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Déliberation - 2024 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2024-11
Canton
de
Parentis
en
Born
CCAS
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
12
mars
2024
Nombre
de
Membres
:
13
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
08
le
04
mars
2024
Votants
:
11
Date
d'affichage
:
le
04
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
le
Conseil
d'administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente
du
CCAS.
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
:Corinne
Auger,
Sabine
Brunet,
Bernadette
Dulait,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nadine
Lepeytre,
Philippine
Mauriac,
Claire
Sennes
Absents
:
Madame
Johanna
Ducrocq
Monsieur
Fabien
Lainé
Absente
représentée
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Josette
Bellet
donne
pouvoir
à
Madame
Chantal
Lalanne
Monsieur
Gérard
Herran
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sabine
Brunet
Délibération
rendue
exécutoire
après
transmission
:n°040-264003757-20240312-2024-11-
Le
:15
mars
2024.
Et
publication
ou
notification
le
:
Ag
mans
20
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. CCAS
N°
2024-11
Objet
: prix
du
repas
livré
à
domicile
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente,
présente
le rapport
suivant.
Par
convention
en
date
du
26
octobre
2000,
le
CCAS
a
confié
la
gestion
de
son
service
de
restauration
à
la
Commune
de
Sanguinet.
La
Commune
délègue
la
confection
des
repas
à
un
prestataire
spécialisé
dans
la
restauration
collective.
Le
prix
de
revient
du
repas
fourni
au
CCAS
comprend :
- Le
coût
de
confection
du
repas
facturé
par
le
prestataire
de
services
de
3,620
€
par
repas
en
20235.
Tarif
révisé
chaque
année
selon
le cadre
contractuel.
- Les
frais
de
personnel
de
la
Commune,
les
charges
liées
à
la confection
des
repas
(fluides,
assurances,
maintenance
des
bâtiments
et
équipements...)
estimés
à
3,040
€
par
repas
en
2023. - Les
frais
de
personnel
du
CCAS,
le
carburant,
les
frais
d'entretien
du
véhicule,
le
matériel
nécessaire
à
la
confection
des
repas
(barquettes,
film...)
estimés
à
2,351
€
par
repas
en
2023. Les
frais
évoluent
en
fonction
de
la
hausse
du
carburant,
de
l'entretien
du
véhicule,
des
charges
de
personnel,
des
achats
effectués
pour
les
repas,
de
fourniture
d'électricité,
d'eau,
d'assurance
et autres.
Vu
la
délibération
en
date
du
26
octobre
2000
relative
à
la
convention
pour
la
fourniture
de
repas
entre
la
Commune
et le CCAS,
Vu
la délibération
en
date
du
16
mars
2023
fixant
le
prix
du
repas
à 9,50
€,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
à
un
prestataire
de
service
pour
la
fourniture
et
la
préparation
des
repas
aux
personnes
âgées
en
faisant
la demande,
Considérant
les
hausses
du
carburant,
de
l'augmentation
des
charges
de
personnel
et
des
frais
liés
à
la confection
des
repas,
Le
conseil
d'administration,
par
vote
à
main
levée
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
fixer,
à compter
du
1°
avril
2024,
le prix
du
repas
livré
à domicile
à
: 9,75
€.
Fait
et délibéré
le
12
mars
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr