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Déliberation - DEL20240126 007+Participation de la Commune A L'Eclairage Public Rural Affaire N°053923
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240126 007+Participation de la Commune A L'Eclairage Public Rural Affaire N°053923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 31/01/2024
K
ps ID : 040-214001554-20240126-240126H1495H1-DE
L. | - COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 26 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de .
Date de la convocation : mardi 23 janvier 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA,
Véronique MORA, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie
DURAN
Absents :
Pouvoirs:
Delphine CHOLE a donné pouvoir à Mme ROBERT;Cédric CHATON a donné pouvoir à M.
SANCHEZ;Carine DUPUY a donné pouvoir à M. GALLEA;Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme
DURAN
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 4
Votants 15
N° DEL20240126-007
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RURAL : AFFAIRE N°
053923
Considérant les devis proposés par le SYDEC :
Affaire N° 053923
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit : + ECLAIRAGE PUBLIC RURAL BULLES
- Etude du dossier
- Ouverture de 124 mètres de tranchées
- Fourniture, pose et raccordement de 143 mètres de câble 4X10 mm? - Fourniture et pose de 5 lanternes ROHL CARO Leds 24W avec un programme d'abaissement 23H/6H à 30%
Montant Estimatif TTC 14 499 € TVA préfinancée par le SYDEC 2 269 € Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 te
Publié le 31/01/2024
ID : 040-214001554-20240126-240126H1495H1-DE
Montant HT 12 230 €
Subventions apportées par :
SYDEC 5 993 € ETAT 2 900 € COLLECTIVITE 3 338€
+ ECLAIRAGE PUBLIC (zone rurale)
- Implantation de 7 candélabres
- Fourniture de 5 mâts Petit Jean cylindro-conique hauteur 4 mètres
RAL 9006
- Dépose de 12 support d'éclairage public
- Fourniture et pose de 4 inter diff 40A/ 500mA
Montant Estimatif TTC 7 889 € TVA préfinancée par le SYDEC 1235€ Montant HT 6 654 € Subventions apportées par :
SYDEC 3 660 € COLLECTIVITE 2 995 € Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 31/01/2024
ID : 040-214001554-20240126-240126H1495H1-DE
+ RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC 22 389 € TVA 3 504 € Montant HT 18 885€ Subventions apportées par :
SYDEC 9 653 € ETAT 2 900 € PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 6332€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
APPROUVER le devis et le financement par emprunt Intracting proposés par le Sydec.
ARTICLE 2 -
AUTORISER monsieur le Maire signer tout document concerné par ces travaux.
ARTICLE 3 -
INSCRIRE la dépense au budget 2024
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , 3 fan LA
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Da
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.