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Déliberation - Deliberation 2017 01 05 Renouvellement poste secretaire mairie
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie
de
Siklu-sur-Fizt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
janvier
2017
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2017-01-05
19
janvier
2017
9
février
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
14
1
0
14
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
DAUMAIL
Martine
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
FALLITO
Giovanni
M.
MARTIN
Michel
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
PREVOT
Nadège
Etaient
absents
excusés
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
Obijet :
Renouvellement
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Compte
tenu
de
l’arrivée
au
terme
du
contrat
de
Monsieur
Jacques
HARVIER,
actuel
secrétaire
de
mairie,
en
raison
de
son
départ
en
retraite
le
31
mai
2017,
il
convient
de
renouveler
le
poste
de
secrétaire
de
mairie. Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la suppression
du
poste
actuel
à
compter
du
1°' juin
2017
et
la création
d'un
nouvel
emploi
à
temps
non
complet,
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
23
heures,
soit
23
85ème,
pour
occuper
le
poste
de
secrétaire
de
mairie
à
compter
du
15
mars
2017.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
Administrative,
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
2è"e
classe.
Si
l'emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d'adjoint
administratif
2è"e
classe
sur
la
base
du
9ème
échelon
(Indice
brut
: 370
—
Indice
majoré
: 342).
Délibération
D2017-01-05
du
26 janvier
2017
- Renouvellement
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
1/72 Mairie
de
SiElU-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
tableau
des
emplois
;
Après
délibération :
e
10
conseillers
se
prononcent
pour,
e
2
conseillers
s'abstiennent,
e
1
conseiller
se
prononce
contre.
Le
Conseil
municipal
décide
:
+
De
SUPPRIMER,
à
compter
du 1°
juin
2017,
l'emploi
actuel
de
secrétaire
de
mairie
au
grade
de
rédacteur
catégorie
B
13è"e
échelon,
créé
par
délibération
n°D2016-02-02
du
25
février
2016 :
+
De
CREER
un
emploi
à
temps
non
complet,
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
23
heures,
soit
23
/35è"6,
pour
occuper
le
poste
de
secrétaire
de
mairie
à
compter
du
15
mars
2017 :
o
Filière
Administrative
—
Catégorie
C
o
Grade
Adjoint
administratif
2ème
classe
— 9ème
échelon
o
Indice
brut
: 370
—
Indice
majoré
: 342
e
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants :
°
CONFIRME
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
toute
délibération
prise
préalablement
et
ayant
trait
au
recrutement
d’un
agent
de
la
filière
administrative
occupant
le
poste
de
secrétaire
de
mairie.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
26
janvier
2017
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
/
\
Ÿ
ÿ
{rl
t cachet
-
fosse
Délibération
D2017-01-05
du
26 janvier
2017
- Renouvellement
du poste
de
secrétaire
de
mairie
2/2