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Déliberation - 17.09.0787 subventions aux comites de parents d eleves et associations du sou des ecoles
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.09.0787 subventions aux comites de parents d eleves et associations du sou des ecoles)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
vaulkx-velin
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
17.09.0787
Subventions allouées aux Comités de
parents d'élèves et Associations du
Sou des écoles laïques
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2017
Compte rendu affiché le 27 septembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 15 septembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Jacques ARCHER
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Marie- Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David
TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUIL Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Fatma FARTAS à Muriel LECERF, Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ, Antoinette ATTO à Pierre DUSSURGEY, Christiane PERRET-FEIBEL à
Philippe MOINE, Charazede GAHROURI à Sacha FORCA.
Membres absents excusés :
Membres absents : Ahmed CHEKHAB, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick
MANDOLINO, Mustafa USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI
PRÉFECTy
Reçus 25 çpe RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Chaque année la Ville de Vaulx-en-Velin souhaite subventionner les comités de parents d’élèves et les sous des écoles associatifs des groupes scolaires de la commune.
Ces associations s’impliquent dans de nombreuses actions de la vie de l’école et ont besoin d’un soutien financier pour contribuer à leur fonctionnement. Cette subvention municipale participe notamment à l’achat de petites fournitures, à l’achat de jeux, à l’établissement de photocopies,
aux fêtes de fin d’année, etc.
Par délibération en date du 09 février 2017, le Conseil municipal a autorisé le versement de cette
subvention à sept associations pour un montant total de 1 400 €.
En fin d’année scolaire, deux nouvelles associations de parents d’élèves: «Sou des écoles
Grandclément » et « Association les ptits Croizat » ont sollicité la subvention. Il est donc proposé le versement d’une subvention de 200 € à chacune d’entre elles.
La dépense totale s’élève à 400 € (état joint) et sera prélevée sur les crédits du budget 2017 au
chapitre 65 article 6574.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le versement d’une subvention de 200 € pour les comités de Parents d’ Elèves et sous des écoles déclarés en association, soit un total de subvention de 400 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le versement d’une subvention de 200 € pour les comités de Parents d’ Elèves et
sous des écoles déclarés en association, soit un total de subvention de 400 €.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme VILLE DE VAULX-EN-VELIN
Liste des Comités de Parents d’Elèves et Sou des écoles subventionnés
ANNEE 2017
MONTANT
Sou des écoles Grandclément 200 €
Ecole élémentaire Grandclément
51 rue de la République
Association les ptits Croizat
9 rue de la Tase 200 €
TOTAL 400 €