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Compte-Rendu - cr 05 11 18 5c20b3eb80321 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 11 18 5c20b3eb80321)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, 1 / 45

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 05 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit le cinq novembre, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, José DOUILLET, Sheila Mc CARRON, Gilles PEYRICHOU, Astrid LUDIN, René GRUMEL, Yvette FRAGNE, Nadine MALHOMME, Aline CLAIRET, Françoise DESSERY, Soraya BENBALA, Jean-Claude GROSS, Marlène SEYTIER, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Dominique DUVINAGE, Yasmina ABDELHAK, Nathalie SERRE, Daniel BROUTIER, Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST, Jean-Louis MAHUET

Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir : Jean-Claude GAUTHIER à Gilles PEYRICHOU, Eric BORAO à René GRUMEL, Matthias FLORA à José DOUILLET, Ahmet KILICASLAN à Sheila Mc CARRON, Thierry MERCIER à Sylvie DUPERRAY BARDEAU

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers votants : 29

Secrétaire de séance : Dominique DUVINAGE

Date de la convocation : Jeudi 25 octobre 2018

Compte rendu affiché : Vendredi 09 novembre 2018

ORDRE DU JOUR

I. DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Madame Dominique DUVINAGE est désignée secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018

Daniel BROUTIER : « Page 10 : « Il faut toujours se protéger. Il faut bander la Commune de L’Arbresle ». Je ne pense pas avoir dit cela. Je sais que j’ai un langage fleuri de temps en temps mais je pense que le système d’enregistrement n’est pas terrible. Je ne sais plus ce que j’ai dit mais peut-être « border ».2 / 45

Hervé MAZUY arrive en séance à 20h15.

Page 9 : « On note que l’état des lieux sera fait ? Il y a un point d’interrogation alors qu’il s’agissait d’une affirmation et non d’une interrogation. C’était la question l’autre jour sur le Clos Landar et sa vétusté, du risque que l’on a aujourd’hui que ce Clos se désagrège encore un peu plus. L’état des lieux est quelque chose qui me paraît totalement indispensable si on veut aller plus loin et arriver à quelque chose. Par contre, ça ne dit pas si tu m’as répondu, si vous étiez d’accord ou pas, sachant que je t’ai écrit à toi et à Jean-Claude il y a quinze jours, à titre de Conseiller, pour savoir si je pouvais être témoin de l’état des lieux. Je n’ai pas eu de réponse ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On n’en a pas parlé ».

Daniel BROUTIER : « Donc ça veut dire que je n’ai pas de réponse. Je regrette aussi une chose : j’ai l’explication de Jean-Claude GAUTHIER sur l’histoire du parking de la SEMCODA concernant la maison médicale mais si j’ai bien compris (page 5), dans le parking de la SEMCODA on explique que la Commune a fait des travaux, jusque-là on est d’accord, et que la Commune, elle, s’est faite rembourser en ayant cette somme d’argent versée par la SEMCODA au capital de la SEMCODA. Est-ce que j’ai tout compris ou pas ?».

La Directrice Générale des Services : « En fait, la SEMCODA a financé les travaux et en compensation, nous sommes rentrés au capital de la SEMCODA pour un peu moins de 150 000 euros. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Parce qu’ils ont financé un parking sur notre terrain, en contrepartie, on participe en entrant au capital de la SEMCODA ».

La Directrice Générale des Services : « Le parking reste notre propriété et notamment reste à usage public ».

Daniel BROUTIER : « D’accord mais bon, ça veut dire que c’est nous qui avons payé le parking indirectement car, en contrepartie, on a des actions ou des participations à la SEMCODA. On a donc immobilisé l’argent dans cette opération. Quelque part, cet argent est bloqué. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne sais pas si on peut se retirer de la SEMCODA comme ça. Je n’ai pas tous les éléments en ma possession, on répondra au Conseil municipal de décembre ».

Daniel BROUTIER : « Il faut revenir sur ce sujet. J’essaie de comprendre parce qu’avec la SEMCODA, il y a aussi une histoire d’état des lieux où je n’ai pas de réponse ce soir non plus. Je voudrais savoir ce que l’on fait. Est-ce qu’on fait un état des lieux tel que c’est prévu dans le bail emphytéotique ou sinon il ne fallait pas le prévoir dans le bail emphytéotique ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La question est de savoir qui doit être présent à cet état des lieux. Nous avons des services qui sont là pour ça, on a un élu référent donc rajouter d’autres personnes… La question est à se poser .3 / 45

Par rapport au parking, il s’agit d’un montage qui avait été fait pour que la Commune n’engage pas les frais de réalisation du parking. La proposition a été effectuée ainsi, comme cela a été le cas pour d’autres communes ».

Daniel BROUTIER : « Mais pour l’état des lieux, une date sera prise ?».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui ».

Daniel BROUTIER : « Je posais la question car tu as dit un moment qu’on aurait des nouvelles du Clos Landar à ce Conseil municipal et je ne pense pas que tu en aies compte tenu des choses ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non mais je sais qu’il y a une rediscussion entre le porteur de projet et la SEMCODA par rapport aux engagements financiers et à l’aménagement prévu. Ils sont en train de renégocier certaines choses et peut-être revoir à la baisse certaines exigences et prestations, pour soulager un peu le porteur de projet. La SEMCODA est toujours dans le coup. Comme je vous l’ai déjà dit, le Président m’a informé qu’ils avaient investi plus d’un million et demi d’euros de travaux et d’études pour le Clos Landar actuellement et ce n’est pas pour abandonner comme ça. Ils seront donc encore là avec nous. Il reste au porteur de projet de rassurer tout le monde sur ses capacités financières à porter un tel projet. La seule chose que j’ai demandé, c’est de ne pas toucher au projet initial qui était la conservation de la maison de maître et l’engagement en a été pris par la SEMCODA. Est-ce qu’on aura autant de salles de séminaire, de chambres d’hôtels ?... Tout cela est en discussion ».

Daniel BROUTIER : « Je suis insistant car cela fait deux ans qu’on nous renvoie de trimestre en trimestre en nous disant : le trimestre prochain on saura… ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est un dossier qui n’avance pas et nous n’avons pas de nouvelles au jour le jour. Nous avons signé un bail avec la SEMCODA, je le répète, avec des conditions d’exercice très précises. On a également signé un bail avec eux pour la mise à disposition du terrain, c’est très précis et encadré. Après, il s’agit d’une discussion entre l’investisseur qui est la SEMCODA et le porteur de projet qui va faire le faire vivre. Pour l’instant, nous ne sommes pas plus regardant si ce n’est que l’on restera très scrupuleux sur le respect du cahier des charges qui a été signé ».

Daniel BROUTIER : « Moi j’attire l’attention sur le fait, comme je l’ai dit l’autre fois, que ça fait 13 ans que l’on est sur ce sujet. Donc, il y a déjà un quart qui s’est effondré puisque lorsqu’il y a eu la tempête, la toiture la bâche qui était dessus a été arrachée et n’a pas été remise. Ça s’est effondré, la maison principale a une fissure majeure et il y a un autre bâtiment qui a un risque relativement important. Donc je dis que ça commence à devenir urgent maintenant, on ne va pas encore attendre 13 ans. Bientôt il n’y aura plus rien, la population commence à se demander qu’est-ce que la SEMCODA cherche exactement à faire dans cette opération, et moi-même. Voilà pourquoi je pose tant de questions : pour avoir les idées claires et des choses claires sur ça ».4 / 45

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ça ne peut pas être plus clair. Ils sont en train de négocier un accord financier et la SEMCODA qui va mettre, si le projet se fait comme initialement prévu, un peu plus de 11 millions d’euros dans l’opération, cherche bien naturellement à obtenir toutes les garanties financières de ce porteur de projet. Ce dernier a demandé à ce que ce soit revu à la baisse devant l’exigence de caution de la SEMCODA.

La SEMCODA a accepté de répondre à d’autres aménagements pour permettre de baisser ce coût d’investissement. On en est là pour l’instant. Ce n’est pas un sujet qui va sortir du chapeau en un mois. Les enjeux financiers sont considérables. La Commune de L’Arbresle n’a pas les moyens de réhabiliter ce bâtiment. On a trouvé un partenaire en la SEMCODA ».

Daniel BROUTIER : « A partir du moment où on a mis 800 000 euros dedans d’argent public, je pense que l’on a un droit de regard sur l’opération et que nous devons être tenus informés et entrer dans les détails du business-plan, des états de marchés et tout le reste ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, on ne rentrera pas là-dedans, ce n’est pas le rôle d’une collectivité d’aller se mettre dans les affaires privées. Il s’agit d’une affaire privée entre un porteur de projet qui va louer des bâtiments et un investisseur à qui on a concédé un bail pour disposer du bâtiment pour 55 ans. A partir de là, nous, on a juste demandé que cette propriété soit réhabilitée en maintenant l’esprit du lieu, notamment concernant la réhabilitation de la maison de maître. Nous avons eu les assurances du porteur de projet sur ce point jusqu’à présent et de l’investisseur qui était prêt à suivre. Pour tout le reste : business-plan… ce n’est pas le rôle de la Collectivité de s’immiscer là-dedans, il s’agit d’affaires privées. La Commune a sauvé le patrimoine dans un premier temps, on a empêché que ça parte dans la promotion immobilière comme cela aurait pu être le cas. Nous avons effectivement investi aux environs de 560 000 euros »

Daniel BROUTIER : « Plus 200 000 euros d’études… ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « je vais finir : je conçois que nous avons également investi de l’argent parce qu’on avait d’autres projets. Nous avons fait réaliser des études et je répète que ces études ont servi à la SEMCODA pour avancer sur son projet. On n’a pas tout refait. Il y a un investissement municipal qui a été mis là-dedans. Pour le reste, nous serons toujours vigilants sur ce que va devenir le Clos Landar . Si le porteur de projet vient et dit : « je rase tout parce que je veux faire un terrain de foot ou des logements », ce ne sera pas possible. Dès que nous sommes sollicités, on surveille, on regarde mais on ne le fait pas tous les jours et toute la journée, il y a d’autres sujets qui préoccupent aussi la Commune ».

Daniel BROUTIER : « Non mais moi ce qui me préoccupe, c’est l’état de délabrement, les sondages qui ont été réalisés dans ce Clos Landar, c’était loin d’être de la chirurgie esthétique ou minutieuse, c’était plutôt de l’obus de Verdun, des trous ont été faits, les tonnelles ont été arrachées… Il n’y a pas d’obligation pour la SEMCODA d’avoir un délai pour se mettre dessus. Ce n’est pas dans 56 ans, on ne sera plus là… C’est pour ça que je me pose autant de questions ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. Mais je conçois aussi qu’un investisseur, avant de mettre 11 millions d’euros, il y a aussi de l’argent public dans la SEMCODA, s’y reprend à deux fois et vérifie bien les garanties possibles ».5 / 45

Daniel BROUTIER : « Ce que je ne comprends pas, c’est qu’il a mis deux ans pour comprendre ce problème-là. Ils ont signé les contrats et au bout de deux ans, ils commencent à dire qu’il y a peut-être un problème de garantie ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne suis pas Président de la SEMCODA. Il ne s’agit pas de faire un procès ».

Daniel BROUTIER : « Tout ce que je vois, c’est l’intérêt de L’Arbresle ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a un Président et un Directeur Général qui ont changé, les cartes ont été rebattues. La SEMCODA est également en train de revoir certaines priorités d’investissements ailleurs : dans des structures médicales, dans des logements sociaux… On a la confirmation que le Clos Landar, le projet que nous avons, n’est pas touché.

Daniel BROUTIER : « C’est sûr ? ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est sûr. Maintenant, plus la maison s’effondre, plus elle leur coûtera cher à remonter . Je répète aussi qu’il y a d’autres projets dans la commune ».

Daniel BROUTIER : « Oui mais ça, c’est un vieux projet présent ».

Gérard BERTRAND s’abstenant, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent le compte rendu de la séance publique du Conseil municipal du lundi 24 septembre 2018.

III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES

DL-090-11-18 – Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il s’agit de :

*Budget Commune

- Décisions modificatives – virement de crédits sur dépenses imprévues

Conformément aux articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire. Le mandat afférent à la dépense imprévue est imputé sur l’article correspondant à la dépense par décision du Maire portant virement de crédit. Cette décision doit être portée à la connaissance du conseil municipal.

Dans ce cadre, il y a lieu d’informer le Conseil Municipal qu’il a été procédé au virement de crédit suivant :6 / 45

Du chapitre 020 « dépenses imprévues » en section d’investissement :

.. 3 500 €uros à l’opération 153 article 21318 fonction 020 :

Travaux d’aménagement de bureaux au local technique suite à la réorganisation des services techniques ;

.. 500 €uros à l’opération 131 article 202 fonction 020 : Modification du PLU ;

.. 2 136 €uros à l’opération 325 article 21312 fonction 212 : Câblage Ecole Lassagne ;

.. 588 €uros à l’opération 134 article 2158 fonction 412 : Herse pour stade terrains stabilisé.

Hervé MAZUY : « J’aimerais connaître le coût annuel du fonctionnement pour l’entretien des trois terrains de foot, notamment le terrain Honneur. Je pense que ça doit être assez conséquent, c’est par curiosité ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne peux pas te le donner comme ça mais on peut regarder le chiffrage et donner la réponse la prochaine fois ».

Hervé MAZUY : « Je sais que les agents d’entretien passent beaucoup de temps dessus également, sur le terrain Honneur c’est pas mal quand même ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne suis pas capable de donner le coût exact maintenant mais on a un beau terrain ».

Hervé MAZUY : « Si la réponse est donnée dans 6 semaines, c’est très bien ».

Daniel BROUTIER : « C’est un sujet qui nous intéresse beaucoup ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La réponse sera communiquée en décembre si on est en mesure de la donner, je pense que oui ».

Jean-Louis MAHUET : « J’ai eu l’occasion de le faire et ça ne coûtait pas très cher. C’est de l’entretien qui se fait essentiellement l’été, il s’agit de l’aération de la pelouse sur le terrain Honneur. Ce n’est pas le même coût selon les terrains. Pour le terrain Honneur, c’est l’aération que l’on faisait en période estivale qui permet de mettre du sable… le traitement habituel des pelouses ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y avait un entretien annuel en début d’été : du revernissage, du sablage… ensuite il y avait les tontes régulières, le traçage ce n’est plus le cas car c’est la CCPA qui s’en occupe. Le lundi matin, il fallait reboucher les trous sur le terrain Honneur car certains footballeurs ont tendance à taper dans la pelouse. Le terrain synthétique a sérieusement réduit les coûts de fonctionnement pour ce terrain- là ».

Hervé MAZUY : « Le terrain Honneur était utilisé une à deux fois par semaine. C’est toujours le cas, l’équipe Seniors joue toujours sur le terrain Honneur je pense, donc il n’a pas réduit le coût, le coût il est le même ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Bien sûr. Il n’a jamais été dit que le terrain synthétique était en mesure de réduire les coûts d’entretien du terrain Honneur ».7 / 45

Hervé MAZUY : « C’est ce que tu viens de dire il me semble ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. C’est par rapport au terrain même stabilisé, il y a beaucoup moins d’entretien sur le terrain synthétique que par rapport au terrain stabilisé ».

- Décision portant modification de la régie de recettes « Spectacles » suite à la réorganisation du service culturel et la mise en place d’une programmation culturelle mutualisée avec les communes de Bully et Saint-Germain-Nuelles. La régie est installée en mairie de L’Arbresle et fonctionne du 1er janvier au 31 décembre. Elle permet l’encaissement des recettes liées aux produits des manifestations culturelles. La décision présente notamment les modalités de fonctionnement de la régie : les modes de recouvrement autorisés, le montant maximum de l’encaisse du régisseur, le fonds de caisse et son reversement au Comptable public, les conditions de désignation du régisseur et de ses suppléants.

Daniel BROUTIER : « Qui est responsable de la régie dans ce cas précis, pour les spectacles ? »

La Directrice Générale des Services : « Le régisseur titulaire est Amélie HERNANDO et elle a des suppléants ».

*Budget Eau

Décisions modificatives – virement de crédits sur dépenses imprévues

Conformément aux articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire. Le mandat afférent à la dépense imprévue est imputé sur l’article correspondant à la dépense par décision du Maire portant virement de crédit. Cette décision doit être portée à la connaissance du conseil municipal.

Dans ce cadre, il y a lieu d’informer le Conseil Municipal qu’il a été procédé aux virements de crédits suivants :

Du chapitre 020 « dépenses imprévues » en section d’investissement :

450.00 €uros au chapitre 20 article 2051 :

CERTIFICAT ELECTRONIQUE POUR 3 ANS.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de cette communication.8 / 45

IV. AFFAIRES GENERALES

DL-091-11-18 – Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) de Lyon et du Sud Est pour l’année 2019

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de passer une convention avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est afin de lui confier une prestation de fourrière complète.

Compte tenu de la mise en place de la police pluricommunale et pour simplifier le fonctionnement du service, la convention SPA est conclue par l'Arbresle pour l’ensemble des communes membres de la police pluricommunale.

En effet, la Commune de l'Arbresle est porteuse du projet de création de cette police et dispose déjà d'un chenil comme lieu de dépôt. Tous les animaux récupérés sur les communes concernées seront déposés à l'Arbresle et récupérés à l’Arbresle par les services de la SPA.

La commune de l'Arbresle réglera la cotisation pour l’ensemble des communes membres de la police pluricommunale (16 286 habitants concernés) sur la base de 0.45 € par habitant et en répercutera le coût sur le tarif horaire facturé à chaque commune au titre de sa participation aux frais de fonctionnement de la police pluricommunale.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de convention de fourrière avec la SPA applicable à l’ensemble du territoire d’exercice de la police pluricommunale, au prix de 0,45 euros par habitant pour l’année 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout acte s’y rattachant.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-092-11-18 – Attribution d’une subvention exceptionnelle de soutien aux sinistrés de l’Aude suite aux inondations

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros en soutien aux communes sinistrées par les inondations du 15 octobre dernier.9 / 45

L'association des maires de l'Aude et le Département de l’Aude ont souhaité lancer un appel national aux dons, afin d'apporter un soutien financier indispensable à ces communes sinistrées.

Ces dons, qui seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein communes audoises, sont à effectuer auprès du Département de l’Aude dans le cadre de la « Solidarité communes audoises 2018 ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On avait déjà fait cette démarche pour l’Ouragan Irma. Quand on voit les images de l’Aude et quand on se rappelle de ce qui a pu se passer il y a 10 ans… Nous avions été aidés par de nombreuses collectivités qui ont spontanément apporté leur aide, soit financière, soit matérielle, soit humaine : la Commune de Dardilly avait mis à notre disposition ses agents techniques et on peut la remercier. C’est la moindre des choses de proposer l’attribution d’une somme qui peut paraître symbolique mais qui est à hauteur de nos possibilités. On avait versé, je crois, 1 500 euros pour la Guadeloupe ».

Sarah BOUSSANDEL : « Et pourquoi 1 000 euros ? Pourquoi pas 2 000 ? Pourquoi pas 500 ? Pourquoi 1 000 en fait ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Parce que nous nous sommes retournés vers notre grand argentier qui nous a dit que raisonnablement, dans le budget communal 2018, 1 000 euros est acceptable, car ce montant est imputé sur une ligne de subvention au sein du budget. Il faut donc aussi essayer de garder des sommes pour des demandes susceptibles d’intervenir d’ici la fin de l’année. Donc on a dit 1 000 euros mais ça aurait pu être 500 comme 3 000 ».

Sarah BOUSSANDEL : « Oui, oui, d’où ma question ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si toutes les communes de France donnaient 1 000 euros, ce serait bien ».

Daniel BROUTIER : « Oui, ce serait pas mal. Solidarité communes audoises 2018, c’est quoi ? Une régie de la Préfecture ? Une association ? ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est le Département qui gère ».

Daniel BROUTIER : « C’est une régie alors, d’accord ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est l’assurance que ça ira au bon endroit ».

Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le versement d’une subvention de 1000 euros en soutien aux communes sinistrées par les inondations du 15 octobre dernier auprès du Département de l’Aude dans le cadre de la « Solidarité communes audoises 2018 ».

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.10 / 45

V. PERSONNEL

DL-093-11-18 – Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mission d’assistance sociale du personnel

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Par délibération en date du 25 septembre 2017, le Conseil municipal avait approuvé l’adhésion de la Commune à la mission d’assistance sociale du personnel proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69).

La Commune avait opté pour une intervention sur une demi-journée dans le cadre de permanences.

Par délibération du 02 juillet 2018, le Conseil d’administration du CDG69 a décidé, à compter du 1er janvier 2019, d’augmenter le montant de la participation financière des collectivités adhérentes à cette mission comme suit :

- Prix d’une journée d’intervention dans le cadre de permanences : 348,50 euros (contre 340 euros précédemment, soit une augmentation de 2,5 %) pour les collectivités affiliées et 420,25 euros pour les collectivités non affiliées,

- Prix d’une demi-journée d’intervention dans le cadre de permanences : 184,50 euros (contre 180 euros précédemment) pour les collectivités affiliées et 222,45 euros (contre 217 euros précédemment, soit une augmentation de 2,5 %) pour les collectivités non affiliées,

Sarah BOUSSANDEL : « Et ça se justifie cette augmentation ? Vous avez eu des informations ? Pourquoi ont-ils augmenté leur service, il y a peut-être eu quelque chose, une explication ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tout simplement parce que les frais avaient été estimés mais il s’avère qu’ils avaient oublié les frais de déplacement de la personne et il y a également une revalorisation de la rémunération de cette personne. Le Centre de Gestion essaie de ne pas faire d’argent sur les collectivités, il s’agit de l’organisme des collectivités, même s’il a des coûts de fonctionnement. En tout cas, c’est une mission qui est bien remplie chez nous et qui a déjà servi. Les agents sont contents donc c’est bien ».

Afin de permettre aux agents de continuer de bénéficier de ce service, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la nouvelle tarification proposée ci-dessus, applicable à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de la mission d’assistance sociale du personnel et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention afférent avec le CDG69, ainsi que tout acte s’y rattachant.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.11 / 45

VI. FINANCES

DL-094-11-18 – Décision modificative n°2 au Budget Communal 2018

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il est nécessaire d’adopter une décision modificative n°2 au budget 2018 de la commune, afin d’ajuster les crédits suite à des changements d’imputation comptables, à l’inscription de dépenses et recettes complémentaires en fonctionnement, ou d’opérations nouvelles en investissement.

La commission des Finances du 16 octobre 2018 a émis un avis favorable à l’adoption de cette proposition de décision modificative n°2 du budget 2018 de la commune, comme suit :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

Ss-Total 011 Charges à caractère général 13 150 29 567 0 0 60631/BIBLI/321 1 050 60631/DOLT/251 200

60631/DOLTO/211 300

60631/HENRI CLAIRET/411 350 60631/LASSA/251 400

60631/LASSAGN/212 600

60631/MAIR1/020 1 640 60631/MOLLP/212 600

60631/STADE/412 530 60632/BAT COM/020 3 050 60632/DOLT/251 300 60632/FCT EV/823 1 000 60632/LASSA/251 600 60632/VOIRP/822 4 600 60633/VOIRP/822 1 500 60636/DOLT/251 300

60636/LASSA/251 300

60636/LASSAGN/212 300

60636/POLIC/112 1 050 6042/MAIR1/020 818 6067/LASSAGN/212 60 6067/MOLLP/212 439 6067/MOLLMAT/211 247 615221/BAT COM/020 3 050

615221/S.FETES/33 1 322 615221/LOCAL TECHNIQUE/020 2 500 615231/VOIRP/822 6 100

61551/FCT EV/823 1 000

6232/MAIR3/024 500 6232/SAICU/33 6 613 6236/COM/023 118 6237/SAICU/33 1 28012 / 45

DESIGNATION DEPENSES RECETTES Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

014 - Atténuations de produits 0 1 065 0 0 739223/01 - FPIC 1 065

65 - Autres charges de gestion courante 6 084 5 436 0 0 6558/211 - Autres contributions obligatoires 5 436 6558/212 - Autres contributions obligatoires 6 084

67 - Charges exceptionnelles 0 40 374 0 0

673/01 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 40 374

023 - Virement à la section d'investissement 49 024 0 0 0 Art. 023/01 49 024

70 - Produits des services, du domaine et

ventes diverses

0 0 0 8 647

70875/SAICU/33 - Rbt de frais par les communes membres du GFP 8 647

73 - Impôts & taxes 0 0 26 398 19 235 73211/01 - Attribution de compensation 26 398 73212/01 - Dotation de solidarité communautaire 19 235

74 - Dotations et participations 0 0 0 1 700 744/01 - FCTVA 1 700

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

0 0 0 5 000

722/LOCAL TECHNIQUE/020 5 000

TOTAL 68 258,00 € 76 442,00 € 26 398,00 € 34 582,00 €

INVESTISSEMENT

Chap. 10 - Dotations, fonds divers & réserves 0 € 0 € 0 € 63 278 € Art. 10222/01 - FCTVA 14 400 € Art. 10226/01 - Taxes d'aménagement 48 878 €

Op. 109 - Equipement Ecole Dolto 252 0 0 0 Art. 2183/109/211 - Matériels informatiques 252

Op. 121 - Equipement Ecole des Mollières 0 1 335 0 0 Art. 2183/121/212 - Matériels informatiques 263 Art. 2184/121/212 - Mobilier 1 000 Art. 2188/121/212 - Autres immobilisations corporelles 72

Op. 135 - Matériel Mairie 0 5 337 0 0 Art. 2184/135/020 - Mobilier 5 337

Op. 158 - Audit énergetique 0 93 852 0 93 852 Art. 1328/158/33 - Autres subventions 93 852 Art. 21318/158/33 - Autres bâtiments publics 93 852

Op. 166 - Amgt et Equipement Restaurant

scolaire

0 300 0 0

Art. 2184/166/251 - Mobilier 30013 / 45

DESIGNATION DEPENSES RECETTES Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Op. 174 - Réfection Place Victor Hugo 0 10 794 0 10 794 Art. 238/174/822 - Autre matériel et outillage de voirie 10 794 10 794

Op. 180 - Police pluricommunale 0 326 0 0 Art. 2188/180/112 - Autres immobilisations corporelles 326

Op. 303 - Informatique Mairie 0 1 240 0 0 Art. 2051/303/020 - Concessions et droits

similaires

700

Art. 2051/303/212 - Concessions et droits

similaires

200

Art. 2183/303/020 - Matériels informatiques 340

Op. 321 -Informatique Bibliothèque 0 960 0 0 Art. 2183/321/321 - Matériels informatiques 960

Op. 324 - Salle Claude Terrasse 1 322 1 170 0 0 Art. 21318/324/33 - Autres bâtiments publics 1 322

Art. 2188/324/33 - Autres immobilisations corporelles 1 170

Op. 332 - Bibliothèque-Médiathèque 0 160 0 0 Art. 2188/332/321 - Autres immobilisations corporelles 160

021 - Virement de la section de

fonctionnement

0 0 49 024 0

Art. 021/01 49 024 0

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

0 5 000 0 0

Art 21318/153/020 - Autres bâtiments publics 5 000

TOTAL 1 574,00 € 120 474,00 € 49 024,00 € 167 924,00 €

Hervé MAZUY : « On a une question concernant l’audit énergétique avec 93 000 euros dépensés. Est-ce que tu pourrais nous donner des précisions ? Est-ce que ça ne concerne que les bâtiments communaux ? ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a la salle des Fêtes… »

Jean-Louis MAHUET : « Ce sujet a été abordé en commission ».

Hervé MAZUY : « Oui mais là c’est uniquement un audit parce que je crois que pour la salle Claude Terrasse qu’ils nous avaient dit quelque chose comme 200 000 euros de travaux, c’est ça, je ne suis pas sûr ? ».

La Directrice Générale des Services : « On a mis dans cette ligne, en audit énergétique, la rénovation du chauffage de la salle Claude Terrasse qui est prévue au budget de l’année prochaine car on attendait des réponses concernant des subventions. On a obtenu 93 000 euros de subventions au titre de la DETR cette année.14 / 45

On avait déjà eu 35 000 euros du Département. Pour affecter cette subvention au départ, la stratégie qu’on a adopté avec Monsieur GAUTHIER, c’est de mettre en face une dépense, que l’on mettra en restes à réaliser.

Mais c’est pour être certain que ça ne rentre pas dans le résultat, qu’on soit bien dans les reports. Donc, on inscrit la subvention qui nous a été notifiée et en face on met tout de suite une dépense qui sera dans les restes à réaliser sur le budget 2019 ».

Hervé MAZUY : « Très bien, donc l’argent est mis de côté pour la rénovation du chauffage de la salle Claude Terrasse, plus les 35 000 euros du Département ».

La Directrice Générale des Services : « Oui, tout à fait ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ça fait des subventions à plus de 125 000 euros ».

Sarah BOUSSANDEL : « sur les 200 000 de budget global estimé pour la rénovation Claude Terrasse ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, nous sommes subventionnés à plus de 50 % sur le projet ».

Daniel BROUTIER : « Et sur la place Victor Hugo, c’était des travaux supplémentaires ? »

Gilles PEYRICHOU : « Il s’agissait de la signalétique ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le stationnement dynamique et le fléchage ».

Sarah BOUSSANDEL : « Et les 5 000 euros sur la dernière ligne :Opérations d’ordre de transfert entre sections – autres bâtiments publics, ça concerne quoi ? »

Gilles PEYRICHOU : « Ce sont les travaux effectués en régie ».

La Directrice Générale des Services : « Il s’agit des travaux réalisés en régie sur le réaménagement du centre technique, on achète la matière première et on valorise. Ce sont des écritures qui sont effectuées en fin d’année mais il faut prévoir les crédits ».

Hervé MAZUY : « Puisqu’on parle des bâtiments, j’ai une question, on ne la posera pas, comme ça, en questions diverses : concernant l’ancienne caserne des pompiers puisque dans un mois, les pompiers vont déménager. Est-ce que la Municipalité a fait une proposition de rachat au SDMIS et où en êtes-vous ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ça fait un petit moment que l’on regarde avec le SDMIS ce qui peut se passer là-dessus. Le bâtiment de la caserne des pompiers est un bâtiment un peu compliqué car sa situation en zone rouge fait qu’il n’y a pas de possibilité de changement d’affectation : on ne peut en faire du commerce, ni un parking… L’idée que l’on a, c’est peut- être de travailler sur un transfert du centre technique actuel dans le bâtiment de la caserne des pompiers, de façon à pouvoir travailler ensuite sur cette première phase d’aménagement du secteur des Vernays puisque parallèlement à cela, dans ce secteur-là, on sait que le Département qui a son centre technique, va vendre son terrain ».15 / 45

Hervé MAZUY : « Le tènement n’est pas très important je crois quand même ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je n’ai pas la notion mais du coup, s’il y a transfert du centre technique du Département à Fleurieux… Nous, nous sommes propriétaires de la Maison du Fontainier, du local actuel et en face, la CCPA a un projet de transférer le siège aussi. Il y a donc peut-être une opération urbaine conjointe à faire, peut-être en y associant les riverains qui seraient également concernés. A côté de la CCPA, il a une entreprise de transport je crois, de l’autre côté il y a une propriété privée… Tout ça peut bouger mais nous avons regardé avec le SDMIS qui nous a fait deux propositions de rachat : une à peu plus de 400 000 euros et la dernière qui vient de tomber à un peu moins de 400 000 euros. Ce qui est prévu, c’est que l’on rencontre le Président du SDMIS Monsieur SECHERESSE et le Contrôleur Général au mois de décembre, afin que l’on puisse discuter du projet ».

Hervé MAZUY : « Quelle est la surface actuelle occupée par les services techniques et de quelle surface ont-ils besoin ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce sera beaucoup plus grand qu’actuellement ».

Hervé MAZUY : « Et à ce jour vous n’avez pas d’autres projets que la mise en place des services techniques ? ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour l’instant non. Si tu as entendu parler de quelque chose, je veux bien qu’on en parle ».

Hervé MAZUY : « Si tu n’en parles pas, c’est que tu n’as pas envie d’en parler ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ah non, pas du tout. Nous avons été contactés par un particulier qui veut y installer une entreprise. Quand je dis que le changement de destination n’est pas possible, c’est à cause de ça, du stockage potentiel. Mais nous n’avons pas d’autres projets. Le projet de la Commune serait de transférer les ateliers municipaux ».

Hervé MAZUY : « Je voulais savoir où tu en étais par rapport à cette rencontre que tu as eue ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La rencontre n’a encore pas eu lieu. J’ai rendez-vous avec l’entrepreneur et j’ai aussi rendez-vous avec les pompiers et puis on verra ce que l’on fait de tout ça ».

Hervé MAZUY : « Tu as dit en Conseil communautaire que tant qu’il n’y aurait pas un contournement, on serait plutôt en stand by au niveau des constructions d’habitation sur le quartier des Vernays. Où en es-tu de ta réflexion par rapport à tout ce que tu viens de nous dire sur les tènements qu’on pourrait et qu’on va certainement récupérer avant que la déviation soit réalisée ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je vous donne une réflexion comme ça mais je pense qu’il peut être intéressant de réfléchir conjointement, de façon à en tirer le meilleur parti possible sur les ventes de terrains etc... On n’est pas sur des projets aboutis demain matin.16 / 45

Ce que j’ai également dit en Conseil communautaire, c’est que pour l’instant, nous avons un PLU, qui s’appuie sur un SCOT voté, lequel fait obligation à la commune de L’Arbresle de pouvoir intégrer dans son PLU la possibilité de créer 807 logements entre 2006 et 2020. Le PLU existe. Donc, si actuellement un promoteur vient et nous propose de construire un immeuble, on n’a pas forcément de moyens de blocage. Ce que j’ai dit, par contre, c’est que la Commune de L’Arbresle ne poussera pas la CCPA à accepter que dans le cadre du futur SCOT soit à nouveau imposé à L’Arbresle un seuil minimum de production de logements qui, pour l’instant, dans les propositions des cabinets d’études, est fixé à 0,8 %. Je pense, et je l’ai dit au Préfet, qu’on ne peut pas imposer et conforter L’Arbresle dans ce rôle de centralité, même dans l’aménagement du territoire. On ne peut bloquer les communes périphériques dans leur développement pour renforcer ce rôle de centralité de L’Arbresle, au motif que L’Arbresle a des équipements publics, des services publics, des infrastructures de transport… si on ne peut plus circuler en ville et qu’on ne peut plus avoir d’accession aux services publics. Je l’ai déjà dit, je le redis fort, je l’ai dit en Conseil communautaire et je l’ai également redit au Président du SOL récemment. Ce n’est pas qu’on ne veut pas le faire mais il faut avoir les moyens. Il ne faudrait pas avoir des rues comme la rue Gabriel Péri qui fassent l’objet d’abandon par certains propriétaires qui ne rénovent pas leur logement car ils ne peuvent pas les louer, en raison de la circulation.... Il ne faudrait pas que les gens ne viennent plus en ville car on ne peut plus avoir accès à la place de la Poste ou que c’est trop long… Il faut, a minima, 15 à 20 minutes pour aller du rond-point du Martinet au centre-ville de L’Arbresle ».

Sarah BOUSSANDEL : « Oui, a minima ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je me battrai là-dessus. Si l’Etat veut qu’on joue ce rôle de centralité, on est d’accord mais à condition qu’il prenne conscience de ce qui se passe dans L’Arbresle et qu’il nous donne les moyens d’exercer ce rôle ».

Hervé MAZUY : « Par rapport à ce que tu dis j’ai deux réflexions. La première : c’est sûr qu’il est très intéressant d’avoir une réflexion et d’anticiper sur les tènements qu’on pourrait récupérer justement dans ce quartier des Vernays car il y a beaucoup de surface. Il faut avoir une réflexion dessus, je suis entièrement d’accord avec toi et je partage complètement ton point de vue mais ce qui me dérange dans ce que tu nous as dit et on en a discuté en aparté en Conseil communautaire, c’est qu’aujourd’hui, tout ce que tu fais est contraire à ce que tu nous dis. On a vraiment le sentiment qu’il y a énormément d’immeubles, de constructions qui se font à L’Arbresle et donc c’est contraire à ce que tu nous dis. On peut prendre la route de Paris, la rue Gabriel Péri… ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas contraire puisque notre PLU est un règlement d’urbanisme, sur lequel s’appuient les gens qui veulent venir à L’Arbresle. On a voté un PLU qui a tenu compte des exigences de l’Etat ».

Hervé MAZUY : « Le SCOT c’est toi qui l’as voté, pas nous ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. Le SCOT je l’ai voté en 2008 comme d’autres élus mais je ne revoterais pas le même maintenant ».17 / 45

Hervé MAZUY : « Mais en tout cas, le SCOT que tu as voté la dernière fois, il ne nous avantage pas parce que je pense que beaucoup de constructions se sont faites sur L’Arbresle et ça amplifie les problèmes dont tu parlais toute à l’heure : difficultés de circulation, de stationnement… »

Sarah BOUSSANDEL : « De scolarité, service public de manière générale… ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais tout à fait ».

Hervé MAZUY : « Ce que tu dis, je suis entièrement d’accord avec toi mais c’est en décalage par rapport à ce que tu as fait jusqu’à aujourd’hui ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. Je dis juste que je veux bien que L’Arbresle continue à se développer et qu’on prenne des habitants ».

Hervé MAZUY : « C’est du factuel. Quand tu prends la route de Paris, la rue Gabriel Péri, la montée A. Lassagne, montée avenue de la Paix, il y a encore des logements qui vont se construire en montant sur la gauche. Tu ne peux pas nous dire aujourd’hui que tu veux que ça s’arrête car jusqu’à présent, ce n’est pas le cas ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour l’instant. Mais par rapport aux documents que nous avons signés, on ne peut pas, légalement, empêcher ».

Hervé MAZUY : « Je comprends très bien mais pour moi, il y a une contradiction ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tu peux embêter sur certains permis de construire, sur des aménagements possibles… mais nous n’avons pas les moyens légaux d’agir , à partir du moment où le projet s’appuie sur le document d’urbanisme et le respecte. L’idée est de profiter du SCOT et de sa signature pour pouvoir mettre les services de l’Etat devant leurs responsabilités et appuyer en vue d’un soutien sur une demande de contournement ».

Hervé MAZUY : « Oui, tout à fait. Je suis d’accord avec toi, le taux de 0,8 % minimum ne doit pas nous être imposé. Je retourne ma question différemment : c’est dommage qu’on ne l’ait pas fait un peu plus tôt. J’ai dit que ce que j’avais à dire, vous pouvez passer ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On voit bien où vous voulez en venir mais bon ok ».

Hervé MAZUY : « Je veux en venir où ? Je ne vois pas du tout. Où je veux en venir, je te l’ai dit et il n’y a pas de chose que je ne t’ai pas dite ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « J’assume sur le choix d’avoir signé ce SCOT en 2008 ».

Jean-Louis MAHUET : « Entre parenthèses, tu n’étais pas tout seul. Le SCOT a été validé en Conseil communautaire à cette époque-là ».

Hervé MAZUY : « Oui mais pour la Mairie de L’Arbresle, c’est Monsieur le Maire qui l’a voté ».18 / 45

Jean-Louis MAHUET : « Simplement, il faut se remettre dans le contexte de l’époque. On n’était pas loin d’une déviation qui était bien avancée ».

Sarah BOUSSANDEL : « Ça fait plus de 20 ans qu’on est pas loin ! »

Jean-Louis MAHUET : « Oui mais je peux en parler car il y a 20 ans, j’y étais. Malheureusement, nous étions prêts à aboutir sur cette déviation et il a manqué une volonté politique mais pas que de la Commune. Sinon, on aurait déjà la déviation depuis un bout de temps. Simplement, il faut regarder à la date d’aujourd’hui, quels sont les moyens pour nous, Commune de L’Arbresle, d’obtenir cette déviation, sans laquelle il sera impossible d’aller vers les aménagements tels que prévus aux Vernays. Il faut effectivement faire comprendre à l’Etat et pas qu’à l’Etat, aux autres partenaires et Collectivités, la nécessité de faire cette déviation parce que le Conseil municipal, dans 20 ans, il en sera exactement au même niveau et ce sera trop tard. On ne peut plus attendre. Il faut bien s’arcbouter sur les moyens qu’il nous reste pour faire avancer cette idée. En 2008-2009, tout le monde croyait à la sortie de la déviation ».

Hervé MAZUY : « Je n’en suis pas persuadé, sincèrement ».

Jean-Louis MAHUET : « On n’en a pas été bien loin ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le Département précédent avait travaillé sur un projet, il est allé jusqu’au bout, avec achats de maisons réalisés sur Sain Bel. On peut donc lui accorder quelque crédit et ce n’est pas moi qui vais être le soutien fervent de l’ancienne majorité départementale, encore moi de la nouvelle. Je comprends les motivations et difficultés du Département avec le changement de majorité départementale, la Métropole… En tout cas, on en est là pour l’instant. J’ai peut-être eu la naïveté de croire que l’ancienne majorité pouvait faire une déviation ».

Jean-Louis MAHUET : « Tu n’étais pas le seul, on y croyait tous ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce combat reste à mener. La pression qu’on met sur le SCOT en est une. Elle peut être relative mais elle a le mérite d’exister. Cela n’a peut-être pas été fait en 2008, je le conçois, mais on était au bout du projet. Le SCOT précédent, avant de sortir, avait mis 6 ou 7 ans. Ça a été voté avec les nouveaux élus en 2008, suite au changement des Municipalités. Peut-être que je n’ai pas tenu la pression mais en tout cas, je ne referai pas deux fois la même erreur, à supposer que cela soit une erreur dans le contexte de l’époque ».

Jean-Louis MAHUET : « Il faut rappeler le contexte, il est important ».

Daniel BROUTIER : « En parlant de déviation, il y a une chose que je ne comprends pas. J’ai vu un panneau d’affichage d’autorisation de construction dans l’ancien fuseau, entre Groupama et Super U. Donc Eveux a donné une autorisation de construction du Mc Do. Il me semblait que le Département avait mis une option ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est le Maire d’Eveux qui a signé un permis de construire pour Mc Do. Le Département avait posé une option pour une arrivée d’une partie de la déviation ».19 / 45

Daniel BROUTIER : « Donc, le sujet est abandonné et une fois de plus on recule ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On en sait rien. Si la seule solution est de récupérer le terrain... Vous savez, l’A89 est passée là où on a voulu qu’elle passe, on ne s’est pas préoccupé de savoir s’il y avait des maisons dessus ou pas. Mais c’est le Maire d’Eveux qui a signé le permis de construire de Mc Do, ce n’est pas le Maire de L’Arbresle ».

Nathalie SERRE : « Il y a des tènements qui sont à la Mairie d’Eveux, certes, mais il y a un tènement qui est à la Mairie de L’Arbresle, il y a un tènement qui est au Département, il y a plusieurs tènements sur ce morceau-là ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a un tènement qui appartient au Département mais pas à la Mairie de L’Arbresle ».

Nathalie SERRE : « Si. Il y a 10 m² ».

Daniel BROUTIER : « Ça suffit pour bloquer ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En tout cas, nous on ne les a pas vendus ces 10 m², sinon vous auriez délibéré sur ce sujet ».

Nathalie SERRE : « Donc pour l’instant, ce n’est pas fait. Il va y avoir un problème de propriété de tènement. La dernière fois, il y a deux ans, quand je suis allée me renseigner sur cette sortie de Mc Do qui se faisait déjà sur les terrains prévus pour la sortie de déviation, il y avait plusieurs propriétaires : le Département, la Commune, Eveux, des propriétaires particuliers. L’argument avancé par Jean-Claude GAUTHIER à l’époque était le suivant : avant que le permis sorte, il faut interroger tous les propriétaires et la vente du tènement de L’Arbresle ne se fera que si tout le monde est d’accord et vend. C’est surprenant que ça ressorte maintenant. ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je pense que le permis de construire doit s’appuyer uniquement sur les autres terrains. Ce que je peux dire c’est qu’à un moment donné, le projet avait été freiné parce que Mc Do voulait avoir une emprise sur le rond-point. Or, le Département ne voulait pas céder cette petite bande de terrain, au motif que le terrain était compris dans le faisceau d’étude de la déviation.

Le projet a donc été décalé et il se fait uniquement sur les terrains qui appartiennent à Eveux et aux propriétaires qui sont derrière. La Commune de L’Arbresle n’a pas vu le permis. Il se trouve sur Eveux. Le Mc Do est quand même venu présenter son projet, c’est normal, mais nous n’avons eu aucune influence sur celui-ci ».

Nathalie SERRE : « Je ne dis pas que vous avez eu une influence ou pas mais je dis que c’est surprenant ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le projet n’est en tout cas pas sur le tènement que le Département ne voulait pas vendre, il est décalé ».

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n°2 du budget communal 2018 telle que présentée ci-dessus.20 / 45

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, avec 5 abstentions (Nathalie SERRE, Hervé MAZUY, Sarah BOUSSANDEL, Daniel BROUTIER et Yvonne CHAMBOST), les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent la présente délibération.

DL-095-11-18 – Admission en non-valeur de créances éteintes sur le budget de la Commune

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel et à des mesures d’effacement de dettes suite à commission de surendettement. Il s’agit de créances communales pour un montant total de 615,85 €uros.

Exercice 2017

Budget Commune 615,85

TOTAL 615,85

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-096-11-18 – Admission en non-valeur de créances éteintes sur le budget de l’Eau

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel. Il s’agit de factures d’eau pour un montant total de 1 846.38 euros.

Exercice 2012

Budget Eau 10.84

Exercice 2013

Budget Eau 441.8321 / 45

Exercice 2014

Budget Eau 208.85

Exercice 2015

Budget Eau 208.72

Exercice 2016

Budget Eau 628.85

Exercice 2017

Budget Eau 347.29

TOTAL 1 846.38

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-097-11-18 – Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des produits non recouvrés suite à une procédure de redressement personnel avec liquidation judiciaire, et pour lesquels toutes les voies de poursuite sont épuisées. Il s’agit de créances communales pour un montant total de 362,76 €uros.

Exercice 2014

Budget commune 362,76

TOTAL 362,76

Sarah BOUSSANDEL : « Quelle est la différence, c’est le même type de créance ? »

La Directrice Générale : « La liquidation judiciaire, ça doit être une personnalité morale. L’autre, on est sur des procédures de surendettement ».

Sarah BOUSSANDEL : « Oui, pour des particuliers, d’accord ».

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.22 / 45

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il est toujours difficile de suivre très précisément ces encaissements même si le Trésor Public fait beaucoup d’efforts. Nous ne sommes pas tenus très régulièrement informés, mois par mois, des sommes qui sont à recouvrer, des paiements et impayés. Nous avons aussi quelques soucis d’encaissements au CCAS au niveau du Foyer résidence. Après, on essaie de mettre en place quelques procédures, notamment concernant la cantine ».

Sheila Mc CARRON : « Oui, c’est un peu compliqué dans la mesure où c’est la Commune qui facture et le Trésor Public qui perçoit. Ce dernier ne nous communique pas forcément tous les impayés, ni les courriers de relance effectués et nous, on continue à facturer, sans s’apercevoir qu’il y a un impayé qui s’accumule et devient assez conséquent. Le cas d’une famille en particulier nous a interpelé. C’est tout de même énorme qu’ils aient réussi à engranger cet impayé, sans que l’on soit alertés. Du coup, on a demandé un audit auprès du Trésor Public et on s’est aperçu qu’il y avait des sommes relativement conséquentes pour la cantine, mais pas seulement. Par rapport au scolaire, qui concerne ma délégation, on a envoyé des courriers recommandés à toutes les familles dont l’impayé dépasse un certain seuil. On a commencé par les plus gros. Certains étaient des cas individuels un peu compliqués : par exemple une séparation et la Maman pensait que c’était le Papa qui payait avec de la bonne ou de la mauvaise foi selon les situations… On a fait un peu les détectives pour démêler un peu le vrai du faux. On a réussi à faire démarrer quelques remboursements qui vont s’étaler dans le temps. L’idée c’est de ne plus avoir autant d’admissions en non- valeur. Après avoir traité les impayés les plus importants, on affine maintenant la maille et on arrive à relancer les gens avant qu’eux-mêmes se mettent en difficulté. Il y a également eu un effet de rebondissement quand certains se sont aperçus qu’il fallait en fait payer la Mairie pour ce qu’ils faisaient. Des dettes d’eaux ont également été remboursées ».

José DOUILLET : « Concernant les factures impayées sur l’eau, la meilleure réponse que l’on puisse apporter pour y remédier, tout au moins partiellement, c’est de proposer la mensualisation. Elle a été soumise par courrier le 08 octobre aux habitants et nous avons reçu une forte adhésion (pour l’instant : plus de 400 adhésions des habitants à la mensualisation et tout le mois de novembre reste ouvert pour continuer). Il faut encourager les personnes autour de vous à adhérer, cela facilite le paiement des factures ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’une belle initiative qui correspondait à une demande des habitants ».

José DOUILLET : « Oui, on en parle depuis 10 ans ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le changement de Trésorière a facilité les démarches car elle est à l’écoute ».23 / 45

VII. ENFANCE-JEUNESSE

DL-098-11-18 – Approbation des actions mises en place pour l’année scolaire 2018-2019 dans le cadre du CEL (Contrat Educatif Local) et du REAAP (Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité) pour l’année 2018 et autorisation donnée au Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès des services de l’Etat

Astrid LUDIN présente le dossier.

EXPOSE :

Dans le cadre du Contrat Educatif local, des actions sont mises en place dans le temps périscolaire pour l’année 2018-2019.

D’autre part dans le cadre de la Politique de la ville, des actions en direction de la parentalité font l’objet de demandes de financement REAAP pour l’année 2018. Il s’agit des actions suivantes :

N°

Nom de la

Structure

porteuse

Intitulé de l'action

Description succincte

(Activité, temps, ages)

et

Noms établissements scolaires

(Le cas échéant)

Coût total

Décisions subventions

DRDJSCS CAF MSA

CEL

socio-

éducatif

REAAP REAAP

1 MJC Les midis de la MJ

Construction de projets et création

de lien social COLLEGES 4

VENTS / CHAMPAGNAT

11 759,00 3200

2 MJC Exprime-toi Créations artistiques et animations autour du théâtre 7 672,00 2300

7 COMMUNE

Parentalité - Soirées

débat / Cafés des

parents

Soirées avec intervenants /

échanges d'expérience entre

parents pour les Cafés

9 700,00 2000 1000

8 COMMUNE

Soutien à la parentalité

- "Les mercredis c'est

permis"

Activités entre parents et enfants 5 300,00 2000

TOTAUX 34 431€ 5 500€ 4 000€ 1 000€

Total subventions 10 500€24 / 45

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver les actions ci-dessus, mises en place pour l’année scolaire 2018-2019 dans le cadre du Contrat Educatif Local et du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité pour l’année 2018 et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès des services de l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

Nathalie SERRE : « Est-ce qu’il n’y aurait pas une redondance avec la compétence communautaire pour tout ce qui est la Parentalité etc… ? »

Astrid LUDIN : « Concernant la compétence communautaire, il n’y a pas de réelle compétence à ce jour. Il y a actuellement une mise en place d’une quinzaine de la Parentalité et il se trouve que dans cette quinzaine, la Communauté de Communes s’appuie sur ce qui est mis en place par les Communes et les autres associations du territoire. La CCPA vient proposer une conférence-débat supplémentaire pour venir fédérer un peu tout le monde autour de ce sujet. Elle s’appuie sur l’existence du territoire pour mettre en place cette politique-là et ces actions-là. Donc, c’est loin d’être redondant, ça enrichie au contraire le programme communautaire ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tout à fait. La Communauté de Communes joue le rôle de coordinateur et de mise en réseau des différents partenaires. On s’aperçoit en effet que sur notre territoire, il existe énormément d’associations qui travaillent dans ce sens-là, qui ne se connaissent peut-être pas toutes et qui, pour certaines, se marchent un peu sur les pieds. Pour l’instant, la CCPA joue ce rôle de facilitateur, de mise en réseau et de coordination. Ce sont les actions des Communes qui priment, elles restent les éléments moteur des actions »

Hervé MAZUY : « L’idée dans tout ça, pour aller plus loin par rapport à ce que tu as dit, c’est de mutualiser au niveau des Communes, tout ce qui concerne la parentalité. Ce que voulait dire Nathalie, c’est qu’il y a peut-être une occasion également de faire des économies derrière, quelque part ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce sont des évolutions de compétences de la Communauté de Communes et vous connaissez tous mon souci de pousser à la mutualisation, à la coopération intercommunale ».

Hervé MAZUY : « Tout à fait. Le souci, c’est que toutes les compétences que la Communauté de Communes va pendre, c’est vrai que les Communes il faut qu’elles s’en déchargent un petit peu. Si les Communes continuent à investir au même niveau et que la CCPA prend des compétences, c’est le contribuable ensuite qui paie ».

Astrid LUDIN : « Si les Communes cessent tout, il va y avoir un besoin et ça ne signifie pas que la CCPA ira dessus. Il faut voir dans le cadre des commissions de travail. Est-ce que ces prises de compétences arrivent effectivement à faire remonter les besoins pour que les commissions et le Bureau s’en préoccupent ? Mais on ne va pas pour autant abandonner un service et des actions qui correspondent à un besoin tant que la CCPA n’aura pas pris les compétences et ils sont là à travailler. Les choses elles avancent, elles évoluent. On ne va pas tout arrêter parce que la Communauté de Communes prend une compétence ».25 / 45

Hervé MAZUY : « Ce n’est pas ce que j’ai dit. Le café des parents, les soirées-débats… tout simplement, ça permettrait peut-être d’avoir plus de monde mais je ne sais pas ce qui se fait dans les autres communes aussi. Peut-être que si à Bully, ils font aussi des soirées-débats et des cafés des parents, il serait possible de mutualiser et derrière, au lieu d’avoir je ne sais combien de personnes, on en aurait le double ».

Astrid LUDIN : « C’est l’un des objectifs de la quinzaine parentalité ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’idée, c’est de mettre en relation soit des Communes, soit des partenaires ou des associations. La CCPA n’a pas vocation à tout porter. Il faut aussi que l’action des Communes puisse se faire. Elle a vocation à faciliter les échanges. On a un exemple sur la coopération culturelle : la Communauté de Communes vous met en réseau, on a réussi à faire de la coopération culturelle en saison avec deux autres communes. On sait que d’autres communes commencent à regarder et c’est comme ça que ça avance. Il ne faut pas croire que la Communauté de Communes peut tout faire. Elle est là pour porter du développement, pour assurer des pérennités. Un transfert de compétence se fera toujours avec des transferts de charges. Donc, imaginons que la CCPA porte les actions précitées, la Commune de L’Arbresle devra assurer le transfert des charges correspondantes. L’existence du service sera toujours payée par L’Arbresle. Cela a été le cas dans le cadre du transfert du PIJ (Point Information Jeunesse). Le transfert de la compétence s’est assorti d’un transfert de charges financières qui a été très discuté en CCPA. Il y a toujours un transfert de charges, la Communauté de Communes s’occupant après du développement des actions futures ».

Hervé MAZUY : « Nous sommes tout à fait conscients que le Conseil communautaire ne peut pas tout porter, c’est clair. Après, c’est ce qui se fait également au niveau de la Police intercommunale, au niveau de la saison culturelle. Si la CCPA ne peut pas le porter, peut-être qu’il peut tout de même y avoir une entente intercommunale. L’idée c’est de mutualiser, de réduire les coûts et qu’on ait un petit peu plus de monde qui participe à ces débats et soirées ».

Nathalie SERRE : « Quand et par qui ont été décidés les projets, les thèmes… ? »

Astrid LUDIN : « Les deux actions sont proposées par la MJC. C’est dans le cadre des réunions du CLAS et du CEL annuel, en fin d’année, avec les bilans et projets en principe ».

Nathalie SERRE : « Nous souhaiterions voter en deux temps si c’est possible : d’abord pour la demande de subvention et ensuite pour les actions. Nous, les actions, nous n’y avons aucun accès, ni aucune information et nous ne pouvons pas nous prononcer sur la pertinence ou non des actions ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est-à-dire ? »

Sarah BOUSSANDEL : « Et bien le projet politique de la ville d’un côté et la demande de subvention de l’autre ».

Astrid LUDIN : « Tout ne s’inscrit pas dans le cadre des projets de la politique de la ville, il y a dans le cadre du CEL et dans le cadre du REEAP ».

Sarah BOUSSANDEL : « Peut-être qu’il convient alors de distinguer ».26 / 45

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour moi, cela me paraît assez difficile parce que la subvention est justement liée aux actions proposées. Le dossier a été posé comme ça donc je ne vois pas comment on peut dissocier les deux. Si les actions ne sont pas approuvées, je ne vois pas pourquoi on aurait une subvention… L’argent étant rare partout, les gens qui donnent des subventions font très attention aux sujets qui sont proposés ».

Nathalie SERRE : « C’est dommage que nous ne soyons pas associés à ces actions ».

Hervé MAZUY : « Il est bien précisé : « Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver les actions ci-dessus… » dans un premier temps donc on vote également les actions ».

Sarah BOUSSANDEL : « « …et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention… » donc pour moi ça fait deux points : un et un. Pourquoi ne peut-on pas les distinguer ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Parce que l’un est la suite logique de l’autre ».

Jean-Louis MAHUET : « Je vais juste préciser, pour les deux premières, puisque ce sont des propositions qui ont été faites par la MJC à l’époque où j’en étais le Président. Il s’agit de propositions faites à la Mairie qui ont été présentées avec un bilan, etc… ce qui nous a permis d’avoir des subventions en DRDJS. C’est une proposition sur laquelle on n’a peut-être pas fait suffisamment de publicité mais enfin, si sur toutes les actions au niveau associatif il fallait qu’on fasse une publicité, ce serait compliqué ».

Nathalie SERRE : « Ce n’est pas un reproche du tout, c’est juste que nous ne sommes absolument pas au courant, on découvre ça ce soir si vous voulez et je trouve cavalier de devoir voter comme ça. Nous n’avons aucun regard ni recul là-dessus ».

Sarah BOUSSANDEL : « En plus, ce sont des actions qui sont complètement différentes alors qu’elles s’inscrivent toutes les deux dans la politique de la ville ».

Astrid LUDIN : « Je suis assez surprise car cela fait quelques années que l’on vote les mêmes actions, avec les mêmes demandes de subventions et je ne vois pas pourquoi aujourd’hui… »

Nathalie SERRE : « Oui mais on avait dû vous dire précédemment que la politique de la ville… La politique de la ville, on s’est vu une fois dans le Pigeonnier là au-dessus, on avait discuté et j’avais trouvé ça très intéressant ».

Astrid LUDIN : « Les temps changent mais les actions restent et c’est plutôt une chance de pouvoir maintenir des actions par les temps qui changent, surtout actuellement ».

Hervé MAZUY : « Ça fait un débat à chaque Conseil municipal, à chaque fois on revient dessus il me semble, chaque année ».

Astrid LUDIN : « Je ne crois pas ».27 / 45

Nathalie SERRE : « Si, il y a deux ans vous regarderez, on a dû vous dire que ça faisait cher le café ».

Hervé MAZUY : « Oui on avait dit quelque chose comme ça ».

Astrid LUDIN : « Mon argument avait été de dire qu’il valait mieux intervenir en termes de prévention, ce qui est moins coûteux ».

Nathalie SERRE : « J’entends mais c’est juste qu’on voudrait être mis au courant ».

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, avec 5 abstentions (Nathalie SERRE, Hervé MAZUY, Sarah BOUSSANDEL, Daniel BROUTIER et Yvonne CHAMBOST), les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent la présente délibération.

VIII. CULTURE

DL-099-11-18 – Autorisation donnée au Maire de signer le renouvellement de la convention de partenariat avec Culture pour Tous – saison 2018-2019

Sylvie DUPERRAY-BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE :

Depuis 2011, la Commune de L’Arbresle entretient un partenariat renouvelé chaque année avec l’association Culture pour tous.

« Culture pour tous » a pour but de lutter contre l’exclusion en facilitant l’accès à l’art et à la culture. Cette association propose des invitations gratuites pour des sorties individuelles, en petit groupe ou en famille. Elle collecte des invitations auprès des structures culturelles partenaires et les met à disposition de « coopérateurs sociaux » afin qu’ils les proposent aux personnes en difficulté qu’ils accompagnent.

Pour 2018-2019, la Commune de l’Arbresle souhaite donc renouveler le partenariat avec Culture pour tous, d’une part en tant que coopérateur culturel pour mettre à disposition des entrées gratuites dans le cadre de la saison culturelle et d’autre part en tant que coopérateur social par l’intermédiaire du CCAS mais également par l’intermédiaire du service Politique de la Ville.

Des personnes de L’Arbresle bénéficient de places gratuites, de même que des personnes de Tarare et de l’association Forum Réfugiés située à L’Arbresle et à Eveux.

Par ailleurs, afin de participer à l’action de CULTURE POUR TOUS, il est proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 50 € à l’association ALLIES, porteuse de cette activité.28 / 45

Yvette FRAGNE : « Culture pour Tous c’est très bien mais c’est situé sur Lyon donc les familles qui peuvent en bénéficier ont toujours des problèmes de déplacement ou quand il faut sortir le soir mais Catherine CHAMOUSSET a un petit noyau de personnes qui se déplacent et à qui elle fait profiter. C’est elle qui a le code d’accès référent au niveau du CCAS pour entrer sur le site et faire les inscriptions. Les invitations sont nominatives et ne peuvent être échangées, il y a des contrôles là-dessus donc les choses continuent, se font et c’est très bien ».

Nathalie SERRE : « Vous réussissez toujours à avoir quelques places ? »

Yvette FRAGNE : « Oui, il y a énormément de choix pour que ça plaise, c’est très intéressant ».

Sylvie DUPERRAY-BARDEAU : « C’est très intéressant mais il y a la contrainte du déplacement. A savoir : l’accompagnateur peut également bénéficier d’une invitation ».

Yvette FRAGNE : « Il y en a qui font le premier pas puis ensuite y vont tout seuls ».

Sylvie DUPERRAY-BARDEAU : « Ce n’est pas une problématique propre à L’Arbresle.

Jean-Louis MAHUET : « On a une idée du nombre de personnes que cela concerne ? »

Yvette FRAGNE : « 10 à 15 sur le CCAS mais qui y vont plusieurs fois dans l’année. C’est pas mal. L’association « L’Arbre à Palabre » où il y a des animateurs, ils s’en servent beaucoup car ils accompagnent vraiment. Le choix est très large. La cotisation de 50 euros est minime par rapport au service ».

Sylvie DUPERRAY-BARDEAU : « Oui, il y a une petite participation puisqu’il s’agit d’une association qui a des salariés. Il y a donc des frais. Ces salariés nous accompagnent et viennent chaque année faire le point, nous donner des conseils, voir comment on peut faire évoluer le dispositif…donc c’est vraiment intéressant. Nous, on offre aussi des places dans le cadre de la saison culturelle et des animations à la médiathèque, dont bénéficient quelques individuels qui habitent L’Arbresle et des associations (forum réfugiés…) ».

Nathalie SERRE : « Ce sont obligatoirement des associations du territoire ou ça peut également être des gens de Villeurbanne par exemple qui peuvent venir à la saison culturelle de L’Arbresle ? »

Sylvie DUPERRAY-BARDEAU : « Sur le site de Culture pour Tous, on donne des places en fonction de la jauge. Là, tout le monde peut en bénéficier mais il y a toujours le problème du déplacement donc en général, il s’agit de personnes proches. On adapte notre offre, c’est de la géométrie variable. Il y a des spectacles où on pouvait donner 6 places aux associations ».29 / 45

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver le renouvellement de l’adhésion à l’association Culture pour tous, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 50 € à l’association ALLIES et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer d’une part la convention de partenariat – coopérateur culturel et d’autre part la convention de partenariat coopérateur social pour le service Politique de la Ville avec l’association Culture pour tous, pour la saison 2018-2019.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-100-11-18 – Suppression de documents à la médiathèque

Sylvie DUPERRAY-BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE :

Régulièrement, il est nécessaire de procéder à des opérations dites de « désherbage » des fonds de la médiathèque, afin d’en éliminer les ouvrages devenus obsolètes ou dégradés.

Suite à l’inventaire et au désherbage réalisés en octobre 2018, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser l’élimination du fonds documentaire de la médiathèque.

Un exemplaire des listes récapitulatives des ouvrages concernés a été remis à Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI, Madame Nathalie SERRE, et Monsieur Jean-Louis MAHUET. Ces listes sont également consultables en mairie.

Jean-Louis MAHUET : « A la lecture des trois listes, il y a des ouvrages qui paraissent intéressants. Comment se concrétise ce désherbage ? Les livres sont-ils brûlés, est-ce qu’ils disparaissent ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, on ne brûle pas encore les livres ».

Jean-Louis MAHUET : « Est-ce qu’ils sont redistribués quelque part ? ».

Sylvie DUPERRAY -BARDEAU : « On les garde en réserve, au rez-de-chaussée pendant quelques temps et des associations peuvent venir en récupérer ».

Jean-Louis MAHUET : « J’ai vu un millier de livres et quelques-uns peuvent être encore intéressants s’ils ne sont pas en mauvais état ».

Sylvie DUPERRAY -BARDEAU : « S’ils paraissent intéressants sur la liste et qu’ils sont éliminés, c’est sans doute parce qu’ils sont déchirés ou dégradés et qu’ils ne peuvent pas être réparés. Notamment les albums des enfants ont une vie très courte : 2 ou 3 ans ».30 / 45

Jean-Louis MAHUET : « Je suis rassuré, ils ne sont pas brûlés ».

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-101-11-18 – Approbation de la Charte pour le développement de l’action culturelle

Sylvie DUPERRAY-BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE :

Afin d’encourager l’organisation de manifestations et d’actions culturelles par les associations de la ville, une enveloppe budgétaire est prévue chaque année (5 400 € au budget 2018) et est accordée par la Commission culture, après étude d’un dossier de présentation soumis par les Associations demandeuses.

Pour mieux encadrer le fonctionnement et l’attribution de ces subventions, la Commission culture et patrimoine, réunie le mercredi 10 octobre dernier, a travaillé à la mise en place d’une charte pour le développement de l’action culturelle.

Ce document précise et détaille les modalités d’attribution des aides de la commune : mise à disposition gratuite d’une salle, soutien logistique et soutien financier, plafonné à 1 500 € par an et par association et à 75% du budget total de l’événement.

Ce soutien financier est par ailleurs conditionné au respect de plusieurs critères dont : l’aspect novateur du projet présenté, l’obligation de fournir un projet et un bilan budget prévisionnel détaillés, la proposition d’une politique tarifaire accessible à tous, etc…

Après étude et accord de la commission, ce soutien financier est alloué et réparti comme suit :

- un forfait de base plafonné à 500 euros versé après réception du bilan ;

- un soutien complémentaire pouvant être accordé à hauteur de 75 % du déficit de la manifestation et plafonné à 1 000 euros.

A noter : aucune subvention (forfait de base et complément) n’est versée sans bilan. Celui-ci doit être transmis dans un délai de 45 jours après l’événement et au plus tard le 15 décembre de l’année en cours.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la Charte pour le développement de l’action culturelle telle que présentée et d’autoriser le Maire à la signer, ainsi que tout document s’y rattachant.

Sarah BOUSSANDEL : « J’ai une intervention et non une question et pour une fois, comme on n’est pas systématiquement dans le reproche, on voulait vous dire que c’était très bien, qu’on était contents que ça soit mis en place. On en parle depuis 3 ans et on pense que ça va aller dans le bon sens ».31 / 45

Daniel BROUTIER : « Chaque fois, on disait qu’il fallait intervenir sur un bilan. On a pu accorder des subventions à des actions qui étaient excédentaires et c’est là où on n’était pas d’accord. Il s’agissait d’une réclamation qu’on faisait depuis plusieurs années donc c’est très bien ».

Sarah BOUSSANDEL : « On le dit aussi quand c’est très bien ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vous voyez, on vous écoute ».

Yvette FRAGNE : « Sylvie, quand tu demandes les pièces à fournir, tu as l’obligation de fournir un projet et le bilan prévisionnel, ce ne serait pas plutôt un budget prévisionnel ? »

Sylvie DUPERRAY -BARDEAU : « Oui, effectivement, c’est un budget prévisionnel et non un bilan prévisionnel ».

Hervé MAZUY : « Je rebondis sur ce que Pierre-Jean a dit, ce n’est pas que vous nous écoutez, c’est que vous vous êtes dit qu’il y avait moyen de faire des économies. Les temps sont durs ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. Je ne plaisante pas là-dessus ».

Sarah BOUSSANDEL : « Pour des raisons de budget, c’est ce que Sylvie vient de dire ».

Hervé MAZUY : « Ça correspond en même temps que la baisse des subventions aux associations sportives ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, sinon nous n’aurions même pas mis une prime forfaitaire de 500 euros. C’est parce que l’on s’aperçoit que certaines associations disposent de fonds. Votre remarque était judicieuse, il n’y a pas de problème ».

Sylvie DUPERRAY-BARDEAU : « Le souci, c’est d’être juste ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La prime de 500 euros quoiqu’il arrive, c’est pour soutenir une association qui s’engage dans un projet et je ne suis pas sûr que toutes les associations fassent des projets pour faire du bénéfice. Elles sont aussi là pour rendre un service à la population, qu’il soit culturel, sportif ou social… On ne pense pas forcément tout de suite à la rentabilité de l’opération ».

Hervé MAZUY : « Ce n’est pas un reproche ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non mais j’explique pourquoi les 500 euros, ça doit être aussi récompensé au niveau de l’association. Après, que l’on contrôle un peu mieux ce qui se fait, oui c’est clair. Nous souhaitons clarifier beaucoup de choses au niveau des échanges Associations/Commune, de façon à voir un peu où on met les pieds. On le verra également dans la délibération proposée ensuite concernant la Charte associative ».

Hervé MAZUY : « On peut très bien accorder une subvention de 500 euros. Ce que nous apprécions, c’est qu’il y ait un plafond et ça va dans le cadre de votre changement de politique car au niveau de la subvention à l’OMS, il y a également une réduction de 10 %.32 / 45

Je pense que ça va dans le même but également. Les temps sont difficiles pour la Commune et pour tout le monde, on le sait très bien ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela n’a rien à voir. Il ne s’agit pas d’économiser de l’argent sur les associations. Il s’agit d’être au plus juste de l’aide, c’est-à-dire qu’une association qui engrange, par un évènement, 6 000 ou 10 000 euros de bénéfices, elle n’a peut-être pas besoin de recevoir de l’argent public, c’est différent ».

Hervé MAZUY : « C’est exactement ce que l’on vous dit depuis 2 ou 3 ans ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est ça qu’on a entendu ».

Hervé MAZUY : « Oui mais au bout de 3 ans. Nous, on s’étonne pourquoi ça arrive maintenant ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je voudrais qu’on soit sur le contrôle des dépenses de l’argent public au plus juste, plutôt que de dire « vous cherchez à gagner de l’argent sur les associations » ».

Hervé MAZUY : « Je n’ai pas dit : « vous gagnez de l’argent », j’ai dit qu’il s’agissait d’une économie ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il ne faut pas se tromper ».

Hervé MAZUY : « Ce que je dis et je le redis, ça va dans votre changement de politique un petit peu, dans la direction ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, notre politique n’a pas changé, elle est toujours la même, elle tient juste compte des réalités budgétaires auxquelles on est soumis. L’aide aux associations, elle existe encore et je me félicite d’ailleurs de l’aide aux associations qui existe à L’Arbresle par rapport à d’autres communes que je ne citerais pas sur le territoire. Notre politique ne change pas, par contre effectivement, nous avons réduit nos volets d’intervention. Notre domaine d’intervention reste le même, nous n’avons pas supprimé une action. Nous avons simplement réduit un petit peu à la baisse le fonctionnement de la Commune parce que les contraintes budgétaires sont là et que nous avons aussi des projets d’investissement importants qui arrivent, d’ailleurs pour nous permettre de développer aussi ».

Hervé MAZUY : « Tu as très bien résumé la situation. Il y a des contraintes budgétaires, c’est ce que je dis depuis toute à l’heure. Aujourd’hui, les contraintes budgétaires sont un peu plus difficiles, d’où cette décision ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le changement de politique serait de dire « on enlève tel type d’action sur la commune ». Non, nous avons réduit légèrement ».

Sarah BOUSSANDEL : « Il s’agit d’un réajustement ».33 / 45

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, il s’agit d’un réajustement budgétaire en demandant à tout le monde de faire un effort, c’est tout. Je ne peux laisser penser qu’on change d’orientation politique, qu’on change d’orientation dans le projet municipal. La politique reste la même ».

Sheila Mc CARRON : « La politique est la même mais les moyens ont changé ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On vous a entendus. Ça nous permet de vous faire plaisir et on est heureux de pouvoir le faire de temps en temps ».

Françoise DESSERY : « A chaque étude de dossier, on avait quand même conscience de ça. Nous avions déjà réfléchi et nous nous étions rendus compte de cette difficulté ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je remercie la commission qui a bien travaillé sur le sujet ».

Françoise DESSERY : « C’est vrai que ce n’était pas si facile de trouver une option différente, qui reste équitable, qui n’exclut personne quelle que soit la typologie des projets. Ça peut expliquer aussi pourquoi c’est seulement maintenant que c’est présenté. Ça fait longtemps qu’on y réfléchit mais il fallait du temps pour présenter quelque chose qui reste supportable ».

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-102-11-18 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union Arbresloise dans le cadre de l’aide au développement de l’action culturelle

Sylvie DUPERRAY-BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE

La Commission culture du 10 octobre 2018 a étudié la demande de l’Union Arbresloise pour le soutien à l’organisation du concert Gospel « Entre ciel et terre » prévu le samedi 10 novembre 2018 à la salle Claude Terrasse.

En accord avec la charte pour le développement de l’action culturelle, la Commission culture a validé cette demande de subvention, qui sera allouée sur présentation des justificatifs demandés en lien avec cet évènement.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à l’Union Arbresloise dans le cadre de l’organisation de ce concert Gospel et d’autoriser le Maire à signer tout acte s’y rattachant.34 / 45

Daniel BROUTIER : « Juste une remarque non pas contre mais pourquoi au niveau de la saison culturelle, on n’arriverait pas à intégrer maintenant les animations extérieures comme celles de l’Union Arbresloise ou d’autres associations de L’Arbresle, si elles s’y prenaient suffisamment à l’avance ».

Sylvie DUPERRA Y-BARDEAU : « Car justement l’objectif des associations est de retrouver un petit bénéfice de ses évènements »

Daniel BROUTIER : « Non, je parle de la communication, pas d’un budget. Ça serait par exemple d’intégrer le Gospel dans la saison culturelle. Prenons l’exemple de l’Union Arbresloise, ce serait son affaire mais elle serait intégrée vis-à-vis du spectateur comme faisant partie de la saison culturelle de L’Arbresle, peu importe que ce soit la Mairie ou une association ».

Sylvie DUPERRAY -BARDEAU : « Au départ c’est compliqué car on la formule abonnement et les gens ne vont plus s’y retrouver ».

Daniel BROUTIER : « Si, on pourrait s’y retrouver en faisant une clé de répartition avec l’association par rapport à ce que l’on verse à l’association selon le nombre d’entrées. Je pense que ce serait un bon moyen d’aider les associations ».

Sarah BOUSSANDEL : « à promouvoir leurs actions ».

Daniel BROUTIER : « Et peut-être aussi faire des économies pour la Commune ».

Sylvie DUPERRAY -BARDEAU : « Au niveau de la trésorerie ce serait très compliqué, surtout depuis que nous sommes mutualisés, ce n’est pas simple. Si on rajoute encore des éléments de complexité, ce serait vraiment difficile. Par ailleurs, notre plaquette est finalisée en juin. Or, les Associations organisent leurs évènements assez au coup par coup et souvent beaucoup plus tard. En juin, nous n’aurions pas tous les éléments pour intégrer les associations. Nous allons mentionner certains évènements, pas d’autres et cela risque de créer des problèmes car tout le monde n’est pas traité sur le même plan ».

Daniel BROUTIER : « C’était pour faire une nouvelle proposition d’évolution ».

Sylvie DUPERRAY-BARDEAU : « Mais on y avait pensé ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En termes de promotion des évènements des associations, il y a différents supports : les réseaux sociaux, le site Internet, le « L’Arbresle Info », les affiches, les banderoles… Je pense que si on donne le budget communication… »

Daniel BROUTIER : «35 000 euros le budget communication, non ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Qu’est-ce que tu me dis ?»

Sylvie DUPERRAY-BARDEAU : « Dans le même ordre d’idée, pour dire que c’est compliqué de construire un projet culturel parfois un an à l’avance, même pour nos propres animations médiathèque on avait du mal à le faire.35 / 45

Tu as peut-être remarqué qu’on les a retirées de la plaquette culturelle et qu’on les présente au coup par coup, par trimestre, c’est plus simple ».

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

IX. ASSOCIATIONS

DL-103-11-18 – Approbation de la mise à jour de la charte de la vie associative

Aline CLAIRET présente le dossier.

EXPOSE

La charte de la vie associative avait été réalisée et adoptée en séance du Conseil municipal au mois de septembre 2016.

Ce document a pour objet de définir les engagements réciproques de la commune et des associations et d’acter l’adhésion à un certain nombre de valeurs partagées.

Deux ans après sa mise en place, le besoin s’est fait sentir de le reprendre, de le préciser et de l’actualiser.

Aline CLAIRET : « On a pu le faire car l’année dernière, il y a eu la mise en place d’un service associatif et pendant 6 mois, on a eu l’aide d’Audrey DIDIER, une stagiaire qui a fait un travail de fond remarquable sur la partie vie associative ».

Voici les différentes modifications apportées à la charte de la vie associative adoptée en 2016 :

- ajouts de nouveaux critères permettant l’adhésion à la charte et donc aux moyens financiers/humains/de communication proposés par la mairie aux associations. => Ces critères se basent sur les pratiques observées dans de nombreuses autres communes. Ils restent à l’appréciation des élus et permettent des cas spécifiques ou exceptionnels ;

- mention précisant le respect de la commune pour l’indépendance des associations. Son objet n’est pas de faire de l’ingérence dans leurs pratiques mais l’aide apportée justifie pour la commune une meilleure connaissance de ses bénéficiaires ;

- mention concernant la fiche d’identité associative, qui sera envoyée chaque année pour mise à jour à toutes les associations recensées ;

- mention demandant aux associations d’ajouter le logo de la mairie sur leurs publications, lorsqu’elles bénéficient d’une aide municipale. Cette disposition ne s’applique pas aux associations politiques, culturelles ou syndicales.

- point sur la coopération inter-associative : ce point a été ajouté dans l’idée pour la commune d’encourager cette pratique qui fonctionne déjà très bien entre associations : prêt de matériel, échange de créneaux pour les salles, échange de bonnes pratiques…

La Mairie ne se pose pas en intermédiaire systématique et tient au contraire à entretenir et encourager ce type d’échanges.36 / 45

- mention portant sur l’encouragement à adopter une démarche de développement durable ;

- ajout, à l’issue de la charte, d’un guide pratique des associations, rassemblant l’ensemble des informations les concernant (subventions, prêt de salles, de matériel, communication).

La nouvelle version de la Charte de la Vie associative a fait l’objet d’une présentation en Commission Vie Associative et Sports le 12 juin dernier.

Il convient donc désormais qu’elle soit entérinée par délibération du Conseil Municipal afin qu’elle puisse être envoyée à chaque association et signée par chacune des deux parties (mairie et association), pour être mise en œuvre.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la Charte de la Vie Associative, telle qu’annexée à la présente délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Hervé MAZUY : « Pourquoi l’ajout du logo ne concerne pas les associations culturelles qui auraient des subventions de la Municipalité ? »

Aline CLAIRET : « C’est en fait cultuelles et non culturelles ».

Daniel BROUTIER : « C’est comme René qui écrit « Office du Tourisme » sur les panneaux, c’est « Office de Tourisme », c’est juste une remarque ».

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-104-11-18 – Approbation de la mise à jour du dossier de demande de subvention

Aline CLAIRET présente le dossier.

EXPOSE

Le dossier de demande de subvention de la ville de L’Arbresle a été mis à jour pour devenir plus lisible et pratique, à la fois pour les associations et pour les services et élus de la mairie qui traitent les demandes, l’objectif étant de réunir au même endroit l’ensemble des informations qui permettront d’instruire le dossier de façon claire et objective.

Ce document a fait l’objet d’une présentation en Commission Vie Associative et Sports le 12 juin dernier.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver le nouveau dossier de demande de subvention telle qu’annexé à la présente délibération.37 / 45

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-105-11-18 – Approbation de la mise à jour du règlement d’utilisation du minibus municipal

Aline CLAIRET présente le dossier.

EXPOSE

Le minibus municipal est mis à la disposition des associations arbresloises pour leurs déplacements à l’occasion de rencontres sportives, sorties du centre de loisirs, déplacements exceptionnels des adhérents d’une association ou d’un club.

Les emprunts fréquents et répétés par de nombreuses associations conduisent à la mise à jour du règlement, initialement adopté par la délibération n°117-12-08 en date du 12 décembre 2008, qui permet d’encadrer son utilisation.

Ce document a fait l’objet d’une présentation en Commission Vie Associative et Sports le 11 septembre dernier.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le nouveau projet de règlement d’utilisation du minibus municipal tel qu’annexé à la présente délibération.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-106-11-18 Approbation de la mise à jour des tarifs liés à l’utilisation du minibus municipal

Aline CLAIRET présente le dossier.

EXPOSE

En lien avec la mise en œuvre du nouveau règlement d’utilisation du minibus, sur proposition de l’Adjointe à la Vie Associative et aux Sports et après avis favorable de la Commission Vie associative et Sports du 11 septembre dernier, il est proposé d’actualiser les différents tarifs communaux liés à l’utilisation du minibus municipal pour 2018 comme suit :38 / 45

LOCATION MINIBUS Tarif 2018

Location au kilomètre pour les 500 premiers kilomètres parcourus (en une ou plusieurs fois par année civile)

0,26 €/km

Location au kilomètre à partir de 501 kilomètres parcourus (en une ou plusieurs fois par année civile)

0,56 €/km

Chèque de caution demandé lors de la réservation 250 €

Pénalité forfaitaire journalière en cas de retard lors de la restitution du véhicule 80 €/jour

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir adopter la grille des tarifs communaux liés à l’utilisation du minibus applicables à compter du 1er octobre 2018 telle que présentée ci-dessus.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

XII -QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

DL-107-11-18 – Motion relative au projet de fusion des Missions Locales avec Pôle Emploi

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter une motion aux fins de demander au Gouvernement de renoncer au projet de fusion qui vise à ce que les missions assurées jusqu’à présent par les Missions Locales soient reprises par les services de pôle Emploi.

LES MISSIONS LOCALES : LE SERVICE PUBLIC DE L’INSERTION, POUR ET AVEC LES JEUNES, DANS LES TERRITOIRES ET AVEC LES PARTENAIRES

Exposé des motifs

Les Missions Locales, présidées par les représentants des collectivités locales, organisent le Service public de l’accompagnement et de l’insertion de tous les jeunes :

− Elles pilotent l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet territorial et partenarial, favorisant l’accès des jeunes à l’emploi et à l’autonomie, en partant de leurs projets, en lien avec les partenaires et en prise directe avec le contexte socioéconomique des bassins d’emploi.39 / 45

− Elles mettent en œuvre le droit à l’accompagnement des jeunes pour lutter contre leur pauvreté, en mobilisant dans le cadre du PACEA, les différents outils comme la Garantie jeunes, les Parcours emploi compétences, la formation des jeunes.

− Elles organisent l’accompagnement global du parcours d’accès à l'emploi et à l’autonomie, pour et avec près d’1,3 million de jeunes notamment les plus démunis : 427 000 sont accueillis pour la première fois, 27% habitent un territoire isolé, 44% à un niveau inférieur au baccalauréat, près de 40% de ces jeunes ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

− Les Missions Locales sont reconnues, pour leurs compétences, pour la qualité de leurs interventions plébiscitée par les jeunes et pour leurs initiatives visant à adapter les dispositifs aux besoins des jeunes.

− Leurs actions s’inscrivent dans une concertation étroite avec de nombreux partenaires que ce soit les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises ou d’autres acteurs comme Pôle emploi, les Maisons de l’Emploi, les PLIE, les associations d’action sociale, etc...

Les éventuelles expérimentations annoncées de fusion de Missions Locales avec Pôle emploi, si elles sont mises en œuvre, vont remettre en cause à la fois la spécificité de l’accompagnement global et personnalisé des jeunes et l’ancrage territorial des Missions Locales, avec l’engagement politique et financier fort des élus, gages de la performance de leurs actions.

Astrid LUDIN : « C’est d’autant plus incohérent qu’on constate que le public des missions locales évolue, qu’il est de plus en plus éloigné de l’emploi. Les premiers accueils montrent qu’avant qu’il y ait une sortie sur formation à l’emploi, le temps s’allonge de façon conséquente ».

Nathalie SERRE : « Je complète juste que la mission locale commence à attirer de plus en plus public et à avoir réellement leur réseau de fait. Ce serait dommage de casser cette dynamique qui s’est mise en place pour les missions locales, en l’occurrence, ce qui n’est pas le cas de la dynamique de Pôle emploi si je puis me permettre ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce sont des missions différentes ».

Nathalie SERRE : « C’est un dispositif qui est de plus en plus connu parmi les jeunes du Département, les chiffres sont plutôt bons. Nous partageons donc la même position que la vôtre sur le sujet ».

VŒU

En conséquence les membres du Conseil Municipal de L’Arbresle, à l’unanimité :

 affirment :

− leur attachement à la gouvernance associative des Missions Locales et à la qualité de leurs actions territorialisées avec les jeunes et les entreprises, définies par le cadre commun de référence de leur offre de service ;

−40 / 45

− l’importance de la prise en compte globale des attentes et de la participation des jeunes notamment les plus démunis, dans le cadre d’un accompagnement personnalisé de leur parcours d’insertion sociale et professionnelle.

 demandent au Gouvernement :

− de renoncer au projet de fusion des Missions Locales avec pôle Emploi ; − de reconnaitre le rôle central des Missions Locales comme le service public de l’accompagnement et de l’insertion des jeunes ;

− de sécuriser les financements des Missions Locales avec la globalisation des crédits d’Etat, pour qu’elles continuent à assurer la qualité de leur intervention pour et avec les jeunes ;

− de renforcer le partenariat avec Pôle emploi dans l’intérêt des jeunes et des entreprises, avec l’interconnexion des systèmes d’information, la complémentarité des offres de service de chacun et la coordination définies dans le cadre de projets territoriaux de coopération.

 Représentant au Lycée Thimonnier

Nathalie SERRE : « Philippe était représentant au Lycée Thimonnier et depuis qu’il n’est plus là, il n’y a pas eu de représentant renommé ».

Sheila Mc CARRON : « Il ne représentait pas la Commune, c’était une personne qualifiée. Il m’avait accusé d’avoir essayé d’empêcher qu’il accède à ce titre ».

Hervé MAZUY : « Il avait dit ça, c’est vrai, il devait avoir ses raisons mais je ne les connais pas ».

 Changement des vignettes résidents de la commune

René GRUMEL : « Nous sommes en train de changer toutes les vignettes résidents sur la commune car on s’est aperçu que c’était n’importe quoi. Cela va permettre d’apurer la liste qu’on a car les gens devaient rendre leur vignette quand ils déménageaient, ce qu’ils ne faisaient jamais. Quand nous avons envoyé un courrier à chaque détenteur de vignette, il y a eu environ 40 % de retour. Les vignettes seront maintenant plastifiées et on fera un renouvellement chaque année. On s’aperçoit que certains habitent ailleurs et viennent stationner tranquillement sur la commune ».

Nathalie SERRE : « Il n’y a pas le numéro de plaque de la voiture sur la vignette ? »

René GRUMEL : « Si mais si les gens déménagent, ils gardent leur véhicule avec leur vignette ».

Nathalie SERRE : « D’accord ».41 / 45

René GRUMEL : « Si à partir du 2 janvier, les gens n’ont pas fait leur changement de vignette, leur véhicule pourra être sanctionné ».

 Expression de l’opposition

Hervé MAZUY : « Fin septembre, nous avons eu quelques échanges de mails avec Madame ROJON, Nathalie aussi et Pierre-Jean, concernant l’application du règlement intérieur relatif à l’expression des élus politiques. Il nous avait été signifié qu’on avait dépassé le nombre de caractères limité sur le « L’Arbresle Info » qui est de 990 caractères et nous avons alors appris que le titre « J’aime L’Arbresle » est en fait un titre qui compte dans le décompte des 990 caractères. Très certainement, il y a une interprétation qui est différente en septembre par rapport aux autres mois car nous avons recensés 10 articles dans le « L’Arbresle Info » qui avaient dépassé ces 990 caractères puisque nous, on ne prenait pas en compte « J’aime L’Arbresle ». Apparemment tout d’un coup la Municipalité est plus pointilleuse sur ce sujet, ce changement.

Madame ROJON nous a répondu une première fois, j’ai renvoyé un petit message, Nathalie également et nous n’avons pas eu de réponse au dernier message en date du 26 septembre. On avait plusieurs demandes sur l’application du règlement intérieur qui n’est pas respecté du coup et notamment, je vais simplement en citer une seule, celle qui nous intéresse tout particulièrement même si j’aurais aimé avoir aussi une réponse sur les autres : tous les articles de « L’Arbresle Info », les expressions politiques de notre groupe devraient être sur le site Internet de la commune, alors que les articles de 2014 et de 2015 n’y sont pas. C’est bien spécifié dans le règlement intérieur donc on avait demandé à ce que ces articles soient sur le site Internet et nous n’avons pas eu de réponse. Il y avait également d’autres demandes, je vais vous les épargner ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si le règlement intérieur dit que les expressions des groupes municipaux doivent être mis sur le site Internet, il n’y a pas de souci pour appliquer un règlement que l’on a tous voté. Il suffit juste d’organiser le site Internet car cela n’existe pas une page « expression municipale » pour quel que groupe que ce soit. Ensuite, par rapport au nombre de caractères règlementaires, il y avait des dépassements réguliers et on revient à une application plus stricte, on remet la balle au centre et voilà ».

Nathalie SERRE : « Non, je ne peux pas vous laisser dire ça. Il y a une interprétation qui a été faite du règlement municipal. En l’occurrence, nous, on a le droit à 990 caractères pour « L’Arbresle Info » et 1 125 pour « L’Arbresle Magazine » exactement. Depuis 3 ans, quand on fait des articles, notre petit jeu, vous le comprenez bien, c’est d’utiliser tous les caractères. On s’amuse bien, on rigole bien avec ça, ça nous fait chercher des mots dans le dictionnaire. En l’occurrence, le petit jeu c’est d’arriver à 990 caractères, ce qu’on a toujours essayé de faire au maximum, on a respecté sans problème. Il s’avère qu’en septembre, vous nous avez signifié dans un mail qu’on avait dépassé, dans un article que j’avais envoyé de 978 caractères. On m’a signifié que j’avais dépassé de 7 caractères, donc 997. Vous pouvez rire tellement c’est risible mais bon. Donc, j’ai demandé à la personne qui m’avait fait la remarque, quel était son nouveau mode de calcul puisque, jusqu’à présent, j’ai toujours calculé et on était toujours d’accord, je n’ai jamais eu aucune remarque, afin que je puisse savoir comment m’adapter pour les prochaines fois.42 / 45

Là, on nous a donné une interprétation du règlement qui dit « oui mais vous n’avez pas compté le titre », le titre étant le nom de notre groupe, ce qui n’avait jamais été le cas auparavant. Donc, vous ne pouvez pas dire que nous avons dépassé, vous faites une nouvelle interprétation du règlement et c’est votre droit. Mais en l’occurrence si tel est le cas, nous avons aussi demandé que soit appliqué stricto sensu le reste du règlement qui ne l’est pas. C’est tout ce qu’on a demandé, c’est tout ce qu’on a dit. On l’a fait le 26 septembre, on n’a pas eu de réponse, voilà, c’était juste l’intervention d’Hervé mais vous ne pouvez pas dire qu’on a dépassé régulièrement car cela ne nous a jamais été signifié et dans le règlement, ça peut porter à interprétation. On peut changer au prochain mandat parce que quand vous dites « titre et signature », « titre » pour moi c’est le titre de l’article et non celui de notre nom de groupe. Notre nom de groupe n’est pas un titre. On attend juste une réponse à notre mail ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On la fera. Je ne sais pas comment cela a été calculé. J’ai été interpelé 2 ou 3 fois en disant « tiens, le groupe J’aime L’Arbresle a dépassé son quota autorisé, qu’est-ce qu’on fait ? »

Nathalie SERRE : « On nous a fait une seule remarque au mois de septembre ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La dernière fois, il y a eu effectivement ça en cause mais je n’ai pas la réponse officielle ».

Nathalie SERRE : « 7 caractères… ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui mais c’est pareil, 1 caractère, 2 caractères, 3 caractères, on dépasse ou on ne dépasse pas ».

Nathalie SERRE : « Je vous entends parfaitement mais ce qui me surprend, c’est le changement en milieu de mandat ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est comme les radars automatiques, si vous êtes à 51, vous n’êtes pas à 50 et vous prenez un flash. Un moment donné, si tout le monde décale… »

Sarah BOUSSANDEL : « Dans ce cas-là, la politique de tolérance zéro doit être appliquée à tout le monde ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour qui d’autres alors ? Dis-moi qui tu vises pour « tout le monde » ?

Sarah BOUSSANDEL : « Je veux dire pour tout le reste du règlement, chaque élément du règlement ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si le règlement donne ce droit à figurer sur les autres supports de communication identifiés de la commune, on mettra un espace dans le site Internet pour les autres groupes : le vôtre et celui de Jean-Louis ».

Nathalie SERRE : « En l’occurrence, on n’aurait pas apporté le sujet si on ne nous l’avait pas reproché cette année par miracle comme pour la première fois au mois de septembre ».43 / 45

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Peut-être que nos services ont été plus attentifs que d’habitude et il faut les en féliciter ».

Nathalie SERRE : « Très bien. Je leur facilite le travail, je mets en général le nombre de caractères en dessous ».

José DOUILLET : « Normalement le logiciel le calcule tout seul, le nombre de caractères ».

Sarah BOUSSANDEL : « Mais on n’a pas changé de logiciel, on a toujours le même logiciel nous aussi ».

 Communication de dates

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « J’ai quelques dates à vous communiquer :

- 11 novembre à 11h00 : cérémonie importante car elle va marquer le centenaire de la fin de la guerre de 14-18. Je remercie toutes les personnes qui ont travaillé sur la préparation. Les services se sont beaucoup investis, les écoles, collèges… il va y avoir une belle manifestation ;

- 15 novembre à partir de 19h30 à la salle Claude Terrasse : arrivée du Beaujolais Nouveau dans la commune. Vous avez eu une invitation faite par les vignerons de la porte Sud du Beaujolais et les commerçants. C’est l’occasion de récompenser et de féliciter le travail de nos viticulteurs et commerçants ;

- 23 novembre : Trophée des associations à la salle Claude Terrasse ;

- 08 décembre : fête des lumières avec un lâcher de lanternes comme l’année dernière et une déambulation avec un final place Sapéon.

Le 08 décembre, c’est aussi la Sainte Barbe pour les pompiers, c’est le regroupement de toutes les casernes de pompiers donc nous sommes aussi invités à cette manifestation, avec, vers 15h00 la visite de la nouvelle caserne et la cérémonie se fait ensuite à Sain Bel ».

Jean-Louis MAHUET : « Les 07 et 08 décembre, il y a également le Telethon sur tout le territoire de la Communauté de Communes ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est aussi l’occasion de remercier Jean-Louis. Il le faisait auparavant en tant que Conseiller communautaire et maintenant en tant que bénévole. En tout cas, ça marche bien et il y a encore beaucoup de choses de prévues cette année.

- 15 décembre : manifestation avec les commerçants de L’Arbresle pour l’élection de Miss L’Arbresle le samedi après-midi ».

Yvette FRAGNE : « Le 28 décembre : réveillon solidaire ».44 / 45

 Nuisances olfactives rue Gabriel Péri

Daniel BROUTIER : « Pierre-Jean, je peux revenir sur un petit point ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui ».

Daniel BROUTIER : « En ce qui concerne les problèmes d’odeurs dans la pauvre rue Gabriel Péri dont on avait parlé lors du dernier Conseil, on devait en parler au SIABA. Est- ce que cela a été fait ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « J’en ai parlé à Sylvia ».

Daniel BROUTIER : « Ce n’est plus une période où ça sent car le froid est arrivé mais ça reste constant jusqu’à l’arrivée du froid et je plains les habitants de cette zone ».

 Transfert de compétences à la CCPA

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En parlant du SIABA, on avait voté le transfert de compétence à la Communauté de Communes. Le vote a été soumis aux Communes. Je n’ai pas le résultat de Bibost, je ne sais pas ce qu’ils ont fait. L’ensemble des Communes s’est prononcé favorablement à ce transfert, sauf 2 : Savigny et Eveux. Je sais que le SIABA a un Conseil syndical cette semaine. Le problème de l’évolution du syndicat est à l’ordre du jour aussi, avec la dissolution du SIABA, ce sont des choses qui ont avancé ».

Daniel BROUTIER : « Donc c’est une affaire qui est suivie ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Parallèlement à ça aussi, on a transféré les eaux pluviales, ça sera de compétence communautaire, donc géré par la Communauté de Communes dans le cadre d’un programme de fonctionnement et d’investissement mais qui n’est pas, comme le SIABA, porté dans un budget annexe. Il sera porté dans le budget général de la CCPA, comme il l’est dans notre budget à nous, donc il s’agit de charges importantes. La CCPA a également lancé une étude sur le devenir de l’eau potable sur notre territoire pour ne pas se jeter sans réfléchir sur la proposition qui est faite par l’Etat de travailler au sein d’un grand syndicat Saône-Turdine qui aurait aussi la distribution de l’eau. Donc il y a une étude qui est menée par le syndicat Saône-Turdine sur la possibilité de mise en œuvre de cette compétence mais j’ai demandé à ce que la CCPA puisse aussi réfléchir sur la possibilité de mise en œuvre de cette compétence : est-ce qu’on est capables de le faire ? Comment ? C’est donc aussi quelque chose qui est en cours, sachant que pour l’eau potable, nous sommes tranquilles a minima jusqu’en 2026. Si Saône-Turdine demande de prendre cette compétence en avance, les adhérents du SYRIBT auront à se prononcer, un peu comme pour le SIABA, sur cette possibilité de reprise de compétence rapidement ».

Daniel BROUTIER : « Espérons que dans toute cette réorganisation, ils n’oublient pas le problème d’assainissement dont il est question. Est-ce qu’on peut être tenus informés s’ils trouvent la véritable raison et surtout la solution concernant les odeurs ».45 / 45

 Nettoyage du Monument aux Morts

Daniel BROUTIER : « Dernière intervention : il s’agit à la fois d’un compliment et d’un reproche. Le compliment, c’est d’avoir nettoyé le Monument aux Morts. Par contre, j’ai vu que c’était passé au Karcher sable. Or, lorsqu’on attaque du calcaire comme ça, on érode la statue, c’est dommage de ne pas en parler à ceux qui s’intéressent à ces questions-là. En procédant comme cela, on fragilise. Aujourd’hui, ce genre de statue, il faut le faire avec des produits du genre ammoniaque… Quand j’ai vu que c’était tout blanc, c’est le genre de chose qui ne se fait plus du tout car cela menace le monument ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est l’entreprise qui a fait ça pour nous, nous avons demandé un nettoyage ».

Daniel BROUTIER : « Oui mais je trouve que les entreprises qui proposent ça ne sont pas très honnêtes car ça menace le calcaire qui s’est constitué une sorte de peau de protection et ça réduit cette peau de protection et ça menace la statue.

Si on fait ça 3 ou 4 fois, la statue est foutue car elle a bientôt 100 ans (1923). C’est donc à ne pas refaire ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je leur ai dit : on met de la javel mais ils m’ont répondu que ça ne se faisait pas… »

Daniel BROUTIER : « Nous on l’a bien fait, on a mis de la javel bénévolement quand on a refait la borne ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’essentiel, c’est qu’elle soit bien nettoyée... On regardera ça ».

Daniel BROUTIER : « Ça l’a esquintée, excusez-moi, il ne faut pas le faire 10 fois ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Pierre-Jean ZANNETTACCI,

Maire