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Déliberation - DEL20241022 007 Participation Commune Refection Candelabre Accidente Eclairage Public RUE Pignadar 059124
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20241022 007 Participation Commune Refection Candelabre Accidente Eclairage Public RUE Pignadar 059124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 24/10/2024
1D : 040-214001564-20241022-241022H1682H1-DE
COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-deux octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Thierry GALLEA, Président.
Date de la convocation : samedi 19 octobre 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA,
Véronique MORA, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Marine FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Marc VERNIER
Pouvoirs:
Delphine CHOLE a donné pouvoir à Mme Dominique ROBERT Adjoint;Cédric CHATON a donné
pouvoir à M. Pierre SANCHEZ Conseiller;Carine DUPUY à donné pouvoir à M. Thierry GALLEA
Maire;iean-Luc LAHOUZE a donné pouvoir à Mme Véronique MORA Conseiller
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 10
Pouvoirs a
Votants 14
N° DEL20241022-007
PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA REFECTION D'UN CANDELABRE ACCIDENTE DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC RURAL, RUE DU PIGNADAR : AFFAIRE N° 059124
Considérant le devis proposé par le SYDEC pour :
Affaire N °059124
Montant estimatif des travaux :
- Etude du dossier
- Dépose d’un candélabre
- Fourniture, pose et raccordement d’un candélabre RAL 9006 blanc aluminium hauteur 4 m
équipé d’une lanterne LED Aura Comatelec RAL Gris 900 sablé
Montant estimatif TTC 2 126,00 €
TVA 333,00 €
Montant HT 1 793,00 €
Subvention du Sydec 1 276,00 €
Montant total à la charge de la collectivité 850,00 € Envoyé en préfecture le 23/10/2024 ES
Reçu en préfecture le 23/10/2024 Ÿ ie
Publié le 24/10/2024
ID : 040-214001554-20241022-241022H1582H1-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE, :
ARTICLE 1 -
Approuver le devis proposé par le Sydec.
ARTICLE 2 -
Autoriser monsieur le Maire à signer tout document concerné par ces travaux.
ARTICLE 3 -
Régler la participation de la commune au Sydec, dépense inscrite au budget 2024.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés |
Signéle , £ 32/0/2024
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Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.