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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1152024 convention depot mobilers archeologiques Marsillargues et Ambrussum
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1152024 convention depot mobilers archeologiques Marsillargues et Ambrussum)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 Lunelr, Décision n°115-2024 jé Publié le
DECISION DU PRESIDENT ID : 084-248400520-20240704-DECISION1 152024-AU one reane DE us
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Convention de dépôt pour l'emprunt temporaire de mobiliers archéologiques entre la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo et la ville de Marsillargues à destination du musée d'Ambrussum
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la modification, la signature et l'exécution des
conventions de mise à disposition d'œuvres et d'objets,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant que la programmation culturelle du musée d’Ambrussum prévoit la tenue d'une exposition
temporaire « Précurseurs » relative aux fouilles réalisées entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle,
Considérant que le Musée Paul Pastre de la Ville de Marsillargues conserve des objets archéologiques
provenant du site d’Ambrussum mis au jour dans la période intéressant l'exposition « Précurseurs ».
DECIDE
Article 1 ; de signerune convention de dépôt entre la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et la ville de
Marsillargues pour l'emprunt temporaire de mobiliers archéologiques, dans le cadre d’une exposition
temporaire « Précurseurs » relative aux fouilles réalisées entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle,
conservés au Musée Paul Pastre et propriété de la Ville de Marsillargues.
Article 2 : Le prêt des objets, propriété de la Ville de Marsillargues, est consenti à titre gracieux, pour une
durée d’un an à compter de la signature de la convention.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adresséeà Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 22 juin 2024,
DECISION n°115-2024 Pour le Président &
Transmis en Préfecture le de la Communauté d'Agglo éradons
où le? / 24 Par délégation sident 7
Affiché le Jérôme BOISSO £
Notifié le £
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
& De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
# Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr