Procès Verbal - Procès verbal du 10 décembre 2024

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Procès Verbal - Procès verbal du 10 décembre 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bruère-Allichamps. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 10 décembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2024

PROCÈS-VERBAL

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(Article L2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt-quatre et le 10 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Bruère- Allichamps, régulièrement convoqué le 05 décembre 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de mairie, sous la présidence de Roger DAGHER, maire et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : Mesdames Martine DUPUIS, Maryse LALLIER, Roberte LEVET, Christine TAILLANDIER, Patricia MANTELET, Guylène VIOLTAT

Messieurs Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Guy AUPETIT, André WINCKLER, Guillaume TAILLANDIER, Jean-Pierre POUX, Louis-Emmanuel VINCENT

Absents ayant donné pouvoir : /

Absent excusé : /

Secrétaire de séance : Maryse LALLIER

À rajouter à l’ordre du jour :

• Délibération Camping-Car Park

• Délibération Fonds de concours 2ème tranche LED

• Passage piéton : devis de l’entreprise LAUMONIER

• Délibération Fonds de concours pour le Prieuré

• Ligne de Trésorerie

• Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, le procès-verbal du 14 novembre 2024

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL :

Monsieur Benjamin METIVIER a remis sa lettre de démission en tant que Conseiller Municipal à la Mairie en date

du 20 novembre 2024. Celle-ci a été envoyée aux services de la Sous-Préfecture qui ont accusé réception par mail

le 26 novembre 2024.

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte et ont accepté la démission.

CITY STADE :

Roger PORTMANN a proposé un plan de financement pour la construction d’un City Stade avec les devis des

entreprises AGORESPACE, LAUMONIER et Fils et FREETNESS.

Ce plan de financement a été adopté à l’unanimité.

CAMPING-CAR PARK :

La Mairie a reçu lors du dernier Conseil Municipal un avenant de la société Camping-Car Park. Celui-ci a été ajusté de la manière suivante :

La Société dénommée CAMPING CAR PARK, société par actions simplifiées au capital de 104 794 € dont le siège est à Pornic (44210),3 rue du Docteur Ange Guépin, identifiée au SIRET sous le numéro 53096623300047 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Nazaire et représentée par Monsieur Olivier COUDRETTE, ci-après dénommé « le locataire » d’une part la Mairie de Bruère Allichamps d’autre partLa Société CAMPING CAR PARK s’engage à verser dès la signature du présent avenant la somme de trente mille euros (30 000 €) à la commune de Bruère Allichamps pour avance sur les loyers de six années (2025-2030). Les articles 6 et 11 sont donc modifiés comme suit :

Article 6 : Durée de la Convention

La présente convention est personnelle, incessible et conclue à titre précaire et révocable. La présente convention prend effet à compter de la date de mise à disposition effective du terrain au profit de l’occupant et ce jusqu’au 31 décembre 2030.

En cas d’accord écrit des deux parties 6 mois avant l’échéance de la présente convention, celle-ci pourra se poursuivre pour un ou plusieurs nouvelles périodes d’un an.

Article 11 : Loyer

Le locataire s’engage à verser à la commune un loyer constitué :

• D’une part fixe forfaitaire correspondant à 1000 €HT par an

• D’une part variable correspondant à 100% du chiffre d’affaires diminué de :

➢ Le part fixe forfaitaire

➢ La commission de gestion commerciale

➢ La part annuelle correspondant au remboursement de l’avance, soit 5 000 € Fait et passé au lieu, jour, mois et année ci-dessous indiqués

Après lecture faite, les parties ont signé le présent avenant.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que l’avenant modifié soit signé par Monsieur le Maire.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER ET A MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la date venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2025.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire

FONDS DE CONCOURS 2EME TRANCHE LED :

Il faut prévoir sur le budget 2025 la somme de 12 000 € pour la 2ème tranche.

Après en avoir discuté, les membres du Conseil, à l’unanimité, ont donné leur accord pour instruire le dossier de

demande de fonds de concours de la 2ème tranche d’un montant de 12 000 € auprès de la Communauté De

Communes.

DEVIS POUR LES PASSAGE PIETONS :

Une demande de devis a été envoyé à la société LAUMONIER et Fils afin d’effectuer une création et une mise aux normes au sein de la commune pour les passage piétons :

• Ruette à Bacchus / RD2144

• Rue des Fleurs / RD2144

• Rue Bernard Rossignol / RD2144

• Face au Bistrot du Centre• Face à la pharmacie

• Rue Constant Auclerc / RD2144

DELIBERATION POUR INSCRIRE UNE LIGNE DE TRESORERIE : La commune va demander une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € afin de pouvoir éventuellement régler les dépenses d’investissement dans l’attente des subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord au Maire pour négocier une ligne de trésorerie avec la banque, et autorise le Maire à signer tous les documents.

ACCEPTATION DE DEUX CHEQUES :

Un chèque de 15,24 € de Monsieur PITERS

Un chèque de 227,44 € de la société d’assurance Allianz

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent les deux chèques

ACCEPTATION D’UN CHEQUE DE L’ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PRIEURE : L’association Sauvegarde du Prieuré a remis un chèque de 20 000 € afin de régler une facture à l’architecte qui représente un premier acompte.

Cette somme sera mandatée par la commune à l’architecte.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité acceptent l’encaissement de ce chèque.

DELIBERATION PORTANT INSTITUTION DU REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.) :

Le personnel de la fonction publique territorial peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du Maire,

D’instituer des indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) au profit des agents fonctionnaires et contractuels de droit publics de catégorie C et B au bénéfice des emplois suivants dont les fonctions nécessitent la réalisation effective d’heures supplémentaires

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois tous motifs confondus y compris les heures de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le maire d’un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à récupérer par l'agent ou à payer.

DELIBERATION MISE AUX NORMES PASSAGES PIETONS

Pour permettre de demander une subvention DETR pour les travaux de création et de mise aux normes

des passages piétons une délibération doit être prise

Le montant des travaux s’élève à 21 531,20 € HT soit 25 837,44 € TTC.

Un devis complémentaire a été demandé pour la pose d’un panneau de signalisation solaire qui sera

placé à l’entrée du village.

Le Maire donne lecture du devis de l’entreprise SAS LAUMONIER dans lequel toutes les explications

nécessaires à ces travaux figurent en détail.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte.

Le plan de financement sera le suivant :

• Coût total HT 21 531.20 €

• Subvention (40 %) 8 612.48 €

• Financement Fonds Propres ou emprunt

Auquel il faudra ajouter le montant du devis du panneau solaire.

Questions diverses• Remerciements de Monsieur le Maire pour l’organisation du repas du Comité Social qui a eu lieu le 7 décembre 2024

• L’épareuse est en cours de réparation. La pièce est en commande. Affaire suivie par Monsieur Guy AUPETIT

• Des trous sur la route de Bourges ont été bouchés.

• La distribution des bons d’achats offert par la Commune sera faite le mardi 17 et mercredi 18 décembre 2024 par les conseillers.

• L’ONF prévoit une vente de bois de 38 chênes.

• Plusieurs lampadaires sont à signaler pour dysfonctionnement au SDE18. • Un mail sera envoyé à toutes les associations afin de nous transmettre un article pour le bulletin municipal. • La date du prochain marché de Noël est fixée au dimanche 30 novembre 2025 • Visite de l’Adjudant PACAU la semaine prochaine pour l’installation de caméra de surveillance. • Vœux du maire : Mardi 21 janvier 2025 à 19 heures

Fin de séance 20h20

Prochaine réunion de conseil le mardi 4 février 2025 à 18 heures 30