Procès Verbal - PV 28.04.2026

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Procès Verbal - PV 28.04.2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Gundershoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 avril 2026 à 20 h 00

sous la présidence de

M. Victor VOGT, Maire

Membres présents : M. Dany INGWEILER, Mme Valérie LOPEZ, M. Daniel BECK, Mme Anne BECKER, M. Jacky LUX, Mme Emilie PIERREL Adjoints, Mme Sylvia LEININGER et M. Pascal CHRISTMANN, maires délégués, Mme Véronique ESCARTIN, M. Lionel GABEL, Mme Jacqueline AMANN, M. Philippe GELDREICH, M. Nicolas PARESYS, Mme Liliane KAUTZMANN-WEBER, M. Nicolas KOEGER Mme Elisabeth KLEIN, Mme Patrica RITTER, M. Benjamin REEB, Mme Marion MEYER, M. Michel LUDWIG, Mme Fatma ESKIN SONMEZ, M. Denis ALACAOGLU.

Absents excusés avec procuration :

Mme Samantha MULLER à M. Pascal CHRISTMANN

M. Arnaud FISCHER à M. Jacky LUX

Mme Isabelle CERBINO à Mme Anne BECKER

M. Stéphane RUSCH à Mme Jacqueline AMANN

Nombre de Conseillers élus : 27

Nombre de Conseillers en fonction : 27

Nombre de Conseillers présents : 23

CALCUL DU QUORUM : 27 : 2 = 14.

Le quorum est atteint avec 23 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Le Conseil Municipal a été convoqué à la présente réunion le 17 avril 2026.

ORDRE DU JOURSéance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 2

I. – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Conseil Municipal,

VU les articles L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance,

DESIGNE, à l’unanimité, Madame Anne BECKER comme secrétaire de séance.

II. – COMMUNICATION DU MAIRE :

M. le Maire fait une présentation du personnel communal au Conseil Municipal. Les éléments concernant le calendrier (conseils municipaux, commissions) seront donnés dans les prochains temps.

➢ Compte rendu des décisions du Maire :

POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 31 mars 2026 (délibération n°23/2026) :

PERIODE DU 31 MARS AU 17 AVRIL 2026 DECISIONS CONCERNANT :

 La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget (Délégation n°4) :

INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT Néant

 Passation des contrats d’assurance ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre y afférentes (Délégation n°6) :

INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT Indemnisation sinistre rue

des minières (remorque

contre candélabre et massif)

- aboutissement

Groupama 567,00 €

Indemnisation sinistre

candélabre col de neige Groupama 3 265,25 €

 Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € (délégation n°27) :

Projet Date de dépôt Adresse du terrain Néant

 Liste des délivrances ou reprises des concessions dans les cimetières (délégation n°8) : Délivrances :

Gundershoffen :Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 3

Numéro Date Concessionnaire Emplacement Type de sépulture

Durée de

concession

11/2025 14/04/2026 Mme BRENCKLE et

M. VOGT

C-14-003 Tombe (double) 30 ans

Eberbach :

Numéro Date Concessionnaire Emplacement Type de sépulture

Durée de

concession

Néant

Griesbach :

Numéro Date Concessionnaire Emplacement Type de sépulture

Durée de

concession

Néant

Reprises : Néant.

 Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (délégation n°11) :

INTITULE AFFAIRE NOTAIRE / HUISSIER MONTANT

MAM protocole et sortie du

bail Cabinet LEONEM 2 280 € TTC

 Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € (délégation n°16) :

INTITULE AFFAIRE NOTAIRE / HUISSIER MONTANT

Mémoire en réplique

concernant un litige avec un

administré Cabinet LEONEM 552€ TTC

 Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions (délégation n°26) :

Subvention Organisme Montant

NéantSéance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 4

51/2026 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 31 MARS 2026 :

Copie intégrale du procès-verbal de la réunion du 31 mars 2026 a été transmise à chaque membre du Conseil Municipal.

Le procès-verbal a été approuvé dans toute sa teneur à l’unanimité.

52/2026 – COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 :

Pour ce point précis de l’ordre du jour, M. le Maire a quitté la salle de réunion et la séance est présidée par M. Dany INGWEILER, Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) à compter de l’exercice 2024, par délibération en date du 12 septembre 2024. Le Conseil Municipal doit procéder à l’approbation du Compte Financier Unique avant le 30 juin 2026.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.

Ainsi, le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion.

Ce document retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice.

Mme Pierrel en fait une présentation synthétique.

Le compte financier unique est joint, un tableau récapitulatif figure ci-dessous :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévisions budgétaire

totale A 1 581 436,24 3 292 114,00 4 873 550,24

Recettes réalisées B 1 065 127,34 3 604 228,67 4 669 356,01

RAR C 30 000,00 0,00 30 000,00

Dépenses

Autorisations budgétaire

totale D 1 833 240,31 3 407 035,94 5 240 276,25

Dépenses réalisées E 814 252,19 3 179 387,68 3 993 639,87

RAR F 154 007,67 0,00 154 007,67

Différences entre titres et mandats G=B-E 250 875,15 424 840,99 675 716,14

Résultats antérieurs reportés H 251 804,07 114 921,94 366 726,01

soldes

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement) G+H 502 679,22 539 762,93 1 042 442,15

Différences entres les restes à réaliser I= C-F -124 007,67 0,00 -124 007,67

Résultat cumulé excédentaire ou déficitaire G+H+I 378 671,55 539 762,93 918 434,48

Le Conseil Municipal ;Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 5

VU le Code Général des Collectivités territoriale et notamment les article 2121-14 et 2121- 31 ;

VU la délibération n°25/2023 du 6 avril 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

VU la délibération n°26/2026 du 31 mars 2026 adoptant le règlement budgétaire et financier ;

Vu la délibération n°18/2025 adoptant le budget primitif pour l’année 2025 ; VU la délibération n° 72/2024 du 12 septembre 2024 relative à la mise en place du Compte Financier Unique ;

VU les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

VU le Compte Financier Unique 2025 présenté aux membres du Conseil ;

M. le Maire quitte la salle au moment du vote ;

APRES avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE d’approuver le Compte Financier Unique de l’exercice 2025.

53/2026 – FINANCES - TARIFS TLPE 2027 :

M. le Maire rappelle que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est applicable sur le territoire de la commune depuis le 1er janvier 2023. M. le Maire souhaite reprendre les tarifs 2026 et appliquer une augmentation de 2,9%, comme pour les taux de taxes locales votés en début d’année. Il rappelle que les tarifs doivent être votés avant le 1er juillet pour être applicables au 1er janvier de l’année d’après.

Le Conseil Municipal ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2333-6, VU le code des impositions des biens et des services, notamment ses articles L.454-39 à L 454-77 ;

VU la délibération n°44/2022 du conseil municipal du 09 juin 2022 instituant la T.L.P.E ; VU la délibération n°42/2025 du conseil municipal du 26 juin 2025 actualisant les tarifs de la T.L.P.E. pour l’année 2026 ;

Considérant :

- Que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l’inflation ;

- Que les montants normaux de la T.P.E en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2027 à :

✓ Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage non numérique)

✓ Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage numérique)Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 6

✓ Pour les enseignes

- Qu’il est possible de réduire chaque tarif normal à un niveau inférieur à ceux mentionnés sur les tableaux qui précèdent,

- Que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs aux conditions cumulatives suivantes :

✓ La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2026 pour une application au 1er janvier 2027) ;

✓ Sous réserve que l'augmentation du tarif par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente.

M. le Maire propose d’augmenter les tarifs 2026 de 2,9%.

APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ; DECIDE de modifier les tarifs de la T.P.E pour l’année 2027 comme suit :

Enseignes Dispositifs publicitaires

et pré enseignes

(supports non numériques)

Dispositifs publicitaires

et pré enseignes

(supports numériques)

Superficie

inférieure ou

égale à 12

m²

Superficie

supérieure à 12 m²

et inférieure ou égale

à 50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

12,90 €/m² 25,80€/m² 51,70€/m² 12,90€/m² 25,80€/m² 38,80€/m² 77,50€/m²

DECIDE d’exonérer en application de l’article L. 454-66 du CIBS, totalement, les ensembles d’enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7 m² ;

54/2026 – Convention avec le Centre de Gestion pour le récolement des archives :Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 7

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient d’établir un récolement des archives. C’est un acte règlementaire obligatoirement effectué à chaque renouvellement du conseil municipal, y compris quand le maire sortant est reconduit dans ses fonctions.

Le récolement a pour objectif de décharger le maire sortant de ses responsabilités et de les transférer au nouveau maire. Cela se matérialise par la rédaction et la signature d’un procès-verbal de récolement.

Afin d’effectuer cette tâche, M. le Maire indique qu’il est nécessaire de faire appel à l’archiviste itinérante du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin. L’intervention dure en général une journée.

Il est précisé que le coût d’accompagnement est de 400 €/jour.

Le Conseil Municipal,

VU le projet de convention

APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE de valider la mise en place d’une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition d’un archiviste itinérant afin de réaliser cette opération de récolement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à accomplir les formalités nécessaires à l’application de la présente délibération.

DECIDE d’inscrire les crédits au budget 2026 ;

S’ENGAGE à rembourser au CDG67 et à réception du titre de recette, l’intégralité des coûts mentionnés dans la convention précitée.

55/2026 – FINANCES – LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL A DROITE 49 RUE PRINCIPALE A GRIESBACH :

Monsieur le Maire propose de louer à compter du 1er juin 2026, le logement communal de type F4 de 87,25 m² situé au premier étage à droite de l’immeuble 49 rue principale à Griesbach à M. THALGOTT Jerôme et Mme THALGOTT née MARTIN Aurore domiciliés actuellement 38 rue principale à Griesbach.

La location s’effectuera au prix de 7,00 € le m², soit 610,75 € mensuel pour les 87,25 m².

Le loyer sera révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE conformément à la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 modifiée.

Le DPE réalisé indique que le logement est classé E.

La répercussion des charges locatives sera réalisée dès que la commune en aura connaissance. Un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer hors charges sera demandé au locataire.

Le Conseil Municipal ;

VU la demande soumise ;

APRES avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition ; APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés à l’exception de l’abstention de M. Benjamin REEB ;Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 8

DECIDE de louer avec effet au 1er juin 2026 à M. THALGOTT Jerôme et Mme THALGOTT née MARTIN Aurore, le logement F4 de 87,25m² situé entrée droite au premier étage au-dessus de l’école primaire de Griesbach sis 49 rue principale à Griesbach,

DECIDE DE FIXER le loyer comme suit :

=> 7€ /m² pour le logement de 87,25 m², soit un total de 610,75 € (six cent dix euros et soixante-quinze centimes).

DECIDE de réviser le loyer chaque année en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE conformément à la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 ; DECIDE de répercuter les charges locatives dès que la commune en aura connaissance ; DECIDE de demander un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail avec les intéressés.

56/2026 –ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA REGULARISATION DE LA VOIE VERTE - Mme Llerena :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la pose d’un grillage, la commune s’est aperçue que le lit de la rivière ne correspondait pas au cadastre, ce qui a provoqué une irrégularité de la voie verte. Pour régulariser cette situation, il convient de racheter quelques parcelles de terrains.

Les différents riverains ont donné leur accord et ont signé le procès-verbal d’Arpentage (joint) établi par le cabinet BAUR devenu Horizon pour cette régularisation.

Les terrains concernés par une acquisition sont les suivants :

RIVERAINS Section Parcelle Surface (ares) Contenance totale Prix (250€/are)

Mme Stéphanie Llerena 1

189/61

191/62

192/62

0,11 ares

0,08 ares

0,90 ares

1,09

27,50 + 20 +

225 = 272,50 €

Le Maire propose d’acquérir ces terrains pour une valeur de 250 € l’are (tarif voirie), selon la délibération n°51/2024 du Conseil Municipal du 27 juin 2024, étant donné qu’il s’agit d’acquisitions pour la voie verte.

Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de la Commune.

Il est également précisé que pour Mme Llerena, les parcelles 167/60 et 169/61 ont déjà fait l’objet d’une délibération pour acquisition lors du conseil municipal du 02 mars 2023 (délibération n° 18/2023).

Le Conseil Municipal,

VU le PVA d’arpentage,

Vu le Rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ces membres présents ou représentés, DECIDE d’acquérir au prix de 250 €/l’are, les terrains ci-après sis en zone N du PLUI à Mme Llerena Stéphanie domiciliée 39 Grand rue à Gundershoffen

GUNDERSHOFFEN

Section1 n°189/61 0,11 ares

Section 1 n°191/62 0,08 ares

Section 1 n°192/62 0,90 ares

au prix de 272,50 € (deux cent soixante-douze euros et cinquante centimes) pour les 1,09 ares ,Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 9

Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, dès l’accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente ;

DECIDE de régler la dépense globale de 272,50 € (deux cent soixante-douze euros et cinquante centimes) sur les crédits prévus à l’article 2112 du Budget de l’exercice en cours ; DECIDE de charger Maître RITTER, notaire à Woerth, de la rédaction de l’acte de vente ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à représenter la Commune dans l’acte de vente à intervenir ;

DECIDE de prendre à la charge du budget tous les frais résultants de cette opération immobilière.

57/2026 –ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA REGULARISATION DE LA VOIE VERTE - SCI de la Forêt 39 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la pose d’un grillage, la commune s’est aperçue le lit de la rivière ne correspondait pas au cadastre, ce qui a provoqué une irrégularité de la voie verte. Pour régulariser cette situation, il convient de racheter quelques parcelles de terrains.

Les différents riverains ont donné leur accord et ont signé le procès-verbal d’Arpentage (joint) établi par le cabinet BAUR devenu Horizon pour cette régularisation.

Les terrains concernés par une acquisition sont les suivants :

RIVERAINS Section Parcelle Surface (ares) Contenance totale Prix (250€/are)

SCI de la foret 39 01 195/63 0,85 ares 0,85 ares 212,50 €

Le Maire propose d’acquérir ces terrains pour une valeur de 250 € l’are (tarif voirie), selon la délibération n°51/2024 du Conseil Municipal du 27 juin 2024, étant donné qu’il s’agit d’acquisitions pour la voie verte.

Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal,

VU le PVA d’arpentage,

Vu le Rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE d’acquérir au prix de 250 €/l’are, le terrain ci-après sis en zone N du PLUI à la SCI de la forêt domiciliée 39 Grand rue à Gundershoffen

GUNDERSHOFFEN

Section1 n°195/63 0,85 ares

au prix de 212,50 € (deux cent douze euros et cinquante centimes) pour les 0,85 ares, Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, dès l’accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente ;

DECIDE de régler la dépense globale de 221,50 € (deux cent vingt et un euros et cinquante centimes) sur les crédits prévus à l’article 2112 du Budget de l’exercice en cours ; DECIDE de charger Maître RITTER, notaire à Woerth, de la rédaction de l’acte de vente ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à représenter la Commune dans l’acte de vente à intervenir ;

DECIDE de prendre à la charge du budget tous les frais résultants de cette opération immobilière.Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 10

58/2026 –ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA REGULARISATION DE LA VOIE VERTE - Mme RUCH née RUFFENACH :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la pose d’un grillage, la commune s’est aperçue le lit de la rivière ne correspondait pas au cadastre, ce qui a provoqué une irrégularité de la voie verte. Pour régulariser cette situation, il convient de racheter quelques parcelles de terrains.

Les différents riverains ont donné leur accord et ont signé le procès-verbal d’Arpentage (joint) établi par le cabinet BAUR devenu Horizon pour cette régularisation.

Les terrains concernés par une acquisition sont les suivants :

RIVERAINS Section Parcelle Surface (ares) Contenance totale Prix (250€/are)

Mme Lydie RUCH (née

Ruffenach) 1 197/64 0,02 ares 0,02 ares 5€

Le Maire propose d’acquérir ces terrains pour une valeur de 250 € l’are (tarif voirie), selon la délibération n°51/2024 du Conseil Municipal du 27 juin 2024, étant donné qu’il s’agit d’acquisitions pour la voie verte.

Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal,

VU le PVA d’arpentage,

Vu le Rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ; DECIDE d’acquérir au prix de 250 €/l’are, le terrain ci-après sis en zone N du PLUI à Mme Lydie RUCH née Ruffenach domiciliée 37 Grand Rue à Gundershoffen

GUNDERSHOFFEN

Section1 n°197/64 0,02 ares

au prix de 5,00 € (cinq euros) pour les 0,02 ares,

Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, dès l’accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente ;

DECIDE de régler la dépense globale de 5,00 € (cinq euros) sur les crédits prévus à l’article 2112 du Budget de l’exercice en cours ;

DECIDE de charger Maître RITTER, notaire à Woerth, de la rédaction de l’acte de vente ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à représenter la Commune dans l’acte de vente à intervenir ;

DECIDE de prendre à la charge du budget tous les frais résultants de cette opération immobilière.

59/2026 –ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA REGULARISATION DE LA VOIE VERTE - M. SCHUTZ :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la pose d’un grillage, la commune s’est aperçue le lit de la rivière ne correspondait pas au cadastre, ce qui a provoqué une irrégularité de la voie verte. Pour régulariser cette situation, il convient de racheter quelques parcelles de terrains.

Les différents riverains ont donné leur accord et ont signé le procès-verbal d’Arpentage (joint) établi par le cabinet BAUR devenu Horizon pour cette régularisation.

Les terrains concernés par une acquisition sont les suivants :Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 11

RIVERAINS Section Parcelle Surface (ares) Contenance totale Prix (250€/are)

M. Michel SCHUTZ 1 199/66 0,80 ares 0,80 ares 200€

Le Maire propose d’acquérir ces terrains pour une valeur de 250 € l’are (tarif voirie), selon la délibération n°51/2024 du Conseil Municipal du 27 juin 2024, étant donné qu’il s’agit d’acquisitions pour la voie verte.

Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal,

VU le PVA d’arpentage,

Vu le Rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ; DECIDE d’acquérir au prix de 250 €/l’are, le terrain ci-après sis en zone N du PLUI à M. Michel SCHUTZ domicilié 52 Grand Rue à Gundershoffen

GUNDERSHOFFEN

Section1 n°199/66 0,80 ares

au prix de 200,00 € (deux cent euros) pour les 0,80 ares,

Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, dès l’accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente ;

DECIDE de régler la dépense globale de 200,00 € (deux cents euros) sur les crédits prévus à l’article 2112 du Budget de l’exercice en cours ;

DECIDE de charger Maître RITTER, notaire à Woerth, de la rédaction de l’acte de vente ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à représenter la Commune dans l’acte de vente à intervenir ;

DECIDE de prendre à la charge du budget tous les frais résultants de cette opération immobilière.

60/2026 –ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA REGULARISATION DE LA VOIE VERTE – SCI Meflo :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la pose d’un grillage, la commune s’est aperçue le lit de la rivière ne correspondait pas au cadastre, ce qui a provoqué une irrégularité de la voie verte. Pour régulariser cette situation, il convient de racheter quelques parcelles de terrains.

Pour la SCI Meflo, il est proposé de reprendre la délibération. M. le Maire propose de conserver le prix fixé dans la première délibération de 2021 (délibération n°151/2021) à savoir 225 € l’are.

Les terrains concernés par une acquisition sont les suivants :

RIVERAINS Section Parcelle Surface (ares) Contenance totale Prix (225€/are)

SCI Meflo 1

202/67

203/67

158/68

160/69

1,38 ares

0,01 ares

0,70 ares

0,92 ares

3,01 ares

310,5 + 2,25

+ 157,5 +

207 =

677,25 €

Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de la Commune.Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 12

Le Conseil Municipal,

VU le PVA d’arpentage,

VU le Rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ; DECIDE d’annuler la délibération n°151/2021 du conseil municipal du 14 décembre 2021 ; DECIDE d’acquérir au prix de 225 €/l’are, les terrains ci-après sis en zone N du PLUI à la SCI Meflo.

GUNDERSHOFFEN

Section 1 202/67 1,38 ares

Section 1 203/67 0,01 ares

Section 1 158/68 0,70 ares

Section 1 160/69 0,92 ares

au prix de 677,25 € (six cent soixante-dix-sept euros et vingt-cinq centimes) pour les 3,01 ares,

Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, dès l’accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente ;

DECIDE de régler la dépense globale de 677,25 € (six cent soixante-dix-sept euros et vingt-cinq centimes) sur les crédits prévus à l’article 2112 du Budget de l’exercice en cours ;

DECIDE de charger Maître RITTER, notaire à Woerth, de la rédaction de l’acte de vente ; AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la Commune dans l’acte de vente à intervenir ;

DECIDE de prendre à la charge du budget tous les frais résultants de cette opération immobilière.

61/2026 –ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA REGULARISATION DE LA VOIE VERTE - M. Demay Jean :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la pose d’un grillage, la commune s’est aperçue le lit de la rivière ne correspondait pas au cadastre, ce qui a provoqué une irrégularité de la voie verte. Pour régulariser cette situation, il convient de racheter quelques parcelles de terrains.

Les différents riverains ont donné leur accord et ont signé le procès-verbal d’Arpentage (joint) établi par le cabinet BAUR devenu Horizon pour cette régularisation.

Les terrains concernés par une acquisition sont les suivants :

RIVERAINS Section Parcelle Surface (ares) Contenance totale Prix (250€/are)

M. Jean DEMAY 1

201/67

205/68

207/69

0,09 ares

0,03 ares

0,10 ares

0,22ares

22,50+7,50+

25 = 55€

Le Maire propose d’acquérir ces terrains pour une valeur de 250 € l’are (tarif voirie), selon la délibération n°51/2024 du Conseil Municipal du 27 juin 2024, étant donné qu’il s’agit d’acquisitions pour la voie verte.

Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal,

VU le PVA d’arpentage,

Vu le Rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré à la majorité/unanimité,Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 13

DECIDE d’acquérir au prix de 250 €/l’are, les terrains ci-après sis en zone N du PLUI à M. Jean Demay domicilié 47 Grand Rue à Gundershoffen

GUNDERSHOFFEN

Section 1 n°201/67 0,09 ares

Section 1 n°205/68 0,03 ares

Section 1 n°207/69 0,10 ares

au prix de 55,00 € (cinquante-cinq euros) pour les 0,22 ares,

Le prix d’achat susvisé sera payable au notaire chargé de la rédaction des actes de vente, dès l’accomplissement des formalités de publicité de ces actes de vente ;

DECIDE de régler la dépense globale de 55,00 € (cinquante-cinq euros) sur les crédits prévus à l’article 2112 du Budget de l’exercice en cours ;

DECIDE de charger Maître RITTER, notaire à Woerth, de la rédaction de l’acte de vente ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à représenter la Commune dans l’acte de vente à intervenir ;

DECIDE de prendre à la charge du budget tous les frais résultants de cette opération immobilière.Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 14

62/2026 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Les Conseils Municipaux des communes de plus de 3 500 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent leur installation.

M. le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter pour cette nouvelle mandature le règlement intérieur qui avait été validé lors de l’ancien mandat.

Le Conseil Municipal ;

VU le projet de règlement intérieur ;

APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE d’adopter le règlement intérieur du conseil Municipal proposé.

63/2026 – CREATION ET MISE EN PLACE DE DIFFERENTS GROUPES DE TRAVAIL POUR LES PROJETS COMMUNAUX ET CONSULTATIONS :

Monsieur le Maire souhaite, suite au renouvellement du Conseil Municipal, remettre en place les groupes projets pour les projets en cours et définir les membres pour les nouveaux projets.

Il est précisé que dans la mesure du possible, il souhaite que les élus ayant suivi les projets jusque-là continuent ce suivi tout en intégrant les nouveaux membres. Il est également précisé que Monsieur le Maire est membre de droit.

Les thématiques de ces des groupes de travail sont :

1) Le projet de rénovation de l’école maternelle de Gundershoffen

2) La rénovation et l’extension du périscolaire maternelle de Gundershoffen 3) La résidence séniors portée par Alsace Habitat

4) Projet vie séniors

5) Le projet de terrain synthétique

6) La fête des Lumières

7) Le Messti

8) La Marche des 3 villages (M3V)

9) Le nouveau Livre de Gundershoffen et de ses communes associées

10) Salle polyvalente de Griesbach

11) Grand’ rue

Le Conseil Municipal ;

VU les demandes soumises ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 15

PRECISE que Monsieur le Maire est membre de droit de tous ces groupes de travail ; AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,

DECIDE de créer des groupes de travail et d’en fixer la composition comme suit :

1) Rénovation de l’école maternelle

- Valérie LOPEZ

- Daniel BECK

- Emilie PIERREL

- Marion MEYER

- Fatma ESKIN SONMEZ

2) Rénovation et extension du périscolaire maternelle de Gundershoffen

- Valérie LOPEZ

- Daniel BECK

- Emilie PIERREL

- Jacqueline AMANN

- Fatma ESKIN SONMEZ

3) Résidence séniors portée par Alsace Habitat

- Daniel BECK

- Valérie LOPEZ

- Jacky LUX

- Véronique ESCARTIN

- Lionel GABEL

4) Projet vie séniors

- Valérie LOPEZ

- Anne BECKER

- Sylvia LEININGER

- Véronique ESCARTIN

- Isabelle CERBINO

- Philippe GELDREICH

5) Terrain synthétique

- Daniel BECK

- Emilie PIERREL

- Sylvia LEININGER

- Nicolas KOEGER

- Denis ALACAOGLU

Des membres désignés par le foot font également partie du groupe de travail.

6) La fête des Lumières

- Dany INGWEILER

- Valérie LOPEZSéance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 16

- Daniel BECK

- Anne BECKER

- Jacky LUX

- Emilie PIERREL

- Sylvia LEININGER

- Pascal CHRISTMANN

- Marion MEYER

- Nicolas PARESYS

- Patricia RITTER

- Michel LUDWIG

- Philippe GELDREICH

-Fatma ESKIN SONMEZ

7) Le Messti

- Dany INGWEILER

- Valérie LOPEZ

- Jacky LUX

- Anne BECKER

- Denis ALACAOGLU

- Michel LUDWIG

- Benjamin REEB

- Marion MEYER

Des bénévoles feront également partie du groupe.

8) La Marche des 3 villages (M3V)

- Valérie LOPEZ

- Anne BECKER

- Sylvia LEININGER

- Pascal CHRISTMANN

- Elisabeth KLEIN

- Nicolas KOEGER

- Nicolas PARESYS

- Fatma ESKIN SONMEZ

9) Le nouveau Livre de Gundershoffen et de ses communes associées

- Valérie LOPEZ

- Daniel BECK

- Anne BECKER

- Pascal CHRISTMANN

- Jacqueline AMANN

- Elisabeth KLEIN

- Fatma ESKIN SONMEZ

10) Salle polyvalente de Griesbach

- Jacky LUX

- Anne BECKER

- Sylvia LEININGERSéance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 17

- Jacqueline AMANN

4 personnes seront aussi prises du collectif pour ce groupe de travail.

11) Collectif Grand rue

Concernant ce point, Monsieur le Maire explique que pour faire suite aux pétitions du collectif de riverains de la « Grand rue » un rdv a été organisé en Mairie via les avocats de chacune des parties.

Lors de ce rdv a été proposé la constitution d’un groupe de travail afin d’associer les riverains à la réflexion engagée sur l’aménagement de la Grand’Rue.

Ce groupe aura pour objet d’échanger sur les problématiques rencontrées et de contribuer à la réflexion sur les aménagements possibles. Il exercera un rôle consultatif.

La composition du groupe de travail sera arrêtée par le Maire. Il comprendra notamment des représentants du collectif de riverains de la Grand’Rue ainsi que des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace, gestionnaire de la route départementale.

Le groupe de travail se réunira selon les besoins, à l’initiative du Maire.

Le collectif a proposé plusieurs noms dans un courrier joint.

DECIDE d’approuver la création d’un groupe de travail relatif à l’aménagement de la Grand’Rue ;

PRECISE que ce groupe exerce un rôle consultatif ;

INDIQUE que la composition du groupe est la suivante :

* Monsieur le Maire

* 4 membres du CM (Mme Anne BECKER, MM. Daniel BECK, Jacky LUX, Nicolas PARESYS). * 4 membres du collectif (et deux suppléants)

DIVERS :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau marché électricité pour l’énergie (électricité et gaz) va être mis en place. Deux AMO ont été contactées. Il propose de retenir l’offre de STUDEN (4800 €).

- pour la commission de contrôle des listes électorales, Monsieur le Maire demande que les conseillers proposent deux noms (une personne issue de l’administration et une personne en lien avec le TA).

La séance est levée à 23h00.Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 18

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2026

LISTE DES DELIBERATIONS :

I Désignation d’un secrétaire de séance ;

II Communication du Maire

N° Matière de l’acte Titre VOTE 51/2026 Administratif Approbation du procès-

verbal de la séance du 31

mars 2026

Unanimité

52/2026 Finances Compte Financier Unique

(CFU) 2025

M. le Maire quitte

la salle pour ce

point. Unanimité

53/2026 Finances Tarif TLPE 2027 Unanimité

54/2026 Finances/Administratif Convention avec le Centre

de Gestion pour le

récolement des archives

Unanimité

55/2026 Finances Location du logement

communal à droite 49 rue

principale à Griesbach

Unanimité à

l’exception de

l’abstention de M.

Benjamin REEB

56/2026 Foncier Acquisition de terrains

pour la régularisation de la

voie verte - Mme Llerena

Unanimité

57/2026 Foncier Acquisition de terrains

pour la régularisation de la

voie verte – SCI de la forêt

39

Unanimité

58/2026 Foncier Acquisition de terrains

pour la régularisation de la

voie verte – Mme RUSCH

née RUFFENACH

Unanimité

59/2026 Foncier Acquisition de terrains

pour la régularisation de la

voie verte – M. SCHUTZ

Unanimité

60/2026 Foncier Acquisition de terrains

pour la régularisation de la

voie verte – SCI Meflo

UnanimitéSéance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 19

61/2026 Foncier Acquisition de terrains

pour la régularisation de la

voie verte – M. Demay

Unanimité

62/2026 Conseil

Municipal/administratif

Règlement intérieur du

Conseil Municipal

Unanimité

63/2026 Administratif Création et mise en place

de différents groupes de

travail pour les projets

communaux et

consultations

Unanimité

Publié sur le site internet www.gundershoffen.fr et Affiché à Gundershoffen le 7 mai 2026.

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal sur le site internet de la commune. Le Maire,

Victor VOGT

Lu et approuvéSéance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 20

FEUILLET DE CLOTURE

Du 28 avril 2026

Victor VOGT Maire

Anne BECKER Adjointe

Secrétaire de séance

Dany INGWEILER Adjoint

Valérie LOPEZ Adjointe

Daniel BECK Adjoint

Lux JACKY Adjoint

Emilie PIERREL Adjointe

Mme Sylvia LEININGER Maire déléguée

Pascal CHRISTMANN Maire délégué

Véronique ESCARTIN Conseillère

Lionel GABEL Conseiller

Jacqueline AMANN Conseillère

Philippe GELDREICH Conseiller

Samantha MULLER Conseillère

Nicolas PARESYS Conseiller

Liliane KAUTZMANN-WEBER Conseillère

Nicolas KOEGER Conseiller

Elisabeth KLEIN Conseillère

Arnaud FISCHER Conseiller

Patricia RITTER Conseillère

Benjamin REEB Conseiller

Marion MEYER Conseillère

Michel LUDWIG Conseiller

Fatma ESKIN SONMEZ Conseillère

Denis ALACAOGLU Conseiller

Isabelle CERBINO Conseillère

Stéphane RUSCH Conseiller