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Déliberation - DELIBERATION CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE
Déliberation - Deliberation 2019 01 05 Creation poste adjoint technique principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 01 05 Creation poste adjoint technique principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Marie
de
SILLy-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
janvier
2019
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
|
Date
d'affichage
D2019-01-05
|
18
janvier
2019
|
18
janvier
2019
|
Nombre
de
conseillers
.
——
En
exercice
|
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
|
12
3
0
14
Etaient
présents
EH
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
MARTIN
Michel
M.
OLEKSIUK
Nicolas
M.
GIRARD
Guy
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
FALLITO
Giovanni
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
PREVOT
Nadège
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
POINSIGNON
Gilles
C
Etaient
absents
excusés
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
Mme
DAUMAIL
Martine
Pouvoir
à
Mme
PIQUEMAL
Anne
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Pouvoir
à
M.
OLEKSIUK
Nicolas
| Objet
:
Création
du
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"°
classe
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Compte
tenu
de
l'échéance
du
contrat
pour
surcroît
de
travail
de
l’adjoint
technique
le
31
mars
2019 ;
Compte
tenu
que
la
commune
souhaite
prolonger
le
contrat
de
l’adjoint
technique
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
du
poste
d'adjoint
technique
principal
2è"
classe
à
temps
non
complet
de
22,5
heures
par
semaine
soit
22,5/35îme
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
Administrative,
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe.
Si
l'emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les fonctions
relèveront
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-2
de
la
joi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
sur
la
base
du
1er
échelon.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le tableau
des
emplois
;
Délibération
D2019-01-05
du
23 jamvier
2019
—
Création
du poste
d'adjoint
technique
principal
2°7°
classe Mairie
de
SiLLy-sur-Niec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
DECIDE
la création
du
poste
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
de
22,5
heures
par
semaine
soit
22,5/35ème.
DECIDE
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
;
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 23 janvier
2019
7]
(
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly
sur
Nied
)
Signature
et cachet
Délibération
D2019-01-05
du
23 janvier
2019
—
Création
du poste
d'adjoint
technique
principal
2°
classe