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Déliberation - Deliberation n°143 Marche de services n2022 3445600418 00
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°143 Marche de services n2022 3445600418 00)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Commune PAIESUREMIENNE Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 04 décembre 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire de séance.
Délibération n°2024/143 Membres 29 En date du 10 décembre 2024 Ter _ 25 eprésentés 3 Portant sur : Votants 28
Marché de services n°2022-3445600418-00 - Lot n°06 « assurance des Exprimés 28
Prestations Statutaires » - Avenant n°1 ee .
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame
Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.
Représentés : Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Patrice POT, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS.
L'augmentation de la valeur du point d'indice en juillet 2023 (+1,5%) et l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires au 1% janvier 2024 induisent un impact moyen de + 2,5% sur les salaires et par conséquent sur les prestations servies par Le contrat « assurance des Prestations Statutaires ».
En parallèle, il est constaté une augmentation du nombre de jours d'arrêts (sur Le plan national), dont Les raisons principales sont Le vieillissement et l'accroissement des maladies chroniques chez les Agents publics.
De ce fait, et malgré la situation propre à la Collectivité (qui n'affiche pas la hausse évoquée), le groupement WILLIS TOWERS WATSON / ALLIANZ VIE France, par courrier en date du 14 octobre 2024, a informé la Collectivité de la hausse de 5% de l'ensemble des taux d'assurance à compter du 1° janvier 2025.
La situation actuelle du marché de l'assurance ne permettrait pas d'espérer, lors d’une nouvelle consultation, de meïlleurs prix que ceux proposés aujourd’hui par la société titulaire du marché.
Aussi, il apparaît raisonnable d'accepter pour la durée résiduelle du contrat une augmentation de la prime telle que proposée.
Le montant des cotisations, exprimé en pourcentage, est fixé à 4,96% à compter du 1° janvier 2025 (au lieu de 4,72% actuellement), étant précisé que les autres clauses du contrat restent inchangées
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 septembre 2022, Vu la délibération n°2022/130 en date du 06 décembre 2022,
Vu l'avis de La Commission d'Appel d'Offres en date du 19 novembre 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
acte que Le taux afférent au marché du groupement WILLIS TOWERS WATSON / ALLIANZ VIE France, titulaire du lot susvisé, est donc modifié comme suit: il passe à 4,96% pour l'année 2025. La prime annuelle sera calculée par application de ce taux sur la masse salariale fournie par la collectivité à l'assureur. Elle sera ensuite révisée annuellement dans Les conditions prévues au marché
décide d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°1 se rapportant au dit marché
-
- À AIXE SUR VIENNE, Le 10 décembre 2024
René ARNAUD Xavier ABBADIE
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 12 décembre 2024, date de sa publication.
mis en ligne le 20/12/2024