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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 26 Bornes electriques convention pass pass avec la Region tamponne Document publié le Lundi 18 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 26 Bornes electriques convention pass pass avec la Region tamponne)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Industrie, Envoyé en préfecture le 29/03/2021 Ê P U B L | Q U E F R A

E p À R T E u E L : : Reçu en préfecture le 29082021 JE

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ID : 059-200068500-20210329-D2021_03 26-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté L L’an deux mil vingt et un, le dix huit mars, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), d'agglomération salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq mars deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 75

Nombre de votes 88

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 75

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DÉLEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — MARCOING: M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ — PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES -— SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ —- SERANVILLERS-FOREN VILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH: M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX: M. Romain MANESSE..

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09 CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire —- CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Slimane RAHEM, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, lLitulaire, qui donne procuration à M. Pascal BRUNIAUX, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 ABANCOURT: Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne suppléance à M. René CAPELLE - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel TISON - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX, titulaire, qui donne suppléance à Mme Laurence WATTELLE, suppléante - TILLOVY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Louis LEBON, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 04

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M, Michel MOUSS] - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT,

DELIBERATION 2021-03-26 :_BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE — CONVENTION PASS-PASS AVEC LA REGION —- CONVENTION DE DLEGATION DE MANDAT - AUTORISATION DE SIGNATURE

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 29/03/2021

Reçu en préfecture le 29/03/2021

Affiché le ee

ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 26-DE

DELIBERATION _ 2021-03-26 :_ BORNES DE _ RECHARGE __ ELECTRIQUE -— CONVENTION PASS-PASS AVEC LA REGION - CONVENTION DE DLEGATION DE MANDAT — AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : M. Guy COQUELLE

Conseiller délégué

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 18 mars 2019, le conseil communautaire avait décidé d'adhérer au groupement de commandes de la région en vue de l'acquisition de bornes électriques.

Au final, la délibération étant parvenue à la Région après l'échéance de la date butoir. Un marché spécifique a été lancé pour faire l'acquisition de 10 bornes électriques qui ont été installées.

Une consultation a été lancée pour choisir un opérateur chargé de l’exploitation de dispositifs de charge de véhicules électriques. La société Bouygues a été retenue.

Même si la communauté n'a pas adhéré au groupement de commandes, il semble pertinent d'adhérer au dispositif pass-pass mis en place par la Région. Ce qui permettrait d'avoir une gestion unique sur l'ensemble du territoire régional.

À l’unanimité, le conseil communautaire a:

- décidé d'adhérer au dispositif,

- autorisé Monsieur le Président à signer la convention ad hoc ainsi que la convention de délégation de mandat permettant à la société Bouygues d'encaisser pour le compte de la communauté les recettes.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an

Publié le 2,8 MARS 207 susdits,

Suivent les signatures...

Certifié exécutoire 19.6. MARS 2071 Pour extrait conforme

Le Président,

François-Xavier VILLAIN