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Procès Verbal - PV reunion 26.01.2015
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Gundershoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion 26.01.2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation,
Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2015 A 20 H 15
sous la présidence de
M. Claude MUCKENSTURM, Maire
Membres présents : Mme ERHOLD et MM.URBAN et BECK Adjoints, M. BURGER, M. MUCKENSTURM Daniel Maire Délégué, Mme FREIDIG, M. KLEIN, Mme AMANN, M. MEYER Maire Délégué, MM. EDER et KRAEHN, Mmes ILTIS et KAUTZMANN, M. ENGEL, Mmes PETER, LEININGER, CANOT et BECKER, MM. INGWEILER et ANTHONI, Mmes MALLO et GRUNENWALD et M. VOGT
Absents excusés avec procuration :
- M. LUX donne procuration à M. BECK.
Absents excusés :
- Mme SCHMITT;
- Mme STEPP
Nombre de Conseillers élus : 27
Nombre de Conseillers en fonction : 27
Nombre de Conseillers présents : 24
CALCUL DU QUORUM : 27 : 2 = 14.
Le quorum est atteint avec 24 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Le Conseil Municipal a été convoqué à la présente réunion le 8 janvier 2015.
Monsieur Claude URBAN, Adjoint au maire est désigné comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 2
01/2015 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 DECEMBRE 2014 :
Copie intégrale du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2014 a été transmise à chaque membre du Conseil Municipal.
Aucune observation n’a été formulée, aussi le procès-verbal a-t-il été approuvé dans toute sa teneur à l’unanimité (Moins 1 abstention : M. EDER).
02/2015 – TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2015 :
Le Conseil Municipal,
- VU l’avis favorable émis par la Commission des Finances lors de sa séance du 16 janvier 2015,
- APRES avoir délibéré,
DEDICE à l’unanimité de fixer comme suit les tarifs communaux à compter du 1er février 2015 :
I I) ) S SA AL LL LE E P PO OL LY YV VA AL LE EN NT TE E D DE E G GU UN ND DE ER RS SH HO OF FF FE EN N
A) THEATRE – CONCERT – CONFERENCE
1) grande salle 220 € 2) petite salle n°3 110 €
B) DINER DANSANT 220 €
C) FETES DE FAMILLE – FETES DE CLASSE – TOURNOIS
(genre tournois de belote) – APERITIFS – RECEPTIONS
1) grande salle 130 € 2) petite salle n°3 70 €
D) LOCATION SALLE DE REUNION n° 3 et 5 –
l’heure 10 €
E) LOCATION CUISINE
1) avec traiteur (repas chaud) 70 € 2) réchaud, buffet campagnard 42 € 3) repas froid 15 €
F) LOCATION VAISSELLE – le couvert 0,30 €
G) LOCATION BAR 20 €
H) LOCATION SONORISATION 40 €
I) LOCATION PODIUM 20 € Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 3
J) ACTIVITES CULTURELLES – MUSICALES
(Salles 5+6) l’heure 5 €
K) ACTIVITES SPORTIVES
1) sans vestiaires l’heure 5 € 2) avec vestiaires (sans douches) l’heure 6 € 3) avec vestiaires et douches l’heure 6,50 €
L) EXPOSITIONS (genre aviculture, colombophile)
1) grande salle (la journée) 105 € 2) préparation de la salle (la journée) 55 €
Majoration pour sociétés, organismes ou personnes de l’extérieur : 50 %
M) MESSTI gratuit
I II I) ) S SA AL LL LE E P PO OL LY YV VA AL LE EN NT TE E D DE E G GR RI IE ES SB BA AC CH H
A) GRANDE SALLE :
1) Fête de famille + manifestations gratuites 100 € 2) Dîners dansants + manifestations payantes 135 € 3) 1 bar 17 € 4) 2 bars 22 €
B) LOCATION CUISINE
1) pour repas chauds (tout l’équipement – cuisson + lavage) 85 € 2) pour repas froids (lavage) 20 € 3) desserte cuisine 37 € 4) le couvert pièce 0,30 €
C) ACTIVITES CULTURELLES, SPORTIVES, MUSICALES
l’heure 5 € Majoration pour sociétés, organismes ou personnes de l’extérieur : 50 %
D) LOCATION MESSTI gratuit
I II II I) ) L LO OC CA AT TI IO ON N A AN NC CI IE EN NN NE E S SA AL LL LE E D DE E C CL LA AS SS SE E D D’ ’E EB BE ER RB BA AC CH H 30 €
Majoration pour sociétés, organismes ou personnes de l’extérieur : 50 %
I IV V) ) D DR RO OI IT TS S D DE E P PL LA AC CE E – – M ME ES SS ST TI I D DE E G GR RI IE ES SB BA AC CH H 1) Scooter 2 jours 140 € 2) Manège avions + stand de confiserie 2 jours 30 € 3) Mini-scooter 2 jours 83 €
V V) ) D DR RO OI IT TS S D DE E P PL LA AC CE E M ME ES SS ST TI I D DE E G GU UN ND DE ER RS SH HO OF FF FE EN N (pour la durée du Messti)
1) auto-scooter 2,50 €/m2 2) chenille, voltigeur 2,50 €/m2 3) manège, auto-scooter pour enfants 2,00 €/m2 Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 4
4) stand de tir, confiseries 2,00 €/m2 5) snack-bar 2,00 €/m2 6) autres stands : habillement, articles en cuir ou de ménage 2,00 €/ml
V VI I) ) D DR RO OI IT TS S D DE E P PL LA AC CE E M MA AR RC CH HE E D DE E G GU UN ND DE ER RS SH HO OF FF FE EN N 1) stand (alimentaire ou autre) 2 €/ml
V VI II I) ) A AU UT TR RE ES S S SE ER RV VI IC CE ES S
A) CONCESSION DANS LE CIMETIERE les 2 m² 100 €
B) COLUMBARIUM
1) Concession 15 ans 610 € 2) Concession 30 ans 840 € 3) Réouverture de l’alvéole 50 €
D) DROIT DE PLACE TAXI (par emplacement) 130 €
E) BIBLIOTHEQUE
Droits d’inscription (par an) :
- Pour les personnes habitant la Commune 4,60 € - Pour les personnes habitant hors Commune 6,20 €
Amende pour retard par livre et par jour de retard 0,20 €
F) PHOTOCOPIES
- Format A4 Noir & Blanc 0,20 € - Format A4 Couleur 0,30 € - Format A3 Noir & Blanc 0,30 € - Format A3 Couleur 0,60 €
03/2015 – TARIFS DES LOYERS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2015 :
Le Conseil Municipal,
- APRES avoir entendu l’avis de la Commission des Finances du 16 janvier 2015,
- SUR la proposition de M. le Maire
- APRES avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité, de maintenir, à compter du 1er janvier 2015, le loyer mensuel des garages des écoles ainsi que celui du local de rangement sis à Griesbach :
- garages : 24 €/mois, soit 288 € l’année
- local de rangement : 21 €/mois, soit 252 € l’année
Il est précisé que les loyers susvisés seront payables globalement pour l’année au cours du 1er trimestre 2015. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 5
04/2015 – SUBVENTIONS 2015 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VU l'avis émis le 16 janvier 2015 par les Commissions Réunies (Finances et Urbanisme) ;
- APRES avoir entendu le rapport de M. le Maire et sur sa proposition ; - APRES avoir délibéré :
DECIDE :
1. de fixer comme suit, pour l'exercice 2015, les montants individuels des aides et subventions ci-après
- Subvention annuelle aux associations locales :
▪ Forfait 250,00 €
▪ pour jeunes de moins de 18 ans : 10,00 €
- Subventions aux coopératives scolaires pour les sorties piscine :
▪ par entrée et par élève : 4,50 €
- Subventions pour classes transplantées et sortie d’un jour :
▪ par jour et par élève pour toutes les écoles hors Collège de Reichshoffen: 9,00 €
▪ par jour et par élève pour les élèves du Collège de Reichshoffen: 5,00 €
- Subventions pour ravalement des façades des immeubles d’habitation :
▪ Façades ordinaires – par m² : 3,50 €
▪ Façades à colombage – par m² : 6,50 €
▪ Façades où le colombage recouvert de crépi est restitué - par m² : 8,50 €
2. d'attribuer les subventions ci-après pour l'exercice 2015 :
a) article 20422
Ravalements de façades d’immeubles d’habitation : 7 000,00 € Conseil de Fabrique Paroisse
Saint Jacques de Gundershoffen : 8 852,39 € (RAR) 50 000 €
(avec délibération préalable)
Total Article 20422 : 65 852,39 € Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 6
b) article 6574
Associations locales: un total de 8 500 € Coopératives scolaires pour classes transplantées
et sorties d’un jour 6 500 € Coopératives scolaires pour sorties piscine 11 300 € Association des Maires du Bas-Rhin 950 € Amicale des Maires du Canton de Niederbronn-les-Bains 550 € Association des Paralysés de France 80 € Association « L’Aide aux handicapés moteurs » 230 € Association Française des Sclérosés en Plaque 80 € Association « Perce-Neige » 80 € Médecins sans frontières 80 € Association Valentin Haüy ----- Ecole Alsacienne Chiens Guides d’Aveugles 80 € Aides Délégation du Bas-Rhin (Lutte contre le SIDA) 80 € Fondation Albert Schweitzer 80 € CRESUS 80 € Divers pour demandes qui seront 5 000 € introduites au cours de l’année 2015
(Ces demandes seront soumises préalablement
au Conseil Municipal pour décision) ________
Total Article 6574 : 33 670 €
c) article 657362 :
C.C.A.S. de Gundershoffen 20 000,-€
d) article 6474 :
Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin 6 150,-€
3. de financer ces subventions sur les crédits à prévoir aux articles correspondants du budget primitif de l’exercice 2015.
05/2015 – DOTATIONS SCOLAIRES 2015 :
Le Conseil Municipal
- APRES avoir entendu l'avis émis le 16 janvier 2015 par les Commissions Réunies (Finances et Urbanisme)
- APRES avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de fixer pour l'année 2015 le montant des dotations scolaires à 35,- € (trente-cinq euros) par élève pour l'ensemble des enfants fréquentant les écoles de la Commune (primaires et maternelles). Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 7
Ces dotations seront destinées au financement d'acquisitions de fournitures et petit matériel scolaire, éducatif et sportif ainsi que les abonnements à des revues et bulletins pédagogiques.
06/2015 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DE L’EXERCICE 2014 :
Conformément à la loi du 8 février 1995, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune durant l’exercice budgétaire 2014.
Ce bilan est à annexer au compte administratif.
Au cours de l’année 2014, il a été procédé aux acquisitions et cessions suivantes :
- Acquisitions :
RIVERAINS ADRESSE section parcelle Surface (ares) Total
GLESSER
WOLFF
Charlotte
Diebelsberg 26 92 7,60
411,60 €
Diebelsberg 26 93 7,10
- Cessions :
RIVERAINS ADRESSE section parcelle Surface (ares) Total
/
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le bilan annuel des opérations immobilières réalisées en 2014. Ce document sera annexé au compte administratif 2014.
07/2015 – LISTE DES MARCHES PUBLICS PASSES AU COURS DE L’ANNEE 2014 :
Marchés
de
Travaux
N°
d'ordre Objet Lot
Nom
attributai
re
Montant (€)
De 4000 à 19999 € HT
/
De 20 000 à 89 999,99 € H.T. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 8
20140107
_001
Réalisation
d'une
fondation pour
recevoir une
serre.
Unique SOTRAVES T 31 728,00
20140107
_002
Fourniture et
pose d'une
passerelle sur
le
falkensteinerba
ch
Unique WILLEM 20 920,00
De 90 000 à 4 999 999,99 € H.T.
20131101
_006
Aménagement
d'un carrefour
giratoire
Unique SOTRAVES T 218 909,90
20140606
_003
Remplacement
de fermetures
à l'école
primaire Unique NORBA
107 826,00
Marchés
de
Services
N°
d'ordre Objet Lot
Nom
attributai
re
Montant
De 4000 à 19999 € HT
20140722
_004
Concours de
maitrise
d'œuvre au
profit de
l'extension et
de la
restructuration
de la salle
polyvalente
Unique En cours 15 000,00
20140920
_005
Fourniture gaz Déclaré sans suite
CCAS :
Marchés de
Fournitures
N°
d'ordre Objet Lot
Nom
attributaire Montant (€)
De 4000 à 19999 € HT
1
Colis de Noël
pour les
personnes
âgées de + 70
ans
2 SUPER U ESCHAU 11 485,80
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité, Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 9
PREND ACTE
du bilan des marchés publics passés au cours de l’exercice 2014.
08/2015 – TABLEAU DE SUIVI DES D.I.A. 2014 :
Exercice, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.
Information au Conseil Municipal conformément à la délégation de pouvoir accordé au Maire en vertu de l’article L 2122-22, alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date entrée
D.I.A.
Section Parcelle Lieu-dit Ares Décision Date notification
de la
décision
13.01.2014 37 620/42 Rue de
Gumbrechtsho
ffen
1,97 RENONCIATION 13.01.2014
29.01.2014 37 631/14 Kuttenwasen 2,74 RENONCIATION 06.02.2014 633/14 0,65 RENONCIATION
03.02.2014 29 422/103 Hagenbuch 8,45 RENONCIATION 03.02.2014 05.02.2014 37 248 6 rue des
Rossignols
6,62 RENONCIATION 06.02.2014
24.02.2014 29 420/103 Hagenbuch 6,76 RENONCIATION 25.02.2014 447/103 8,16 RENONCIATION
28.02.2014 170 - 4 195/53 18 rue
Principale
7,98 RENONCIATION 28.02.2014
06.03.2014 3 243/10 Grand Rue 2,82 RENONCIATION 13.03.2014 244/10 0,11 RENONCIATION
04.04.2014 29
489/103
Hagenbuch
5,77 RENONCIATION
07.04.2014 488/103 6,78 RENONCIATION
473/103 5,44 RENONCIATION
427/103 6,08 RENONCIATION
15.04.2014 1 33 Village 3,53 RENONCIATION 23.04.2014 116/31 49 Grand Rue 4,68 RENONCIATION
22.04.2014 29 479/103 Hagenbuch 4,86 RENONCIATION 23.04.2014 23.04.2014 12 512 26 rue des
Jardins
17,12 RENONCIATION 23.04.2014
25.04.2014 36 367/78 Rue des
Genêts
9,85 RENONCIATION 05.05.2014
05.05.2014
114 - 1 33 Village 1,43 RENONCIATION
05.05.2014
34 31 rue
Principale
2,11 RENONCIATION
6 50 19 rue du
Sable
2,65 RENONCIATION
51 0,78 RENONCIATION
16.06.2014 30 435/129 Schanz 10,03 RENONCIATION 17.06.2014 543/138 18,04 RENONCIATION Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 10
17.06.2014 29
433/103
Hagenbuch
6,29 RENONCIATION
17.06.2014 428/103 6,58 RENONCIATION
490/103 5,77 RENONCIATION
23.06.2014 37 345/248 8 rue du
Bosquet
7,65 RENONCIATION 03.07.2014
04.07.2014 8 366/68 1 rue des
Primevères
8,02 RENONCIATION 04.07.2014
09.07.2014 37 426/248 27 rue du
Merle
8,88 RENONCIATION 10.07.2014
16.07.2014 3 242/39 5 rue des
Sabotiers
4,26 RENONCIATION 17.07.2014
257/36 rue des
Sabotiers
6,74 RENONCIATION
17.07.2014 29 420/103 Hagenbuch 6,76 RENONCIATION 17.07.2014 440/103 6,82 RENONCIATION
27.07.2014 4 131/53 11 Grand Rue 2,32 RENONCIATION 28.07.2014 181/53 1,09 RENONCIATION
28.07.2014 5 278/122 15 rue des
Chênes
7,07 RENONCIATION 01.08.2014
310/122 5 rue des
Jardins
6,58 RENONCIATION
312/120 Kohlgarten 2,42 RENONCIATION
18.08.2014 37 624/127 14 rue des
Gumbrechtsho
fen
8,02 RENONCIATION 15.09.2014
627/130 2,99 RENONCIATION
07.10.2014 29 482/103 Hagenbuch 6,98 RENONCIATION 13.10.2014 17.10.2014 2 239/39 84 Grand Rue 16,72 RENONCIATION 17.10.2014 12.11.2014 37 248 6 rue des
Rossignols
6,62 RENONCIATION 17.11.2014
03.12.2014
19 87/46
Ingelshof
6,59 RENONCIATION
05.12.2014 20 422/318 5,82 RENONCIATION 424/318 11,92 RENONCIATION
08.12.2014 17
2 Rott 0,39 RENONCIATION
09.12.2014
123/1 1 rue
Principale
6,76 RENONCIATION
168/43 Brunmatt 1,28 RENONCIATION
3 Rott 5,19 RENONCIATION
4 33,81 RENONCIATION
10.12.2014 17
169/43
Brunmatt
9,96 RENONCIATION
15.12.2014 170/43 0,22 RENONCIATION
173/43 4,67 RENONCIATION
171/43 3,55 RENONCIATION
09/2015 – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’avenant à la convention présenté par le Conseil Général du Bas-Rhin relatif aux modifications des conditions d’intervention du CG67 en matière d’instruction des demandes d’autorisation au titre du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2015, le concours apporté par le CG67 donne lieu à une redevance fixée à 2€ par habitant et par an. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 11
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la convention signée avec le Conseil général du Bas-Rhin relatif aux modifications des conditions d’intervention du Conseil général en matière d’instruction des demandes d’autorisation au titre du droit des sols, et de l’autoriser à le signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
• Donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant à la convention et toutes pièces s'y rapportant relatif aux modifications des conditions d’intervention du Conseil général en matière d’instruction des demandes d’autorisation au titre du droit des sols ;
• Décide d'inscrire au budget les crédits pour l'application de cet avenant ; • S'engage à rembourser au le Conseil général du Bas-Rhin à réception du titre de recette, l'intégralité du coût mentionné dans l’avenant à la convention précitée.
10/2015 – VENTE D’UN TERRAIN A GUNDERSHOFFEN :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Samuel KREIS domicilié 2 rue des Mines à Gundershoffen souhaite acquérir une parcelle qu’il entretient depuis de nombreuses années. Ce terrain est situé en zone UC du P.O.S.
GUNDERSHOFFEN
Section 5 n°211 Kohlgarten 1,72 ares
Le Service des Domaines a estimé le 4 décembre 2014 cette parcelle à 11 700 € H.T. soit 6 802,32 € / l’are.
L’ensemble du Conseil Municipal débat sur le tarif et Monsieur EDER propose que cette parcelle constructible soit vendue a 10 000 € H.T.
Le Conseil Municipal,
- VU la demande soumise,
- VU le plan cadastral,
- VU le plan d’occupation des sols,
- VU l’avis n° SEI 2014/1394 du 4 décembre 2014 du Service des Domaines estimant la valeur vénale du terrain à 11 700 € H.T.,
- Sur la proposition de M. EDER,
- APRES discussion et délibération
Décide à l’unanimité :
1. de céder à M. Samuel KREIS, domicilié 2 rue des Mines à Gundershoffen, au prix de 10 000 €, la parcelle de terrain ci-après sises en zone UC du plan d’occupation des sols à
GUNDERSHOFFEN
Section 5 n°211 Kohlgarten 1,72 ares Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 12
au prix de 10 000,00 € (dix mille euros), payable dans un délai d’un mois après la signature de l’acte de vente.
2. de charger Maître Patrice RITTER, notaire à Woerth, de la rédaction de l’acte de vente ;
3. d’autoriser M. le Maire à représenter la Commune dans l’acte de vente à intervenir ;
4. de mettre à la charge de l’acquéreur tous les frais résultant de cette opération immobilière.
11/2015 – DEMANDE DE SUBVENTION – MUSIQUE SAINT WENDELIN :
M. le Maire soumet au Conseil Municipal une lettre du Président de la Société de Musique St Wendelin d'Eberbach – Schirlenhof qui sollicite l'attribution d'une subvention communale pour l'acquisition d'instruments de musique dont le coût s'élève à 3 080 € TTC pour l’achat d’1 grosse caisse (1 050 €), 1 paire bretelles grosse caisse (110 €), 1 stand (65 €), 1 pupitre (55 €), 2 trompettes (1 800 €).
Le Conseil Municipal
− VU la demande soumise
− SUR la proposition de M. le Maire
− APRES discussion et délibération
Décide à l’unanimité (Moins 1 abstention : M. KLEIN quitte la salle pendant le débat).
1. d'attribuer à la Société de Musique St Wendelin d'Eberbach – Schirlenhof une subvention de 3 080,-€ (trois-mille quatre-vingt euros) destinée à financer l'acquisition d'instruments de musique ;
2. de financer la dépense sur les crédits figurant à l'article 6574 du budget de l'exercice en cours.
12/2015 – COMMISSION VERGERS HAUTE TIGE :
M. Le Maire explique que dans le cadre de la dynamique engagée en faveur des vergers haute tige sur le territoire, le conseil communautaire a décidé de poursuivre sa démarche globale pour la préservation des vergers.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, la CCPN souhaite que soit désigné un « délégué vergers » pour la Commune de Gundershoffen.
Le Conseil Municipal
− VU la demande soumise,
− VU les explication de M. Daniel MUCKENSTURM, Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 13
− SUR la proposition de M. le Maire,
− APRES discussion et délibération
Décide à l’unanimité de nommer Monsieur le Maire en tant que « délégué vergers » pour la Commune de Gundershoffen.
13/2015 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN LES BAINS:
Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 19 décembre 2014 adressé aux membres du Conseil Municipal, ne soulève pas d’observations de leur part.
15/2015 – COMMUNICATIONS ET DIVERS :
• Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux du Service technique ;
La séance est levée à 21h45.
Lu et approuvé Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 14
ORDRE DU JOUR :
01/2015 Approbation du Procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2014 ;
02/2015 Tarifs communaux 2015 ;
03/2015 Tarifs des loyers communaux pour l’année 2015 ;
04/2015 Subventions 2015 ;
05/2015 Dotations Scolaires 2015 ;
06/2015 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2014 ;
07/2015 Liste des Marchés publics passés au cours de l’année 2014 ;
08/2015 Tableau de suivi des D.I.A. 2014 ;
09/2015 Avenant à la Convention avec le Conseil général ;
10/2015 Vente d’un terrain à Gundershoffen ;
11/2015 Demande de subvention Musique Saint Wendelin ;
12/2015 Commission Vergers Haute Tige ;
13/2015 Communauté de Communes du pays de Niederbronn-les-bains ;
14/21015 Communication et divers. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 15
FEUILLET DE CLOTURE
Du 26 Janvier 2015
Nom Qualité Signature
Claude MUCKENSTURM Maire
Janine ERHOLD Adjointe
Claude URBAN Adjoint
Daniel BECK Adjoint
Jacques BURGER Conseiller
Daniel MUCKENSTURM Maire-Délégué
Claudine FREIDIG Conseillère
Michel KLEIN Conseiller
Jacqueline AMANN Conseillère
Georges MEYER Maire-Délégué
Francis EDER Conseiller
Hubert KRAEHN Conseiller
Brigitte ILTIS Conseillère
Corine SCHMITT Conseillère
Véronique STEPP Conseillère
Jacky LUX Conseiller
Anne-Catherine KAUTZMANN Conseillère
Christophe ENGEL Conseiller
Nathalie PETER Conseillère
Sylvia LEININGER Conseillère
Anne-Laure CANOT Conseillère
Anne BECKER Conseillère
Dany INGWEILER Conseiller
Eric ANTHONI Conseiller
Caroline MALLO Conseillère
Stéphanie GRUNENWALD Conseillère
Victor VOGT Conseiller