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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1092023 Convention clinique Stella Ambrussum
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1092023 Convention clinique Stella Ambrussum)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
set Reçu en préfecture le 19/10/2023 ? Décision n°109-2023 sa en :
Publié le
ID : 034-243400520-20231019-DECISION1092023-AU Con
vw. paysdelunel.tr
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet: Convention entre la clinique Stella et la CCPL pour la mise en place d’un partenariat de
travail annuel à visée de découverte culturelle sur Ambrussum
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et l'exécution des
conventions liées à la mise en œuvre d'une compétence de la CCPL ou à toute convention de
partenariat, hors subvention à des associations, dans la limite de 5 000 €,
Considérant la mission de diffusion des savoirs et de sensibilisation au patrimoine du service d’Ambrussum,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de partenariat conclue entre la clinique Stella et le musée
d'Ambrussum afin de faire découvrir à un groupe de 8 adultes maximum, composé de 6 patients et
de 2 soignants, une partie de l’histoire des Gallo-Romains, au sein du site et du musée
archéologiques d’Ambrussum ; et toutes les pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : la convention conclue avec la structure pour l’année scolaire 2023-2024, à raison d’une
rencontre tous les 2 mois à la demi-journée. Il est précisé que chaque séance sera facturée à la
clinique Stella au tarif de 3 € par séance et par participant, à raison de 5 séances pour toute la durée
du partenariat.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 9 octobre 2023,
Pierre SOUJOL
Président de la Communauté de Communes du
DECISION n°109-2023 Pays de Lune
Transmis en Préfecture le | 19- 40 -2023
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr