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Déliberation - Deliberation n°130 Marches des Assurancs Attribution
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°130 Marches des Assurancs Attribution)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
Séance du 06 décembre 2022
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 30 novembre 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Délibération n°2022/130
En date du 06 décembre 2022
Portant sur :
Marchés des Assurances Attribution
Membres 29
Présents 24
Représentés 4
Votants 28
Exprimés 28
Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Gilles THEILLAUMAS, Monsieur Philippe ROUDIER. Représentés : Madame Marie- É par
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Madame Béatrice BOTHIER par Madame Amanda SABOURDY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la décision 27 juin 2022 et 21 septembre 2022,
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et contrats à intervenir à compter du 1er janvier -dessous, sous réserve de la
fourniture des pièces à produire par les candidats attributaires
LOTS CANDIDAT RETENU SOLUTION RETENUE
1
Assurance des
dommages aux biens et
des risques annexes
SMACL
Formule de base :
Prime annuelle 20
« Incendie » et « Evènements naturels »
2
Assurance des
responsabilités et des
risques annexes
SMACL
Formule alternative n°01 :
Prime annuelle 5
« Dommages matériels et immatériels »
3
Assurance des véhicules
à moteur et des risques
annexes
Groupement
PILLIOT /
GREAT
LAKES
INSURANCE
Formule de base :
Prime annuelle 18
Véhicules légers » -
« Véhicules lourds »
compris « Auto collaborateurs » sans franchise et
« Bris de machine »
sinistre
4 Assurance de la protection juridique SMACL
Formule de base :
5
Assurance de la
protection fonctionnelle
des agents et des élus
SMACL
Formule de base :
: Néant 6 Assurance des prestations statutaires
Groupement
WILLIS
TOWERS
WATSON /
ALLIANZ
Vie
Formule de base :
Prime annuelle 78 s Décès,
accident du travail / maladie professionnelle /
maladie imputable au service, longue maladie /
maladie de longue durée
A AIXE SUR VIENNE, le 06 décembre 2022
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 08 décembre 2022
Publié le : 08 décembre 2022