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Compte-Rendu - crcm21 05 2012 57fb847cb6e88 Document publié le Lundi 21 mai 2012 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm21 05 2012 57fb847cb6e88)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 24

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2012

L’an deux mille douze le vingt et un mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Nadine MALHOMME, René GRUMEL, Sheila Mc CARRON, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, Jean-Claude PERRAUD, Dominique DUVINAGE, José DOUILLET, Astrid LUDIN, Eric BORAO, Isabelle FORTECOËF, Aline CLAIRET, Georges CARRET, Rabéa PHILYS, Francis PEILLON, Daniel BONIFASSI, Jean-Louis MAHUET, Simone VENET, Bernard LUX, Jean CHEVALIER, Nicole THERON, Bernard DAMON.

Etait absent, excusé et a donné pouvoir : Jean-Claude GROSS à Pierre-Jean ZANNETTACCI, Soraya BENBALA à Sylvie DUPERRAY BARDEAU, Marc BELLAIGUES à Jean-Claude GAUTHIER

Etait absent : Marlène SEYTIER (arrivée à 20h50), Christine NIETO, Thierry DEGRANGE

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 26 puis 27 à 20h50

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire : J’ai une information à vous donner avant de passer à l’ordre du jour, il s’agit d’un courrier reçu le 18 mai 2012 par lequel Monsieur Thierry DEGRANGE annonce sa démission du conseil municipal pour des raisons personnelles et professionnelles.

Je voulais aussi au nom du Conseil Municipal féliciter Mademoiselle Simone VENET pour sa brillante nomination au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur pour les "quelques" années de services rendues aux collectivités locales.

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. CARRET est désigné en tant que secrétaire de séance.Page 2 sur 24

II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012

Le compte rendu de la séance du 19 mars 2012 est adopté à l’unanimité.

III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES

DEL-030-05-12 - Décision de reprise de crédits sur dépenses imprévues

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Conformément aux articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire. Le mandat afférent à la dépense imprévue est imputé sur l’article correspondant à la dépense par décision du Maire portant virement de crédit. Cette décision doit être portée à la connaissance du Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il y a lieu d’informer le Conseil Municipal qu’il a été procédé aux virements de crédits suivants :

du chapitre 022 « dépenses imprévues » en section de fonctionnement :

 Pour 1 094.00 euros au compte 61522 fonction 212

 « intervention suite au gel à l’école Lassagne » ;

du chapitre 020 « dépenses imprévues » en section d’investissement :

 pour 5 662 €uros au compte 2135 opération 324 fonction 33

 pour 1 177 €uros au compte 2188 opération 324 fonction 33

« Travaux de remise en état du matériel audiovisuel à la salle des fêtes suite à vol et à dégradation »

 pour 10 896 €uros au compte 2135 opération 324 fonction 33

« Travaux de remise en état de l’installation électrique de la salle Claude Terrasse »

Madame THERON : J’ai une question concernant les dégâts suite au vandalisme et au gel, c’est pris en charge par l’assurance en totalité ?

Monsieur le Maire : Le vandalisme, oui, le gel, je ne suis pas certain.

Madame ROJON, Directrice générale des services : On a une franchise, il y aussi la vétusté, mais on a une avance de 75%.

DECISION :

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.

DEL-043-05-12 - Restauration écologique et valorisation paysagère de la Turdine à L'Arbresle

M. ZANNETTACCI présente le dossier.Page 3 sur 24

EXPOSE :

Notification du marché le 14 mai 2012 : Restauration écologique et valorisation paysagère de la Turdine à L’Arbresle

- Lot 1 : marché attribué à la société PERRET, 224 route de la Giraudière, RD 389, 69690 Bessenay, mandataire du groupement PERRET – CROUZET – GREEN STYLE, pour un montant H.T. de 142 897,10 €, soit 170 904.93 € TTC.

- Lot 2 : marché attribué à la société PERRET, 224 route de la Giraudière, RD 389, 69690 Bessenay, mandataire du groupement PERRET – CROUZET – GREEN STYLE, pour un montant H.T. de 389 532.00 €, soit 465 880.27 € TTC.

DECISION :

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.

IV. AFFAIRES GENERALES

DEL-031-05-12 - Procédure correctionnelle ouverte à l'encontre de SAS CALPI COLOR - autorisation d'ester en justice

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Une procédure correctionnelle a été ouverte devant le Tribunal Correctionnel de Lyon, 5ème chambre correctionnelle, n°09000091436, à l’encontre de la SAS CALPI COLOR, de la SAS JACKDAW-POLYMERES France et de MAUNDRELL Graham, prévenus d’avoir à Savigny, L’Arbresle, Sain-Bel , de Juillet 2006 à Décembre 2011, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription , jeté, déversé ou laissé s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer, directement ou indirectement, une ou plusieurs substances quelconques, dont l’action ou les réactions ont, même provisoirement, entrainé des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, en l’espèce déversé des déchets industriels et des liquides toxiques dans le ruisseau « le Thurieux » via le réseau des eaux pluviales et dans la rivière « la Turdine ». Faits prévus par les articles L.216-6 al.1 et L.216-12 du Code de l’environnement, par l’article 121-2 du Code Pénal et réprimés par les articles L.216-6 al1 et L.216-12 du code de l’Environnement et les articles 131-38 et 131-39 2°,3°,4°,5° ,6°,8°,9° du Code Pénal.

Il sera demandé au Conseil Municipal d’une part d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice devant le tribunal correctionnel dans l’affaire ci-dessus exposée, tant en première instance qu’en appel et éventuellement en cassation et, d’autre part, de désigner le cabinet d’avocats Deygas, Perrachon, Bes et associés pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

DECISION :Page 4 sur 24

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

V. PERSONNEL

DEL-032-05-12 - Création de deux postes de rédacteurs territoriaux et d'un poste de Chef de service de police municipale

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Trois agents de catégorie C sont actuellement susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade. Il s’agit des postes suivants :

- 1 poste d’Adjoint administratif de 2ème classe en charge de la responsabilité du Point Information Jeunesse

- 1 poste d’Adjoint Principal de 2ème classe occupant les fonctions de chef du Pôle Finances

- 1 poste de Chef de Police occupant les fonctions de responsable de la police municipale

Ces trois fonctions ont pour vocation d’être assurées par des agents de catégorie B (grades cibles).

Le premier agent est actuellement inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade de Rédacteur, à la suite de sa réussite au concours de la session 2011.

Le deuxième et le troisième agent ont été proposés à un avancement par voie de promotion interne respectivement aux grades de Rédacteur et de Chef de Service de Police.

L’autorité Territoriale est favorable à la promotion de ces agents aux grades précités, compte tenu du fait que ces grades correspondent aux fonctions et responsabilités exercées, ainsi qu’à la manière de servir des agents ayant déterminé la proposition de leur avancement.

Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir décider la création des postes suivants :

- 2 postes de Rédacteurs Territoriaux à temps complet

- 1 poste de Chef de Service de Police à temps complet

Monsieur LUX : Je comprends qu’il s’agit d’une évolution pour le chef de service de police municipale mais actuellement il n’y a pas grand monde à la police municipale.

Monsieur le Maire : Il y a 3 agents.

Monsieur LUX : Dont un qui est en décharge et l’ASVP qui est loin d’avoir les pouvoirs de la responsable actuelle. Moi je pense qu’il aurait été plus judicieux de créer un poste d’agent de police municipale, à la place du poste d’ASVP, plutôt que de donner une promotion à la personne actuelle. En sachant que dans un esprit de partage du temps de travail, cela paraîtPage 5 sur 24

aussi un peu plus logique. Il y a une personne qui évolue, qui est promue, et qui a une grosse charge de travail, il aurait donc mieux valu créer un poste.

Monsieur le Maire : Il faut savoir que l’on a deux policiers municipaux et un poste d’ASVP. Il se trouve que les deux policiers municipaux ont actuellement le même grade. Et l’un est chef de service par rapport à l’autre, donc il nous apparaissait important de marquer une différence hiérarchique.

Actuellement, sur le terrain, on a un policier municipal et un ASVP parce qu’on a un policier municipal qui est en décharge syndical, à raison de 700 heures annuelles. L’année dernière entre les décharges syndicales et un accident du travail, il a du être présent 150 heures dans l’année.

Cet agent de police municipal peut revenir l’année prochaine si jamais il souhaite mettre fin à sa décharge syndicale.

Donc il nous semblait important de marquer la différence entre les deux postes de policiers municipaux.

Quant on a créé le poste d’ASVP, on n’avait pas ce poste en décharge syndicale et on avait préféré un poste d’ASVP essentiellement lié à la création de la zone bleue et qu’on voulait étendre.

Et le souci que l’on a actuellement, il manque un poste de policier municipal, mais on ne peut pas le remplacer. A certaines périodes de vacances, sur la commune, il n’y a pas de policier municipal.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-033-05-12 - Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la Commune des charges financières par nature imprévisibles,

- que, pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat

d’assurance,

- que le Centre de Gestion du Rhône a mis en place un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département ;

- que ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2012 et que, pour procéder à son renouvellement, le Centre de Gestion engage une procédure de marché, ceci en

application de l’article 29 du code des marchés publics qui soumet la passation des contrats d’assurance au Code des Marchés Publics ;

- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de Gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre Commune

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,Page 6 sur 24

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le point suivant :

Article unique : la Commune de L’Arbresle demande au Centre de Gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL :

 Tous les risques sans la maladie ordinaire : décès, congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service, invalidité temporaire.

Monsieur CHEVALIER : C’est un nouvel appel, il peut y avoir des conditions qui changent ?

Monsieur le Maire : Je pense qu’il peut y avoir des conditions qui changent. Le Centre de gestion négocie pour toutes les communes qui le demandent.

Madame ROJON, Directrice générale des services : Cette délibération est uniquement pour autoriser le Centre de Gestion à lancer le marché, après on délibèrera pour accepter ce marché.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VI. FINANCES

DEL-034-05-12 - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des produits non-recouvrés et pour lesquels toutes les voies de poursuite sont épuisées. Il s’agit de factures d’eau pour un montant total de 1 887.94 €uros.

2005 2007 2008 2009 2010 2011 TOTAL

9.47 195.26 137.59 385.82 544.38 53.91 1326.43

62.92 238.05 23.57 236.97 561.51

1887.94Page 7 sur 24

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver l’admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables ci-dessus

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VII. URBANISME

DEL-035-05-12 - Autorisation de signature de la convention de veille foncière de l'Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA)

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

L’EPORA est un Établissement Public d’Etat, spécialisé dans le domaine du foncier, au service des projets des collectivités territoriales. Il met en œuvre des politiques foncières publiques, en procédant à des acquisitions foncières et immobilières et aux opérations de nature à faciliter l'usage ultérieur des terrains. Il intervient dans le cadre de conventions avec l'État, les collectivités territoriales ou leurs groupements.

Ces projets répondent aux objectifs du développement durable, en privilégiant le recyclage foncier et en favorisant ainsi un urbanisme économe en espace et en déplacement. Les principes et objectifs de l’action de l’EPORA sont :

1) Une action foncière inscrite dans un développement économe en espace et en déplacement

2) Une action foncière au service de la cohésion sociale

3) Une action foncière cadrée par les outils de planification et au service des politiques et des projets de territoires

4) Une action foncière servant des projets prioritaires

Au-delà de l’accompagnement possible des collectivités en phase de réflexion préalable, le rôle central de l’EPORA est d’acquérir, de requalifier si besoin est et de revendre du foncier à la collectivité, ou à l’opérateur (groupe immobilier, promoteur…), afin de lui permettre la réalisation d’un projet clairement identifié.

L’EPORA peut aussi intervenir en tant que maître d’ouvrage.

Afin de réaliser ces diverses tâches, l’EPORA met en œuvre des outils juridiques tels que le Droit de Préemption Urbain qui peut lui être délégué par la collectivité, la Déclaration d’Utilité Publique (de la négociation amiable jusqu’à l’expropriation, le cas échéant), la ZAD pour la constitution de réserves foncières ou encore la signature de conventions. Les conventions d’études avec opportunités foncières (convention de veille foncière) apparaissent comme des outils privilégiés. Elles s’appliquent à un périmètre large pouvantPage 8 sur 24

comporter potentiellement plusieurs sites d’opportunité foncière, mais dont le projet de la collectivité reste à définir.

Elles permettent, par conséquent, de mener à la fois un travail d’étude et une intervention opérationnelle sous forme d’acquisitions potentielles.

Sur notre territoire, la CCPA a missionné l’EPORA en 2010 pour la réalisation d’une étude de gisements fonciers pouvant être mobilisables, afin d’atteindre les objectifs fixés par le SCOT et le PLH en matière de développement économique et industriel et d’habitat. Les critères retenus pour la définition des sites à enjeux sont les suivants :

 permettre une action foncière cadrée par les outils de planification et au service des politiques et des projets de territoires (enjeux DTA, SCOT, PLH)

 répondre à des enjeux de création de logements et de développement économique et industriel

 potentialité de création de logements

 proximité des transports en commun

 favoriser action foncière inscrite dans un développement économe en espace et en déplacement (opération de renouvellement urbain)

 permettre une action foncière au service de la cohésion sociale

Cette étude a répertorié, à l’échelle de la CCPA, 8 sites à « forts enjeux », dont 6 sur la Commune de L’Arbresle.

Dans le cadre de l’accompagnement du PADD tel qu’il a été validé par le Conseil Municipal et afin de cadrer le mieux possible le projet urbain sur la zone des Vernays, la convention d’étude avec opportunités foncières (convention de veille foncière) apparaît comme un outil pour :

- accompagner la démarche PLU

- accompagner la collectivité dans la définition du projet urbain de territoire à mettre en place sur le secteur des « Vernays »

- atteindre les objectifs DTA, SCOT et PLU en matière de : renouvellement urbain (construire la ville sur la ville), production de logements (600 logements à créer d’ici 2020), densification à proximité de la gare, développement durable, mixité sociale…

- définir les fonciers à enjeux permettant de tendre vers ces objectifs

- anticiper et accompagner le renouvellement urbain par un début de maîtrise foncière

- encadrer le devenir de ce secteur en maîtrisant certains fonciers « essentiels » et le devenir des sites (l’opération de construction de logements est ainsi encadrée par la collectivité)

- atteindre ces différents objectifs en réduisant l’intervention financière de la Commune

Les principaux termes et objectifs du projet de Convention, qui vous a été transmis en pièce jointe, sont les suivants :Page 9 sur 24

- accompagner la Commune dans la définition de sa stratégie foncière et la mise en œuvre de son projet

- participer à hauteur de 80% du coût des études urbaines et pré-opérationnelles

- accompagner la collectivité dans le choix du maître d’œuvre de l’étude urbaine (rédaction cahiers des charges, analyse des offres, pilotage des procédures de marchés publics…)

- anticiper la maîtrise foncière des secteurs stratégiques et saisir les opportunités foncières par voie amiable et de préemption

- mise en place d’un comité de suivi de la convention

- suite aux acquisitions foncières, organiser une consultation opérateurs/promoteurs et prendre en charge 50% du montant de cette consultation

- définir un montant prévisionnel pour les futures acquisitions

- durée de la convention : 4 ans

- au terme de la convention, si les projets ne sont pas engagés, le prix de cession à la Commune est équivalent à 100% du prix d’acquisition

Il s’agit ici de définir un principe de conventionnement avec EPORA et non de valider in extenso le document transmis en pièce jointe. En effet, cette convention devra, avant signature définitive, faire l’objet d’un travail détaillé entre EPORA et la Commune afin de définir les sites à enjeux et périmètres d’intervention…Ces aspects seront travaillés et validés par la Commission urbanisme en charge de l’élaboration du PLU.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur : - l’intérêt, pour la Collectivité, de mettre en œuvre cet outil

- l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec EPORA cette

convention d’étude avec opportunités foncières (convention de veille foncière)

Monsieur MAHUET : J’avais deux questions, même si effectivement les réponses sont dans la convention, c’était la composition du Comité de suivi et, comme on est dans la phase PADD, il serait intéressant d’avoir plus d’une réunion par an, vu l’importance du sujet.

Monsieur GAUTHIER : Il s’agira d’une réunion de suivi de la convention, entre-temps, il y aura des réunions de travail.

Monsieur CHEVALIER : Même si je suis d’accord avec le système EPORA, la décision définitive des terrains à choisir, de la maîtrise, de ce qui est fait, et de ce qui existe sur le terrain, reste complètement à la commune.

Monsieur le Maire : L’intervention sur le site ne peut se faire qu’une fois qu’un projet a été établi, un projet de devenir du site.

Monsieur CHEVALIER : Ce n’est pas que le devenir du site, c’est y compris dans le détail. On voit bien qu’il y a des zones qui sont concernées, tout le monde peut être à peu près d’accord sur le devenir des zones, mais sur ces zones il y a des éléments sur lesquels on peut ne pas être d’accord. Par exemple : une cheminée d’usine, et là il faut que ce soit la communePage 10 sur 24

qui soit complètement décisionnaire, parce que celle qui est marquée, c’est décisionnaire pour la zone, ce n’est pas décisionnaire pour le détail.

Monsieur GAUTHIER : On n’est pas dans la phase construction, on est dans la phase maîtrise du foncier, et derrière, dans la revente, la collectivité à son mot à dire. Il peut y avoir des contreparties financières de la collectivité si on veut un espace public pour construire une école ou autre chose, forcément le foncier sera racheté par la collectivité, ce n’est pas une carte blanche que l’on donne à EPORA, c’est un accompagnement financier fort pour la collectivité.

Monsieur le Maire : EPORA n’interviendra que s’il y a un projet validé par le conseil municipal.

Monsieur CHEVALIER : On sait comment cela se passe, c’est toujours le plus important lors de la première convention, qui traite de peu de choses, mais qui en traite probablement d’autres, et c’est sur les autres que se posent les problèmes.

Mademoiselle VENET : J’ai une question sur le montant du coût de l’étude.

Monsieur GAUTHIER : Cela se fera au coup par coup.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-036-05-12 - Cession de terrain route de Paris

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

La Commune de L’Arbresle a été saisie d’une problématique relative à un terrain lui appartenant, terrain partiellement utilisé, depuis de nombreuses années (environ 15 ans), par les propriétaires successifs du bien immobilier situé au 1078 rue de Paris.

En effet, ce terrain cadastré AC 54 (domaine privé de la Commune) a été en partie privatisé pour devenir le jardin d’un appartement de la copropriété situé au 1078 rue de Paris (voir annexe 1 ci-jointe). Il s’agit d’une situation ancienne dont l’origine et la chronologie n’ont pas pu être déterminées avec précision. Toutefois, cette partie du terrain communal a été investie par les propriétaires successifs du fait de la présence ancienne de clôtures, de haies végétales, d’un portail…(voir annexe 2 « photos » ci-jointes).

Monsieur Henry, propriétaire depuis 2009 dudit bien, explique, dans son courrier, s’être rendu compte de cette situation problématique seulement en 2011 au moment de la mise en vente de ce bien. Il souhaiterait, aujourd’hui, régulariser cette situation bloquante et ainsi devenir propriétaire de fait et en droit de cette partie du terrain communal (voir annexe 1).Page 11 sur 24

Cette éventuelle régularisation peut se réaliser sous la forme d’une cession à titre onéreux. Nous avons saisi en ce sens France Domaine qui a estimé la valeur vénale du bien à 1€/m² (Avis du Domaine en date du 29 novembre 2011).

Ensuite, il est indispensable de faire intervenir un géomètre, aux frais du demandeur, afin de réaliser le bornage du terrain concerné par cette cession.

Dans un esprit de cohérence, ce bornage devra prendre en compte les limites actuelles (présence de clôtures, de haies, portail…), mais également intégrer l’espace interstitiel entre la rue de Paris (domaine public), et les limites actuelles du terrain communal « privatisé » (limites en parties données par les clôtures existantes)(voir annexe 3 ci-jointe).

Cette cession devra donc faire l’objet, au préalable, d’un accord des deux parties sur le bornage proposé par le géomètre. De fait, le prix de vente dépendra de la contenance du nouveau parcellaire découpé.

Enfin, suite à l’investigation du géomètre saisi de ce dossier, des servitudes, notamment de tréfonds, pourraient être instituées dans le cas où des réseaux transiteraient via ce parcellaire.

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur :

- la régularisation de cette situation par une cession à titre onéreux d’une partie du terrain communal

- la valeur vénale de cette cession au prix de 1€/m² conformément à l’avis de France Domaine

- l’accord de principe de la découpe proposée en annexe 3, en attendant le bornage précis qui sera réalisé par un géomètre, bornage restant aux frais du demandeur - l’institution d’éventuelles servitudes suivant le travail du géomètre

- l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’ensemble des actes

nécessaires à l’accomplissement de cette cession (accord sur le bornage, acte de vente…)

Monsieur CHEVALIER : On était persuadé que l’opération avait déjà été faite sur un conseil municipal. Mais on n’a pas dû aller au bout.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-037-05-12 - Acquisition "Maison Ronzani"

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

La Commune de l’Arbresle a mené une réflexion autour d’un projet urbain permettant de requalifier, revitaliser et mettre en valeur son centre historique. A travers cette démarche, unPage 12 sur 24

projet a été décliné en phase 1, entre 2010 et 2011, et des travaux ont été réalisés sur différents espaces publics composant le quartier du « Vieil Arbresle ».

Plus précisément, le projet initial, tel qu’il a été validé par le groupe de pilotage, par les commissions concernées et, in fine, par le Conseil Municipal (DEL38-05-10), prévoyait différentes interventions sur le secteur Raspail, comme peut le montrer le document en pièce jointe intitulé « LA PLACE RASPAIL ». Ce dernier décrit avec précision les objectifs et principes d’aménagement.

Selon ce projet d’aménagement, la démolition de la vieille maison en pierre et du garage, situés dans le périmètre d’action, était un préalable au réaménagement de cet espace, imposant ainsi un phasage des travaux et donc une phase 2 pour ce secteur.

Pour atteindre les objectifs énoncés, la maîtrise de ce foncier privé était donc nécessaire (voir extrait cadastral ci-joint). Ce parcellaire, situé 5 rue Raspail et cadastré AK 173, est composé d’un garage, et d’une habitation inoccupée depuis de nombreuses années.

Après saisine, le service des domaines a estimé la valeur vénale de l’ensemble de ce bien à 60 000 €.

Par un courrier daté du 26 mars 2012, le notaire en charge du dossier a fait part de l’accord de l’ensemble des propriétaires pour la cession, à la Commune, des biens précités. Le montant de cette cession a été fixé à 60 000 €.

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur :

- l’achat de ce foncier pour l’activation de la phase 2 relative à la requalification et la mise en valeur de la Place Raspail, tout en s’engageant à conserver certains éléments de valeur patrimoniale.

- un prix de vente de 60 000 €, en accord avec l’avis du service des domaines - la signature, par Monsieur le Maire, de l’ensemble des documents relatifs à cette vente (compromis, actes de vente, intervention éventuelle du géomètre…)

Monsieur LUX : C’est bien pour démolir cette maison ? Cela doit sûrement être soumis à l’autorisation des bâtiments de France. Et si jamais on n’a pas l’autorisation, que fait-on de cette maison ?

Monsieur le Maire : On a quand même un projet qui a été travaillé dans le cadre de la rénovation du Vieux L’Arbresle, différentes associations ont travaillé sur ce projet. Les Bâtiments de France nous ont aussi aidés à travailler le projet du Vieux L’Arbresle. Comme ce projet avait été mis en sommeil à cause des négociations avec la famille, on a bien évidemment re-questionné les bâtiments de France, et donc on a l’accord des Bâtiments de France pour démolir cette maison.

Monsieur MAHUET : Effectivement on en a discuté en comité de pilotage, sur la démolition de ces hangars, car au départ c’était des hangars et nous ne sommes pas des spécialistes du patrimoine local, il semblerait quand même qu’il y ait des vestiges qui datent de 1802 pour certains, il y a des fenêtres Renaissance…etc.Page 13 sur 24

L’aménagement de la place avait été acté mais dans le cadre de la préservation de notre patrimoine, et pour permettre une bonne lecture du passé aux générations actuelles et futures, il faudrait pouvoir, dans les aménagements programmés, récupérer ou mettre en valeur des parties de ce bâtiment. C’est toujours intéressant de voir les racines de la construction d’une ville. C’est une question que l’on pose par rapport à la position des bâtiments de France qui à priori semble ignorer ce gisement patrimonial, cela paraît un peu étonnant.

Monsieur GAUTHIER : On avait fait une visite de terrain avec les Bâtiments de France en 2010 : cela avait déjà été évoqué et cela faisait partie intégrante du projet et, effectivement, comme tu le dis, on n’est pas des spécialistes et, aujourd’hui, on s’est enquis de savoir s’il n’y avait pas eu de changement d’avis et ils nous ont confirmé leur position de 2010 sur la possibilité de démolition de la maison.

Monsieur LUX : Il n’y a pas de possibilités de réhabilitation de cette maison ?

Monsieur le Maire : Dans le projet défini en partenariat avec les différents architectes urbains et les Bâtiments de France, il avait été plus important de dégager cet espace de façon à pouvoir mettre en valeur le reste, plutôt que de réhabiliter ce bâtiment. L’idée, c’est de créer un vrai espace public qui met le reste en valeur. C’est aussi de créer une liaison plus naturelle du Vieux L’Arbresle avec la place de la République dont on va commencer plus tard la rénovation.

C’est aussi de créer des espaces publics un peu plus grands et conviviaux dans un Vieux L’Arbresle où on sait qu’actuellement il y a pas mal de logements vacants parce que pas forcément salubres pour l’instant. On a repéré plus de 200 logements non occupés sur L’Arbresle pour cause d’insalubrité ou de mauvais état. La Communauté de Communes a engagé tout un plan de sensibilisation par rapport à ces propriétaires pour remettre dans le parc locatif ces appartements.

L’idée, c’est de créer un espace pour mettre en valeur le reste.

Monsieur MAHUET : Tout à fait, c’était bien le sens des travaux qu’on a fait, je ne suis pas spécialiste non plus.

Monsieur le Maire : Le projet tel qu’il est conçu place Raspail ne prend pas en compte la maison, la maison tombe complètement.

Après il y a des éléments qu’il faudra peut-être garder.

Monsieur MAHUET : C’était le but de la proposition, sans remettre en question le projet d’ensemble.

Monsieur LUX : Il y a un chiffrage pour la démolition.

Monsieur le Maire : Dans le projet du Vieux L’Arbresle, on avait sur cette opération – acquisition, démolition – 100 000 €uros, on a réussi à négocier à 60 000 €uros.

Monsieur LUX : Ce qui est un peu dommage, c’est que suivant là où on se place, il y a une façade qui s’intègre bien dans le paysage.Page 14 sur 24

Monsieur CHEVALIER : Il faut aussi qu’on raisonne sur le caractère global, la maison en tant que tel ce n’est que l’élément d’un ensemble. Le Vieil Arbresle, avec son caractère de bourg très ancien, plus on fera de trous, plus on va donner un caractère différent.

Monsieur le Maire : On avait à l’époque tous validé, donc là on poursuit la démarche.

Monsieur MAHUET : Tout à fait, mais dans la mesure où des éléments du passé existent, c’est de voir comment on peut les sauvegarder sans remettre en question l’ensemble du projet.

Madame DUPERRAY BARDEAU : L’avis de l’architecte des Bâtiments de France est toujours fondé sur une étude des éléments remarquables.

Monsieur MAHUET : Tout à fait, mais l’association des amis du Vieil Arbresle a une approche différente et on est là pour en débattre et pour faire remonter le questionnement par rapport à cela.

Monsieur CHEVALIER : On est d’accord sur l’avis des Bâtiments de France mais on a des exemples à L’Arbresle où un architecte des Bâtiments de France nous avait demandé de démolir un bâtiment et le suivant a demandé de le garder.

Madame THERON : On peut amender la proposition : dans un premier temps on achète puis on discutera du devenir de ce bâtiment.

Monsieur le Maire : Sur la convention d’achat on a marqué "pour démolition". On revient sur un projet qui a été validé, y compris d’ailleurs par les Amis du Vieil Arbresle qui avaient travaillé sur le projet et qui avaient validé l’opération Raspail. On peut toujours dire qu’on l’achète et on verra si on la démolit.

Monsieur MAHUET : Comment on peut faire pour sauvegarder les traces du passé ?

Madame THERON : On a bien gardé un mur au fond de la place Sapéon.

Monsieur MAHUET : Ce n’est pas qu’un mur, c’est un rempart.

Madame THERON : Il y a quelques années en arrière, c’était un mur un peu sinistre.

Monsieur MAHUET : Justement, il a été remis en valeur et c’est une partie de la lecture du passé.

Monsieur le Maire : La logique, c’est de finir le projet tel qu’il a été conçu au départ, qui a été travaillé avec les architectes, les cabinets d’urbanisme et les différentes associations. Ce projet nécessite l’achat de la maison pour sa démolition mais on s’engage à faire attention à certains éléments de valeur ayant un aspect historique et à mettre en valeur ces éléments.

Arrivée de Marlène SEYTIER à 20H50.

DECISION :Page 15 sur 24

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à la majorité (par 23 voix pour et 4 voix contre : Simone VENET, Bernard LUX, Jean CHEVALIER, Nicole THERON) la présente délibération.

VIII. SPORT

DEL-038-05-12 - Répartition des subventions aux associations sportives de L'Arbresle pour l'année 2012

M. PERRAUD présente le dossier.

EXPOSE :

Lors de la séance du conseil municipal du 19 mars 2012, une subvention de 46 600.00 €uros a été distribuée aux Clubs Sportifs de L’Arbresle.

Après étude de la commission OMS et en accord avec le Comité Directeur de l’OMS, la commission municipale des sports, lors de sa réunion du 2 mai 2012, a décidé de proposer la répartition suivante :

Proposition de répartition

de la subvention Municipale

pour la saison 2012

Montant de la subvention 46 600,00 €

OMS SUBVENTIONS CLUBS 20011 Variation Soit

Fonds de réserve 1 398,00 € ABC 1 665,10 €

1 849,59

€ -184,48 €

-

10,0%

Fonctionnement 1 419,40 € BA 672,10 € 683,75 € -11,64 € -1,7%

Total 2 817,40 € BCA 3 152,58 €

3 380,85

€ -228,26 € -6,8%

CAP 970,65 €

1 189,83

€ -219,18 €

-

18,4%

SUBVENTIONS

FORFAITAIRES

CHA 1 583,22 €

1 730,94

€ -147,72 € -8,5%

EOL 3 144,85 €

3 039,90

€ 104,95 € 3,5%

AS CHAMPAGNAT 670 € FCPA 14 619,75 €

14 610,10

€ 9,65 € 0,1%

AS COLLEGE 4

VENTS 670 € GALA 3 301,64 €

3 104,15

€ 197,48 € 6,4%

AS LEP Thimonnier 320 € GYM_LOISIRS 512,52 € 521,40 € -8,88 € -1,7%

POMPIERS 320 € HBCPA 2 519,56 €

2 436,76

€ 82,80 € 3,4%

JCA 2 231,11 €

2 472,09

€ -240,98 € -9,7%

KUNG_FU 550,26 € 848,23 € -297,97 €

-

35,1%

MJC 1 630,37 €

1 486,25

€ 144,12 € 9,7%

RCA 1 519,00 €

1 231,88

€ 287,12 € 23,3%Page 16 sur 24

TCA 1 989,05 €

1 576,16

€ 412,89 € 26,2%

UA 1 740,84 €

1 640,53

€ 100,31 € 6,1%

TOTAL SUBVENTIONS 46 600,00

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la répartition de la subvention sport 2012, telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

Mademoiselle VENET : Concernant le rugby, qui s’entraîne sur St Pierre la Palud, il y a une forte augmentation, est-ce qu’il y a une forte participation ?

Monsieur PERRAUD : Il y a plus de licenciés, le club s’est bien développé, il y a actuellement entre 150 et 160 adhérents. Ils ont démarré avec 35 adhérents il y a 4 ans et il y a un potentiel beaucoup plus important sur la région.

Monsieur MAHUET : C’est une discussion que l’on a eu en commission municipale des sports, ainsi qu’à l’OMS, le principe de la subvention c’est : la subvention aide le fonctionnement des associations. Ce fonctionnement est appelé à augmenter avec le coût de la vie, l’année prochaine on a 2 clubs qui vont jouer en régional, donc les frais de

fonctionnement vont augmenter. La question qu’on peut se poser c’est : est-ce que la commune a les moyens de continuer cette aide, en ne subventionnant que le fonctionnement des associations ? La question que je pose se pose aussi au niveau de la fédération des OMS. Il faut qu’il y ait une réflexion pour que cela ne soit pas uniquement une aide au fonctionnement mais que l’on puisse aussi aider les projets qui collent à une politique municipale, à des priorités municipales quant au développement du sport. C’est une discussion que l’on a à l’OMS de L’Arbresle et que, peut-être, le conseil municipal pourrait reprendre.

Je pense qu’on sera limité dans les années qui viennent, je n’ai pas l’impression que les financements des communes seront en augmentation et il y aura certainement des choix et des priorités à faire. Si on veut peser sur les priorités que l’on veut donner à la pratique du sport à L’Arbresle, qu’on puisse le faire via la subvention.

Monsieur le Maire : C’est un travail qu’il faut engager comme a été fait le travail à l’époque quant on a défini cette grille de répartition, entre la volonté municipale des élus et les élus de l’OMS.

Monsieur MAHUET : Sachant que le système est appelé à évoluer, il ne correspond plus aux possibilités de financement des collectivités.

Monsieur PERRAUD : Le système de répartition n’est pas fixe, il est toujours possible en accord avec l’OMS de le modifier de façon à le rendre plus proche de la réalité.

Monsieur MAHUET : Proche de la réalité, ce n’est pas tout à fait cela, il faut que cela réponde à des actions suhaitées par le conseil municipal en accord avec l’OMS.

Monsieur le Maire : C’est quelque chose qui peut être défini pour les subventions globales à toutes les associations.Page 17 sur 24

Monsieur MAHUET : On va de plus en plus vers l’aide au projet et non pas uniquement vers l’aide au fonctionnement. C’est ce qu’on retrouve aussi à la CCPA et un peu de partout et il faut s’y préparer.

Monsieur le Maire : Il faudra faire attention aussi au fonctionnement des associations.

Monsieur MAHUET : Les grosses structures qui ont beaucoup de monde et un niveau de compétition important, c’est bien pour la commune mais c’est ce qui va prendre une grande partie du fonctionnement, au détriment d’associations qui seront moins importantes mais qui peuvent avoir des projets. On ne peut pas rester uniquement avec une subvention du fonctionnement. C’est une nouvelle répartition qui doit se faire, avec une part de fonctionnement et une part pour les projets.

C’est une question qui a été débattu par les représentants des OMS des petites, moyennes et grandes villes de France.

Tout le monde se pose la question, comment maintenant on aide le fonctionnement des associations, on ne peut plus uniquement rester au fonctionnement. Il faut aussi y insuffler le projet qui correspond à une politique sportive de la commune avec l’aide de l’OMS.

Monsieur le Maire : Pour les clubs traditionnels comme le basket, le foot, le hand, la gym, leurs projets c’est de former, d’entraîner, de participer à des compétitions.

Monsieur MAHUET : Cela peut-être l’accueil des handicapés…

Monsieur le Maire : Il faut que l’OMS et la commission municipale des sports fassent des propositions.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 26 voix pour et 1 n’ayant pas pris part au vote : Aline CLAIRET) la présente délibération.

IX. CULTURE

DEL-039-05-12 - Suppression de documents à la médiathèque

Mme DUPERRAY BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE :

Régulièrement, il est nécessaire de procéder à des opérations dites de « désherbage » des fonds de la médiathèque afin d’en éliminer les ouvrages devenus obsolètes ou dégradés.

Il s’agit aujourd’hui d’une liste de périodiques consultable au secrétariat général.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser l’élimination du fonds documentaire de la médiathèque des ouvrages figurant sur la liste.Page 18 sur 24

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

X. ENFANCE JEUNESSE

DEL-040-05-12 - TARIFS EMS 6-11 ans, EMS 11-16 ans, EMS Séniors

Mme LUDIN présente le dossier.

EXPOSE :

Tarifs EMS 1) Dans le cadre des activités sportives proposées par l’Ecole Municipale des Sports pour les enfants et adolescents, au sein de l’Accueil de loisirs, il est nécessaire de revoir la grille des tarifs des sorties, applicables à partir du 1er juillet 2012. Il est précisé que les activités se déroulant sur les équipements de la commune sont gratuites.

EMS 6-11 ANS

TARIFS ACTIVITES MULTISPORTS A PARTIR DU 1ER JUILLET

2012

ACTIVITES MULTISPORTS

TARIFS 1

QF moins de

310

TARIFS

2

QF 311

à540

TARIFS 3

QF 541 à

765

TARIFS

4 QF

766 à 1150

TARIFS 5

QF + 1151

Accrobranche 4 7 9 11 15

Canöe kayak 6 9 12 14 19

Chiens de traîneau 14 17 20 23 31

Cirque 3 5 7 9 13

Equitation 5 8 10 12 16

Escalade 2 3 5 7 10

Mini golf 2 3 5 7 10

Natation 2 3 4 5 8

Patinoire 3 6 8 11 15

Séjour 1 nuit 33 43 52 61 73

Ski de fond 6 9 12 14 19Page 19 sur 24

Ski de piste 12 15 18 21 30

Sortie nature 2 4 6 8 12

Spéléologie 3 6 8 11 15

Sport nature sur

les bases de

Jeunesse et Sports 2 4 6 8 12

Squash / Jorky ball 4 7 9 11 15

Voile 6 9 12 14 19

EMS 11-16 ANS

TARIFS ACTIVITES MULTISPORTS A PARTIR DU 1ER JUILLET

2012

ACTIVITES MULTISPORTS

TARIFS 1

QF moins de

310

TARIFS

2

QF 311

à540

TARIFS 3

QF 541 à

765

TARIFS

4 QF

766 à 1150

TARIFS 5

QF + 1151

Accrobranche 4 7 9 11 15

Canöe kayak 3 6 8 11 15

Canyon 1/2 journée 11 15 18 21 30

Canyon journée 23 29 36 43 51

Course

d'Orientation 1 2 3 4 6

Déval'kart 2 3 4 5 8

Equitation 3 6 8 11 15

Escalade 1 2 3 4 6

Kart 5 8 10 12 16

Natation 1 2 3 4 6

Patinoire 2 3 4 5 8

Séjour 1 nuit 22 28 34 40 48

Ski de fond 5 8 10 12 16

Ski de piste 9 12 14 16 20

Spéléologie 10 14 17 20 28

Sport nature sur

les bases de

Jeunesse et Sports 2 3 4 5 8

Squash / Jorky ball 2 4 6 8 12

Swingolf 5 8 10 12 16Page 20 sur 24

Téléski nautique 10 13 16 18 24

Trotinette 10 13 15 17 21

Viacorda 10 14 17 20 28

Viaferratta 3 6 8 11 15

Voile 3 6 8 11 15

VTT 3 6 8 11 15

Madame DUVINAGE EXPOSE :

Tarifs EMS - 2) Dans le cadre des activités proposées par l’EMS pour les séniors, des sorties sont programmées. Il est nécessaire de fixer les tarifs de ces sorties applicables à partir du 1 er juillet 2012.

EMS SENIORS

Tarifs sorties

A PARTIR DU 1ER JUILLET 2012

Coût total de la sortie Arbreslois Coût de participation / pers Non Arbreslois Coût de participation / pers

Sur la commune Gratuit 2 €

Entre 1€ et 500 €

Non

Imposable Imposable 10 €

5 € 8 €

Entre 500€ et 1000 €

Non

Imposable Imposable 15 €

8 € 12 €

Entre 1000 € et +

Non

Imposable Imposable 20 €

12 € 16 €

Modalités d’inscription :

Précisions :

Dans le cas de sorties organisées sur la commune

Les non Arbreslois peuvent s’inscrire au même titre que les Arbreslois

:

Dans le cas de sorties payantes

Les non Arbreslois seront sur une liste d’attente et pourront être inscrits uniquement s’il reste de la place.

:

inscriptions :

Par Stéphane RUILLER directement lors de ses séances d’animation.

Au PIJ par Magali PROTHERY lors des ouvertures au public.

ACTIVITES EMS SENIORSPage 21 sur 24

De plus, une cotisation annuelle de 15 €uros est instituée pour participer aux activités EMS séniors à compter du mois de septembre 2012 afin que chacun se sente engagé pour un suivi régulier des cours et par souci d’équité avec l’EMS enfants auxquels une participation financière est demandée.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver : o les tarifs ci-dessus des activités multisports EMS 6-11 ans et 11-16 ans,

applicables à compter du 1er juillet 2012,

o les tarifs des sorties EMS séniors à compter du 1er juillet 2012

o le tarif de la cotisation annuelle des activités EMS séniors à compter du mois de septembre 2012.

Monsieur DAMON : Quel est le pourcentage d’augmentation concernant l’EMS enfants et adolescents ?

Madame LUDIN : On n’a pas regardé en pourcentage d’augmentation, il y a très peu de changement concernant les enfants, uniquement des sorties comme « Chiens de traîneau » qui n’y étaient pas. On a veillé à ce que les tarifs les plus bas restent très bas et qu’il y ait un réel écart avec les tarifs au quotient le plus fort. Il n’y a pas de réelle augmentation à proprement parlé.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

XI. POLITIQUE DE LA VILLE

DEL-041-05-12 - Tarification des sorties familiales

Mme LUDIN présente le dossier.

EXPOSE :

Parmi les actions engagées dans le cadre de la Politique de la Ville, des sorties familiales sont organisées en direction de l’ensemble des Arbreslois. Par délibération N°86-10-10 du 4 octobre 2010 le conseil municipal avait approuvé les tarifs des sorties à la journée. Pour les sorties organisées sur un week-end, il est nécessaire de fixer un tarif ; il est proposé de fixer cette participation à 15 €uros par personne et par week-end (adultes et enfants). Le montant de ces participations sera encaissé par la Régie "politique de la ville".

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver le tarif ci- dessus.

DECISION :Page 22 sur 24

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

XII. INTERCOMMUNALITE

DEL-042-05-12 - Schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône (SDCI)

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Par courrier en date du 27 février 2012, Monsieur le Préfet du Rhône nous rappelle que le Schéma de Coopération Intercommunale du Rhône a été arrêté le 19 décembre 2011. Ce schéma prévoit la fusion du Syndicat mixte ACCOLADE et du Syndicat mixte de l’Ouest Lyonnais. Un arrêté de projet de périmètre incluant les Communautés de Communes du Pays de l’Arbresle, de la Vallée du Garon, des Vallons du Lyonnais et du Pays Mornantais a été notifié à la commune ; Le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet.

Il est rappelé au Conseil Municipal que, par délibération n° DEL 62-07-11 en date du 4 Juillet 2011 relative au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, ce dernier avait émis un avis favorable au projet de fusion du Syndicat mixte ACCOLADE et du Syndicat mixte de l’Ouest Lyonnais.

Monsieur DAMON : On est pris dans des structures administratives sur décision préfectorale, ce qui n’empêche pas les élus de dire est-ce qu’on est bien à notre place dans ces syndicats.

Il sera donc demandé au Conseil Municipal de confirmer cet avis favorable concernant la fusion du Syndicat mixte ACCOLADE et du Syndicat mixte de l’Ouest Lyonnais et d’approuver le projet de périmètre incluant les Communautés de Communes du Pays de l’Arbresle, de la vallée du Garon, des Vallons du Lyonnais et du Pays Mornantais.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

XIII. QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

Monsieur le Maire : J’ai une demande de la Direction générale des services qui vous rappelle qu’on n’en a pas terminé avec les élections. Les 10 et 17 juin, il y a les élections législatives, les tableaux ne sont pas complets, merci de vous faire connaître auprès du secrétariat.Page 23 sur 24

Monsieur LUX : Il y a des gens qui réagissent par rapport au remplacement des barrières au niveau de la mairie, ils ont l’impression que les autres barrières n’étaient pas très vieilles et ils voudraient connaître le coût.

Monsieur GRUMEL : C’est un coût équivalent aux barrières précédentes et elles sont beaucoup mieux. Elles sont galvanisées par rapport aux vertes qui étaient en ferraille et qui étaient toutes rouillées au pied et c’était très dangereux. On a là-dessus un budget global de 4 000 €uros et on change les barrières petit à petit. On en a rajouté quelques-unes à la descente de l’école Lassagne. Mais ce n’est pas quelque chose d’exceptionnelle, cela rentre dans le budget normal qui était prévu. Par contre, les barrières sont faites par un serrurier du secteur.

Monsieur LUX : Concernant les coussins, on en est où ? J’ai eu un écho comme quoi vous étudiiez des solutions.

Monsieur le Maire : On va regarder effectivement dans le cadre de la 2 ème phase de la sécurisation de la rue Gabriel Péri comment remédier à ces nuisances sonores. J’avais un contact avec Madame GERY qui devait me faire passer une étude sonore.

Mademoiselle VENET : Je voulais parler de la future Maison de retraite, cela fait des années qu’on en parle, est-ce que vous avez des échos ?

Madame DUVINAGE : Le terrain a été acheté sur Saint Germain sur L’Arbresle, à l’entrée de Saint Germain sur la droite, et l’ouverture est prévue à l’automne 2015.

Monsieur le Maire : Le projet a tardé un peu car il y a eu une réticence du Conseil Général par rapport à l’augmentation du coût/journée.

Madame DUVINAGE : Le conseil Général ne voulait pas qu’on augmente de façon trop importante avant le transfert des résidents dans la nouvelle structure.

Monsieur le Maire : Pour acheter le terrain et lancer la construction, il fallait débloquer les prêts, il y avait donc des incidences financières. Donc, il fallait augmenter les coûts tout de suite. Et le Conseil général ne voulait pas que les adhérents de la maison de retraite actuelle payent.

Mademoiselle VENET : Il y a un nombre de places supérieur ?

Madame DUVINAGE : Non, ce sera le même, il y a 80 places. Il y a une demande d’accueil de jour qui est encore en suspens.

Monsieur le Maire : Parallèlement à cela, la maison de retraite va être vendue par l’association et c’est là où il faudra être vigilant pour le devenir du site.Page 24 sur 24

Monsieur MAHUET : Lors de précédentes discussions, on avait parlé de radars pédagogiques. Il se trouve qu’il y a un excellent retour de Sain-Bel. Il semblerait que cela a un impact sur la régulation de la vitesse.

Monsieur MAHUET : Une dernière question, on en est où au niveau du parking de la gare ?

Monsieur le Maire : On en avait parlé lors du dernier conseil municipal, pour l’instant, il n’y a pas d’avancée. On a un comité de pilotage qui a été annulé dernièrement parce qu’ils n’avaient pas grand-chose à nous dire. Certains élus de la CCPA vont aller voir un parking identique à Marseille.

Madame THERON : Il n’y en a pas un à St-Etienne de parking comme celui-là ?

Monsieur MAHUET : Des parkings métalliques, il y en a beaucoup.

Monsieur le Maire : A Marseille, ce serait exactement ce qui se fait à L’Arbresle.

Monsieur LUX : Sur le timing de l’autoroute, vous avez des nouvelles ?

Monsieur le Maire : Ils sont actuellement en train de raccorder. La livraison devrait être en décembre 2012.

Monsieur MAHUET : L’ouverture est toujours prévue pour janvier 2013.

Monsieur le Maire : Il y a aussi une commission qui travaille sur la répartition des panneaux indicateurs.

La séance est levée à 21h35.