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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 285 2020 annexe 01 convention ort moirans en montagne avenant n1 2020 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/20
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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1) : 039-200090579-20207217-0 285 2020-DE
1
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE
DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
Avenant n°1 - 2020
ENTRE
• La Commune de Moirans-en-Montagne représentée par son maire M. Grégoire LONG ;
• La Communauté de communes « Terre d’Emeraude Communauté » représentée par son président M.
Philippe PROST ;
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires» ;
d’une part,
ET
• L’Etat représenté par le Préfet du département de Jura,
ci-après, les « Partenaires financeurs»
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit.
Préambule
Considérant que le renouvellement des assemblées (Conseil municipal de Moirans-en-Montagne et Communauté
de Communes) au 15 mars 2020, ainsi que la création de la communauté de communes « Terre d’Emeraude
Communauté » au 1er janvier 2020 impliquent quelques modifications de la convention cadre pluriannuelle
« Opération de Revitalisation de Territoire de Moirans-en-Montagne » signée le 15 novembre 2019 ;
Considérant que le projet politique porté par la nouvelle municipalité de Moirans-en-Montagne est en parfaite
cohérence avec le projet de revitalisation du bourg centre et ne remet aucunement en question les fondamentaux
de cette convention décrits dans les 6 axes qui la constituent ;
Considérant que ce projet politique comprend néanmoins quelques modifications de certaines actions, qu’il convient
d’intégrer dans le présent avenant ;
Considérant que le projet politique de la nouvelle intercommunalité « Terre d’Emeraude Communauté » reprend
les éléments du projet de territoire « Ludy relève le défi » porté par la communauté de communes Jura Sud et que O
OO
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OO
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Oo
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Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 285 2020-DE
(ORT ou
hors
ORT)
2
Terre d’Emeraude Communauté dispose des compétences requises pour mettre en œuvre les actions identifiées
dans la convention ;
Considérant que le moyen de communication directe avec le public dit « la maison du projet » ne permet pas de
mobiliser le public sur le projet eu égard au taux de fréquentation depuis son ouverture le 29 mars 2019 ;
Conformément à l’article 4 de la convention cadre pluriannuelle « Opération de Revitalisation de Territoire de
Moirans-en-Montagne », chaque année, les parties se rapprocheront en vue de la signature d’un avenant précisant
les actions à mettre en œuvre pour l’année, permettant une gestion évolutive du plan d’actions ;
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de décrire les actions à mettre en œuvre pour l’année, ainsi que les modifications
à apporter sur le périmètre d’intervention, le plan d’actions, le calendrier, le budget et l’animation du projet.
Article 2. Périmètre d’intervention
L’article 6. 2. Présentation de la stratégie du projet – Paragraphe b) Périmètre d’intervention est modifié comme
suit :
Périmètre d’intervention valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) :
o Rue Roussin
o Rue Pasteur
o Rue Voltaire
o Avenue Jean Jaurès
o Avenue de Saint-Claude
o Rue Proudhon
o Rue du Jura
o Rue Anatole France
o Rue Edmond Grandmottet
o Rue du Moulin
o Rue du Murgin
o Rue des Sports (pour partie)
o Rue du Lavoir
o Avenue de Franche Comté
o Site du Regardoir
o Champ de foire
Le périmètre intercommunal est élargi à l’ensemble du territoire de « Terre d’Emeraude Communauté »
conformément à l’annexe 3 du présent document.
Article 3. Plan d’actions
L’article 6. 2. Présentation de la stratégie du projet – Paragraphe c) Plan d’actions est modifié comme suit :
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville
Référence Description succincte Lieu
(ORT ou
hors
ORT)
Porteur Calendrier de
réalisation
Budget
(€ TTC)
Partenaires
Financeurs
concernés
AX.1-1 Côte du Four – Phase 1 : maîtrise
foncière
Commune 2019 294 000 € Région BFC
Etat
Département
du Jura Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le
Lea Levrault
ID : 039-200090579-20201217-D 285 2020-DE
(ORT ou
hors
ORT)
3
AX.1-2 Côte du Four – Phase 2 :
valorisation du patrimoine (église
St-Nicolas)
Commune 2021-2022-2023 384 120 € Région BFC
Etat
Département
du Jura
AX.1-3 Côte du Four – Phase 3 :
aménagements d’un espace public
Commune 2023 120 000 € Région BFC
Etat
AX.1-4 Stratégie locale de l’habitat :
diagnostic préalable du territoire et
étude pré-opérationnelle pour
l’ensemble du territoire
CC TEC 2019-2021 49 824 € Etat (ANAH)
Région BFC
AX.1-5 Opération façade / galerie Moirans- en-M.
2021-2022 156 000 €
AX.1-6 Opération jardin Moirans- en-M.
2022 210 000 € Région BFC
Etat
AX.1-7 PLUi - Elaboration CC TEC 2018-2021 180 000 € Etat
AX.1-8 Création d'une maison des séniors CC TEC
OPH du
Jura
2018-2021 1 251 680 € Etat
Région BFC
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Référence Description succincte Lieu
(ORT ou
hors
ORT)
Porteur Calendrier de
réalisation
Budget
(€ TTC)
Partenaires
Financeurs
concernés
AX.2-1 Place royale : places Robert
Monnier, de Verdun
Moirans-
en-M.
2019 801 840 € Région BFC
Etat
AX.2-2 Halle de la grenette et cœur
commercial : requalification en
espace public pour activités
commerciales, culturelles et
associatives
Moirans-
en-M.
2020-2021 570 391 €
174 000 €
Etat
Département
Etat (DRAC)
Département
Région
AX.2-3 Réinvestissement des locaux
industriels en immobilier
d’entreprises pour le territoire
(locaux actuellement occupés par
le siège de l’intercommunalité Jura
Sud)
CC TEC 2021 80 000 € Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
: z vrauit Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 285 2020-DE
(ORT ou
hors
ORT)
(ORT ou
hors
ORT)
(ORT ou
hors
ORT)
4
Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Référence Description succincte Lieu
(ORT ou
hors
ORT)
Porteur Calendrier de
réalisation
Budget
(€ TTC)
Partenaires
Financeurs
concernés
AX.3-1 Boulevard Voltaire Moirans- en-M.
2021 et 2023
2 tranches
861 376 € Région BFC
Etat
SIDEC
AX.3-2 Avenue Jean Jaurès Moirans- en-M.
2021 345 240 € Région BFC
Etat
AX.3-3 Avenue de Franche Comté : lien
entre l’entrée du bourg-centre et le
site du Regardoir
Moirans-
en-M.
2023 176 750 €
AX.3-4 Stratégie locale de la mobilité
alternative : diagnostic et plan
d’actions (BoMat), schéma
directeur des déplacements doux
CC TEC
Pays HJ
2019-2021 340 000 € Région BFC
Etat
ADEME
Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Référence Description succincte Lieu
(ORT ou
hors
ORT)
Porteur Calendrier de
réalisation
Budget
(€ TTC)
Partenaires
Financeurs
concernés
AX.4-1 Ilot du cinéma et de la salle des
fêtes : création de quartier
Moirans-
en-M.
2021 716 450 € Région BFC
Etat
Axe 1 – Actions AX n°1 – 2 - 3 – 5 – 6 / Axe 2 – Action AX n°1
Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements et services publics
Référence Description succincte Lieu
(ORT ou
hors
ORT)
Porteur Calendrier de
réalisation
Budget
(€ TTC)
Partenaires
Financeurs
concernés
AX.5-1 Parvis du musée – Phase 1 Place
de l’école
Moirans-
en-M.
2022 410 520 € Région BFC
Etat
AX.5-2 Parvis du musée – Phase 2 :
terrasses du musée
Moirans-
en-M.
2022 164 640 € Région BFC
Etat Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le nes
ID : 039-200090579-20201217-D 285 2020-DE
(ORT ou
hors
ORT)
5
AX.5-3 Parvis du musée – Phase 3 :
franges du musée
Moirans-
en-M.
2022 292 680 €
125 000 €
Région BFC
Etat
AX.5-4 Recentralisation des services
communautaires en centre-ville (en
lieu et place de l’hébergement du
musée) intégrant une maison des
services au public
CC TEC 2021 1 600 000 € Région BFC
Etat
ADEME
Europe
AX. 5-5 Création d’un guichet unique en lien
avec la maison du projet et
animation globale du projet (volets
habitat et revitalisation)
CC TEC
Moirans-
en-M.
2021 Anah
Ademe
Région BFC
Axe 6 - Diversifier les vecteurs de promotion touristique pour reconquérir le centre de Moirans-en-
Montagne et renforcer l’attrait du centre-bourg et sa zone d’influence
Référence Description succincte Lieu
(ORT ou
hors
ORT)
Porteur Calendrier de
réalisation
Budget
(€ TTC)
Partenaires
Financeurs
concernés
AX.6-1 Aménagement du site du Regardoir CC TEC 2018-2023 2 777 275 €
Chaque Action modifiée fait l’objet d’une Fiche action annexée au présent avenant.
Article 4. Calendrier
L’article 6. 2. Présentation de la stratégie du projet – Paragraphe d) Calendrier général est modifié comme suit :
Le calendrier détaillé du projet figure en annexe 2.
Article 5. Budget et financement du projet
L’article 6. 2. Présentation de la stratégie du projet – Paragraphe e) Budget et financement est modifié comme suit :
Le budget estimatif consolidé du projet est évalué à 12 12 12 12 081 081 081 081 786 786 786 786 € TTC € TTC € TTC € TTC. . . .
Article 6. Animation du dispositif et association du public
L’article 8 de la convention cadre pluriannuelle Opération de Revitalisation de Territoire Moirans-en-Montagne est
modifié comme suit : Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Atiché le = ID : 039-200090579-20201217-D 285 2020-DE
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Communication directe avec le public :
Réunions publiques menées depuis l’étude de programmation du projet global de revitalisation
Ateliers de concertation : urbanisme, mobilité, cadre de vie, commerce, nourriture locale etc.
Rencontre avec le public sur des thématiques ciblées : opération façades le samedi 14 septembre
2019 par exemple à la maison du projet
Avenant signé en 3 exemplaires, le
Commune de
Moirans-en-Montagne
Communauté de
Communes Terre d’Emeraude
Communauté
Etat
M. le Maire
Grégoire LONG
M. le Président
Philippe PROST
M. le Préfet
David PHILOT Envoyé en préfecture le 22/12/20
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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1) : 039-200090579-20207217-0 285 2020-DE
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ANNEXES
Annexe 2 – Calendrier détaillé du projet
Annexe 3 – Plan des périmètres d’intervention
Annexe 4 – Fiches actions