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Déliberation - 2024 01 004 Denomination de lespace Rosette CHALU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 004 Denomination de lespace Rosette CHALU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
y
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBE
En
Présents
Votants
exercice
30
33
21
Dont
procurations 09
VOTES
Suffrages
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
|
N'ayant
exprimés
pas
pris
part
au
vote
30
30
|
00
00
00
Date
de
la convocation 06/03/2024
Date
d'affichage
06/03/2024
Objet
de
la Délibération
HR
RH
RE
GOUVERNANCE
HR
RÉ
Dénomination
de
l’espace
Rosette
CHA
LU
dite
Amie
Rosette
à Fond
Lahavye
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY
"
N°
2024-01-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
12
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
12
mars,
à 17h22,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-
MARINE,
1°
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/M.
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON
(à
partir
de
17h35),
Christine
ALIRER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURVY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Jean-Luc
MAVILLE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Patrice
CHARLEBOIS,
Noham
BODARD,
Daniel
CHOMET,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Christophe
AGELAN,
Jean-Philippe
JEAN-
BOLO,
Marie-Josée
BRIVAL
(à
compter
de
son
installation
à 17h36).
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Marie-
Claude
RAQUIL,
Eric
JULTAT,
William
PAULIN,
Vanessa
BAPTE,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE.
Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Marie-
Claude
RAQUIL,
William
PAULIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-
MARINE,
Emile
GONIER,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Christine
ALIKER,
Patrice
CHARLEBOIS,
Nicole
DUFEAL,
Daniel
CHOMET,
Absent
: M.
Georges
HARPON.
DENOMINATION
DE
L'ESPACE
ROSETTE
CHALU
DITE
AMIE
ROSETTE
A FOND
LAHAYE
Le
Conseil
municipal,
— Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
— Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
27
février
2024
:
— Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Envoyé en Préfecture le 03/04/2024 Reçu en Préfecture le 03/04/2024 Publié le 04/04/2024 ID 972-219722295-20240403-ADM241203002-DE h
N°
2024-01-004
Considérant
que
la dénomination
des
voies,
des
espaces
publics
et des
bâtiments
communaux
répond
à plusieurs
objectifs
: Le
devoir
de
mémoire
envers
des
personnages
décédés
de
la ville,
La
mise
à l’honneur
des
personnages
en
vie
de
la commune,
l’appropriation
par
la population
de
l’histoire
et du
territoire
communal
;
— Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir
le nom
des
espaces
publics
;
— Considérant
l'engagement
de
Madame
Rosette
CHALU
envers
son
quartier
Fond
Lahaye,
et envers
sa
commune
Schœlcher
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:
e D’approuver
la
dénomination
de
la
place
sise
angle
de
Ia rue
Stéphane
CLEMENTE
et
de
la
RN2
: Espace
Rosette
CHALU
dite
Amie
Rosette
;
ARTICLE
2 :
e D’autoriser
Mr
le Maire
à mettre
en
œuvre
les
actions
visant
à procéder
à ladite
dénomination.
Pour
extrait
certifié
conforme,
SchϾlcher,
le 0
) AVR
A.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY
Maire
djointe
/ du
ENMARINE
(/
É
< _J
V
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Schælcher,
à l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schælcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schæœlcher
— Martinique
: ou
par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif
de
la Martinique,
par
courrier
postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou
par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: https://citoyens.telerecours.fr.