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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 912023 convention IME Pescalunes Ambrussum
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 912023 convention IME Pescalunes Ambrussum)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Décision n°4{ 2023 Regu en préfecture le 11/09/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230911-DECISION912023-AU d Er
wwe. paysdelunelfr
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet : Convention avec l’'UNAPEI 34— IME les Pescalunes pour la mise en place d’un partenariat de
travail annuel à visée de découverte culturelle sur Ambrussum
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de prendre toutes décisions relatives à l’élaboration, la signature et l'exécution des
conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de la CCPL ou à toute convention de
partenariat, hors subvention à des associations, dans la limite de 5 000 €,
Vu l'arrêté n°06-2023 du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Considérant la mission de diffusion des savoirs et de sensibilisation au patrimoine du service d’Ambrussum,
DECIDE
Article 1: de signer une convention de partenariat avec l'IME les Pescalunes et le musée
d’Ambrussum afin de faire découvrirà 2 groupes de l’IME une partie de l’histoire des Gallo-Romains,
au sein du site et du musée archéologiques d’Ambrussum et toutes les pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : convention conclue avec la structure pour l’année scolaire 2022-2023. || est précisé que
chaque séance sera facturée à l’IME au tarif de 3 € par participant, à raison d’une séance par mois,
soit 10 séances pour toute la durée du partenariat.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 29 août 2023,
Pierre SOUJOL
DECISION n°9/:2023 Pays de Lunel
Transmis en Préfecture le |CR- ©3-2023 Mareds Lun
Affiché le
Notifié le
LE Lu
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Commlnauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr