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Compte-Rendu - crcmdu19 03 2012 57fb8483442c0 Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmdu19 03 2012 57fb8483442c0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 MARS 2012

L’an deux mille douze, le dix neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, maire, Jean-Claude GAUTHIER, Nadine MALHOMME, René GRUMEL, Sheila MC CARRON, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, Jean- Claude PERRRAUD, Dominique DUVINAGE, José DOUILLET (adjoints), Astrid LUDIN (Départ à 20h30), Jean-Claude GROSS, Eric BORAO, Isabelle FORTECOËF, Aline CLAIRET, Georges CARRET, Soraya BENBALA, Marc BELLAIGUES , Rabéa PHILYS, Francis PEILLON, Marlène SEYTIER, Daniel BONIFASSI , Jean Louis MAHUET, Simone VENET, Bernard LUX, Jean CHEVALIER, Nicole THERON.

Etaient absents et excusés :

Bernard DAMON qui a donné pouvoir à Jean-Louis MAHUET

Thierry DEGRANGE qui a donné pouvoir à Bernard LUX

Astrid LUDIN qui donne pouvoir à Pierre-Jean ZANNETTACCI à partir de 20h30

Etait absente :

Christine NIETO

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 28

Ordre du jour

I -DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

II -APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 février 2012

Isabelle FORTECOËF : Juste une modification sur la page 3 : « les membres du conseil municipal débattent sur les orientations générales du PADD ».

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 6 février 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents, sous réserve de cette correction.

III -DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES

(arrivée de Daniel BONIFASSI)

1) Attribution de Marchés passés selon la procédure adaptée

 Le marché « Fourniture et pose de jeux pour enfants » a été attribué le 14 février 2012 à la Société DIVERS CITE, sise Les Pavillons de Sermenaz – 2507 avenue de2

l’Europe – 69140 RILLIEUX LA PAPE, pour un montant hors taxes de 34 489.00 €, soit un montant de 41 248.84 € TTC.

2) Marché forain : adoption du nouveau règlement

 Par arrêté numéro 66/12, Monsieur le Maire a pris un nouveau règlement applicable au marché forain à compter du 24 février 2012.

Monsieur GRUMEL : On a modifié ce règlement suite à la réunion que l’on a eu avec les forains. Très peu de choses sont modifiées, simplement on est surtout revenu sur la propreté à la fin du marché, et sur le paiement.

Mademoiselle VENET : J’ai une question, il n’est pas prévu de place pour stationnement handicapé.

Monsieur GRUMEL : On peut peut-être voir pour déplacer le stationnement handicapé.

Monsieur le Maire : Ce serait une place qui existerait que pour le jour du marché.

Monsieur GRUMEL : Je ne sais pas si c’est faisable, je pense que si on installe une place pour stationnement handicapé c’est pour tout le temps, il y a un marquage au sol. Mais on peut regarder effectivement.

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.

IV -AFFAIRES GENERALES

(arrivée de Soraya BENBALA)

1) Protocole d’accord pour le stationnement en gare de L’Arbresle

Vus :

- le code général des collectivités territoriales,

- le budget du conseil régional Rhône-Alpes,

- la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique,

- le protocole d’accord relatif à l’aménagement des gares du projet périurbain de l’Ouest Lyonnais,

- la délibération n°98.06.830 du Conseil régional approuvant les modalités d’intervention de la Région en faveur des « contrats d’aménagement des gares ».

Contexte du projet de protocole

La gare de l'Arbresle située à la croisée de deux axes ferroviaires (Sain Bel/Lyon Saint Paul et Lyon/Roanne) est très attractive. Les échanges avec l’agglomération lyonnaise induisent une fréquentation importante de la gare, estimée à 2 240 voyages/jours. La gare bénéficie d’une double desserte : desserte fine du secteur ouest de Lyon (tram-train) et desserte rapide vers Part-Dieu et Perrache par Saint-Germain-au-Mont-d’Or.

La zone de chalandise de la gare est étendue, l’usage de la voiture en accès à la gare est majoritaire : 31% de la clientèle laisse sa voiture en gare avant de prendre le train, 17% sont accompagnés. Si l’objectif des partenaires est de travailler à des alternatives à la voiture en accès à la gare, la demande de stationnement reste forte.3

La gare de l’Arbresle fait l’objet depuis plusieurs années d’une réflexion partenariale qui associe l’Etat, la Région, la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, la Ville de l’Arbresle, la SNCF et RFF. L’objectif est d’y aménager un pôle d’échanges : l’Arbresle a été en effet identifié parmi les gares à aménager en priorité dans le cadre du Contrat de Projet Etat/Région 2007/2014.

Un programme global d’aménagement a été décidé par les partenaires.

Le site de la gare est contraint, coincé entre l’urbanisation et la colline d’Eveux. Il accueille depuis peu le centre de maintenance des tram/train Il faut faire coexister sur un périmètre réduit de nombreuses fonctionnalités : le nouvel atelier du tram/train de l’ouest lyonnais, la gare routière départementale (convention de travaux délibérée le 24 février 2011) et le stationnement. Pour restituer les capacités de stationnement supprimées dans le cadre de la construction de l’atelier et permettre l’extension de capacité souhaitable en accompagnement du projet de l’ouest lyonnais, il a été décidé la construction d’un ouvrage de stationnement. Différentes solutions ont été étudiées par les partenaires pour répondre à cette demande dans des limites financières et techniques acceptables. L'orientation retenue en 2011 par les partenaires a été la recherche d'une solution modulaire de parking en ouvrage, dans le cadre d'un marché permettant de s'appuyer directement sur les compétences techniques et les modes constructifs des entreprises.

Les différentes composantes avancent selon des rythmes différents d’études et de réalisation, mais les partenaires recherchent cependant à maintenir une cohérence d’ensemble en terme d’aménagement.

Le projet de protocole propose des ajustements comme suit :

a. Objet du protocole

L’objet du protocole est de définir les principes et les conditions de réalisation, les modalités de financement et les modalités de gestion du projet de parking en ouvrage de la gare de l’Arbresle.

Sont ainsi définis dans le protocole :

- la maîtrise d’ouvrage de l’opération,

- le programme de l’opération,

- les orientations fonctionnelles pour la gestion et l’exploitation du site,

- le financement de l’opération,

- le pilotage de l’opération,

- le calendrier de l’opération.

Ce protocole tient lieu de guide pour les partenaires tout au long du montage de l'opération et de sa phase de mise en service.

b. Maîtrise d'ouvrage de l’opération

Les partenaires confient à SNCF – Gares & Connexions la maîtrise d’ouvrage du projet de construction de l’ouvrage de stationnement. La SNCF sera en outre prochainement4

propriétaire de l’ensemble du foncier nécessaire à l’opération (suite à l’acquisition d’un complément foncier auprès de la CCPA).

SNCF – Gares & Connexions sera responsable de l’exploitation du parking et pourra la confier à un prestataire.

c. . Le programme de l’opération

1- Capacité de l’ouvrage : la capacité recherchée pour l'ouvrage est de 280 places avec un minimum souhaité de 260 places, sauf contraintes techniques qui n’auraient pas été identifiées avant le lancement de la consultation auprès des entreprises.

L’ouvrage de stationnement sera conçu pour permettre une évolutivité aisée pour aboutir à 350 places, sans que cela n'engage aucun des partenaires dans sa réalisation ou son financement.

2- Insertion architecturale et développement durable : les partenaires souhaitent promouvoir une construction légère, avec un coût maîtrisé tant en investissement qu’en fonctionnement. Ils souhaitent néanmoins que la construction puisse traiter avec une sensibilité particulière les questions du développement durable et de l’insertion dans le paysage de l’Arbresle.

d. . Orientations pour la gestion et l’exploitation du site

Les partenaires s’engagent, au moment de la signature de la convention de travaux, à signer en parallèle une convention définissant les modalités de gestion du parc de stationnement et précisant les modalités de stationnement autour de la gare.

Ils conviennent des principes suivants qui guideront leurs démarches dans les prochains mois :

1- l’accès au parc de stationnement sera réservé aux utilisateurs du TER (quelques soit leur titre de transport) et payant, mais la tarification doit rester raisonnable pour l’usager.

Les retours d’expérience d’autres pôles d’échanges en Rhône-Alpes, et la connaissance des coûts de fonctionnement d’autres parcs relais, permettent de fixer une fourchette de prix indicative pour ce service :

• pour les abonnés TER (annuels, mensuels, éventuellement hebdomadaires) : entre 20 et 25 € par mois.

• pour les occasionnels TER (si l’option est retenue) : minimum de 3 € la journée en semaine.

2- cela suppose une maîtrise des coûts de fonctionnement : les partenaires souhaitent limiter les coûts de fonctionnement de l’ouvrage, dans une optique de maîtrise de la tarification à l’usager. Les offres des concurrents en lice pour la construction de l’ouvrage seront évaluées sur ces différents points.

e. Le financement de l'opération d’investissement

Le coût d’objectif de l’ouvrage et des acquisitions foncières est évalué à 2,63M€ HT.5

Les partenaires conviennent de prendre en charge collectivement l’ensemble des dépenses d’investissement nécessaires à la construction de l’ouvrage. Cela permettra de réduire les coûts d’amortissements qui auraient eu un impact important sur la tarification pratiquée. Les clés de répartition ont été définies dans le cadre du protocole d’aménagement des gares de l’ouest lyonnais signé le 7 février 2008.

Conformément aux dispositions reprises dans le protocole, la Région déroge aux plafonds appliqués dans le cadre du contrat d’aménagement de gares en prenant en charge 50% de la dépense d’investissement (base parking + foncier). Cette majoration tient compte de l’implantation sur le site du centre de maintenance du tram-train qui contraint l’aménagement.

La SNCF participera à hauteur de 25 % de l’investissement (base parking + foncier) dans la limite des 2,63M€ HT

La Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle apportera une participation de 25 % (base parking + foncier).

f. Le pilotage du projet

Des instances de pilotage ont été créées pour le suivi du projet dans l’enchaînement des différentes phases d’études et de travaux :

• un comité technique étudie les solutions techniques et financières, prépare les décisions du Comité de pilotage,

• un comité de pilotage prend les décisions importantes dans les domaines suivants : - validation du plan de financement de l’opération,

- modalités de gestion du stationnement dans et aux abords du site,

- tarification et modalités d’exploitation.

• pendant la phase de consultation des entreprises le comité de pilotage prend la forme d’un comité de validation, qui étudie et valide l’analyse des critères effectuée par la SNCF Gares et Connexions avec l’aide du comité technique.

g. . Calendrier

Le planning prévisionnel de l’opération prévoit les phases techniques et les phases de validation politique :

- janvier 2012 : lancement de la consultation (offre technique des entreprises), - mars 2012 : sélection sur esquisse,

- juin 2012 : sélection sur APS et pièces PC,

- octobre/novembre 2012 : validation convention de travaux et convention

d’exploitation,

- novembre 2012 à juin 2013 : procédures administratives,

- juillet à septembre 2013 : travaux,

- septembre à octobre 2013 : mise en service.

Ce calendrier est conditionné aux phases de validation entre partenaires et sous réserve de difficulté technique non prévue à ce jour.6

Monsieur MAHUET : En terme de transport ce n’est pas une bonne orientation que de faire payer l’usager quand on voit le fonctionnement des parkings de rabattement, le parking est compris dans le prix du ticket.

C’est dommage, car cela ne va pas dans le sens de permettre une diffusion plus importante, une accession plus importante des transports en commun. Un coût de stationnement plus un coût de déplacement, à mon avis cela ne va pas dans le bon sens. La SNCF travaille comme cela, c’est dommage.

La deuxième interrogation, que-est-ce qu’on entend par solution innovante ? Là on est dans une structure « pas chère », pour passer dans un budget. Le problème c’est l’entretien, cela génère beaucoup plus d’entretien qu’une structure normale, donc les 20 – 25 €uros, qui sont le prix demandé à l’usager pour couvrir les frais de fonctionnement, cela ne sera surement pas dans ces tarifs là. Donc on risque d’avoir un coût d’abonnement mensuel qui risque d’être éloigné des 20- 25 €uros prévus dans le protocole.

Ces deux éléments font que par rapport à l’initiative très intéressante du TRAM TRAIN, cela peut avoir comme conséquence de ne pas inciter les gens à prendre le TRAM TRAIN, ou avoir un autre effet, de les envoyer sur d’autres gares avec des possibilités de parking plus importantes qu’à L’Arbresle.

Le troisième point dans le protocole, il y a une intégration architecturale qui est prévue, puisqu’on est dans le périmètre des bâtiments de France. Sur une structure métallique, je ne sais pas ce que l’on peut faire comme intégration, sauf si on met des bardages couleur ocre ou pierres dorées, mais à ce moment là on n’est plus dans le budget.

C’est dommage, on a voté pour que le TRAM TRAIN arrive, malheureusement sur le parking je pense qu’il y a un loupé. La SNCF qui est gestionnaire de l’équipement aurait du mettre la barre un peu plus haut sur les équipements, et ne pas reporter sur les collectivités, Région, CCPA, etc… .

Voila c’était la réserve que je voulais faire.

Monsieur le Maire : Les remarques sont fondées, et on peut être inquiet par rapport à l’utilisation. Après, la SNCF n’a pas joué un rôle très clair, et déjà dès le départ sur l’atelier de maintenance. Et on a tous suffisamment râlé à l’époque, à propos de la construction de l’atelier de maintenance à cet endroit là, et elle n’avait pas intégré dans sa réflexion la possibilité de stationnement autour de la gare de L’Arbresle.

Monsieur MAHUET : C’est dommage, ce n’est pas à la hauteur du projet du TRAM TRAIN.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas à la hauteur des investissements, en sachant qu’il y a aussi des problèmes d’organisation et de gestion. On ne peut pas mettre le parking sur la carte OURA, il y a des problèmes informatiques, ils ne savent pas faire. On ne sait pas comment va être géré l’accès au parking…

Madame MC CARRON : J’ai assisté à un certain nombre de réunions sur le sujet, et c’est vrai que lorsqu’on voit l’argent investi dans ce projet sur son ensemble, et quand on voit avant la dernière ligne droite qu’il y a un souci au niveau de la gestion d’un parking qui crée d’autres problèmes, non seulement sur le principe du parking payant ou pas, mais surtout sur la proportion du coût du parking par rapport au coût du ticket semble disproportionnée. Et effectivement on peut craindre que du coup les gens poussent jusqu’à LENTILLY puisque c’est gratuit.

Monsieur LUX : On partage tout à fait ce qui a été dit. D’autant plus que cela va surement ramener des voitures sur L’Arbresle. Les gens qui ne voudront pas payer vont se garer sur7

toutes les places gratuites. En plus, les gens vont payer deux fois, ils payent des impôts, la Région finance, et en plus ils vont payer le stationnement, alors qu’à Gorge de Loup c’est gratuit. Donc nous on votera contre.

Monsieur le Maire : Pour l’histoire du stationnement en ville, les mesures

d’accompagnement c’est un renforcement des zones bleues tout autour de la gare, avec une extension en particulier place Victor Hugo. C’est un engagement que la commune de L’Arbresle a pris pour permettre la réalisation de ce parking. Et pour des raisons budgétaires on a une version a minima, qui répondra dans l’immédiat tout juste au besoin de

stationnement actuel, on a à peur près 300 véhicules autour de la gare chaque jour, 280 places maximum. Après ce parking est prévu pour être évolutif, pour supporter un autre étage.

Madame Mc CARRON : Ce qui aurait été intéressant, c’est une décision politique de la part de la CCPA, que de dire que l’ensemble de ces frais de fonctionnement ne se répercute pas sur l’usager, mais que la CCPA intervienne pour subventionner ce coût d’utilisation, et ce qui me semblerait relativement cohérent avec la démarche d’Agenda 21.

Monsieur MAHUET : Je suis d’accord avec toi, mais je n’ai pas l’impression que ce soit ce texte que l’on a voté il y a une dizaine de jours.

On est sur des projets structurants, que ce soit l’Agenda 21 ou les transports en commune, et là on a des discussions de marchants de tapis, et c’est un peu dommage.

Monsieur CHEVALIER : Qu’est-ce qui se passe si le coût dépasse les 25 €uros ?

Monsieur le Maire : La SNCF s’est engagée dans le protocole à ne pas dépasser les 25 €uros.

C’est un projet qui est mal parti depuis l’atelier de maintenance.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’exception de Mademoiselle VENET, Messieurs LUX et DEGRANGE qui votent contre, acceptent le protocole d’accord pour le stationnement en gare de L’Arbresle, autorisent Monsieur le Maire à signer ce protocole, et chargent Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2) Remplacement d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la MJC

Madame Nadine MALHOMME ayant fait part de sa décision de démissionner du Conseil d’Administration de la MJC, compte tenu du fait qu’elle n’a plus en charge la délégation vie associative, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Monsieur le Maire propose Madame Aline CLAIRET, et il n’y a pas d’autre candidature.

Madame Aline CLAIRET est élue à l’unanimité, en tant que représentante du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la MJC.

V -PERSONNEL (pas de point à l’ordre du jour)8

VI –FINANCES

1) Approbation du compte administratif 2011 de la commune

Exécution du Budget de la Commune exercice 2011

DEPENSES RECETTES SOLDE

d'exécution

Section de fonctionnement 5 530 038,95 6 081 056,64 551 017,69

Section d'investissement 2 862 405,02 1 392 389,77 -552 198,54

Reports de l'exercice 2010

En fonctionnement 1 155 699,92

Reports de l'exercice 2010

en investissement 917 816,71

TOTAL 8 392 443,97 9 546 963,04

Reste à réaliser à

reporter en 2012 en investissement 1 362 619,63 884 259,00

Résultats cumulés

Résultat cumulé

Section de fonctionnement 5 530 038,95 7 236 756,56

Résultat cumulé

section d'investissement 4 225 024,65 3 194 465,48

TOTAL CUMULE 9 755 063,60 10 431 222,04 676 158.44

Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil, Mademoiselle Simone VENET, doyenne de l’assemblée, prend la présidence afin de faire procéder au vote.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2011 de la commune.

2) Approbation du compte de gestion 2011 de la commune

Ce document établi par le receveur municipal en poste à l’Arbresle reprend l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2011.

Il a été vérifié que le compte de gestion 2011 du budget communal présenté est conforme au compte administratif 2011 du budget communal.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent le compte de gestion 2011 de la commune.9

3) Affectation des résultats du compte administratif de la commune

Le compte administratif 2011 présente les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31 décembre 2010 1 155 699,92

- Part affectée à l’investissement en 2010 0,00

+ Résultat 2011 551 017,69

= Excédent cumulé au 31 décembre 2011 1 706 717,61

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent au 31 décembre 2010 917 816,71

+ Résultat 2011 - 1 470 015,25

= Excédent au 31 décembre 2011 à reprendre à l’article 001 en 2012 (A) - 552 198,54

+ Reprise des RAR en dépenses (B) - 1 362 619,63

+ Reprise des RAR en recettes (C) 884 259,00

= Besoin de financement en investissement [(A+B) +C] -1 030 559,17

Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

Affectation obligatoire en investissement - couverture du besoin de

financement (recette budgétaire à l’article 1068 en 2012) 1 030 559,17

+ Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette budgétaire à l’article 1068 en 2012) 0,00

= Affectation total au 1068 en 2012 1 030 559,17

Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé 1 706 717,61

- Affectation total au 1068 en 2012 1 030 559,17

= Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en 2012) 676 158,44

Monsieur CHEVALIER : Les comptes de la commune sont toujours justes. Quand on reprend le solde de l’année précédente et le solde de cette année, on est vraiment très limite au niveau compte de résultats. On n’a pas d’autre remarque à faire.

Ces comptes de résultats, il faut bien les affecter, et on ne va pas contester l’affectation.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité, approuvent l’affectation des résultats de l’exercice 2011 au budget 2012 de la commune telle que proposé ci-dessus.

4) Approbation des trois taxes directes pour l’année 2012

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, il a été proposé de maintenir les taux des trois taxes pour 2012 au même niveau qu’en 2011.10

Il est proposé de fixer ainsi les taux :

Taxe d’habitation 13,32 %

Taxe Foncier bâti 22,21 %

Taxe terrain non bâti 54,82 %

Monsieur MAHUET : On suggère de faire un geste sur la taxe du foncier bâti, qui est au- delà de la moyenne départementale. Compte tenu de la situation économique, de la baisse des subventions de l’Etat, on ne peut pas le faire très facilement.

Monsieur GAUTHIER : Malgré que l’on ait un taux légèrement supérieur quand on fait le comparatif avec les communes avoisinantes, on a une recette moindre et donc on a des valeurs taxées qui sont moindres.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent les taux d’imposition 2012 tels que proposés ci-dessus.

5) Approbation du budget primitif 2012 de la commune

Equilibre du Budget de la Commune -Exercice 2012

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Section de

Fonctionnement 6 323 706,44 5 647 548,00

Résultat de

Fonctionnement 676 158,44

2011 reporté

TOTAL

6 323 706,44 6 323 706,44

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts au BP

2 430 423,00 3 460 982,17

Reste à réaliser à

884 259,00

reporter en 2012 en

investissement 1 362 619,63

Résultat d'investissement

2011 reporté 552 198,54

TOTAL

4 345 241,17 4 345 241,17

TOTAL CUMULE 10 668 947,61 10 668 947,61

Monsieur LUX : J’ai une question concernant les frais pour les cérémonies. On passe de 35 000 à 55 000 ?11

Madame Dominique ROJON, Directrice générale des services : On avait voulu à la mise en place de la saison culturelle, et c’est ce qu’on avait pu faire l’année dernière, une ligne individualisée, et on l’avait prévue au 6228 frais divers.

La nouvelle Trésorière nous a dit que cette saison culturelle devait aller dans le compte 6232 Fêtes et cérémonies.

Nous nous pouvons l’individualiser par les codes services et les codes fonction, mais dans le budget c’est globalisé. Et dedans il y a aussi tous les évènements festifs, le carnaval, la fête de la musique, le 14 juillet, l’inauguration de l’orgue, passion et savoir faire, le spectacle de fin d’année….On a aussi tout ce qui est SACEM, SACV. La saison culturelle, avec 5 ou 6 spectacles pour 14 500 €uros. Si on regarde sur le global cela baisse un peu, les frais de bouche sont réduits.

Mademoiselle VENET : Est-ce que la réfection des façades de la mairie est prévue pour cette année ?

Cela va faire bientôt 30 ans que la mairie a été construite et il n’y a jamais eu de travaux sur tout ce qui est façades.

Monsieur GAUTHIER : Pour l’instant il n’est pas prévu de refaire les façades, mais on verra qu’en investissement il est prévu par contre les soubassements.

Monsieur LUX : J’ai une question concernant le fleurissement ?

Madame ROJON, Directrice générale des services : C’est le 61521, terrains.

Monsieur GAUTHIER : Il n’y a pas que le fleurissement, il y a aussi l’élagage et l’abattage des arbres.

Monsieur LUX : Il y a une belle progression là aussi.

Monsieur DOUILLET : On peut compter 10 000 €uros d’abattage d’arbres, et d’élagage au Clos Landar. Sans parler de l’élagage que l’on fait sur l’ensemble de la commune. L’entretien des terrains est aussi dedans, les locations de matériel, il n’y a pas que des fleurs.

Monsieur LUX : Quand on est en période de crise, il y a des choix à faire, il peut y avoir moins de fleurs.

Monsieur le Maire : Mais cela peut-être bien aussi en période de crise de garder le moral en regardant de belles choses.

Monsieur GAUTHIER : Simplement sur les impôts et taxes, l’année dernière, sur la fin de l’année on a eu un gros coup avec les droits de mutation, et on n’est pas certain que cela revienne cette année. Donc on est resté sur ce qui était prévu l’année précédente.

Monsieur CHEVALIER : Les droits de mutation cela représentait combien ?

Monsieur GAUTHIER : L’année dernière c’était 240 000, alors que l’on avait prévu 120 000 ou 130 000., et cette année on a donc prévu 130 000 à 140 000.12

Monsieur CHEVALIER : On va reprendre ce que l’on avait au moment du débat d’orientations budgétaires, il y avait l’année dernière un gros projet qui était le Clos Landar qui a été annulé. Et cette année, sur ce même projet, il n’y a rien. On aurait pu anticiper, car il va y avoir des dégradations, et on sait qu’il peut y avoir des personnes « extérieures » à la commune qui peuvent être intéressées au projet. Et pour nous cela nous semble important que pour cette année il y ait une marque importante pour relancer ce projet.

De toute façon on ne pourra pas laisser trainer, parce que si on le laisse trainer les bâtiments vont se dégrader très rapidement, et en particulier la partie maison de maître. Le reste est déjà assez dégradé et il risque d’y avoir des travaux assez importants à faire. Et la au niveau budget on passe de beaucoup à rien du tout, alors que pour se donner les chances de poursuivre ce projet il aurait fallu commencer plus rapidement à faire le projet alternatif par rapport au projet précédent. Donc cela nous semble important.

Après délibération, les membres du conseil municipal,

à l’exception de Mademoiselle VENET, Messieurs LUX et DEGRANGE qui votent contre,

de Madame THERON, Messieurs CHEVALIER, MAHUET et DAMON qui s’abstiennent

approuvent le budget primitif 2012 de la commune.

6) Approbation des subventions versées aux associations pour l’année 2012

ASSOCIATIONS 2008 2009 2010 2011 2012

PERSONNEL

Comité du personnel 7 000 7 140 7 140 7 140 7 140

Comité du personnel - prime

départ retraite 3 643 858 2 689 2 540 1 035

SOUS-TOTAL PERSONNEL 10 643 7 998 9 829 9 680 8 175

JEUNESSE et M.J.C.

Solidarité partage chantiers

jeunes 4 150 0 0

Les MJC en Rhône Alpes 63 941 65 961 68 126 68 000 68 000

M.J.C. - fonctionnement 31 000 32 000 32 000 32 000 32 000

SOUS TOTAL MJC 94 941 97 961 100 126 100 000 100 000

SOUS TOTAL JEUNESSE et

M.J.C. 94 941 97 961 104 276 100 000 100 000

SPORT

Office Municipal du Sport 45 220 46 580 46 580 46 580 46 600

p. accès niveau supérieur 9 147 6 647 9 147 6 147 5 000

Passeports sport municipal 200 200 200 200 200

Centre de Médecine du Sport 4 500 7 000 4 500 7 500 7 000

SOUS-TOTAL SPORT 59 067 60 427 60 427 60 427 58 80013

SOCIAL

Ass. Aide à domicile 6 662 8 795 7 000 7 000 7 000

Vie libre 344 352 352 352 355

Solidarité partage 1 481 1 481 1 481 1 481 1 485

Resto du cœur 246 251 251 251 255

Chaudron du cœur 246 251 251 251 255

APHRA 345 352 352 352 355

Ass. Conjoints survivants 140 143 143 143 150

Grain de sel 344 352 352 352 355

L.E.A 1 000 1 500

SOUS-TOTAL SOCIAL 9 808 11 977 10 182 11 182 11 705

ANIMATION LOISIRS

Ass. Hier et Aujourd'hui 492 502 502 502 505

Club 3ème âge 492 502 502 502 505

Ass. Joie deVivre 492 502 502 502 505

Ateliers Créatifs 250 250 250 350

Amicale des classes en 3 655

Amicale des classes en 2 652

Amicale des classes en 1 345 352 652

Amicale des classes en 0 300

Ludothèque 525 536 536 536 540

Comité des Fêtes 2 600 2 860 2 860 2 860 1 800

Commerce actif 525 536 536 536 1 500

Ass Culturelle Canton Arbresle

(ACCA) 246 251 251 251 255

Association Culturelle

Arbresloise Turque 246 251 251 251 255

Club Abreslois des Véhicules

d'Epoque (CAVE) 246 251 251 251 255

Carnaval (Comité des Fêtes) 1 100 1 210 1 210 1 210

Ciné plein air ( Ciné 35 ) 411 411 411

SOUS-TOTAL ANIMATION

LOISIRS 7 309 8 414 9 014 8 714 6 165

CULTURE

Octava 4 100 12 690 12 690 12 690 13 000

Amis du Vieil Arbresle 846 863 863 863 870

Ass. mycologique 140 143 143 143 145

Union Arbresloise 525 536 536 536 540

Arts et loisirs monts lyonnais 246 251 251 251 255

Action culturelle 7 000 7 500 7 500 7 500 7 500

SOUS-TOTAL CULTURE 12 857 21 983 21 983 21 983 22 005

MILITAIRE

Anciens combattants14

Médaillés militaires 162 166 166 166 170

ADR - CATM 162 166 166 166 170

F.N.A.C.A. 162 166 166 166 170

Souvenir français 162 166 166 166 170

Journée Résistance 82 84 84 84 85

SOUS-TOTAL MILITAIRE 730 748 748 748 765

PATRIMOINE

Sauvegarde du patrimoine

(façades) 16 500 0 17 000

SOUS-TOTAL PATRIMOINE 16 500 0 17 000 0 0

DIVERS

Amicale des pompiers 246 251 251 251 255

Chambre des métiers 246 251 251 251 255

Association des sauveteurs secouristes

rhodaniens (FFSS) 246 251 251 251 255

Donneurs de sang (ARVS) 246 251 251 251 255

Société de pêche 162 166 200 200 300

Société de chasse 162 166 166 166 170

SOUS-TOTAL DIVERS 1 308 1 336 1 370 1 370 1 490

SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES

Chaudron du cœur 300

Liens et Aides(LEA) 500

Union arbresloise 300 500

Festival de la Musique 0 15 000 7 500 7 500 3 000

Journée Prévention 1 500 0

Biennale Danse 3 750 0 4 000

Arts et Loisirs Monts du Lyonnais 1 000

SOUS-TOTAL SUBV EXCEPT 5 250 15 000 12 600 8 500 8 000

Provision 890 8 135 1 562 4 000 8 530

TOTAL 219 303 233 979 248 991 226 604 222 405

Madame THERON : Qu’est-ce que le Festival de la musique ?

Monsieur le Maire : C’est le TRIBUZICAL, qui a été annulé l’année précédente. La MJC présente un projet beaucoup plus modeste, c’est une soirée avec différents groupes dans la salle Claude Terrasse, début septembre, et on a budgétisé en attendant plus d’informations. Ils reviennent à des configurations beaucoup moins importantes que ce que l’on a pu voir les années précédentes.15

Montant des subventions scolaires

SCOLAIRE 2008 2009 2010 2011 2012

All. plein air primaire

Ecole Lassagne 4 416 5 519 5 494 4 942 5 290

Ecole des Mollières 1 786 2 319 2 092 2 193 2 692

Ecole Ste Thérèse 1 805 2 798 2 596 2 596 2 227

All. plein air maternelle

Ecole des Mollières 418 880 794 794 636

Ecole F. Dolto 688 1 479 1 613 1 626 1675

Maternelle Ste

Thérèse 358 734 831 831 925

Arbre de Noël

Maternelle Dolto 586 581 634 639 644

Maternelle Mollières 356 346 312 312 250

Maternelle Ste

Thérèse 305 288 326 326 355

Allocation activités exceptionnelles

Ecole Les Mollières 800 807 728 763 772

Ecole Dolto 1 500

Ecole Lassagne 1 978 1 921 1 912 1 868 2 000

Classe découverte Lassagne 2 000 2 500 3 000 3250

DDEN 370 378 378 378 380

Maison familiale la Palma 133 136 136 136 140

Part. écoles extérieures (provision) 312 318 318 318 300

Ass. Farandole 246 251 350 350 350

Fournitures

scolaires Registres d'appel

Maternelle Ste

Thérèse 12 12 12 12 12

Ecole primaire Ste Thérèse 27 27 27 27 27

Allocation par établissement

Maternelle Ste

Thérèse 2 142 1 613 1 828 1 828 1 998

Ecole primaire Ste Thérèse 2 764 2 664 2 472 2 472 2 496

SOUS-TOTAL SCOLAIRE 19 502 25 071 25 353 25 411 28 669

Monsieur CHEVALIER : Est-ce que les participations aux écoles extérieures sont réellement versées et demandées ?

Madame Mc CARRON : Non, il s’agit d’une provision, on n’est pas sollicité. Mais nous ne demandons pas non plus de contribution pour les communes extérieures.16

Montant des subventions Enfance-Jeunesse

ASSOCIATIONS 2008 2009 2010 2011 2012

MJC-Espace Jeunes 36 400 36 400 € 36 400 € 38 000 €

MJC CLSH 14 000 € 25 700 € 25 700 €

MJC -ClSH 3 ns 4 312 € 17 504 €

MJC péri-scolaire 21 600 € 25 995 €

MJC Collectif prévention 1 500 € 1 500 € 2 000 €

MJC -Café des parents 1 000 € 1 000 € 1 000 €

SOUS-TOTAL Enfance-Jeunesse 0 36 400 € 52 900 € 90 512 € 108 599 €

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent la répartition des subventions telle que proposée ci-dessus pour l’exercice budgétaire 2012.

7) Approbation du compte administratif 2011 du service de l’eau

Exécution du Budget de l'Eau - exercice 2011

DEPENSES RECETTES SOLDE

d'exécution

Section d'exploitation 1 471 777,56 1 828 140,44 356 362,88

Section d'investissement 511 282,21 125 336,48 -385 945,73

Reports de l'exercice 2010 302 335,29

en exploitation

Reports de l'exercice 2010 89 797,44

en investissement

TOTAL 1 983 059,77 2 345 609,65

Restes à réaliser

Reste à réaliser à

reporter en 2012 en investissement 103 077,58

Résultats cumulés

Résultat cumulé

Section d'exploitation 1 471 777,56 2 130 475,73 658 698,17

Résultat cumulé

section d'investissement 614 359,79 215 133,92 -399 225,87

TOTAL CUMULE 2 086 137,35 2 345 609,65 259 472,3017

Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil, Mademoiselle Simone VENET, doyenne de l’assemblée, prend la présidence afin de faire procéder au vote.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2011 du service de l’eau.

8) Approbation du compte de gestion 2011 du service de l’eau

Ce document établi par le receveur municipal en poste à l’Arbresle reprend l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2011 du service de l’eau.

Il a été vérifié que le compte de gestion 2011 du service de l’eau présenté est conforme au compte administratif 2011 du service de l’eau.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent le compte de gestion 2011 du service de l’eau

9) Affectation des résultats du compte administratif 2011 du service de l’eau

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31 décembre 2010 302 335,29

Part affectée à l’investissement en 2011 0,00

Résultat 2011 356 362,88

Excédent cumulé au 31 décembre 2011 +658 698,17

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent au 31 décembre 2010 89 797,44

Résultat 2011 -385 945,73

Déficit cumulé au 31 décembre 2011 à reprendre à

l’article 001 en 2012 (A)

-296 148,29

Reprise des RAR en dépenses (B) -103 077,58

Reprise des RAR en recettes ( C) 0,00

Besoin de financement en investissement : (A+B)-(C) -399 225,87

AFFECTATION DES RESULTATS

Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé au

31/12/2011

+658 698,17

Affectation obligatoire en investissement en couverture

du besoin de financement (recette budgétaire à l’article

1068 en 2012)

-399 225,87

Affectation complémentaire en investissement 018

Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à

l’article 002 en 2012)

+ 259 472,30

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité, approuvent l’affectation des résultats de l’exercice 2011 au budget de l’eau 2012 telle que proposé ci- dessus.

10) Approbation du budget primitif 2012 du service de l’eau

EXPLOITATION DEPENSES RECETTES

Section d'exploitation 1 955 032,30 1 695 560,00

Résultat d'exploitation 2011 reporté 259 472,30

TOTAL 1 955 032,30 1 955 032,30

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts au BP

433 300,00 832 525,87

Reste à réaliser à reporter en 2012 en investissement

103 077,58

Résultat d'investissement 2011 reporté

296 148,29

TOTAL 832 525,87 832 525,87

TOTAL CUMULE 2 587 558,17 2 587 558,17

Monsieur MAHUET : Juste une précision technique, tu as parlé de tuyaux polyéthylène basse densité, es-tu certain que c’est de la basse densité ?

C’est ce qu’on appelle les PEBD, en tuyaux on met du PHED. En basse densité on ne tiendrait pas la pression.

Monsieur CHEVALIER : Une question par rapport à l’équipement véhicule gaz naturel, il y a un petit investissement pour le véhicule, alors est-ce que c’est un début de politique par rapport à l’ensemble des équipements des véhicules de la commune ? Ou est-ce que c’est que pour le service de l’eau ?

Monsieur le Maire : C’est une volonté d’aller vers ce type d’équipement. Après se pose le problème de l’alimentation, pour l’instant cela reste à un véhicule. Sur le parc augmente, il faut réfléchir à une station permanente, afin que les véhicules puissent se réalimenter. La CCPA va aussi réfléchir à cela et ce serait éventuellement de faire une station plus tard sur le territoire.19

Monsieur GAUTHIER : C’est effectivement l’objectif, et on démarre avec un véhicule, et on en a aussi sur les investissements de la commune.

Vu la surface de la commune, on fait très peu de kilomètres, l’autonomie d’un véhicule gaz est de 200 kilomètres et permet largement de tenir une semaine. On n’est pas obligé de passer tout de suite sur une station de compression qui permettrait les recharges en 10 minutes ou un quart d’heure. Dans notre cas, ce sont des recharges en 6, 7 heures sur un compresseur qui ne demande pas d’installations complexes.

L’objectif aussi, si on va vers une station un peu plus tard, ce serait d’avoir une flotte de véhicules bien avancée, et mutualiser avec éventuellement la CCPA.

La commune de Lentilly a aujourd’hui 3 véhicules qui tournent au gaz naturel.

Monsieur LUX : Nous on votera contre le budget de l’eau par rapport à l’augmentation.

Monsieur CHEVALIER : Pour la même raison nous nous abstiendrons.

Après délibération, les membres du conseil municipal,

à l’exception de Mademoiselle VENET, Messieurs LUX et DEGRANGE qui votent contre,

de Madame THERON, Messieurs CHEVALIER, MAHUET et DAMON qui s’abstiennent

approuvent le budget primitif 2012 du service de l’eau.

VII - MARCHES PUBLICS (pas de point à l’ordre du jour)

VIII – URBANISME

1) Approbation du projet de Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) – 2012-2015

Le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine a délibéré en 2008 pour le portage et la mise en œuvre du contrat de rivières Brévenne-Turdine sur le bassin versant. Dans le contrat de rivières Brévenne-Turdine, le volet « B2 » concerne la gestion des inondations, et un certain nombre d’opérations y avaient été inscrites en maîtrise d’ouvrage SYRIBT, et en particulier la construction d’ouvrages de ralentissement dynamique des crues.

Cependant, la réévaluation du programme de travaux, ainsi que le désengagement financier de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse sur ces actions ont amené le SYRIBT à chercher d’autres moyens de financer ces projets. C’est ainsi que lorsque le Ministère de l’Ecologie a mis en place un nouveau label « PAPI » (Programme d’Actions de Prévention des Inondations), le SYRIBT s’est positionné en tant que candidat potentiel.

Les statuts du syndicat ont été modifiés pour pouvoir porter un PAPI, une lettre d’intention a été envoyée au Préfet coordonnateur de bassin, et un emploi saisonnier de chargé de missions « gestion des inondations » a été créé : le SYRIBT est maintenant en mesure de pouvoir déposer sa candidature officielle, qui devra être agréée par le Comité de Bassin Rhône- Méditerranée puis par un Comité National d’Agrément.

Le tableau ci-joint en annexe reprend la liste des actions inscrites au projet de PAPI : la plupart sont déjà présentes dans le volet B2 du contrat de rivières Brévenne-Turdine, mais leur inscription au PAPI va permettre un meilleur taux de financement (ex. création des zones20

de ralentissement dynamique), et d’autres ont été ajoutées, soit en maîtrise d’ouvrage SYRIBT, soit portées par d’autres maîtres d’ouvrage : communes, CCI par exemple.

La Commune de L’Arbresle, à l’échelle de son territoire, a défini un plan d’actions visant à réduire le risque inondation. Ce plan a été travaillé dans le cadre du comité de pilotage de suivi de l’étude hydraulique générale, réalisée par le bureau d’étude BURGEAP.

Ainsi, la Commune de L’Arbresle apparaît, dans le dossier PAPI, comme Maître d’Ouvrage pour deux actions :

- Axe 6 VI-2 : réduction de l'aléa par l’aménagement de la confluence Brévenne- Turdine : Il s’agit ici d’une opération globale visant à ouvrir la section de la Brévenne afin de redonner de la visibilité au cours d’eau, très contraint actuellement, et ainsi améliorer le transit des crues au confluent Brévenne/Turdine (réduction des hauteurs d’eau et des vitesses)

- Axe 6 VI-4 : réduction de l'aléa dans l'Arbresle par suppression d'un point noir hydraulique : Il s’agit ici d’une opération visant à augmenter la capacité hydraulique d’une infrastructure et ainsi éviter une mise en charge trop fréquente et l’inondation récurrente de la place Sapéon

Ce dossier PAPI sera instruit par une instance nationale de labellisation et une réponse est attendue pour le mois de juillet 2012.

Monsieur MAHUET : On a fait un point au conseil syndical du SYRIBT, en début de soirée. C’est un plan d’action sur 3 ans, 2012-2015. Il y a 10 646 000.00 €uros de travaux sur l’ensemble du PAPI qui reprend une grande partie du volet B2 du contrat de rivières. L’Arbresle a 3 actions directes qui représentent 2 157 000 .00, dont le pont du Martinon à 1 558 000.00, auxquels il faut rajouter une maîtrise d’ouvrage CCPA, ce qui fait un volet à environ 3 300 000.00, qui impactent la commune de L’Arbresle, sur les 10 546 000.00. Cela fait déjà pas mal, c’est un gros effort, l’avantage c’est d’avoir une subvention de l’Etat à hauteur de 50%., dans lequel peuvent s’ajouter des subventions type Région, Conseil général pour la première action de 30%.

Le dossier est présenté à la fin du mois, et on attend la décision de la commission nationale des PAPI pour juillet. A priori notre PAPI est bien placé, en plus il a des arguments. On devrait ensuite avoir une réponse pour septembre. Tout à l’heure on a voté la création d’un poste d’ingénieur qui sera renouvelable toutes les années et qui sera la personne chargée de suivre l’exécution du PAPI sur une durée de trois ans, la durée du PAPI.

Ce qui un peu embêtant c’est le point d’interrogation sur l’axe qui concerne l’agrandissement de la section d’écoulement du pont du Martinon, dans la mesure où on ne trouve pas de maître d’ouvrage potentiel. L’Etat risque de dire je vous donne 50% dans le cadre du PAPI, et débrouillez vous pour trouver un autre financeur, ce qui va être compliqué. Et le Conseil général qui lui n’est pas pressé de prendre la possession de l’ouvrage sachant qu’il est couvert par un problème de dimensionnement qui a été démontré en 2001 et récemment par toutes les études qui ont été faites dans le cadre du Contrat de rivières, et dans le cadre des études financées par la commune. Il y a donc un manque de financement de 776 000.00 €uros, hors travaux qui pourraient concernés le rond-point du Martinon.

L’inquiétude que l’on a c’est que n’ayant pas de Maître d’ouvrage, cette opération ne se fasse pas. Et comme on sait qu’il y a au moins deux opérations à maîtrise d’ouvrage de L’Arbresle, si on ne fait pas l’aménagement du Pont, ces deux autres actions ne servent à rien. C’est donc21

500 000.00 €uros que l’on ne peut pas engager si on n’a pas amélioré la section

d’écoulement du pont.

En tout cas c’est une très bonne opportunité pour L’arbresle, qui permettrait en 2015, à la fin du plan, d’avoir une amélioration très importante au niveau de la gestion des inondations sur la commune. Donc à ne pas rater, à condition de trouver un partenaire en face. Pour le pont du Martinon.

Pour l’instant le Département n’est pas propriétaire de l’ouvrage mais c’est bien prévu qu’il le soit.

Monsieur le Maire : On nous a répondu que ce n’était pas d’actualité, et pourtant c’est bien un point essentiel dans la démarche.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité,

 Reconnaissent et valident les objectifs et les enjeux du PAPI Brévenne-Turdine d'une durée de 4 ans ;

 Reconnaissent le rôle du SYRIBT en tant que structure porteuse du PAPI Brévenne-Turdine dans sa phase de réalisation, en charge de la coordination de la démarche et de la maîtrise d’ouvrage des travaux inscrits ;

 Valident les actions pour lesquelles la Commune sera Maître d’Ouvrage

 Autorisent Monsieur le Maire à signer le PAPI Brévenne-Turdine avec les partenaires techniques et financiers, ainsi que la convention cadre relative au PAPI, sous réserve de leur validation par l’instance de labellisation nationale des PAPI.

 S’engagent à participer au financement des actions en maîtrise d’ouvrage SYRIBT en fonction de la règle d’intervention établie au sein du SYRIBT, et ce jusqu’à la fin de la programmation du PAPI (fin 2015)

IX – ENVIRONNEMENT (pas de point à l’ordre du jour)

X –SCOLAIRE

1) Garderie du matin à l’école des Mollières : mise en place d’une formule « à la carte », pour des besoins ponctuels, adoption du règlement et des tarifs.

En réponse à une demande formulée par des parents d’élèves de l’école des Mollières, la municipalité souhaite faire évoluer le fonctionnement de la garderie du matin dans cette école. Les familles pourront inscrire leur enfant ponctuellement à la garderie du matin, en fonction des places disponibles (le système actuel ne permettant que les inscriptions au trimestre ou à l’année).

Ainsi, un règlement a été mis en place pour ces inscriptions ponctuelles, et les familles devront au préalable acheter en mairie des cartes d’inscription de 5 places, au prix de 10€ (soit 2€ par matinée d’inscription et par enfant). Il ne sera pas demandé de justificatif aux parents.22

Ce fonctionnement étant mis en place à titre expérimental dans un premier temps, les cartes d’inscription seront valables du 26 mars au 5 juillet 2012.

Une régie de recettes spécifique sera créée pour permettre l’encaissement des sommes correspondantes à la vente des cartes de garderie.

Monsieur LUX : Le prix de 10 €uros a été défini comment ?

Madame Mc CARRON : On a fait le calcul des 50 euros qui sont actuellement payés par trimestre pour ceux qui sont inscrits au trimestre, il a fallu trouver un montant qui soit abordable, mais pas moins cher que l’inscription au trimestre. Donc on a défini 2 €uros, ce qui est juste un peu plus cher que l’inscription au trimestre.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer le règlement de la garderie du matin de l’école des Mollières pour les inscriptions ponctuelles, et adoptent les tarifs ci-dessus concernant les cartes d’inscriptions ponctuelles à la garderie du matin de l’école des Mollières

XI –SOCIAL (pas de point à l’ordre du jour)

XII –SPORT (pas de point à l’ordre du jour)

XIII –CULTURE (pas de point à l’ordre du jour)

XIV –ASSOCIATIONS (pas de point à l’ordre du jour)

XV -ENFANCE JEUNESSE

1) Convention 2011-2014 MJC – centre de loisirs enfance 3-12 ans – avenant n°4 Un avenant à la convention qui lie la commune et la MJC est nécessaire pour déterminer la contribution financière de l’année 2012.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant N°4 à la convention.

2) Convention 2011-2014 MJC – secteur jeunes 11-17 ans – avenant n°1 Un avenant à la convention qui lie la commune et la MJC est nécessaire pour déterminer la contribution financière de l’année 2012.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention.

3) Chantiers 3V 2012 – Objectifs – autorisation de perception de la subvention Préfecture

Des chantiers jeunes vont être organisés en 2012, dans le cadre des opérations Ville Vie Vacances. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, d’insertion sociale et de lutte contre l’exclusion.23

Ces chantiers se dérouleront sur les périodes suivantes :

- une semaine pendant chacune des périodes de vacances d’hiver et d’automne - deux semaines pendant les vacances de printemps et d’été.

Les objectifs sont les suivants :

- le respect : des contraintes, des horaires, d’autrui, du travail effectué,

- l’engagement citoyen : sensibilisation au respect des équipements publics, - la socialisation : établir le dialogue avec les habitants, valoriser les jeunes, favoriser la mixité, impliquer les parents.

Six jeunes entre 16 et 25 ans participeront à chacun des chantiers.

Les partenaires du projet sont la M.J.C, le Département du Rhône, l’OPAC, et le Point Information Jeunesse.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à solliciter et à percevoir une subvention de l’Etat et autres partenaires pour financer l’opération Ville Vie Vacances au titre de l’année 2012.

XVI -POLITIQUE DE LA VILLE (pas de point à l’ordre du jour)

XVII –INTERCOMMUNALITE (pas de point à l’ordre du jour)

XVIII -QUESTIONS DIVERSES – INFORMATION

Monsieur LUX : Je voudrais faire le point sur les coussins Berlinois.

Monsieur GRUMEL : On s’est rendu compte qu’il y avait une place de stationnement très près du coussin, et lorsque les voitures stationnent ou dépassent très légèrement, les camions sont obligés de se déporter et de rouler sur le coté du coussin.

Le stationnement est interdit depuis quelques jours à cet emplacement, et la camions passent beaucoup plus de chaque côté.

Sinon le problème c’est le bruit ?

Monsieur LUX : Oui il y a le bruit et on devait faire un comptage.

Monsieur GRUMEL : Le comptage a été fait. Concernant la vitesse elle n’est pas si excessive que cela, il y a du dépassement mais très peu. Un peu au dessus des 30 km /h, jusqu’à 50 maxi, mais au dessus il y a très peu de dépassement de vitesse.

Monsieur le Maire :

Le 22 avril et le 6 mai vous êtes mobilisés pour tenir les bureaux de vote.

Les tableaux sont dans les pochettes.

Il y aura également deux week-ends les 10 et 17 juin pour les élections législatives. Donc des moments importants de la vie républicaine.

Il y a le 25 mars l’inauguration du sentier mycologique.

Inauguration des nouveaux locaux de la MFR La Palma le lundi 26 mars à 17h00.24

Madame DUPERRAY BARDEAU :

Le carnaval, samedi 24 mars de 15h00 à 17h00, démarrage place Sapéon, déambulation dans les rues, spectacle place de la République, et retour place Sapéon. Il y a au moins une centaine de participants issus des associations.

La séance est levée à 22h00.