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Déliberation - DEL20240524 004 Participation de la commune au financement de l'éclairage public du lotissement GRAN JAN affaire 057266
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240524 004 Participation de la commune au financement de l'éclairage public du lotissement GRAN JAN affaire 057266)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 29/05/2024
ID : 040-214001554-20240524-240524H1540H1-DE
œ : COMMUNE DE LINXE
Linxe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 24 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Président.
Date de la convocation : mardi 21 mai 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Carine
DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marc VERNIER,
Marie DURAN
Absents :
Cédric CHATON
Pouvoirs :
Chantal GARROUSSIA a donné pouvoir à Mme FOURGS;Véronique MORA a donné pouvoir à M.
LAHOUZE
Nombre de membres afférents 45
Nombre de membres en exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 2
Votants 13
N° DEL20240524-004
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT
GRAN JAN : AFFAIRE 057266
Considérant les devis proposés par le SYDEC :
Affaire N° 057266
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
=>RESEAU DP AMENAGEMENT COLLECTIF PUBLIC
- Génie civil et câblage Haute Tension,
- Fourniture, pose et raccordement d’un Poste de Transformation de 400KVA,
- Génie civil et câblage Basse Tension,
- Fourniture, pose et raccordement des grilles réseaux BT.
Montant Estimatif TTC 231 560€
TVA préfinancée par le SYDEC 36 238€
Montant HT 195 322€
Subventions apportées par :
SYDEC 78 129€
COLLECTIVITE 117 193€ Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 29/05/2024
ID : 040-214001554-20240524-240524H1540H1-DE
=>ECLAIRAGE PUBLIC RURAL LOTISSEMENT
- Génie civil et câblage du réseau d'éclairage
- Fourniture, pose et raccordement de 28 mâts Petit Jean hauteur 4 mètres
équipé de lanterne Leds ROHL CARO 16 LED 37W
Montant Estimatif TTC 84 498 €
TVA 13 223€
Montant HT 71274 €
Subventions apportées par :
SYDEC 24 946 €
COLLECTIVITE 59 552€
=>/NFRASTRUCTURE GENIE CIVIL
- Génie civil,
- Fourniture et pose de fourreaux &42/45, de chambres de tirage, de regards pavillonnaires et de
coffrets de branchement.
Montant Estimatif TTC 29 150 €
TVA 4562€
Montant HT 24 588 €
Subventions apportées par :
SYDEC 5830€
COLLECTIVITE 23 320 €
=>RESEAU DP AMENAGEMENT COLLECTIF PUBLIC
- Travaux de raccordement du PR et armoire EP réalisé par Enedis
Montant Estimatif TTC 1825€
TVA préfinancée par le SYDEC 286 €
Montant HT 1540€
Subventions apportées par :
SYDEC 616€
COLLECTIVITE 924€
=>RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC 347 034 €
TVA 54309 €
Montant HT 292 725 €
Subventions apportées par :
SYDEC 109 521€
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 200 989 €
Dont :
Participation collectivité exclusive en Fonds libre 23 320€
Participation collectivité autorisée sur Emprunt 177 669 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
APPROUVER le devis et le financement sur fonds libres et par emprunt Intracting proposés par le
Sydec.
ARTICLE 2 -
AUTORISER monsieur le Maire à signer tout document concerné par ces travaux.
ARTICLE 3 -
INSCRIRE la dépense au budget lotissement 2024.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ((Dominique ROBERT n'a pas pris part au vote)}). Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 29/05/2024
ID : 040-214001554-20240524-240524H1540H1-DE
signéte , 28/05/2021
Le rnelane de ame
Piene SANCHEZ
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.