance, le Maire propose de rajouter les points suivants :
-Point 3 : Achat réfrigérateur pour la cantine
-Point 4 : Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification de l'ordre du jour.
Le compte-rendu de la séance du 29 juin 2020 est approuvé à l'unanimité.
POINT 1 - CREATION DE POSTES
1) Création d'un emploi d'adjoint technique
Le Maire informe le Conseil Municipal :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu d'une charge de travail plus importante du service technique avec la mise en place du périscolaire et à la décision d'un agent de réduire son temps de travail, il convient de
renforcer les effectifs du service.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d'adijoint technique à temps non complet de 8,31 heures hebdomadaires soit 8,31/35è"% bour effectuer les travaux de nettoyage, d'entretien de locaux et exceptionnellement la surveillance de la cantine à compter du 1°" septembre 2020. Cet emploi peut être occupé par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie € dans les conditions fixées par l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique, sur la base du 1°" échelon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
VU le tableau des emplois :
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
2) Création d'un emploi d'adjoint d'animation
Le Maire informe le Conseil Municipal :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou Établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu du dispositif SESAM'GR qui est mis en place et qui consiste à assister les enseignants dans l'enseignement de l'allemand aux écoles maternelle et élémentaire, il convient de
renforcer les effectifs des écoles.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
La création d'un emploi d'assistant éducatif de langue à temps non complet de 8,34 heures hebdomadaires soit 8.34/35" chargé d'intervenir pour l'enseignement de la langue allemande dans les écoles, à partir du 1° septembre 2020.
Cet emploi peut être occupé par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint d'animation, sur la base du 2°"° échelon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
VU le tableau des emplois :
DÉCIDE :
- de dénoncer la convention de Partenariat avec la commune de Hundling,
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants. POINT 2 - TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT CIMETIERE COMMUNAL
M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, expose la situation du cimetière communal et
l'obligation de la commune de posséder un cimetière disposant en permanence d'un espace suffisant pour les inhumations sur une période de 5 ans.
Au vu des espaces disponibles actuellement et de la possibilité de proposer des petites tombes comme c'est déjà le cas dans de nombreux cimetières, il propose une première réunion de la Commission des travaux afin d'analyser la situation avant de lancer le
projet d'agrandissement.
POINT 3 - ACHAT REFRIGERATEUR POUR LA CANTINE
Sur proposition de M. Loïc MALLICK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide
l'achat d'un réfrigérateur pour la cantine pour un montant de 449.00 € TTC.
POINT 4 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Sur proposition de M. Loïc Mallick, Adjoint compétent, le Conseil Municipal, après
délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant
la vente des biens cadastrés Section L N°81 Klausacker d'une superficie de 1279 m2.
POINT 5 - DIVERS - INFORMATIONS
1) M. Loïc Mallick, Adjoint compétent expose la règlementation en vigueur concernant
les rassemblements en lieux et salles de fête dans le cadre de la crise sanitaire liée au
Coronavirus.
2) Le Maire informe que les héritiers de M. Haag Gilbert souhaitent faire don de la bibliothèque à la commune. La possibilité d'installer une boite à livres est évoquée.
3) M. Loïc Mallick propose la mise en place d'un Conseil Municipal des enfants et des jeunes pour intéresser les enfants à la vie démocratique et les faire participer aux décisions municipales.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 28/07/2020
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après Ç .
dépôt en Sous-préfecture le 28/07/2020 /
et publication ou notification le 28/07/2020 Â