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Déliberation - 2025 01 004 DOB Exercice 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 004 DOB Exercice 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
S?
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
21
33 19 Dont procurations
08
VOTES
Suffrages | Pour |Contre | Abstentions N'ayant pas
exprimés pris part au
vote
27 |27 | 00 00 00
Date de la convocation
29/01/2025
Date d'affichage
29/01/2025
Objet de la Délibération
KKKKKKEKRERÉE
FINANCES
KRKKKREREREXÉ
Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2025
Président de Séance :
Yolène LARGEN-MARINE
Secrétaire de Séance :
Maurice JOSEPH-MONROSE
ce N° 2025-01-004
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 04 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 04 février, à 17h18, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Yolène LARGEN-MARINE, 1°"® adjointe au Maire.
Etaient présents Mmes/M. Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Marie GARON, Nicole DUFEAL, Pierre MIDELTON, Christine ALIKER (à partir de 17h47), Léone VAILLANT épouse BARDURY, Emile GONIER, Jean-Pierre LUGIERY, Jean-Luc MAVILLE, Vanessa BAPTE, Patrice CHARLEBOIS, Noham BODARD, Jocelyne SABINE, Daniel CHOMET (à partir de 17h31), Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Jean-Philippe JEAN-BOLO, Marie-Josée
BRIVAL, Cynthia ZAIRE.
Absents excusés : M/Mmes Luc CLEMENTE, Raphaël BORDELAIS, Josiane NAPOLY-PUJAR, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, William PAULIN (à partir de 17h59), Corinne Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Karine BAUDIN (à partir de 18h32).
Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE, Raphaël BORDELAIS, Josiane NAPOLY-PUJAR, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, Corinne Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL ont respectivement donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE, William PAULIN, Emile GONIER, Noham BODARD, Nicole DUFEAL, Christine ALIKER, Maurice JOSEPH-MONROSE, Jean-Pierre LUGIERY, Jean-Luc MAVILLE.
Absents : M. Georges HARPON, Christophe AGELAN.
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE 2025
Le Conseil municipal,
— Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2312-I et L 5217-10-4 ;
— Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
— Vu le rapport de présentation des orientations budgétaires pour 2025, transmis aux Conseillers municipaux ;
Envoyé en Préfecture le 14/02/2025
Reçu en Préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE 7
N° 2025-01-004
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de la ville de Schæœlcher pour l'exercice 2025 conformément à l’article L.2312-1 du Code général
des collectivités territoriales ;
e Approuve en conséquence la présente délibération.
Annexe : Rapport d’orientation budgétaire — Exercice 2025
Pour extrait certifié conforme,
SchϾlcher, le 4} FEV 2075
L Le Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schælcher - Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr.
Envoyé en Préfecture le 14/02/2025
Reçu en Préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE QUESTION N° 2.1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SCHŒLCHER
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
EXERCICE 2025
Va U ET
Vos PROJETS
Sommaire
Introduction
I - Le contexte économique
I-1 Perspectives internationales
I-2 Contexte national
1-3 Contexte local
II - Projet de loi de finances pour 2025
II - La situation financière de la commune
II-1 Evolution des ressources
II-2 Les indicateurs de solvabilité
IV- Les orientations pour 2025
III-1 Les dépenses de fonctionnement
III-2 Les dépenses d’investissement
Envoyé en Préfecture le 14/02/2025
Reçu en Préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE INTRODUCTION
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est défini comme une discussion tenue par l’assemblée locale. Dans les communes de 3 500 habitants ou plus, ce débat se tient sur la base d’un rapport
d'orientation budgétaire (ROB). Ce dernier permet au Conseil municipal de débattre sur les priorités de la politique municipale.
Conformément à la réglementation, le ROB précise notamment la structure et la gestion de la dette ou encore les éléments relatifs aux effectifs. Le Conseil municipal doit également être informé des orientations concernant les dépenses, des projections en matière de recettes ainsi que des équilibres.
Sur cette base, les élus peuvent ainsi s’exprimer sur les grandes orientations qui devront être
retranscrites dans le budget primitif qui sera voté avant le 15 avril.
Le DOB constitue un élément majeur de la démocratie et des finances publiques.
C’est la première phase formelle du cycle budgétaire. En nomenclature MS7, il doit obligatoirement se tenir dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif.
Pour l’exercice 2025, le débat d’orientations budgétaires intervient dans un contexte de fragilité.
L'économie mondiale subit encore les effets de l’inflation apparue après la période COVID 19, des taux financiers encore hauts, ainsi que des tensions géopolitiques.
Au niveau national, l'instabilité politique, provoquée par la dissolution de l’assemblée nationale intervenue en juin 2024, rend difficile la validation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.
Et au niveau local, les conséquences de la situation nationale, associées à un climat social tendu du
fait du mouvement contre la vie chère enclenché depuis la fin du 3° trimestre 2024, influent sur
l’économie.
La ville de Schœlcher devra continuer d’œuvrer pour une gestion de ses dépenses et ses recettes tenant compte de ce contexte.
La loi de finances pour 2025, n’étant pas encore adoptée, les éléments présentés dans le présent
rapport s’appuient sur des hypothèses qui pourront donc évoluer en fonction des mesures qui seront adoptées en loi de finances.
Le budget 2025 s’inscrira, comme les précédents de cette mandature, autour des trois axes prioritaires arrêtés :
> La cohésion sociale,
> L'inscription durable de la ville de Schælcher dans le 21° siècle,
> L’amplification de l’action municipale entreprise pour le développement,
l’aménagement et l’attractivité du territoire.
Envoyé en Préfecture le 14/02/2025
Reçu en Préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE I — Le contexte économique
I-1 Les perspectives économiques internationales (Sources : FMI, BM, ONU)
Selon le Fonds monétaire international (FMI), au niveau mondial, l'inflation globale devrait ralentir
à 4,2 % en 2025 puis à 3,5 % en 2026, et elle devrait converger plus rapidement vers sa cible dans les
pays avancés que dans les pays émergents et les pays en développement.
On constate des signes d’essoufflement dans certains pays et la persistance d’un niveau d’inflation élevé dans quelques cas.
Les prix des produits de base hors combustibles devraient augmenter de 2,5 % en 2025 du fait de
révisions à la hausse des prix des produits alimentaires et des boissons, attribuables aux mauvaises conditions météorologiques qui ont affecté les grands producteurs.
La persistance de l'inflation alimentaire, aggrave l'insécurité alimentaire dans des nations déjà confrontées à des événements météorologiques extrêmes, à des conflits et à l’instabilité économique.
S’agissant de la croissance mondiale, elle devrait rester modérée en raison de l’incertitude persistante. Elle devrait s’établir autour de 3% en 2025 comme en 2026 (2,7% selon la Banque mondiale (BM),
3,3 % selon le FMI), soit un niveau inférieur à sa moyenne historique (3,7 % sur la période 2000—
19).
L'économie mondiale tient néanmoins bon, même si le degré de résistance varie considérablement d’un pays à l’autre.
Aux États-Unis, des facteurs d’amélioration pourraient stimuler à court terme une croissance déjà vigoureuse. Portée par une consommation forte, l’activité économique a enregistré un taux de croissance de 2,7 % en glissement annuel au troisième trimestre 2024.
À l'inverse, dans les autres pays, les perspectives risquent plutôt d’être révisées à la baisse dans un contexte de forte incertitude sur le plan des politiques économiques.
La croissance en Chine est inférieure aux prévisions.
En Inde, le ralentissement de la croissance a été plus net qu’escompté du fait, en premier lieu, de la décélération plus brutale que prévue de l’activité industrielle. La croissance attendue dans ces économies est de l’ordre de 4% pour les prochaines années (donnée identique pour le FMT et la BM).
Or, l'importance des pays en développement pour l’économie mondiale est plus grande aujourd’hui qu’elle ne l’était au début du siècle, puisqu'ils représentent actuellement environ 45 % du PIB mondial, contre 25 % en 2000.
Dans la zone euro, la croissance est restée morose (les résultats de l’Allemagne s’inscrivant en retrait de ceux des autres pays de la zone euro).
Envoyé en Préfecture le 14/02/2025
Reçu en Préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE +
Prévision de croissance du FMI (janvier 2025)
PIB réel (variation annuelle en %)
Estimation Projection
2024 2025 2026
Etats Unis 2,8 2,7 2,1
Zone Euro 0,8 1,0 1,4
Allemagne -0,2 0,3 1,1
France 1,1 0,8 1,1
Espagne 31 2,3 1,8
Japon -0,2 1,1 0,8
Autres pays avancés 2 2 2,3
Chine 4,8 4,6 4,5
Inde 6,5 6,5 6,5
Russie 3,8 1,4 Lu
Brésil 3:7 2,2 2,2
Source FMI
Dans ce contexte, il est attendu que les taux directeurs des principales banques centrales continuent de baisser, mais à des rythmes différents en raison de disparités dans les perspectives de croissance et d’inflation.
I-2 Le contexte national : une économie bien orientée malgré un contexte incertain
(sources : La Banque de France, INSEE, DGT, La Banque postale)
L’inflation commençant à refluer, l’assouplissement monétaire progressif des grandes banques centrales, favorise la reprise progressive de l’investissement et le pouvoir d’achat.
Ainsi, la Banque centrale européenne (BCE) et la Federal Reserve (Fed) ont toutes deux entamé une baisse progressive de leurs taux directeurs et les marchés anticipent une poursuite de cet
assouplissement monétaire.
Dans ce contexte de désinflation, l’économie française continue à faire preuve de résilience en 2024 avec une croissance de +1,1 % (après +1,1 % en 2023) selon la direction générale du Trésor.
La consommation résiste et les exportations progressent nettement, malgré un environnement géopolitique qui reste particulièrement instable.
En outre, l'événement mondial représenté par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris a attiré des millions de visiteurs et induit des retombées économiques positives.
Mais, après l’augmentation observée en novembre, la confiance des ménages se dégrade de nouveau en décembre.
Envoyé en Préfecture le 14/02/2025
Reçu en Préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE indicateur synthétique de confiance des ménages
en indice (données CWS)
330 À
RC MX A | s0
70
jan. jar. parer. jarws. jaænns jeans. janv. jeanne. janv. nv. déc. 2004 2006 2008 201 0 2012 2014 2916 2018 2020 2022 2024
Champ : France métropolitaine.
GONLIC € fnsee
Le climat des affaires reste morose. Il est, en janvier 2025, au même niveau qu’en décembre 2024.
indicateur du climat des affaires France
é de emoye … 0 et d'écart
Source : Insee.
L’instabilité politique qui a suivi la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 et la dégradation des finances publiques rendent le contexte français particulier.
Pour l’année 2025, la croissance initialement estimée à 1,1 %, est revue à la baisse à 0,9% par la Banque de France (0,8% par le FMI et la banque mondiale).
Concernant l'inflation, les prévisions la situent à 1,6% (sous la barre des 2%).
Au 3e trimestre 2024, le taux de chômage au sens du BIT est de 7,4 % en France hors Mayotte et de
7,2 % en France hexagonale. Il augmenterait progressivement pour atteindre 7,8% de moyenne annuelle en 2025.
Évolution du taux de chômage :
(au sens du BIT, en % de la population active, France entière)
14:00 !
10.5 [|
10.0 ë
9.5 f
2.0 Ë
8.5 Ë 8,0 ÿ
Re 7.0 D
2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 2021 2024 2027
Projection de décembre 2024
Projection de septembre 2024
Sources : Insee jusqu'au troisième trimestre 2024, projections Banque de France
sur fond bleuté.
Envoyé en Préfecture le 14/02/2025
Reçu en Préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE La dette publique, elle, serait de 114,7% du PIB en fin 202...
La dette des administrations publiques En % du PIB 130
120
110 Administrations /
aies publiques DE — 4
80 Administrations de 70 sécurité sociale
Critère de Maastricht
Administrations publiques centrales
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 OO O2 O4 O6 O8 10 12 14 16 18 20 22 24
©La Banque Postale [[=2)
Source : Insee (Comptes nationaux Base 2020) jusqu'en 2023 puis PLE 2025 (version au 11 octobre 2024)
Estimé à 6,1% du BIP en 2024, le déficit public devrait être ramené à 5,4 % du PIB en 2025, selon l’objectif fixé par le premier ministre.
Dans l'analyse effectuée par la Banque postale, sur la base des données de la direction générale des finances publiques (DGFIP), il en ressort que la baisse de l’évolution des épargnes des collectivités locales amorcée en 2023, après deux années de hausse (2021 et 2022), devrait se confirmer en 2024. Les comptes des collectivités n’étant pas encore connus pour 2024, les données restent provisoires pour cet exercice.
Les dépenses de fonctionnement auraient davantage augmenté que les recettes (respectivement +4,4% et + 2,3%) dans ces administrations.
Dépenses de fonctionnement Em Recettes de fonctionnement | Épargne brute — — — Épargne nette
10% Evolution en % oo . En milliards d'euros courants
9%
8%
7% +—
5%
Envoyé en Préfecture le 14/02/2025
Reçu en Préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE En investissement, on observe, depuis 2020, une tendance à la hausse des dépenses.
Évolution des dépenses d’investissement et de leurs sources de financement (en Mds d’€):
42
9,7% 9,1%
5,1% 15,5% 13,5%
37
|
8,2% 65% Mu à _ 32 —
2 =
2
17
12
7
2
3 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
8
MEpargnenette MEmprunt BMMFCTVA Subventions BMAutresrecettes Variation du fonds de roulement — Dépenses d'investissement
Source : OFGL 2024
I-3 Le contexte local : l’économie martiniquaise montre des signes de ralentissement (sources : INSEE, IEDOM.) -
Selon l’analyse des tendances conjoncturelles établie par l'institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM) en décembre 2024, l’économie martiniquaise est en repli.
Le tissu économique dans son ensemble est fragilisé par les exactions commises en marge du
mouvement contre la vie chère (barrages, pillages, .…) enclenché depuis le mois de septembre 2024.
La confiance des chefs d’entreprise est fragilisée et ils sont 13 % à craindre une défaillance de leur entreprise dans les prochains mois.
Indicateur du climat des affaires
(100-moyenne de longue période)
100 - f D. 4
L |
96,1
2021 2022 2023 2024
N Les perspectives sont orientées négativement et la confiance des chefs d'entreprise est fragilisée
Dans le secteur du tourisme, même si l’activité semble en progression, le nombre de passagers à
l'aéroport est en diminution (-0,8%) et le nombre de nuitées hôtelières également (-5.2%)
Envoyé en Préfecture le 14/02/2025
Reçu en Préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE +
RE Mombre de nuitées (en milliers, CWwS)
320 -
310 < SF Peee ss
300 -
290 s |
280 -
270 — |
260 —
2s0 |
Ti 2023 12 2023 13 2023 14 2023 V1 2024 12 2024 N+ 20124
Source : see (©? FEENMRNMS
Concernant l’investissement, la moitié des entreprises interrogées prévoient d'investir dans les prochains mois, selon l'enquête de conjoncture, avec de fortes disparités selon les secteurs. On note, par exemple, une baisse pour les importations de biens d'investissement (- 6,8% CVS sur le dernier trimestre), tout comme pour les immatriculations de véhicules utilitaires (- 12,6% CVS sur 1 an).
Solde d'opinion des prévisions d'investissement
o,2
Co = L. A. »
2021 2022 2023 2024
Source : Erqeéte de cormioectée Je SITES > JEDOMI
L'activité cannière semble, elle, plutôt stable par rapport à 2023, même si on note un nombre de tonnages livrés aux distilleries en hausse (+ 2,1%) alors qu’il est en baisse pour la sucrerie du Galion (- 17,9%).
Cannes brovées (en tonnes)
200 000 -
1860 OO00C -
160 000 -
140 OO0O0 -
120 000 -
100 000 -
60 CO00 -
60 000 -
+0 000 -
20 000 -
©
20 19 026 27 2022 2023 ZAC
en One = Ex
SOLS : Centre Technique he ler Carre et er Serre (CTI S) et SEA Cmre-Lhron 7 FEES
Envoyé en Préfecture le 14/02/2025
Reçu en Préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE +
La consommation semble, pourtant, globalement se maintenir.
Importations de biens de consommation
(en millions d'euros, CVS)
270
: 250
230
210
190
170
150
2021 2022 2023 2024 BN
ER
ES
mm [rnponrtations de biens de consommation durables —…_—…— [pnportations de biens de comsommation non durables (éch. de droite)
Source : Douanes (€! IEC
Concernant le marché du travail, la courbe du nombre de demandeurs d’emplois poursuit sa baisse (10,3% au 3° trimestre 2024). I était de 10,7% au 2° trimestre 2023.
Demandeurs d'emploi (A, B, C) inscrits à France Travail
Martinique
France hors Mayotte
(indice base 100 au 4: trimestre 2017)
105
102
99
96
93
90
87
84
81
78
À + S ES AD D At P vw S S® P” S ou 1?
ri <<
Source France Travail-Dares, SMT
A titre de comparaison sur la même période, on peut observer un taux de chômage de 18,7% en
Guadeloupe, 17,8% en Guyane et 17,5% à la Réunion.
Envoyé en Préfecture le 14/02/2025
Reçu en Préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE II - Projet de loi de finances pour 2025
La loi de finances pour 2025 n’étant pas encore votée, une loi spéciale, promulguée le 20 décembre 2024, permet au gouvernement de percevoir les impôts et payer les dépenses publiques essentielles, jusqu’au vote de la loi de finances initiale (LFT).
Cette loi spéciale est basée sur l’article 47 de la constitution et l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances.
Aucune dépense nouvelle ne sera mise en œuvre. Les dotations, subventions et autres revalorisations salariales sont ainsi suspendues.
III - La situation financière de la commune
Pour l’année budgétaire 2024, la commune a continué à subir les coûts d’approvisionnement encore
hauts, du fait, entre autres, d’un taux d’inflation encore élevé et du contexte économique singulier de
notre territoire, lié au problème de « la vie chère ».
L'analyse des premières données montrent la poursuite de la reprise des recettes de fonctionnement.
Il convient toutefois de rester prudent, les dernières écritures comptables de l’exercice 2024 n’étant pas encore toutes enregistrées au moment de la rédaction de ce rapport.
III-1 L’évolution des ressources
Les recettes de fonctionnement
La fiscalité directe
Comme pour 2024, cette année, le Conseil municipal votera la taxe d’habitation qui s’appliquera
uniquement sur les résidences secondaires, la taxe d’habitation sur les locaux vacants n’étant plus
applicable sur notre territoire du fait de la bascule de notre commune en zone tendue.
Les bases fiscales augmenteront grâce à un taux de revalorisation annoncé de 1,7% (sauf modification
par la LFI 2025). Cela permettra de faire augmenter les produits de la fiscalité sans renoncer à la
volonté de la collectivité de préserver le pouvoir d’achat des administrés schœlchérois. Les taux
d’imposition locale seront, donc, maintenus au même niveau que ceux de 2024.
Rappel des taux applicables pour 2024, proposés en reconduction pour 2025 :
Données fiscales Schælcher Taux d'imposition
Taxe foncière sur propriétés bâties (TFB) 15,06%
Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFNB) 5,15%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 16,99%
10
Envoyé en Préfecture le 14/02/2025
Reçu en Préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE Les recettes du casino, retrouveraient, en 2024, un niveau très proche de l’année 2012 (dernière
année avec un encaissement d’environ 2 M d’€). Le montant encaissé en 2024 pourrait être reconduit
en 2025.
Les recettes de la taxe sur les carburants restent stables depuis plusieurs années. Il conviendrait de
reconduire, en 2025 le montant des encaissements de 2024.
Depuis 2022, les recettes de la taxe d’embarquement sur les passagers évoluent favorablement
pour la commune. Les encaissements de 2024 devraient même dépasser ceux de 2023. Toutefois,
dans le contexte actuel, il est proposé d’inscrire, pour 2025, un montant similaire à celui de l’exercice
2024.
Les recettes de l’octroi de mer, sont en constante augmentation depuis plusieurs années. Cependant,
au vu des accords de la CTM relatifs à la vie chère, il est proposé, par prudence, de diminuer
légèrement les inscriptions au titre de l’exercice 2025.
Les produits d'exploitation du domaine
Ces recettes correspondent majoritairement aux produits des activités de la piscine et des structures
de la petite enfance. Elles ont retrouvé un rythme d’encaissement similaire à l’avant pandémie.
Les inscriptions budgétaires peuvent être reconduites pour un montant équivalent à la moyenne des
années précédentes.
Les dotations
La dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation reçue de l’Etat, comprend pour la
commune de Schælcher, la dotation forfaitaire et la dotation d’aménagement des communes d’outre-
mer (DACOM).
La dotation communale est stable depuis 2018, voire en légère diminution du fait notamment de la
diminution de la population.
Aucune information n’étant disponible au moment de la rédaction de ce rapport, la loi de finance
définissant les orientations pour la DGF n’étant pas elle-même votée, il serait judicieux de se limiter au montant notifié pour 2024 et réajuster les crédits à la prochaine étape budgétaire.
Les ressources d'investissement
Les dotations
Le fonds de compensation de TVA (FCTVA), le fonds régional pour le développement et l’emploi
(FRDE) et la taxe d’aménagement correspondent aux principales dotations d’investissement de la
commune de Schœlcher.
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Reçu en Préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE =
Le montant de FCTVA 2025 sera corrélé au montant des investissements réalisés au titre de
l’exercice 2024. La première mouture de loi de finances prévoyait une baisse du taux de FCTVA. Les
inscriptions budgétaires de 2025 devront tenir compte de cette évolution à la baisse pour ce produit.
Le FRDE qui provient du prélèvement opéré par les autorités sur les recettes de l’octroi de mer de
l’année antérieure, n’est pas connu pour l’heure.
Compte tenu des accords de la CTM sur l’octroi de mer, il paraît judicieux d’être mesuré dans les
inscriptions au titre de 2025, en se limitant à un montant identique (voire inférieur) à celui réellement
encaissé en 2024 (483 KE).
Pour la taxe d’aménagement, il conviendrait de reconduire la moyenne des années précédentes.
Les subventions et participations des tiers
Pour compléter ses recettes propres et rendre le financement de ses investissements plus soutenable,
la commune mobilise le maximum de partenaires extérieurs (Etat, CACEM, CTM, Europe, ..) dans
le cadre d’appels à projets ou de demandes isolées.
Au budget 2025, les nouvelles subventions obtenues viendront compléter, celles déjà acquises et qui
seront inscrites en report de crédits 2024.
III-2 Les indicateurs de solvabilité
La dette
La gestion active de la dette pratiquée par la commune depuis plusieurs années, lui permet de maîtriser son encours et ses frais financiers.
Ainsi, l'emprunt contracté à taux fixe très faible en 2022, alors que les taux d’intérêt entamaient leur remontée d’après COVID 19, n’a pas dégradé la dette.
Aucun nouvel emprunt n’a été contracté pendant ces deux dernières années (période où les taux d'intérêt étaient repartis à la hausse), ce qui a maintenu la tendance à la baisse des dernières années.
Évolution de l’encours de la dette depuis 2014
18 000
16 000 Milliers
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
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ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE Le
La structure de la dette communale, avec un équilibre entre taux fixes et taux variables, a permis à la ville de bénéficier des conditions favorables des taux bas sur les marchés financiers jusqu’à 2022.
Les derniers emprunts ont été contractés avec des taux fixes bas.
L’encours se retrouve aujourd’hui composé d’une part majoritaire d’emprunts à taux fixes, ce qui a protégé la commune contre une hausse des intérêts de la dette ces deux dernières années.
Il conviendra, pour 2025, d’inscrire des crédits pour les charges financières tenant compte des taux d'intérêts encore relativement hauts (240 KE environ), ainsi que pour le remboursement du capital de la dette (1,350 K€).
Évolution des charges financières depuis 2014
. VS
Milliers
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
(Prov)
Au 1° janvier 2025, l’encours, constitué de 11 lignes d'emprunt, représentait 11 971 587 Euros. La durée de vie résiduelle était de 11 ans et 8 mois pour un taux moyen de 2,12%.
La dette présente, aujourd’hui, une structure majoritairement fixe :
Taux moyen Capital Restant Dü % d'exposition
(ExEx, Annuel)
Fixe 9 643 123.53 € 80,55 % 1,75 % Variable 2 328 463.20 € 19,45 % 3,69 %
Ensemble des risques 11 971 586.73 € 100,00 % 2,12
Elle est répartie entre 4 prêteurs :
Ag. Fr. de Dév.
CACIB ex BFT
CDC
CAISSE D'EPARGNE
81,57%
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ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE Elle est toujours faiblement exposée aux risques financiers, compte tenu de son classement toujours en « Al » selon les critères de la charte de bonne conduite, dite charte GISSLER (matrice à double entrée (chiffre 1 à 6 et lettre À à F) allant de 1A (risque faible) à 6F (risque fort), en fonction des risques encourus).
Risque de structure
1 2 3 4 5 6 Risque sous jacent
La dette de la commune de Schælcher selon la charte GISSLER
L'épargne
L’épargne correspond à la capacité de la collectivité, à autofinancer ses investissements.
\
L’épargne nette correspond à l’épargne brute (différence entre recettes et dépenses de
fonctionnement) diminuée du remboursement du capital de la dette.
Après une épargne négative en 2020, la commune a reconstitué une épargne nette positive en 2021 qui s’est confirmée en 2022 puis en 2023.
Les dernières écritures comptables de la gestion 2024 n’étant pas encore passées au moment de la rédaction de ce rapport, il est prématuré de faire une projection de l’épargne 2024.
Evolution de l'épargne sur 4 ans
2020 2021 2022 2023
Épargne brute | 935 090,84 | L 441 321,94 | 2 234623,11 2 754 362,34
Épargne nette - 225 064,54 260 383,63 875 057,13 1 271.553,34
IV- Les orientations pour 2025
Comme chaque année, l’humain sera au cœur de nos actions.
Cette année, le citoyen sera davantage intégré aux projets de la commune puisqu'il contribuera à
l’élaboration du budget.
Le dispositif « budget participatif » lancé en octobre connaît un vrai succès puisqu'il a vu l’adhésion
de nombre d’administrés qui ont fait remonter leurs propositions.
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ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE Ces dernières feront l’objet d’un vote de la population avant d’être intégrées au budget communal,
pour celles qui auront été retenues.
Les orientations proposées pour 2025 sont regroupées autour des trois grands axes prioritaires du
contrat de mandature élaboré pour 2020 à 2026 :
> Renforcer les programmes et actions éducatifs en vue de doter les enfants schælchérois des
outils nécessaires à leur intégration dans ce nouveau monde ;
> Enrichir et conforter le ferment des solidarités territoriales et humaines en poursuivant
la construction de la cohésion sociale par la mise à disposition de services et de conditions
visant à une inclusion sociale équitablement répartie sur le territoire ;
> Inscrire durablement la commune de Schælcher dans le 21° siècle en affirmant sa
dimension économique et touristique tout en respectant l’environnement.
Ces grands axes serviront, comme pour les exercices précédents de la mandature, de base pour
l'élaboration du projet de budget 2025.
IV- 1 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont liées au contexte économique environnant et devraient comme
en 2024, connaître une augmentation cette année.
Y”_ Les dépenses de personnel :
Le personnel de la ville est constitué au 1% janvier 2025 de 529 agents publics (265 femmes et 264
hommes) répartis en 327 agents titulaires et 202 contractuels, parmi lesquels 26 agents sont de
catégorie À, 65 agents de catégorie B et 438 agents de catégorie C.
Le taux d’encadrement s’améliore.
La moyenne d’âge est de 53 ans (53 ans chez les hommes et 52 ans chez les femmes)
Pyramide des âges :
Moins de 20 ans
20 à 24 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 ans et plus
Moins de 20 ans
20 à 24 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 ans et plus
@ Effectif Masculin @ Effectif Féminin
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ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE La durée actuelle du travail dans les services administratifs, correspond à la durée légale du travail
qui est de 35 heures hebdomadaires. Un dispositif d’aménagement et de réduction du temps de travail a été instauré dans les services qui travaillent au-delà de 35 heures hebdomadaires.
Pour répondre à l’impératif de 1607 heures annuelles, depuis le 1er juillet 2023, l’ensemble des agents
effectue une heure de plus par semaine, afin de bénéficier des jours d’usage tenant compte des
spécificités locales.
Tous les sites de la commune sont en gestion automatisée du temps de travail.
En 2024, les dépenses de personnel étaient encore impactées par les revalorisations annuelles
(augmentations du SMIC et du point d’indice au 1° janvier).
Pour l’exercice 2025, la loi de finances pour 2025 n’ayant pas encore été votée, une éventuelle
revalorisation des salaires n’est pas encore connue. Les inscriptions de dépenses de personnel
devraient, donc, évoluer selon le GVT (glissement vieillesse technicité) et encore se situer à un peu
plus de 70% du total du budget.
Evolution des dépenses de personnel sur 3 ans :
2022 2023 2024
21 286 239,47 22 416 000,00
Montant (€) ____ 20598 167,49 688 071,98 1 129 760,53
é oluti
Evolution 3,34% 5,31%
vŸ” Les charges financières :
Les inscriptions budgétaires de 2025 devront intégrer les taux encore relativement hauts des emprunts
à taux variables, les taux d’intérêt ayant seulement débuté leur tendance à la baisse, après 2 années
d'augmentation.
“Les autres dépenses :
Elles correspondent d’abord aux frais de fonctionnement général (eau, électricité, entretien,
maintenance, …), aux attributions versées aux tiers (STIS, MILCEM, ...), aux dotations ou
subventions versées par la commune (Caisse des écoles, CCAS, ….).
Ces dépenses ont régulièrement augmenté ces dernières années.
Il conviendrait, pour tenir compte des prix encore élevés, d’envisager une augmentation des
inscriptions nécessaires à faire face à ces dépenses.
Les dépenses concernant la culture, la mise en valeur du territoire, l’éducation, l’insertion, le bien
vivre ensemble (associations, bien vieillir...) constitueront un autre volet des dépenses de
fonctionnement.
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Évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur 3 ans :
2021 2022 2023
26 578 553,04 29 018 772,34 30 380 354,41 Montant (€)
2 440 219,30 1 361 582,07
Évolution 9% 5%
IV-2 La poursuite des efforts d’investissement sur le territoire communal
2025 verra la réception de plusieurs chantiers lancés sur le territoire communal.
La réalisation d’autres, sera poursuivie pendant cet exercice budgétaire.
Ceux pour lesquels les dossiers auront suffisamment avancé (études, recherche de financement, DCE,
…) pourront être lancés. L’objectif principal étant toujours l’amélioration du cadre de vie des
schœlchérois, mais également l’attractivité de notre territoire devenu depuis mai 2024 la première
station de tourisme de Martinique.
Certaines de ces opérations feront l’objet d’une gestion en autorisations de programme (AP) et crédits
de paiement (CP) en fonction de leur importance et de leur calendrier de réalisation. Parmi les AP, celles dont la réalisation est achevée ou abandonnée, feront l’objet de clôture au budget primitif 2025.
L’état d'avancement des autorisations de programme ouvertes au budget communal était, au 31
décembre 2024, le suivant :
Montants Réalisations au % Reste à réaliser
AP existant au budget 2024 votés (€) 31/12/2024 (€) | réalisation (€):
APIT 4 383 430,00 3 841 302,61 88% 542 127,39
AD'AP IOP 640 150,00 158 847,78 25% 481 302,22
POSTE DE COMMANDEMENT 1 241 550,00 26 012,61 2% 1 215 537,39
MODERNISATION DES BATMENTS DES ÉCOLES 6 377 440,00 464 416,38 7% 5 913 023,62
PLAN LUMIÈRE 5 077 800,00 4 496 899,61 89% 580 900,39
RÉHABILITATION DE LA PISCINE 413 007,93 323 411,36 78% 89 596,57
SALONS FUNÉRAIRES 2 115 750,00 69 223,00 3% 2 046 527,00
RHI 7 289 851,85 3 526 548,42 48% 3 763 303,43
BERGES RAVINE FONDS ROUSSEAU 1 279 403,00 1 165 956,69 91% 113 446,31
AMO FRANGE LITTORALE 512 880,00 231 039,05 45% 281 840,95
Les autres chantiers en cours qui seront poursuivis :
e L’extension de la vidéo protection ;
e L’entretien du réseau routier ;
e L'aménagement et l’accessibilité des voiries (Impasse rue de l’école hôtelière, …) ;
e Le marché polyvalent du bourg ;
e La réhabilitation des hydrants ;
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ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE 8 Les nouveaux devant démarrer :
e Travaux de confortement des escaliers des écoles Anse Madame ;
e Les travaux de modernisation de la rue Victorius DÉSIRÉ ;
e L'installation de récupérateurs d’eau de pluie pour les écoles, les crèches, la cantine centrale e . .……
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ID 972-219722295-20250204-FIN2522025008-DE