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Déliberation - Deliberation Creation Poste Adjoint Technique
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Creation Poste Adjoint Technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
18 Mai 2022 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 25 MAI 2022 A 19 H 30
Date d'affichage
18 Mai 2022
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Monsieur François GAIGNETTE
1 er Adjoint au Maire
En exercice 29
Présents 21
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames LAINÉ – BIEN - MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE – LEGER -
CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT - PIGNY – HATAT - DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY - KISKELL
POUVOIR :
Madame Sylvie BUTIN à Monsieur François GAIGNETTE
Monsieur Jean-Pierre GAUMONT à Monsieur Bertrand CHAUFFERT
Madame Sylvie LANGE à Monsieur Bernard HATAT
Madame Marie-Geneviève VIRASSAMY PADEYEN à Monsieur Patrick KISKELL Madame Valérie ABITBOL à Monsieur Jean-Pierre MAIDA
Madame Valérie PIRSON à Monsieur Michel BRUNI
Monsieur Paul LEGER à Madame Nathalie BIEN
Monsieur José KAPPE SOPIO à Madame Rose-Marie LAINÉ
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Evelyne PEREZ a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 28 Mars 2022 a été approuvé à l’unanimité
N° 2022/34 – OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION D’UN POSTE « ADJOINT TECHNIQUE
A TEMPS COMPLET » N° 2022/34 – OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION D’UN POSTE « ADJOINT TECHNIQUE
A TEMPS COMPLET »
Suite au départ en retraite d’un adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au Centre Technique Municipal et afin de pourvoir à son remplacement, un agent a été recruté par voie de mutation.
Considérant que les postes des agents sont de grade diffèrent, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps complet au tableau des effectifs.
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources Humaines » réunie le 5 Mai 2022, - Considérant l’exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Ö de CREER un poste d’Adjoint Technique à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35 heures.
Ö de PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Premier Adjoint
François GAIGNETTE
par suppléance pour le Maire empêché
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 27 Mai 2022.
Pour extrait conforme
Le Premier Adjoint
François GAIGNETTE
par suppléance pour le Maire empêché