Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 09 122 Denomination giratoire Madiana
Déliberation - 2024 01 004 Denomination de lespace Rosette CHALU
Déliberation - 2022 08 057 Denomination DERNE
Déliberation - 2024 05 065 Admission en non valeur pour 2024
Procès Verbal - 2024 05 062 Approbation PV du CM du 08 octobre 202
Procès Verbal - 2024 06 073 Approbation PV du CM du 05 11 2024
Déliberation - 2024 04 058 Proposition de denomination des voies
Déliberation - 2023 05 046 Externalisation recensement 2024
Déliberation - 05 Liste des deliberations CM 05 novembre 2024
Déliberation - 2024 05 071 Village Sport Famille 1ere edition 15
Déliberation - 2024 05 063 Denomination du giratoire de luniversite Philippe SAINT CYR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 063 Denomination du giratoire de luniversite Philippe SAINT CYR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
29
33
18
Dont
procurations
11
VOTES
Suffrages |
Pour
|
Contre
!
Abstentions
N'ayant
pas
exprimés
PSE
au
29
|
29
|
00
00
00
Date
de
la convocation
30/10/2024
Date
d'affichage
30/10/2024
Objet
de
la Délibération
PPTITITIIL
GOUVERNANCE
3e see
de 9e de ee
Dénomination
du
siratoire
de
Puniversité
: Philippe
SAINT-CYR
Président
de
Séance
:
Luc
CLEMENTE
Secrétaire
de
Séance
:
Maurice
JOSEPH-MONROSE
N°
2024-05-063
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
05
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
05
novembre,
à
17h15,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Luc
CLEMENTE,
le Maire.
Etaient
présents
: M./Mmes
Luc
CLEMENTE,
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Marie-Claude
RAQUIL,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Jean-Pierre
LUGIERY,
William
PAULIN
(17H25),
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Noham
BODARD,
Daniel
CHOMET,
Karine
BAUDIN,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
:
M/Mmes
Christophe
GABUT,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épouse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épouse
CLEMENTE,
Eric
JULTA®T,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND.
Procurations
:
M/Mmes
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épouse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-
BELLEPLAINE
épouse
CLEMENTE,
Eric
JULTAT,
Cormne
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND
ont
respectivement
donné
procuration
à
Vanessa
BAPTE,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Noham
BODARD,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Nicole
DUFEAL,
Jean-Luc
MAVILLE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Daniel
CHOMET,
Karine
BAUDIN. Absent:
M/Mme
Georges
HARPON,
Christophe
AGELAN,
Marie-Josée
BRIVAL.
DENOMINATION
BU
GIRATOIRE
DE
L'UNIVERSITE
: PHILIPPE
SAINT-CYR
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Envoyé en Préfecture le 14/11/2024 Reçu en Préfecture le 14/11/2024 Publié le 14/11/2024 ID 972-219722295-20241105-GOUV24511005-DE =
N° 2024-05-063
Considérant
que
la
dénomination
des
voies,
des
espaces
publics
et
des
bâtiments
communaux
répond
à plusieurs
objectifs
: le
devoir
de
mémoire
envers
des
personnages
décédés
de
la ville,
la
mise
à
l’honneur
des
personnages
en
vie
de
la
commune,
l’appropriation
par
la
population
de
l’histoire
et du
territoire
communal :
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir
le nom
des
espaces
publics
;
Considérant
l'engagement
de
Monsieur
Philippe
SAINT-CYR
envers
la
commune
de
SchϾlcher,
notamment
son
engagement
à
en
faire
une
ville
du
savoir
eu
égard
à
son
attachement
au
développement
de
l'Université
:
Considérant
que
l’Université
des
Antilles
et
la
ville
de
SchϾlcher
prévoient
un
hommage
programmé
Île
19
décembre
2024
au
cours
duquel
la
commune
envisage
de
baptiser
le
carrefour
giratoire
situé
face
à l’entrée
du
campus,
du
nom
de
Philippe
SAINT-CYR
;
Considérant
que
ce
carrefour
giratoire
se
trouvant
sur
le
patrimoine
routier
territorial,
la
ville
a
sollicité
l’accord
de
la
Collectivité
territoriale
de
Martinique
(CTM).
Pour
tenir
compte
du
calendrier
de
l’organisation
des
manifestations,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la
CTM,
et
compte
tenu
de
l’engagement
de
Monsieur
Philippe
SAINT-CYR
pour
Schælcher,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
dénommer
le
carrefour
giratoire,
sis
la
RD
44,
face
à
l’entrée
du
campus
: Carrefour
giratoire
Philippe
SAINT-CYR ;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1%:
D’approuver
la
dénomination
du
carrefour
giratoire,
sis
la
RD
44,
face
à
l’entrée
du
Campus
: Carrefour
giratoire
Philippe
SAINT-CYR
;
ARTICLE
2 :
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
actions
visant
à
procéder
à
ladite
dénomination.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
le
14
NOV
PAPE
Le
Secrétaire
de
séance
Maurice
JOSEPH-MONROSE
esp La présente délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
soit par
recours
gracieux
auprès
de
da
commune
de
Schælcher,
à
l'adresse
suivante
: Monsieur
le
Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schœlcher,
3
rue
Fessenheim,
97233
Schæœicher
tribunal
administratif de
la Martinique,
par
courrier postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schœlcher
Cedex
ou par
vaie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: hitps./
citoyens. telerecours.fr,
Martinique
; ou par
la
voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des faits
et les
arguments juridiques
précis,
devant
le
Envoyé en Préfecture le 14/11/2024 Reçu en Préfecture le 14/11/2024 Publié le 14/11/2024 ID 972-219722295-20241105-GOUV24511005-DE